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Conseil Municipal - 2026 028 vieassociative
Procès Verbal - 2021 091 urba
Procès Verbal - 2023 036 finances
Procès Verbal - 2021 089 urba
Procès Verbal - 2023 066 urba
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 066 urba)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
Ville
de
LAMBALLE-ARMOR
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-six
juin,
à 18H30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l’espace
Lamballe
Terre
& Mer,
41
rue
Saint-Martin
à Lamballe-Armor,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
HERCOUËT,
Maire
de
la commune
de
Lamballe-Armor.
Date
de
l'envoi
de
la convocation
: 20
juin
2023.
PRESENTS
:
ARTHEMISE
Fabienne,
BENOIT
Jean-François,
BERNU
Sylvain,
BOUZID
Nathalie,
BREXEL
Pierrick,
BRIENS
Pierrick,
BURLOT
David,
CAURET
Camille,
de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
GAUVRIT
Thierry,
GILLARD
Nadine,
GOUEZIN
Alain,
GRIMAULT
David,
GÜYMARD
Jean-Luc,
HERCOUET
Philippe,
JEGU
Josianne,
LE
MAUX
Thierry,
LE
MOIGNE
Christine,
L'HEVEDER
Jérôme,
LINTANF
Goulven,
MEGRET
Yves,
MERIAN
Caroline,
PECHA
Virginie,
RICHEUX
Laëtitia,
ROYER
Thierry,
URVOY
Laurence,
VITEL
Fabien
ABSENTS
:
-__ FORTIN
Céline
donne
pouvoir
à HERCOUËT
Philippe,
- GOASTER
Samy
donne
pouvoir
à de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
-
LAVENU
DE
NAVERAN
Hélène
donne
pouvoir
à CAURET
Camille,
-
LE
BOULANGER
René
donne
pouvoir
à GRIMAULT
David,
- LE
GUEN
Nadège
donne
pouvoir
à GAUVRIT
Thierry,
- _
LEVY
Christelle
donne
pouvoir
à L'HEVEDER
Jérôme,
- _
M'BAREK
Sébastien
donne
pouvoir
à BERNU
Sylvain,
-
LE
BOUCHER
Colette
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: URVOY
Laurence
Délibération
n°2023-066
Membres
en
exercice
: 35
— Présents
: 27
- Absents
: 8 —
Pouvoirs
: 7
URBANISME
PERIMETRE
DE
SAUVEGARDE
DU
COMMERCE
ET
DE
L'ARTISANAT
ET
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
SUR
LES
FONDS
DE
COMMERCE,
BAUX
COMMERCIAUX
ET
BAUX
ARTISANAUX
À l'échelle
de
la ville
de
Lamballe-Armor,
on
dénombre
281
commerces
et
services
marchands.
On
observe
une
concentration
importante
de
l'offre
commerciale
en
centralité
avec
74%
des
activités
qui
se
situent
soit
dans
le centre-ville
de
Lamballe
soit
dans
les
centres-bourgs.
L'offre
commerciale
lamballaise
se
caractérise
ainsi
par
un
tissu
riche
et
varié
de
commerces
de
proximité
qui
concourent
à l'animation
et
à l'attractivité
de
la ville
et
de
ses
différents
bourgs.
Certaines
rues
commerçantes
font
cependant
face
à des
difficultés
croissantes
en
matière
de
vacance
et
de
diversité
commerciale.
Il est
souhaité
préserver
et
consolider
cette
dynamique
de
centre-ville
forte
dans
un
contexte
post-
crise
tendu.
Dans
cet
objectif,
il a
été
confié
au
cabinet
Lestoux
et
associés
une
étude
visant
à réaliser
l’état
des
lieux
du
commerce
ainsi
que
les
outils
à mettre
en
place
pour
conforter
le commerce
de
centre-ville.
Certains
outils
seront
mis
en
œuvre
via
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
en
cours
de
révision,
d’autres
peuvent
être
activés
dès
maintenant.
C'est
le cas
du
droit
de
préemption
des
fonds
de
commerce. Le
droit
de
préemption
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce,
les
baux
commerciaux
et
les
terrains
faisant
l’objet
de
projets
d'aménagement
commercial
est
un
moyen
d'acquisition
par
les
communes
et
les
EPCI,
au
même
titre
que
le droit
de
préemption
urbain
ou
le droit
de
préemption
en
zone
d'aménagement
différé
(ZAD).
Le
but
est
de
conserver
leur
affectation
commerciale
et
par
là même
de
pérenniser
la présence
de
ces
commerces
dans
le centre-ville
ou
les
bourgs.
Cet
outil
permet
d'intervenir
pour
le maintien
de
la
diversité
des
activités
commerciales
et
artisanales,
de
lutter
contre
la transformation
des
locaux
commerciaux
en
bureaux,
logements
ou
services
tertiaires
et
de
faciliter
l'installation
de
nouveaux
commerçants
et
artisans
dans
les
secteurs
fragilisés.
L'instauration
de
ce
droit
de
préemption
requiert
:
- La
définition
d’un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l’artisanat
de
proximité
à l’intérieur
duquel
les
cessions
de
fonds
artisanaux,
de
commerce,
de
baux
commerciaux
où
de
certains
terrains
à usage
commercial
seront
soumises
au
droit
de
préemption,
Ce
périmètre
doit
être
motivé
par
un
rapport
analysant
la situation
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
à l’intérieur
de
ce
périmètre
et
les
menaces
pesant
sur
la diversité
commerciale
et
artisanale,
- La
saisine
préalable
des
chambres
consulaires
pour
avis
consultatif,
-__ L’approbation
du
périmètre
de
sauvegarde
et
de
la mise
en
application
du
droit
de
préemption
par
le Conseil
municipal.
Le
cabinet
Lestoux
et
Associés
a réalisé
sur
le 1%
trimestre
2023
une
étude
visant
à réaliser
l’état
des
lieux
du
commerce.
Ce
diagnostic
a mis
en
avant
plusieurs
points
positifs
:
- __
Réduction
du
taux
de
vacance
commerciale
- Implantation
de
nouveaux
commerces
de
proximité
-_
Ouverture
de
nouvelles
enseignes.
