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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del23 078 cm 2023 12 20 ouverture credit investissement bp 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2023 -— Délibération A1 N°23-078
7-1 Décisions budgétaires
AN 2023
“ 23-078
ber9° :
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-TROIS, le 20 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, Mme Laurence DENAND, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
M. Carlos SOARES, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Agnès CHEVALIER, procuration à Mme Sylvia PADIOU
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS
M. Philippe GARCIA, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Absent excusé :
M. Joël DANIEL
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 13/12/2023 En exercice 33 Présents 27
DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 13/12/2023
OBJET : BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION SPÉCIALE AVANT L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 D'OUVERTURE DE CRÉDITS EN SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1612-1,
Vu l'instruction codificatrice budgétaire et comptable M57,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/81/2824
" E-kq
99_DE-0782023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2023 — Délibération A1 N°23-078
7-1 Décisions budgétaires
Vu les principes budgétaires,
Vu le budget primitif (BP) 2023 du budget principal de la ville adopté par délibération du Conseil Municipal n°23-027 du 12 avril 2023,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°23-069 du 22 novembre 2023, relative au vote
de la décision modificative,
Considérant que toute opération nouvelle d'investissement doit attendre que le budget primitif de l'exercice soit voté et que pour pallier cet inconvénient, l'alinéa 3 de l'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit : “jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette”, au déficit (s’il y a lieu) et aux opérations d'ordre budgétaire,
Considérant par ailleurs que “pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans
une autorisation de programme, elles peuvent être liquidées et mandatées dans la limite des crédits de paiement prévus au titre, de l'exercice par la délibération d'ouverture d'autorisation de programme (l'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption),
Considérant que le calcul théorique des crédits d'investissement proposé pour 2024 est retenu à partir des données du budget 2023 s'élevant 4 158 465,28 € y compris les décisions modificatives, sans les reports et les autorisations de programme, comme suit:
CHAP Libellé BP+DM+REPORT AP ee ORS
Dépenses d'équipement
20 IMMOBILISATIONS 15 937,92 0,00 15 937,92
INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT 0,00 0,00 0,00
VERSÉES
21 IMMOBILISATIONS 6289373,12| 2911797,85| 3377 575,27
CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des dépenses d'équipements (1) 6305311,04| 2911797,85| 3393 513,19
Has financières
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET 0,00 0,00 0,00
RESERVES
1068 Excédents de fonct. capitalisés 0,00 0,00
13 SUBVENTION 0,00 0,00 0,00
D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES 706 500,00 0,00 706 500,00
ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS 3 000,00 0,00 3 000,00
FINANCIÈRES
020 DÉPENSES IMPRÉVUES
D'INVESTISSEMENT : REÇU EN PREFECTURE
te 64701726242023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2023 — Délibération A1 N°23-078
7-1 Décisions budgétaires
Total des dépenses financières (2) 709 500,00 0,00 709 500,00
45 Total des opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00
tiers
Total des dépenses réelles 7014811,04| 2911797,85| 4103013,19
d'investissement (1+2)
Opérations d'ordre en investissement
040 OPERATIONS D'ORDRE DE 42 225,46 0,00 42 225,46
TRANSFERT ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 13 226,63 0,00 13 226,63
Total des dépenses d'ordre 55 452,09 0,00 55 452,09
d'investissement (3)
Total 7070263,13| 2911797,85| 4158 465,28
Considérant la nécessité pour la Commune de liquider et mandater, pour l'exercice 2024 certaines dépenses d'investissement, en fonction des demandes concernant les chapitres 20, 204, 21, 23 et 27 avant le vote du budget primitif 2024,
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la commission des Finances réunie le 14 décembre 2023,
Ayant entendu l'exposé de M. Thierry RIHOUEY, Adjoint au maire délégué aux Finances,
Après en avoir délibéré, à la majorité (24 voix Pour, 1 voix Contre : M. Philippe GOMMARD, 7 Abstentions : M. Thierry MONTANGERAND (pouvoir de M. Philippe GARCIA), Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD)
- ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, avant l’adoption du budget primitif 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement hors autorisation de programme (AP), concernant les chapitres 20, 204, 21, 23, 27 pour un montant de maximum de 849 128,30 € (3 396 513,19 x 25%) ventilés comme suit :
allé BP+DM+ TOTAL
CHAP ipellé REPORT AF HORS AP 25%
20 |IMMOBILISATIONS 15 937,92 0,00! 15937,92 3 984,48
INCORPORELLES
204 [SUBVENTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
D'EQUIPEMENT
VERSEES
21 |IMMOBILISATIONS 6289373,12| 2911797,85| 3377575,27| 844 393,82
CORPORELLES
23 |IMMOBILISATIONS EN COURS ' REÇU EN PREFECTURE
10 [DOTATIONS, FONDS 0,00 0,00 [IE BA BTG AE Az ir éphhié L terme2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 20/12/2023 — Délibération A1 N°23-078
7-1 Décisions budgétaires
DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTION 0,00 0,00
D'INVESTISSEMENT 0,00
21 AUTRES 3 000,00 0,00 3 000,00
IMMOBILISATIONS
FINANCIÈRES 750,00
TOTAL 6308311,04| 2911797,85| 3 396 513,19 849 128,30
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment
habilité, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
prévues en autorisation de programme, dans l'attente du vote du budget primitif,
dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice précédent,
sachant que les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son
adoption,
-__ ARTICLE 3 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie
- Madame le comptable public.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
_ ee _—
iles LÉCOLE, Sylvia PADIOU, (Gi
Secrétaire de séance ‘Maire d'Aubergenville.
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le OÙ /0\1/ 2001)
Et publié le °4/01/202i,
BE
LORS
Gillés LÉCOLE, \\\\
Maire d'Aubergenville |} \k
AN 7
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/81/2824
cation E-kegalte com
99_DE-078-2178002 1220-DEL25_078-0