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Acte - VOI.22.00.A02303
Acte - VOI.22.00.A03040
Acte - VOI.22.00.A02623
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - VOI.22.00.A02623)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
VO1.22. 00.A02623
Arrêté du Maire de la Ville de
Besançon
OBJET : Arrêté temporaire de circulation
FAUBOURG TARRAGNOZ
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route
Vu l'arrêté DAG.20.00.A100 du 20 juillet 2020 qui donne délégation de signature à Mme Marie ZEHAF, Conseillère Municipale Déléguée
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/10/2022 au 28/10/2022 FAUBOURG TARRAGNOZ
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 24/10/2022 et jusqu'au 28/10/2022, un léger empiètement est instauré, FAUBOURG TARRAGNOZ, au doit du n°2b.
Article 2 : À compter du 24/10/2022 et jusqu'au 28/10/2022, Les piétons seront dirigés sur le trottoir d'en face par la mise en place d'une signalisation réglementaire au niveau des passages protégés existants de part et d'autre de l'intervention., FAUBOURG TARRAGNOZ, au doit du n°2b.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur.
Article 4 - Voies de recours :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 5 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.
Besançon, te 14 0€1. 2022
Marie
Conseillère Municipale Déléguée
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Publié le : 14/10/2022