Néanmoins,
le diagnostic
fait
apparaître
plusieurs
points
de
fragilisation
avec
entre
autres
:
-
Une
proportion
de
propriétaires
âgés
qui
traduit
un
risque
de
transmission
important
-
Une
tertiarisation
croissante
des
linéaires
- Une
perte
de
diversité
commerciale
À la
suite
de
ce
diagnostic,
il est
proposé
de
retenir
dans
le périmètre
de
sauvegarde
les
rues
et
boulevards
suivants
:
e Boulevard
Jobert
e Boulevard
du
Haras
e Rue
Général
Leclerc
e Rue
Saint-Jacques
e Rue
du
Val
e Rue
des
Boucouets
e Rue
Charles
Cartel
e Rue
Bario
e Rue
Notre
Dame
e Rue
du
docteur
Calmette
e Rue
du
Four
e Rue
Pasteur
e Rue
de
Lourmel
e Rue
Villedeneu
e Rue
des
Augustins
e Rue
Saint-Martin
e Rue
Simone
Veil
e Rue
du
Docteur
Lavergne
e Rue
du
Grand
Boulevard e Rue
du
Petit
Boulevard
e Rue
Saint-Jean
e Rue
Paul
Langevin
e Rue
du
Bourg
Hurel
e Rue
Général
de
Gaulle
Vu: Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Code
du
Commerce,
et
plus
particulièrement
son
article
L.145-2,
Le
Code
de
l'Urbanisme,
et
plus
particulièrement
ses
articles
L.214-1
à L.214-3,
R.214-1
à R.214-19
et
R.211-2
relatifs
à l'exercice
par
les
communes
du
droit
de
préemption
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce
et
les
baux
commerciaux.
La
délibération
n°2022-029
du
25
avril
2022,
relative
aux
délégations
accordées
par
le Conseil
municipal
au
maire,
notamment
d'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L.211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
code
pour
toute
aliénation,
quel
que
soit
son
montant
Les
avis
de
la Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
et
de
la Chambre
de
Métiers
et
d’Artisanat
des
Côtes
d'Armor,
ci-après,
Le
diagnostic
territorial
préliminaire
à la
mise
en
place
d’un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
de
l'artisanat,
ci-après,
Le
plan
du
périmètre
pour
l’exercice
du
droit
de
préemption
commerciale,
ci-après,
À
PLACE
DU
CHAMP
DE
FOIRE
PLACE
DU
MARCHE
PLACE
DU
MARTRAY
PLACE
DU
BELOIR Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
municipal
:
- APPROUVE
le périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat,
ci-dessus,
- AUTORISE
l'instauration
à l’intérieur
de
ce
périmètre,
d’un
droit
de
préemption
sur
les
fonds
de
commerce,
les
baux
commerciaux
et
les
fonds
artisanaux,
- AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
FAIT
ET
DELIBERE
A LAMBALLE-ARMOR,
LESDITS
JOUR,
MOIS
ET
AN.
(suivent
les
signatures)
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
A Lamballe-Armor,
le 28
JUIN
2073
Philippe
HERCOUET
Maire
de
Lamballe-Armor
Certifié exéoutoire, compte tenu : De la transmission en Préfecture le
7
Q
JUIN
207à
De la
publication
le
Q JUIN
2023 ___Poge
le-Wäire
_ ] 8
Par
délégation
Lydie
MICHEL
Directrice Administration
Générale GC aReo NT: le):
MAIRIE DE LAMBALLE-ARMOR
Monsieur Le Maire
5 RUE SIMONE VEIL
BP 90242
22402 LAMBALLE-ARMOR Cedex
Courrier reçu le ?
30 MAI 02
LAMBALLE ARMOR
A Saint-Brieuc, le 17 mai 2023
Service études/aménagement Affaire suivie par Hélène LE PAJOLEC
Tél. : 02.96.78.62.00 Mail : helene.lepajolec@cotesdarmor.cci.fr
Objet : Projet de périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité et instauration du droit de préemption sur les fonds de commerce, baux commerciaux, artisanaux sur la commune de Lamballe-Armor
Vos ref : Katell NICOLAS
Monsieur Le Maire,
Nous avons bien reçu vos différents documents en lien avec le projet de périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité :
e Projet de délibération de votre conseil municipal,
e Rapport analysant la situation du commerce et de l'artisanat de proximité à l'intérieur de ce périmètre.
Après une lecture attentive des différents éléments, nous relevons dans votre projet de délibération la phrase « AUTORISE l'instauration à l'intérieur de ces périmètres ». L'utilisation du pluriel pour « ces périmètres » porte à confusion et nous interroge sur le fait qu'un seul périmètre soit réellement mis en place. Il serait ainsi préférable de modifier la délibération pour plus de clarté.
Par ailleurs, votre courrier ainsi que le projet de délibération font mention d'un plan annexé qui ne nous a pas été transmis.
Aussi, la CCI des Côtes d'Armor émet un avis favorable à la délimitation d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité ainsi qu'à l'instauration de l'outil de droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux, commerciaux et baux commerciaux sur ce périmètre, sous réserve que le périmètre concerné corresponde à celui présenté dans le rapport d'analyse et dans le projet de délibération.
Nous vous remercions par avance pour la prise en compte de nos observations,
D Jean-Cladde BALANANT Cr 16 rue de Guernesey | CS 10514 | 22005 Saint-Brieuc Cedex 1
T. 02 9678 6200 | F. 02 9678 6210 | www.cotesdarmorccifr À
Courrier reçu le :
7 30 MAI 203
Chambre :
«Métiers © LAMBALLE ARMOR
«rArtisanat
Monsieur Philippe HERCOUET
Maire
Lamballe-Armor
5 rue Simone Veil
BP 90242
22402 LAMBALLE ARMOR CEDEX
Ploufragan, le 24 mai 2023
LL-IR-MP — 2023 - 05 - 026
Monsieur le Maire,
Nous avons bien reçu le projet de périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat et d’instauration du droit de préemption sur les fonds de commerce, baux commerciaux et baux artisanaux sur la commune de Lamballe-Armor, par lettre recommandée, en date du 11 mai 2023.
Après consultation, nous vous informons que la Chambre de Métiers et de l'Artisanat n'a pas d'observations particulières à formuler et émet un avis favorable sur ce projet.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l'expression de nos salutations distinguées.
