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Procès Verbal - Liste DCM 27.02.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Yrieix-le-Déjalat.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste DCM 27.02.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
aint
rieix-le-déjalat
enire Millevaches
et Monédières
ARRONDISSEMENT D'USSEL CANTON D'EGLETONS
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
COMMUNE DE SAINT-YRIEIX-LE-DEJALAT
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 FEVRIER 2026
INFORMATION
À compter du 01/07/2022, les règles concernant la forme et la publicité des actes des collectivités sont modifiées. Désormais :
- La liste des délibérations est affichée et publiée sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit la séance
- Le procès-verbal est approuvé à la séance suivante ; il sera affiché dans la semaine qui suit son approbation.
Les délibérations sont consultables en mairie.
Nb : Par délibération du 01/07/2022, le conseil municipal a choisi la publicité des actes réglementaires et décisions ne représentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel par voie d'affichage (délibérations, décisions du Maire et arrêtés)
N° de délibération ni du conseil Objet de la délibération Ajournée
municipal Rejetée
DL20260227-001 Vote CFU 2025 — Budget Principal de la Commune Approuvée
DL20260227-002 Vote CFU 2025 — Budget Caisse des Ecoles Approuvée
DL20260227-003 Vote CFU 2025 — Budget Eau Approuvée
DL20260227-004 Vote CFU 2025 — Budget Assainissement Approuvée
DL20260227-005 lai dla Épas RPM 2025 — Budget Approuvée
DL20260227-006 crraaeon de dEsurtat d'exploitation 2025 Approuvée
DL20260227-007 ARCIATION du résultat d'exploitation 2025 Approuvée
DL20260227-008 Affectation du résultat d'exploitation 2025 Approuvée Assainissement
DL20260227-009 Vote des taux de fiscalité / année 2026 Approuvée Vote du budget primitif / Budget Principal DL20260227-010 COMMUNE de l'année 2026 Approuvée
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"Romain CHAUMEIL
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Catherine
La secrétaire de séance,