Arrêté - 25.381 SOCAELEC 156 rue du souvenir francais

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Arrêté - 25.381 SOCAELEC 156 rue du souvenir francais Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez. Lien du pdf (Arrêté - 25.381 SOCAELEC 156 rue du souvenir francais)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES

ARRÊTÉ du MAIRE N° 25.381 ODP

Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de circulation.

Le Maire de la Ville d’Orthez,

Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,

Considérant la demande de l'entreprise SOCAELEC, 22 avenue du Bois de la Ville, 64120 SAINT-PALAIS, représentée par M. LARROUTURE Guillaume, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public pour le compte d'Enedis, du lundi 04 au samedi 23 août 2025, pour une durée de vingt (20) jours, afin d'effectuer des travaux de terrassement pour le raccordement de producteur photovoltaïque Helios, au n° 156 rue du Souvenir Français à Orthez.

Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,

ARRÊTÉ:

Article 1*_ : Du lundi 04 au samedi 23 août 2025, pour une durée de vingt (20) jours, l'entreprise SOCAELEC est autorisée à occuper le domaine public afin d'effectuer des travaux de terassement pour le raccordement d’un producteur photovoltaïque Helios, au n° 156 rue du Souvenir Français à Orthez.

Article 2 : Pour permettre ces travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier aux usagers autres

que l’entreprise SOCAELEC. La circulation sera alternée par feux tricolores. A charge de l’entreprise SOCAELEC, de metire en place la signalisation adéquate.

Article 3 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d’effectuer des travaux (voir srvice urbanisme).

Article 4 : L'entreprise SOCAELEC, sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention, la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par leurs soins et sous leur responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.

Article 5: Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambuiances ou médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.

Article 6 : L'entreprise M. SON sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5 € et d’un droit d'occupation du domaine public de 8 €/véhicule/jour (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).

Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 8 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.

Article 9 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les services Techniques de la ville d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller ion du présent arrêté qui sera publié sur le site de £ EE CON

de NE

la ville.

Fait à Orthez, le mardi 22 juillet 2025

; Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,

\ Emmanuel HANON

Copies transmises par mail :

Centre de Secours

Gendarmerie

Le demandeur

Services Techniques

CCio aR

EE