Le Président,
Ludovic LORRE 5,t FE Ft &:: Lamballe-Armor _ en Penthièvre
Z |4 Di-rNo£s;oN O'F0OD
LESTOUX &
ASSOCIES
11-13 Rue de Bouin / 22400 Lamballe
34 Rue Desaix / 75015 Paris
Tel. 02 96 50 55 01
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Etude Prospective /
Programmation urbaine
& commerciale / Stratégie
Bilan et perspectives pour le commerce
de centre-ville
Etude d’opportunité pour la mise en place du périmètre de
sauvegarde
Ville de Lamballe-Armor
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Sommaire Sommaire
Partie 1. Données de cadrage et principaux enjeux Page 3
Partie 2. L’armature commerciale et les linéaires marchands Page 7
Partie 3. Le bilan d’attractivité et les préconisations Page 19
Partie 4. Recommandations sur les modalités de mise en
oeuvre Page 23 P a r t i e 1
Don n ées de
cadrage et
pri n ci pau x en j eu x Ville de Lamballe-Armor-Bilan et perspectives pour le commerce de centre-ville MARS.23 Contexte réglementaire et intérêt du dispositif 4 OBJECTIFS DU PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE • Le droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial est un moyen d’acquisition par les communes et les EPCI, au même titre que le droit de préemption urbain ou le droit de préemption en zone d’aménagement différé (ZAD). Il permet à une commune ou à un EPCI sur délégation de se porter acquéreur prioritaire de biens commerciaux en voie d’aliénation s’ils sont situés dans un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité préalablement défini. • Le but est de conserver leur affectation commerciale et par là même de pérenniser la présence de ces commerces dans les centres-villes ou les quartiers ou encore d’en diversifier l’offre. • Pour pouvoir exercer son droit de préemption, la commune (ou le cas échéant, l’EPCI bénéficiant d’une délégation de la commune) doit avoir préalablement mis en place un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité. Par délibération motivée du conseil municipal (ou le cas échéant, de l’organe délibérant de l’EPCI auquel la compétence aura été déléguée), la commune (ou l’EPCI) délimite selon sa libre appréciation ce périmètre de sauvegarde, dans lequel le droit de préemption s’applique. REFERENCES LEGISLATIVES o Loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises (article 58) o Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 o Loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (dite ACTPE) Préserver le linéaire commercial actuel et accompagner ses évolutions Conforter la présence d’une offre de proximité et convivialité pour répondre aux besoins du quotidien Maintenir la diversité commerciale sur l’ensemble de la commune UN OUTIL STRATEGIQUE ET OPERATIONNEL POUR MAINTENIR ET CONFORTER L’OFFRE COMMERCIALE DE PROXIMITE Légende C2] Lamballe Terre & Mer Population 2019 4 Le / 2 mn | © " Cr, © k | 1362) 2 & Pl Ÿ . 4 Pléneuf.Val'André,. La Bouillie D | D) a à À: 4083 LA) F4 6 . à cd = 6 rw © © e U176 1325 ; 4 à À # Are {Coëtmieux 1744 , & 16688). er onflestLacs iv R520) ee . LL Plén M ègon U ES Evolution de population 2013-2019 DE : 10% BB :-10%: 54) D 5%; 2%) 1-2% ; 0%] _ ]0%; +2%] EN 22% ; +5%] M 25%; + 10%] DE - 10% Ville de Lamballe-Armor-Bilan et perspectives pour le commerce de centre-ville MARS.23 Les dynamiques sociodémographiques 5 POPULATION 2019 ET EVOLUTION DEPUIS 2013 SUR LAMBALLE TERRE & MER ET SES ENVIRONS 3ème commune du département en nombre d’habitants, la ville de Lamballe-Armor a observée une progression de sa population sur la période 2013-2019 (+2,1%) équivalent à 343 habitant supplémentaires. Cette croissance démographique s’observe également à l’échelle du bassin de vie de Lamballe-Armor (+2,4%) ainsi qu’à l’échelle de l’Agglomération (+2,2 % entre 2013 et 2019). On notera néanmoins une forte disparité entre les communes du territoire ( -13% sur Moncontour par exemple) UNE AGGLOMERATION CARACTERISEE PAR UNE DYNAMIQUE DEMOGRAPHIQUE POSITIVE ET DEMAIN ? Anticiper les éventuels besoins (habitat, commerces, services, équipements) d’une population qui devrait approcher les 17 500 habitants d’ici 10 ans Source : Données INSEE 2022 Echelle territoriale Population 2019 Evolution 2013-2019 Lamballe-Armor 16 688 +2,1% Bassin de vie de Lamballe-Armor 34 862 +2,4% CA de Lamballe Terre & Mer 67 875 +2,2% a Ville de Lamballe-Armor-Bilan et perspectives pour le commerce de centre-ville MARS.23 Les indicateurs sociodémographiques 6 Source : Données INSEE 2022 Si la ville de Lamballe-Armor enregistre une croissance démographique de +2,1% sur la période 2013-2019, on observe également un vieillissement de la population avec une proportion de personnes âgées de plus de 60 ans en progression de +1,2 points pour atteindre aujourd’hui 30% de la population à Lamballe- Armor. Un phénomène que l’on observe aussi sur le bassin de vie (+1pts) et l’agglomération (+1,7pts). La médiane des revenus disponible par UC en 2019 à l’échelle de Lamballe-Armor est supérieure de 1,4% à celle du bassin de vie et est 4,3% supérieure à celle du département confirmant le changement de structure sociétal important sur la ville. A l’image de la tendance observée sur le département, les ménages se composent majoritairement de personnes seules (43% sur l’agglomération et 36% sur Lamballe-Armor). Une proportion de mono-ménages qui progresse considérablement (+2,4pts sur Lamballe-Armor). D’autre part, la commune de Lamballe-Armor affiche une progression importante du nombre d’emplois (+10,7%) qui s’est traduit par un accroissement de l’indice de concentration