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Conseil Municipal - del23 078 cm 2023 12 20 ouverture credit investissement bp 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Conseil Municipal - del23 078 cm 2023 12 20 ouverture credit investissement bp 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique, 2023/

Commune d'Aubergenville

Conseil Municipal du 20/12/2023 -— Délibération A1 N°23-078

7-1 Décisions budgétaires

AN 2023

“ 23-078

ber9° :

République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE

L'an deux mille VINGT-TROIS, le 20 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal

légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,

Présents :

M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, Mme Laurence DENAND, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD

Absents ayant donné procuration :

M. Carlos SOARES, procuration à M. Didier JAHIER

Mme Agnès CHEVALIER, procuration à Mme Sylvia PADIOU

M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER

Mme Myriam DARGENT, procuration à Mme Peggy FRANÇOIS

M. Philippe GARCIA, procuration à M. Thierry MONTANGERAND

Absent excusé :

M. Joël DANIEL

Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance

DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 13/12/2023 En exercice 33 Présents 27

DATE D’AFFICHAGE : Votants 32 13/12/2023

OBJET : BUDGET PRINCIPAL - AUTORISATION SPÉCIALE AVANT L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 D'OUVERTURE DE CRÉDITS EN SECTION INVESTISSEMENT DEPENSES

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1612-1,

Vu l'instruction codificatrice budgétaire et comptable M57,

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 64/81/2824

" E-kq

99_DE-0782023/

Commune d'Aubergenville

Conseil Municipal du 20/12/2023 — Délibération A1 N°23-078

7-1 Décisions budgétaires

Vu les principes budgétaires,

Vu le budget primitif (BP) 2023 du budget principal de la ville adopté par délibération du Conseil Municipal n°23-027 du 12 avril 2023,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°23-069 du 22 novembre 2023, relative au vote

de la décision modificative,

Considérant que toute opération nouvelle d'investissement doit attendre que le budget primitif de l'exercice soit voté et que pour pallier cet inconvénient, l'alinéa 3 de l'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit : “jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette”, au déficit (s’il y a lieu) et aux opérations d'ordre budgétaire,

Considérant par ailleurs que “pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans

une autorisation de programme, elles peuvent être liquidées et mandatées dans la limite des crédits de paiement prévus au titre, de l'exercice par la délibération d'ouverture d'autorisation de programme (l'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption),

Considérant que le calcul théorique des crédits d'investissement proposé pour 2024 est retenu à partir des données du budget 2023 s'élevant 4 158 465,28 € y compris les décisions modificatives, sans les reports et les autorisations de programme, comme suit:

CHAP Libellé BP+DM+REPORT AP ee ORS

Dépenses d'équipement

20 IMMOBILISATIONS 15 937,92 0,00 15 937,92

INCORPORELLES

204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT 0,00 0,00 0,00

VERSÉES

21 IMMOBILISATIONS 6289373,12| 2911797,85| 3377 575,27

CORPORELLES

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

Total des dépenses d'équipements (1) 6305311,04| 2911797,85| 3393 513,19

Has financières

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET 0,00 0,00 0,00

RESERVES

1068 Excédents de fonct. capitalisés 0,00 0,00

13 SUBVENTION 0,00 0,00 0,00

D'INVESTISSEMENT

16 EMPRUNTS ET DETTES 706 500,00 0,00 706 500,00

ASSIMILEES

27 AUTRES IMMOBILISATIONS 3 000,00 0,00 3 000,00

FINANCIÈRES

020 DÉPENSES IMPRÉVUES

D'INVESTISSEMENT : REÇU EN PREFECTURE

te 64701726242023/

Commune d'Aubergenville

Conseil Municipal du 20/12/2023 — Délibération A1 N°23-078

7-1 Décisions budgétaires

Total des dépenses financières (2) 709 500,00 0,00 709 500,00

45 Total des opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00

tiers

Total des dépenses réelles 7014811,04| 2911797,85| 4103013,19

d'investissement (1+2)

Opérations d'ordre en investissement

040 OPERATIONS D'ORDRE DE 42 225,46 0,00 42 225,46

TRANSFERT ENTRE SECTIONS

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 13 226,63 0,00 13 226,63

Total des dépenses d'ordre 55 452,09 0,00 55 452,09

d'investissement (3)

Total 7070263,13| 2911797,85| 4158 465,28

Considérant la nécessité pour la Commune de liquider et mandater, pour l'exercice 2024 certaines dépenses d'investissement, en fonction des demandes concernant les chapitres 20, 204, 21, 23 et 27 avant le vote du budget primitif 2024,

Considérant l'avis favorable et unanime émis par la commission des Finances réunie le 14 décembre 2023,

Ayant entendu l'exposé de M. Thierry RIHOUEY, Adjoint au maire délégué aux Finances,

Après en avoir délibéré, à la majorité (24 voix Pour, 1 voix Contre : M. Philippe GOMMARD, 7 Abstentions : M. Thierry MONTANGERAND (pouvoir de M. Philippe GARCIA), Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD)

- ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, avant l’adoption du budget primitif 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement hors autorisation de programme (AP), concernant les chapitres 20, 204, 21, 23, 27 pour un montant de maximum de 849 128,30 € (3 396 513,19 x 25%) ventilés comme suit :

allé BP+DM+ TOTAL

CHAP ipellé REPORT AF HORS AP 25%

20 |IMMOBILISATIONS 15 937,92 0,00! 15937,92 3 984,48

INCORPORELLES

204 [SUBVENTIONS 0,00 0,00 0,00 0,00

D'EQUIPEMENT

VERSEES

21 |IMMOBILISATIONS 6289373,12| 2911797,85| 3377575,27| 844 393,82

CORPORELLES

23 |IMMOBILISATIONS EN COURS ' REÇU EN PREFECTURE

10 [DOTATIONS, FONDS 0,00 0,00 [IE BA BTG AE Az ir éphhié L terme2023/

Commune d'Aubergenville

Conseil Municipal du 20/12/2023 — Délibération A1 N°23-078

7-1 Décisions budgétaires

DIVERS ET RESERVES

13 SUBVENTION 0,00 0,00

D'INVESTISSEMENT 0,00

21 AUTRES 3 000,00 0,00 3 000,00

IMMOBILISATIONS

FINANCIÈRES 750,00

TOTAL 6308311,04| 2911797,85| 3 396 513,19 849 128,30

- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment

habilité, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

prévues en autorisation de programme, dans l'attente du vote du budget primitif,

dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice précédent,

sachant que les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son

adoption,

-__ ARTICLE 3 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :

- Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie

- Madame le comptable public.

Fait et délibéré en séance,

Les jour, mois et an susdits,

Pour extrait conforme au registre

_ ee _—

iles LÉCOLE, Sylvia PADIOU, (Gi

Secrétaire de séance ‘Maire d'Aubergenville.

AUBERGENVILLE (Yvelines)

Certifié exécutoire le présent acte transmis à

M. le Sous-préfet le OÙ /0\1/ 2001)

Et publié le °4/01/202i,

BE

LORS

Gillés LÉCOLE, \\\\

Maire d'Aubergenville |} \k

AN 7

L REÇU EN PREFECTURE 1

le 64/81/2824

cation E-kegalte com

99_DE-078-2178002 1220-DEL25_078-0