Acte - VOI.22.00.A01908

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Acte - VOI.22.00.A01908 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Acte - VOI.22.00.A01908)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE

BESANÇON

VOl.22.00.A01908

Arrêté du Maire de la Ville de

Besançon

OBJET : Arrêté temporaire de circulation

RUE DU BOUGNEY, RUE PIERRE VERNIER, RUE FRANCIS CUSSEY, RUE COMMANDANT GUEY, RUE XAVIER MARMIER, AVENUE DU 60EME REGIMENT D'INFANTERIE, RUE VOIRIN, AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, RUE PERGAUD et RUE DOCTEUR HYENNE

La Maire de la Ville de Besançon,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417- 10

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire

Vu l'arrêté DAG.20.00.A 100 du 20 juillet 2020 qui donne délégation de signature à Mme Marie ZEHAF, Conseillère Municipale Déléguée

Vu la demande de l'entreprise SOGEA

Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/06/2022 au 05/08/2022 RUE DU BOUGNEY, RUE PIERRE VERNIER, RUE FRANCIS CUSSEY et RUE COMMANDANT GUEY

ARRÊTE

Article 1 : À compter du 20/06/2022 jusqu'au 05/08/2022, les prescriptions suivantes s'appliquent :

• RUE DU BOUGNEY

• RUE PIERRE VERNIER

• RUE FRANCIS CUSSEY

• RUECOMMANDANTGUEY

• Le stationnement des véhicules est interdit sur 50 places. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

• la signalisation réglementaire de stationnement interdit sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux ;

Article 2 : À compter du 20/06/2022 jusqu'au 15/07/2022, la circulation des véhicules est interdite RUE DU BOUGNEY et RUE PIERRE VERNIER. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux et véhicules de secours.

Article 3 : À compter du 20/06/2022 jusqu'au 05/08/2022, une déviation est mise en place pour tous les véhicules circulant RUE XAVIER MARMIER et se dirigeant vers la RUE DU BOUGNEY. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : : • RUE XAVIER MARMIER

IIIIII IIIIIIII IIII Ill llllll 111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111111

Publié le : 22/07/2022• AVENUE DU 60EME REGIMENT D'INFANTERIE

• RUE VOIRIN

• AVENUE GEORGES CLEMENCEAU

Article 4 : À compter du 20/06/2022 jusqu'au 05/08/2022, une déviation est mise en place pour tous les véhicules circulant RUE XAVIER MARMIER et se dirigeant vers LA RUE PIERRE VERNIER. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : : • RUE XAVIER MARMIER

• AVENUE DU 60EME REGIMENT D'INFANTERIE

• RUE VOIRIN

• AVENUE GEORGES CLEMENCEAU

• RUE PERGAUD

• RUE DOCTEUR HYENNE

Article 5 : À compter du 04/07/2022 jusqu'au 05/08/2022, la circulation des véhicules est interdite RUE DU BOUGNEY à condition que les mesures de la phase 1 soient rétablies.

entre LA RUE PIERRE VERNIER et LA RUE COMMANDANT GUEY. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux et véhicules de secours.

Article 6 : À compter du 04/07/2022 jusqu'au 05/08/2022, la circulation des véhicules est interdite RUE FRANCIS CUSSEY. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux et véhicules de secours.

Article 7: À compter du 04/07/2022 jusqu'au 05/08/2022, une mise en impasse est instaurée RUE COMMANDANT GUEY à hauteur de la rue du BOUGNEY.

Article 8: À compter du 04/07/2022 jusqu'au 05/08/2022, une déviation est mise en place pour tous les véhicules circulant circulant rue XAVIER MARMIER et se dirigeant vers la RUE DU COMMANDANT GUEY. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : :

• RUE XAVIER MARMIER

• AVENUE DU 60EME REGIMENT D'INFANTERIE

• RUE VOIRIN

• AVENUE GEORGES CLEMENCEAU

• RUE COMMANDANT GUEY

Article 9 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SERVICE ETUDES ET TRAVAUX.

Article 10 - Voies de recours :

Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.

Article 11 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.

Besançon, le 21JIL 2022

Conseillère Municipale Déléguée