d’emplois témoignant du rôle structurant de la commune en la matière. Enfin, près d’un habitant sur trois n’habitait pas sur le territoire il y a 5 ans, un taux élevé témoignant de la rotation importante en termes de population. Lamballe-Armor Bassin de vie Lamballe-Armor CA de Lamballe Terre & Mer Côtes d’Armor Population 2019 (Insee 2022) 16 688 34 862 67 875 600 582 Population 2013 16 345 34 030 66 406 597 085 Evolution 2013-2019 +2,1% +2,4% +2,2% +0,6% 2013 2019 2013 2019 2013 2019 2013 2019 % personnes de 60 ans et plus 29,1% 30,3% 26,4% 27,4% 29,0% 30,7% 30,5% 33,1% % personnes <15 ans 18,2% 17,7% 19,6% 18,9% 19,2% 18,3% 17,7% 16,7% Médiane des revenus par UC* 2019 22 150 € 21 833 € 21 958 € 21 230 € Nb ménages 2019 (Évolution des ménages 13-19) 7 686 15 193 30 122 278 367 +5,6% +5,4% +5,1% +3,3% % ménages personne seule 2019 33,8% 36,2% 31,0% 32,8% 31,3% 43,0% 35,7% 37,6% % ménages familles avec enfant(s) (parmi nb ménages) 2019 32,6% 31,8% 35,8% 35,0% 34,3% 33,3% 31,3% 31,3% % ménages emménagés <5 ans 2019 30,3% 29,1% 27,3% 28,8% Nb emplois 2019 (et évolution depuis 2013) 11 212 15 128 23 029 219 800 +10,7% +7,3% +4,2% -0,1% Indicateur de concentration d’emplois 2019 (nb emplois/actifs occupés) 151,9 164,7 97,0 100,4 81,2 82,9 96,1 96,0 Taux de vacance en logements (et évolution depuis 2013) 9,8% 9,3% 7,5% 8,8% +11,0% +17,6% +13,4% +12,5% DES CHANGEMENTS SOCIOLOGIQUES MAJEURS QUI INVITENT A REINVENTER LE COMMERCE ET DEMAIN ? Progression du niveau de revenu, des personnes seules, des senior : une transformation qui impacte le commerce P a r t i e 2
L’armature
com m erci al e et l es
l i n éai res m arch an ds t d F y ’ EI L E ’ ù x” ? Ÿ f È . dc ° N A =. PEN = } ke. _ (6 Garrefour DR market 1 N ÈN < CO C1 SA ÿ LN { D RP s / D . me à \ A rt ‘4: \ a u ; ë LS mm er 2 } > _ f _ = mn ra E us LS Es . J ss" ë .....? e ' .5 ® OT" SE EE DENT | | x, VINTERSPORT Intermarché { k Mi -N Magasin Légende sf FT Ji SR N Verte? Le 2 cr > a) Ve Secteurs d'activités Live / - e UN 00) D + Alimentaire f ro of ,* S + CHR Va 3 "à £ + Culture-loisirs j 4 | MI ET * Hygiène-santé-beauté Au MI es + Equipement de la maison 7 7. + Equipement de la personne | y 0 ; 2 km . Services | Ville de Lamballe-Armor-Bilan et perspectives pour le commerce de centre-ville MARS.23 La spatialisation du commerce à l’échelle de Lamballe-Armor 8 UNE BONNE CONCENTRATION DES COMMERCES EN CENTRALITES Source : Fichier sociétéinfo, Mise à jour terrain Décembre 2022, Codata ET DEMAIN ? Une dynamique de centre-ville forte avec une croissance des activités qui s’est opérée plutôt en centre- ville sur Lamballe Ville. Une dynamique à préserver dans un contexte post-crise tendu. Centre-ville de Lamballe Centre-bourg de Planguenoual Centre-bourg de Morieux ZA de Lanjouan Pôle Intermarché ZA de la Tourelle Pôle Leclerc ZI La ville Es Lan Nombre de commerces ouverts % du total - - 7 2,5% Centre-bourg de Maroué Autres isolés A l’échelle de la ville de Lamballe- Armor, on dénombre 281 commerces et services marchands dont 19 Grandes et Moyennes Surfaces (GMS). La spatialisation de ces activités permet d’observer une concentration importante de l’offre commerciale en centralité avec 74% des activités qui se situent soit dans le centre-ville de Lamballe soit dans les centres-bourgs de Meslin, Morieux, Trégomar et Planguenoual. A noter que 65% des commerces et services marchands recensés sur la commune de Lamballe ville se situent dans le centre-ville soit un taux en nette progression par rapport à l’étude de 2018 où seulement 51,3% des commerces y étaient concentrés. 2 0,7% 24 8,5% 15 5% 180 64% 20 7,5% 13 4,6% 2 0,7% 5 2% 11 4% 0 1 TT D \ \ \ \ \ \ \ \ \ | C1 C3 % LITERIE CONFORT == E Légende : Secteurs d'activités ‘+ Alimentaire E A x CU ° JO TOI / s - Culture-loisirs > à ‘ ii Z : ’ VINTERSPORT Intermarché Hygiène-santé-beauté 4 Nu es + Equipement de la maison ne * Equipement de la personne * Services OO CT Périmètres ® OL" un [ ]Centre-ville 2018 0 0) 0 500 1000 m GANGwPIZZA Ville de Lamballe-Armor-Bilan et perspectives pour le commerce de centre-ville MARS.23 La spatialisation du commerce : Focus sur la ville de Lamballe 9 UNE CROISSANCE IMPORTANTE DU NOMBRE DE COMMERCE EN CENTRE-VILLE MAIS AUSSI SUR LES ZONES ET DEMAIN ? Une multiplication des implantations sur des espaces commerciaux souvent mixtes dans une logique de déconnexion des tissus d’habitat stimulant l’utilisation de la voiture. En recentrant l’analyse sur la ville de Lamballe, on observe une progression importante du commerce sur le centre-ville mais également sur les espaces de périphérie et surtout sur les espaces dit « déconnectés » du tissu urbain. Depuis 2018, plusieurs commerces de moins de 300 m² de surface commerciales ce sont implantés sur la ZI de la Ville Es Lan (+4 commerces) et la zone de Lanjouan (+5 commerces). Le développement du commerce sur ces espaces peuvent conduire à fragiliser le centre-ville. On notera également le développement des distributeurs automatiques (pizza, pain...) au sein de ces espaces. Espace de périphérie connecté Espace de périphérie déconnecté CENTRE-VILLE ZI LA VILLE ES LAN ZA DE LANJOUAN LE CHALET LA CORNE DE CERF 180 64% 11 4% Nombre de commerces ouverts % du total - - 20 7,5% +25% - Progression du commerce depuis 2018 +23% 15 5% +50% 13 4,6% +30% -% ZAC du Liffré EXEMPLES DU DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE DE DISTRIBUTEURS SUR LES ESPACES DE PERIPHERIE Légende : Secteurs d'activités: Alimentaire CHR Culture-loisirs Hygiène-santé-beauté Equipement de la maison Equipement de la