Acte - VOI.22.00.A03040

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Acte - VOI.22.00.A03040 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Acte - VOI.22.00.A03040)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE

BESANÇON Arrêté du Maire de la Ville de

Besançon

VOI.22.00.A03040

OBJET : Arrêté temporaire de circulation

RUE DES JUSTICES

La Maire de la Ville de Besançon,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

Vu l'arrêté DAG.20.00.4100 du 20 juillet 2020 qui donne délégation de signature à Mme Marie ZEHAF, Conseillère Municipale Déléguée

Vu la demande d'études et travaux.

Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/12/2022 au 09/12/2022 RUE DES JUSTICES

ARRÊTE

Article 1 : À compter du 06/12/2022 et jusqu'au 09/12/2022, la circulation est alternée par feux, sur une longueur maximum de 30 mètres, RUE DES JUSTICES.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur.

Article 3 - Voies de recours :

Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.

Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.

= 2 DEC. 2042 Besançon, le

Pour la Mgire,

Par déléggfion,

/

ri \

Marie ZENAF

Conseillère Municipale Déléguée

era a art NU

Publié le : 05/12/2022