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Arrêté - AR 356 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0120 portant reglementation du stationnement et de la circulation rue des Coquettes
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 356 2024 Arrete temporaire n 24 AT 0120 portant reglementation du stationnement et de la circulation rue des Coquettes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
a a ge À À 93
f À Ÿ D 6 PONS
Arrêté N°24-AT-0120
VILLEJUIF Tout cède à notre union
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté temporaire n°24-AT-0120
Portant réglementation du stationnement
RUE DES COQUETTES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L. 2212-2 et suivants
VU le Code de la route et notamment les articles L. 325-1, L. 325-3, L. 417-10 et R. 417-11
VU le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU Arrêté portant délégation de fonction et de signature à Monsieur ACHOURI 6ème Adjoint au Maire
CONSIDÉRANT que des travaux de construction d'une maison individuelle rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin de garantir l'accès aux camions du chantier et d'assurer la sécurité des usagers, du 20/05/2024 au 31/12/2024 RUE DES COQUETTES
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du 20/05/2024 et jusqu'au 31/12/2024, le stationnement des véhicules est interdit RUE DES COQUETTES du côté pair, du N°53 jusqu'à la RUE SACCO ET VANZETTI. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE. 2: : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Mr JOBINEAU.
ARTICLE 3 : Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra assurer la surveillance et l'entretien durant toute la durée du chantier. En cas d'arrêt temporaire du chantier, les abords seront restitués propres et sécurisés afin de permettre la circulation de la population.
Page 1 sur 2 ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons, PMR y compris, devra être assuré par l'entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier.
ARTICLE 5 : L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et conformément à la réglementation en vigueur. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain.
ARTICLE 6 : Mr JOBINEAU sera chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait et arrêté en Mairie, le 06 mai 2024
Pour le Maire, par délégation
Christophe ACHOURI
6 ème Adjojnt au Maire
ux, du Patrimoine de la Propreté
artiêr secteur Nord - Ouest et Adjoint de
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant lAt www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire eÂg'informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collegkiyité signataire du présent document.
al administratif compétent ou sur internet, à l'adresse
Arrêté N°24-AT-0120
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