personne Services Local vacant Ville de Lamballe-Armor-Bilan et perspectives pour le commerce de centre-ville MARS.23 La spatialisation du commerce à l’échelle du centre-ville 10 UN LINEAIRE COMMERCIAL DENSE SUR LE CENTRE- VILLE ET DEMAIN ? Organiser l’extension progressive du cœur commerçant en réinterrogeant les limites du centre- ville en particulier vers l’ouest et interroger le secteur gare Source : Fichier sociétéinfo, Mise à jour terrain Décembre 2022, Codata #1 Cœur commerçant Rue du Val, Rue Villedeneu, Rue Bario Rue Général Leclerc, Rue Saint-Martin Place du Champ de Foire Place du Marché #3 Entrée Ouest Rue Dr Lavergne Secteur du Carrefour #2 Secteur place Beloir Place du Beloir Rue Charles Cartel Rue du Grand Boulevard #4 Secteur Gare Boulevard Jobert #5 Secteur Rue de Bouin Rue de Bouin Le centre-ville de Lamballe se structure autour d’un cœur commerçant dense et spatialisé autour du centre historique. Ce cœur commerçant compte 158 commerces et services en activités soit 88% de l’offre du centre-ville. Par ailleurs, on observe une certaine dilution et tertiairisation des linéaires le long des axes de desserte du cœur de ville : Rue du Grand Boulevard à l’ouest et la Rue de Bouin, à l’Est par exemple. On notera également l’extension progressive du linéaire marchand en entrée du centre-ville et notamment le long de la rue de Bouin avec l’implantation de plusieurs activités de services et vers la gare. Enfin un enjeu de greffe urbaine apparaît côté Ouest vers carrefour Market avec un tissu commercial plus lâche qui serait certainement à conforter afin de liaisonner les deux espaces Légende : Secteurs d'activités: Alimentaire CHR Culture-loisirs Hygiène-santé-beauté Equipement de la maison Equipement de la personne Services Local vacant 150 m Ville de Lamballe-Armor-Bilan et perspectives pour le commerce de centre-ville MARS.23 La spatialisation du commerce sur le cœur commerçant 11 UN PLAN MERCHANDISING LISIBLE Place du Marché / Place du Martray Rue Villedeneu Rue Bario Rue du Val Le cœur commerçant de Lamballe se structure autour de 6 sous-secteurs : 1. La rue du Val Artère commerçante principale du cœur de ville qui présente une offre diversifiée avec plusieurs commerces en équipement de la personne et de la maison 2. La Place du marché / Place du Martray / Rue Villedeneu Un secteur caractérisé par la forte représentation des commerces de convivialités (cafés, restauration) 3. La place du Champ de Foire accueillant un linéaire commercial nouvellement constitué qui vient structurer la place et prolonger le parcours marchand. 4. Rue Charles Cartel/Rue du Général Leclerc accueillant une offre principalement constituée de services marchands 5. La Rue Saint-Martin disposant d’une offre assez diversifiée. 6. Rue du Général Leclerc Un linéaire commercial en léger retrait qui fait le lien avec le secteur de la gare avec un niveau d’attractivité moindre. Dans l’ensemble, le plan merchandising apparaît lisible et compréhensible pour l’usager. On notera néanmoins l’absence de boucle marchande sur le cœur commerçant. ET DEMAIN ? Un cœur commerçant intense qui interroge sur son extension future au regard des demandes d’emplacements et qui fait apparaître une opportunité d’épaisseur vers l’ouest Place du Champ de Foire/ Rue des Augustins Rue du Général Leclerc Source : Fichier sociétéinfo, Mise à jour terrain Décembre 2022, Codata Rue Saint-Martin 6 Rue Charles Cartel Rue Général Leclerc 2 3 5 1 4 Légende : EM Equipement public/privé EM Equipement scolaire EM Equipement de santé M Equipement culture-sport-loisirs DM Equipement religieux © Commerce en activité @ Professionnels de santé Q Parking Ville de Lamballe-Armor-Bilan et perspectives pour le commerce de centre-ville MARS.23 12 Source : Fichier sociétéinfo, Mise à jour terrain Décembre 2022, Codata Haras de Lamballe Bibliothèque Pôle médical Centre Hospitalier Office du Tourisme Ecole Collégiale La Poste Cinéma Pôle santé A l ’échelle du centre-ville, on observe une concentration importante d’équipements et de services non- marchands. En effet, dans un périmètre d’hyper- proximité de 3 minutes à pieds autour du cœur commerçant, on observe la présence de plusieurs équipements générateurs de flux tel que la Mairie, le pôle santé du champ de Foire, l’office du tourisme ou encore le l’école Mathurin Méheut. Par ailleurs, le centre-Hospitalier, la bibliothèque, le Haras de Lamballe, la poste et le cinéma sont accessible en moins de 5 min à pieds du cœur commerçant. On notera néanmoins que la qualité des liaisons piétonnes vers ces équipements est parfois peu valorisée. on observe également une concentration importante de praticiens de santé en cœur de ville avec la présence du centre hospitalier ainsi que deux pôles de santé qui permettent de générer des flux de consommateurs pour les commerces du centre-ville. UN NOMBRE IMPORTANT D’EQUIPEMENTS NON- MARCHANDS AUTOUR DU CŒUR DE VILLE La spatialisation des équipements générateurs de flux Gare Salle polyvalente Lamballe Terre & Mer Mairie Eglise ET DEMAIN ? Une extension des linéaires commerciaux à arbitrer au regard de la spatialisation des équipements générateurs de flux sur le centre-ville. Ville de Lamballe-Armor-Bilan et perspectives pour le commerce de centre-ville MARS.23 13 REPARTITION ET EVOLUTION DE L'OFFRE COMMERCIALE TRADITIONNELLE A l'ECHELLE DU CENTRE-VILLE DEPUIS 2018 REPARTITION DE L'OFFRE COMMERCIALE TRADITIONNELLE A L’ECHELLE DU CENTRE-VILLE Depuis la dernière étude de 2018, le centre-ville de Lamballe démontre des signes de vitalités