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Déliberation - 62773 61039 OrdreduJourCM121222
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Déliberation - 62773 61039 OrdreduJourCM121222)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, PME, commerce et artisanat,
LAMBALLE-ARMOR, le 06 décembre 2022
en Penthièvre
Mesdames et Messieurs
les Conseillers municipaux
Administration générale
Assemblées 2022
Affaire suivie par : Isabelle CONNAN
Objet : Conseil municipal du 12 décembre 2022
Madame, Monsieur,
Je vous remercie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil municipal, qui se tiendra le :
LUNDI 12 DECEMBRE 2022 A 18H30
Salle des Conseils de l’Espace Lamballe Terre & Mer
41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor
Vous trouverez ci-joints, l’ordre du jour de la séance, la note explicative de synthèse ainsi que les projets
de délibérations qui seront soumis à votre approbation.
Comptant sur votre présence, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères
salutations.
Philippe HERCOUËT
Maire de Lamballe-Armor
VILLE DE LAMBALLE-ARMOR
5 rue Simone Veil: BP90242 : 22 402 Lamballe-Armor Cedex
T 02 96 50 13 50 : contact@lamballe-armor.bzh www.lamballe-armor.bzh 4,t Fa
| #4 ë
ñ.
&:) Lamballe-Armor
en Penthièvre
Conseil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du LUNDI 12 DECEMBRE 2022
ORDRE DU JOUR
1) Affaires générales - Procès-verbal du Conseil municipal du 14 novembre 2022 – Approbation 2) Affaires générales - Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil 3) Affaires générales - Contrat départemental de territoire 2022-2027 - Approbation 4) Affaires générales - Dérogation au principe du repos dominical – 2023 – Commerce de détail et concessionnaires automobiles
5) Affaires générales - Dénomination de la salle municipale de Saint Aaron 6) Affaires générales - Suppression du passage à niveau n°193 – La Moulinière (La Poterie / Saint- Aaron) - Avis
7) Affaires financières - Budget 2022 - Décision modificative n°3
8) Affaires financières - Ligne de trésorerie 2022-2023
9) Af faires financières - Compte financier unique – Adoption dès 2023
10) Affaires financières - Budget 2023 - Autorisation d’exécution du budget avant son vote 11) Affaires financières - Création du budget annexe « lotissements communaux » 12) Ressources humaines - Recensement de la population – Recrutement d’agents et modalités de rémunération
13) Urbanisme - Requalification ex-garage Renault – EPF Bretagne –Convention opérationnelle d’actions foncières - Avenant
14) Urbanisme - Requalification du secteur de l’abattoir (Lamballe - rue Dr Lavergne) – EPF Bretagne – Convention Opérationnelle d’actions foncières
15) Affaires foncières - Régularisations foncières du domaine public (Lamballe - Maroué) 16) Affaires foncières - Cession d’une parcelle boisée (Planguenoual - Le Bas de Saint-Marc) 17) Affaires foncières - Servitude ENEDIS (Morieux - Place de la Houssaye)
18) Culture - Action culturelle avec le collège Simone Veil
19) Point sur l’activité de Lamballe Terre & Mer
20) Questions diverses