important qui se sont traduits par une croissance importante du nombre de commerces traditionnels. En effet, on dénombre à ce jour 180 commerces et services marchands traditionnels (moins de 300 m²) contre 146 en 2018. Parmi eux, la filière services (banques, assurances, agences immobilières,...) est la plus représentée avec 42 établissements identifiés soit près d’une activité sur quatre en centre-ville. Une situation qui témoigne de la tertiarisation importante du linéaire commercial sur le centre- ville. On notera également la croissance importante des commerces alimentaires (+7) ainsi qu’en culture- loisirs (+10), tandis que les commerces dit de convivialité, soit les cafés, hôtels et restaurants ne représentent plus que 18% de l’offre commerciale présente sur le centre-ville Un ratio plutôt faible et inférieur aux tendances habituellement situées autour de 25%. Enfin, on notera une diminution du taux de diversité commerciale (28% contre 33% en 2018) sous l’effet d’une stagnation du nombre de commerces en équipement de la personne et de la maison. Ce taux reste néanmoins convenable et traduit la présence d’une offre plutôt diversifiée *Taux de diversité commerciale traditionnelle : Nombre de commerces en équipement de la personne et de la maison sur l’ensemble des commerces (hors services, GMS et automobile) UNE CROISSANCE CONSIDERABLE DU NOMBRE DU COMMERCE MAIS UNE TERTIARISATION IMPORTANTE DES LINEAIRES TAUX DE DIVERSITÉ COMMERCIALE SUR LE CENTRE- VILLE DE LAMBALLE-ARMOR ET DEMAIN ? Maîtriser la tertiarisation importante des linéaires, répondre aux besoins de nouveaux commerces et maîtriser la diversité commerciale Source : Fichier CCI 2022, Mise à jour terrain Juin 2022 28% La structuration et l’évolution de l’offre commerciale sur le centre-ville 14 33 22 9 27 12 29 21 33 27 19 27 11 42 Alimentaire CHR Hygiène Santé Beauté Culture loisirs Equipement de la personne Equipement de la maison Services Lecture : En 2022, on recense 42 activités de services marchandes contre 29 en 2018 10% 23% 20% 48% 12% 18% 23% 47% Alimentaire CHR Services Non alimentaire 2023 2018 Lecture : En 2022, les activités de services représentent 23% de l’offre du centre-ville contre 20% en 2018 Ville de Lamballe-Armor-Bilan et perspectives pour le commerce de centre-ville MARS.23 Les densités en commerces traditionnels à l’échelle de la ville 14 A l’échelle de la ville de Lamballe, on observe des densités en commerces alimentaires importantes avec 2,35 commerces pour 1000 habitants soit un niveau supérieur à la moyenne nationale qui est de 1,99. Ce nombre s’explique avant tout par la forte progression du nombre de commerces alimentation général (+0,69 commerces pour 1000 habitants depuis 2018). Néanmoins, on notera des niveaux de densités plutôt réduits en alimentaire spécialisé et notamment en Boucherie-Charcuterie avec seulement 0,22 commerces pour 1000 habitants contre 0,41 en moyenne. A noter que ces carences en alimentaire spécialisés sont en partie comblées par la présence des Grandes Surfaces Alimentaires présentes sur la ville. En non alimentaire, on observe des niveaux de densités très importants qui témoignent du rayonnement de la ville de Lamballe. On observe à ce titre une nette progression en culture-loisirs (1,9 commerces pour 1000 habitants) tandis que les densités diminuent en équipement de la personne et de la maison. DENSITÉS DE L’OFFRE COMMERCIALE TRADITIONNELLE ALIMENTAIRE NOMBRE DE COMMERCES POUR 1000 HABITANTS DENSITÉS DE L’OFFRE COMMERCIALE TRADITIONNELLE NON-ALIMENTAIRE NOMBRE DE COMMERCES POUR 1000 HABITANTS DES DENSITES EN COMMERCES TRADITIONNELS COHERENTES ET DEMAIN ? Conforter l’offre en alimentaire spécialisé afin de répondre aux futures besoins alimentaires de la population dans un contexte de densité en GSA élevé et freiner la baisse de diversité 0,80 0,53 0,80 0,66 0,44 0,74 1,32 0,22 0,81 0,69 0,41 0,89 Alimentaire général et spécialisé Boucherie-Charcuterie Boulangerie-Pâtisserie Lamballe 2010 Lamballe 2018 Lamballe 2023 Moyenne nationale 2,22 1,60 2,66 1,42 2,67 1,56 2,30 1,70 2,64 1,90 2,20 1,32 1,54 1,23 1 0,93 Hygiène-Santé-Beauté Culture-loisirs Equipement de la personne Equipement de la maison
Ville de Lamballe-Armor-Bilan et perspectives pour le commerce de centre-ville MARS.23
Le bilan d’enseignes sur la sur le centre-ville de Lamballe-Armor 15
Territoire Ville principale et population Population EPCI
Nombre de
commerces sur le
centre-ville
principal
Dont nombre de
points de vente
sous enseigne*
Lamballe Terre et Mer Lamballe 16 688 hab 67 875 hab 181 37
CC Grand Autunois Morvan Autun 12 987 hab 35 311 hab 232 52
Annonay Rhône Agglo Annonay 16 297hab 48 798 hab 229 32
CA Bocage Bressuirais Bressuire 19 850 hab 73 944 hab 127 40
Val de Garonne
Agglomération
Marmande
17 421 hab 60 226 hab 227 51
Mayenne Communauté Mayenne 12 283 hab 36 719 hab 184 48
CC du Pays des Herbiers Les Herbiers 16 250 hab 30 131 hab 123 21
Pontivy Communauté Pontivy 15 064 hab 46 456 hab 226 69
CC du Pays
de Saverne
Saverne
11 378 hab 35 836 hab 147 37
CC de Sélestat Sélestat 19 242 hab 36 863 hab 260 58
Sources : Données et périmètres CODATA
*Comprend les services, banques, assurances
Le nombre de commerces
sur le centre-ville de
Lamballe-Armor apparaît
cohérents et important .
Depuis 2018, 4 nouvelles
enseignes ce sont implantés
en centre-ville. Malgré cela,
on remarque que la
puissance d’enseignes du
centre-ville reste assez
limitée en comparaison de
certains pôles similaires. Par
ailleurs, parmi ces enseignes
8 concernent le secteur des
services marchands.
UN CENTRE VILLE AU
RAYONNEMENT
LARGE MAIS NE
PROFITANT PAS D’UNE
FORTE PUISSANCE
D’ENSEIGNES Légende : [__] Périmètre de centre-ville 2018 Oo Local vacant ® Commerce en activité 640 te #0; en ... + ptet # DE 44 + tt | E tt + en =5200 m + per — + — ge ete © + F Ville de Lamballe-Armor-Bilan et perspectives pour le commerce de centre-ville MARS.23 La vacance commerciale sur le cœur de ville 16 UN TAUX DE VACANCE DIVISE PAR DEUX DEPUIS 2018 En 2018, le taux de vacance commercial s’établissait à 8,2% avec 13 cellules vacante. En 5 ans, le nombre de cellules vacantes a été divisé par deux seulement 7 cellules identifiées. Rapporté au nombre de locaux (188), le taux de vacance commercial est désormais évalué à 4,7%, soit un taux nettement inférieur aux moyennes habituelles (entre 10 et 12%). Parmi ces cellules, 7 si situent au sein du cœur commerçant dont 4 dans la rue du Val signe d’un turn over important sur ce linéaire. Source : Sociétéinfo, Repérage terrain Janvier 2023 ET DEMAIN ? Une réduction de la vacance signe d’une attractivité importante du centre-ville pour les porteurs de projets qui interroge leur future implantation en centre-ville mais une fragilité sur la rue du Val qui fixe une priorité d’intervention. 2 3 4 5 1 6 7 8 9 Emplacement visibilité Etat apparent Dimension Position au sein du parcours marchand Légende : [__] Périmètre de centre-ville (2018) Tranches d'âges des commerçants e Plus de 60 ans e De 54 à 59 ans e De45 à 54 ans e De 30 à 44 ans Moins de 30 ans e Manque d'information TETE e & .° Fe * Eu 7 .... ‘. $ ® d + e. e 8 ae o e + 0 100 200 m Ville de Lamballe-Armor-Bilan et perspectives pour le commerce de centre-ville MARS.23 17 L’âge des commerçants permet d’apprécier les futurs départs à la retraite et d’anticiper si nécessaire la transmission des activités pour éviter la vacance commerciale et pérenniser l’offre existante. A l’échelle du centre- ville et parmi l’information statistique disponible*, 31% des commerçants du centre-ville sont âgés de 55 ans et plus dont 14% âgés de plus de 60 ans. Des taux corrects qui nécessitent néanmoins de travailler avec les commerçants pour connaître leurs possibilité de reprise et leurs échéances de transmissions. Par ailleurs, le secteur des services est le premier concerné par cette problématique (50% des établissements), suivi de l’équipement de la personne (30%). Ces transmissions prochaines peuvent être une opportunité pour accueillir des nouveaux concepts de commerces actuellement absents. L’âge des commerçants et les perspectives d’évolution du commerce ET DEMAIN ? Un taux de commerçants proches de la retraite qui nécessite d’anticiper la transmission des activités afin de préserver et de diversifier l’offre commerciale et de se doter d’outil comme le droit de préemption commercial Répartition des commerçants selon leur tranche d’âges Source : Sociétéinfo.com DES DEPARTS A LA RETRAITE A ANTICIPER *l’âge des commerçants est renseigné à hauteur de 77% des commerces du centre-ville SPATIALISATION DE L’ÂGE DES COMMERÇANTS SUR LE CŒUR COMMERÇANT Place du Champ de Foire Place du Marché 14% 17% 34% 30% 6% Plus de 60 ans De 55 à 59 ans De 45 à 54 ans De 30 à 44 ans Moins de 30 ans Légende [__] Centre-ville 2018 Montant des transactions de fonds de commerces _) 17000 € - 65 000€ 65 000 € - 120 000€ 120 000 € - 200 000€ 200 000 € - 350 000€ 350 000 € - 850 000€ 0 0 © © 0 75 150 m Ville de Lamballe-Armor-Bilan et perspectives pour le commerce de centre-ville MARS.23 18 Source : Extrait fichier Bodacc des cessions de fonds entre 2019 et 2022 (échantillon de 20ventes) La valeur moyenne des fonds de commerce sur le centre-ville de Lamballe-Armor s’établit à 202 338€, une valeur plutôt élevée mais très variable selon les activités et les secteurs géographiques. En effet, la rue du Val affiche les valeurs moyenne de transaction les plus faibles (55 908€) avec la rue du Général Leclerc (35 500€). A l’inverse le secteur de la place du marché/ rue Bario affiche des montants de transactions nettement supérieurs (182 800€ en moyenne). Ces différences s’expliquent en partie par la prédominance de certains secteurs d’activités. En effet, on observe que la valeur moyenne d’un commerce en équipement de la personne atteint 46 290€ contre 281 000 € pour une activité de convivialité ou encore 180 000€ pour une activité alimentaire. DES VALEUR DE FONDS DE COMMERCES IMPORTANTS QUI TRADUISENT UNE BONNE RENTABILITÉ DES ACTIVITÉS La valeur des fonds de commerce, un indicateur d’attractivité ET DEMAIN ? Des rentabilités de fonds de commerces importantes sur le cœur commerçant mais plus réduite sur les franges (Rue général Leclerc) Secteurs d’activités Nombre de cessions Valeur moyenne des fonds de commerces Alimentaire 3 180 000€ (120 000€ - 280 0000 €) CHR 6 281 500 € (25 000€ - 840 000 €) Equipement de la personne 5 46 290 € (52 726 € - 55 000€) Autre non alimentaire 6 361 053 € (166 320 € - 840 000€) Total 20 202 338€ (25 000€ -840 000€) Place du Champ de Foire Place du Marché P a r t i e 3
Le bi l an
d’attractivité et les
précon i sati on s
Ville de Lamballe-Armor-Bilan et perspectives pour le commerce de centre-ville MARS.23
Les enjeux d’organisation du commerce 20
Une périphérisation du
commerce sur des espaces
déconnectés qui risque de
fragiliser l’offre présente en
centre-ville
Une réduction des densités
en cafés-restaurants et en
équipement de la personne
en cœur de ville
Une tertiarisation
importante du linéaire
commercial à maîtriser pour
préserver la diversité
commerciale
Un taux de vacance réduit de
moitié en 5 ans et qui invite à
s’interroger sur l’extension
pertinente des linéaires
commerciaux
Une proportion de
commerçants âgées qui
traduit un risque de
trasnmissions important sur
le centre-ville
⁄ Réduction du taux de vacance
commerciale, implantation de
nouveaux commerces de
proximité, ouverture de
nouvelles enseignes... la santé
commerciale du centre-ville
de Lamballe-Armor s’est
nettement améliorée depuis
2018. Néanmoins, le
diagnostic fait apparaître
plusieurs points de
fragilisation avec entre autre :
⁄ une proportion de
propriétaire âgées qui traduit
un risque de transmission
important
⁄ une tertiarisation croissante
des linéaires
⁄ une perte de diversité
commerciale
UN CENTRE-VILLE
ATTRACTIF MAIS IMPACTÉ
PAR UNE FORTE
TERTIARISATION DE CES
LINEAIRES DEPUIS 2018
SIX CONSTATS MAJEURS POUR LE COMMERCE DE CENTRE-VILLE
Une tendance positive avec
une densification des linéaires
et un renforcement de la
dimension gourmande
La rue du Val Artère
stratégique du centre ville
qui donne quelques signes de
fragilités En _... ® ® O Ville de Lamballe-Armor-Bilan et perspectives pour le commerce de centre-ville MARS.23 Instauration d’un périmètre de sauvegarde 21 10 0 5 Privilégier d’abord l’utilisation du droit de préemption sur les fonds et les murs commerciaux comme outil d’observation sur l’implantation de nouveaux commerces sur les franges Le niveau d’opportunité mesure la capacité et l’intérêt de la mise en place d’un périmètre de sauvegarde sur le centre- ville de Lamballe. L’analyse de la centralité montre ainsi une possibilité de l’instauration d’un périmètre de sauvegarde à condition de réunir et mettre en place plusieurs facteurs pratiques. NIVEAU D’OPPORTUNITE DE MISE EN PLACE D’UN PERIMETRE DE SAUVEGARDE LES CONDITIONS DE REUSSITE Mettre en place un travail collaboratif avec les propriétaires pour anticiper les transmissions à venir sur le cœur de ville et envisager l’acquisition de cellules commerciales stratégiques Créer un vivier de porteurs de projets permettant d’up grader l’offre et de consolider le rayonnement du centre- ville 1 2 3
à
200 m 100
ct 2
Ville de Lamballe-Armor-Bilan et perspectives pour le commerce de centre-ville MARS.23
La délimitation du périmètre de sauvegarde 22
Liste des rues et boulevards incluent dans
le périmètre :
• Boulevard Jobert
• Boulevard du Haras
• Rue Général Leclerc
• Rue Saint-Jacques
• Rue du Val
• Rue des Boucouets
• Rue Charles Cartel
• Rue Bario
• Rue Notre Dame
• Rue du docteur Calmette
• Rue du Four
• Rue Pasteur
• Rue de Lourmel
• Rue Villedeneu
• Rue des Augustins
• Rue Saint-Martin
• Rue Simone Veil
• Rue du Docteur Lavergne
• Rue du Grand Boulevard
• Rue du Petit Boulevard
• Rue Saint-Jean
• Rue Paul Langevin
• Rue du Bourg Hurel
• Rue Général de Gaulle
Objectifs ciblés :
Instauration du périmètre de sauvegarde
du commerce permettant d’exercer le
droit de préemption sur les fonds de
commerce afin d’observer, d’anticiper les
transformations du commerce et de créer
une nouvelle relation aux acteurs.
Un périmètre de sauvegarde resserré sur lequel portera les investissements pour favoriser le maintien et le développement du commerce. C’est dans ce périmètre que le commerce devra s’implanter en priorité demain.
PLACE DU
CHAMP DE FOIRE
PLACE DU
MARCHE
PLACE DU
BELOIR
PLACE DU
MARTRAY P a r t i e 4
R ecom m an dati on s
su r l es m odal i tés
de m i se en oeu v re Ville de Lamballe-Armor-Bilan et perspectives pour le commerce de centre-ville MARS.23 Procédure et mise en œuvre du dispositif 24 Constitution d’un dossier complet Le projet de délibération Le projet de périmètre Un rapport d’analyse de la situation Transmission à la Chambre de Commerce et d’Industrie Transmission à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Avis simple : L’expiration du délai de 2 mois vaut avis favorable Délibération du conseil municipal Mesures de publicité (1 mois) Cession du fonds de commerce ou du bail commercial projetée Acquisition aux prix et conditions Acquisition aux prix et condition fixés par la juridiction compétente en matière d’expropriation 2 mois maximum 3 mois maximum Acte de cession Prix payé Déclaration préalable à la commune par le cédant Vente aux conditions prévues Silence ou renoncement à l’acquisition Périmètre de sauvegarde à annexer au PLU Délai de 2 ans (3 ans en cas de mise en location-gérance) pour rétrocéder les fonds. Dans le cas contraire, l’acquéreur pressenti à l’origine bénéficie d’un droit de priorité d’acquisition VOLET REGLEMENTAIRE VOLET OPERATIONNEL
Ville de Lamballe-Armor-Bilan et perspectives pour le commerce de centre-ville MARS.23
Les conditions de réussite 25
L’instauration du périmètre
de sauvegarde du commerce
couplée à la mise en œuvre du
droit de préemption sur les
fonds commerciaux impliquent
la mise en place préalable et
complémentaire de démarches
visant à en assurer le suivi, la
mise en œuvre et à mesurer
l’efficacité du dispositif sur le
moyen-long terme.
Les recommandations
• Confier l’exercice de ce droit de
préemption à un élu référant et
délégataire
• Possibilité de suivi technique et de
conseil par des structures externes
(ex. EPCI, SEM, juristes spécialisés,...)
Quatre leviers d’action
pour assurer l’efficacité
du dispositif
1. Le suivi de l’application
du droit de préemption
2. La mise en place d’un outil
de suivi et de veille
3. La recherche de
repreneurs potentiels
4. La rédaction du cahier
des charges de cession
Les recommandations
• Mise en place d’une base de données
géolocalisable relative à l’ensemble
des biens immobiliers et entreprises
commerciales et artisanales présentes à
l’intérieur du périmètre de sauvegarde
• Formaliser d’un questionnaire type à
communiquer aux futurs cessionnaires
pour enrichir le descriptif des biens.
Les recommandations
• Renforcer les démarches de
communication et prises de contact
auprès des porteurs de projet
potentiels et identifier les entreprises
commerciales et artisanales locales en
voie de développement (services de la
commune).
• Favoriser le développement des
appels à projet pour identifier et
mobiliser régulièrement les
repreneurs potentiels
Les recommandations
• Inclure les engagements suivants
au sein du document :
- Engagement de respect de la nature de
l’activité et de la destination des lieux (sauf
accord de la collectivité et du bailleur) ;
- Engagement de maintien aux normes du
local et, le cas échéant, de la réalisation
d’investissements ;
- Engagement quant à la durée d’exercice de
l’activité (3 ans minimum) ;
- Respect d’un certain nombre
d’engagements en matière de service
commercial (ex. horaires d’ouverture,
qualité de l’accueil).
11-13 Rue de Bouin / 22400 Lamballe
34 Rue Desaix / 75015 Paris
Tel. 02 96 50 55 01
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