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Conseil Municipal - CM DU 24 11 2017?time=1607012367810
Conseil Municipal - CM DU 25 11 2016?time=1607012746182
Conseil Municipal - CM DU 23 11 2018?time=1607011940446
Conseil Municipal - CM DU 13 12 2019 PARTIE 01?time=1606323748612
Conseil Municipal - CM DU 25 10 2019?time=1606323673396
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Conseil Municipal - CM DU 30 03 2018?time=1607011786481
Conseil Municipal - CM DU 24 05 2019?time=1606323552749
Conseil Municipal - CM DU 29 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rayol-Canadel-sur-Mer.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2019
ER
Affiché
le 04/12/2019
ID
: 083-218301521-20191129-2019
95 29NOV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
29
novembre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
1:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
14
à la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
IS
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
O1
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
le
22
novembre
2019.
Absent
(s)
:
00
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIR
:
Mme
CHAPPA
Christelle
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
LE
PIGEON
Juliette
N°
95/2019
Dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux/Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
—-
Aménagements
des
arrières
plages
: Phase
3
Plage
du
Canadel
La
commune
du
Rayol
Canadel
sur
Mer
souhaite
réaliser
des
travaux
d'aménagements
des
arrières
plages
du
Canadel.
En
effet,
la
structuration
actuelle
des
arrières
plages
du
Canadel
nécessite
une
réorganisation.
Dans
cette
optique,
une
étude
d’opportunité
a été
confiée
à l’agence
« Guillermin
» en
2015.
Ce
bureau
d’études
a rendu
les
résultats
de
ses
travaux
au
mois
d’aout
2015
tel
que
défini
dans
l’avant-projet
ci-joint.
Afin
de
pouvoir
financer
ces
aménagements,
la
commune
souhaite
solliciter
le
soutien
financier
de
la
préfecture
à travers
la
D.E.T.R
ou
la
D.S.IL.
Le
coût
des
aménagements
des
arrières
plages
du
Canadel
est
estimé
à 785
000
euros.
Le
plan
de
financement
HORS
TAXE
de
lPopération
«
Aménagements
des
arrières
plages
du
Canadel
»
est
le
suivant
:
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2019
ss
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2019
Affiché
le
04/12/2019
ET
ID
: 083-218301521-20191129-2019
95
_29NOV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
95/201
9)
Dépenses
Recettes
%
Prix
de
l’opération
785
000
DETR/DSIL
200
000
26%
Conseil
départemental
200
000
26%
Apport
Commune
385
000
48%
Total
785
000
785
000
100%
Il
est
proposé
de
solliciter
la
dotation
d'équipements
des
territoires
ruraux
ou
la
dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
au
titre
de
l’année
2020
pour
les
aménagements
de
l'arrière
plage
du
Canadel.
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’avant-projet
sommaire ci-joint,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vote
à
l’unanimité
DECIDE
ARTICLE
UN
DECIDE
de
demander
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
ou
la
dotation
de
soutien
à l’investissement
public
local
au
titre
de
l’année
2020.
ARTICLE
DEUX
Les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
de
ces
travaux
et
acquisitions
seront
inscrits
au
budget
2020.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Le
Maire,
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
J.
PLENAT
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
*
un
délai
de
2 moïs
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
Le
site
Internet
OL
CA
www.
felecours.fr
».
w
%
AIRE De
CE rt &
* yann
TAN 2/2 Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2019
Affiché
le
04/12/2019
ID
: 083-218301521-20191129-2019_96
2INOV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
29
novembre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
14
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
15
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
OI
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
22
novembre
2019.
Absent
(s)
:
00
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
MULLER
Muriel
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIR
:
Mme
CHAPPA
Christelle
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
LE
PIGEON
Juliette
N°
96/2019
Avis
de
la
commune
sur
la
procédure
de
fixation
libre
des
attributions
de
compensation
-
Année
2019
La
mission
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
de
procéder
à
l’évaluation
des
charges
transférées
à
l’EPCI
à
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU)
consécutivement
aux
transferts
de
compétences
opérés
au
profit
de
ce
dernier.
Au
1‘
janvier
2019,
de
nouvelles
compétences
sont
dévolues
à
la
Communauté
de
communes,
et
confirmées
par
l’arrêté
préfectoral
n°
42-2018
BCLI
du
21/01/2019,
à savoir
:
- le
transfert
du
versement
de
la
contribution
au
SDIS,
- le
transfert
relatif
à la
politique
locale
du
commerce.
Les
transferts
de
compétences
prévus
par
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015
ont
fait
l’objet
d’un
travail
approfondi
de
la
part
des
services
communautaires,
en
étroite
concertation
avec
les
administrations
municipales
depuis
le
début
de
l’année.
À
Pissue
de
ce
travail,
il
a été
possible
de
valoriser
les
charges
assumées
depuis
le
1%
janvier
2019
par
la
Communauté
de
communes
pour
accomplir
les
missions
dévolues
antérieurement
aux
communes.
C’est
l’objet
du
rapport
adopté
par
la
C.L.E.C.T.
en
séance
du
3
septembre
2019
et
qui
a été
notifié
par
son
Président
aux
communes
membres
de
l'EPCI.
En
application
de
l’article
1609
nonies
C
du
Codes
des
Impôts,
selon
une
règle
de
majorité
qualifiée
(la
moitié
des
communes
représentant
les
2/3
de
la
population
ou
l'inverse),
il
appartient
aux
Conseils
municipaux
de
se
prononcer
sur
le
rapport
de
la
CLECT.
Lors
de
sa
séance
du
25
octobre
dernier,
notre
conseil
municipal
a décidé
d'approuver
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
sur
l’évaluation
des
transferts
de
charges
au
titre
du
transfert
obligatoire
des
compétences
"politique
locale
du
commerce
et
de
soutien
aux
activités
commerciales"
et
"contribution
financière
au
budget
du
SDIS"!.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2019
Affiché
le
04/12/2019
ID
: 083-218301521-20191129-2019_96_29INOV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
96/201
9)
Ce
dernier
présente
la
méthode
de
calcul
retenue,
conforme
au
Code
Général
des
Impôts,
de
l’évaluation
des
charges
transférées
impactant
notamment
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
2019.
Aussi,
la
CLECT
ayant
retenue
la
procédure
de
fixation
libre
des
attributions
de
compensation
notamment
pour
la
contribution
au
budget
SDIS,
il
a lieu de
d’approuver
ce
mode
de
calcul.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
24/2012
du 27
décembre
2012
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
24/2017-BCL
du
13
décembre
2017
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez,
Vu
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
le
rapport
de
la
CLECT
joint,
Vu
le
courrier
du
Président
de
la
CLECT
en
date
du
09
septembre
2019,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
a pris
connaissance
du
rapport
de
la
CLECT
et
de
ses
annexes,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vote
à
l’unanimité
DECIDE
ARTICLE
UN
D’APPROUVER
la
procédure
de
fixation
libre
des
attributions
de
compensation
fixant
notamment
la charge
de
la commune
au titre de
la contribution
SDIS
au
titre de
l’année
2019
à
48
422,87
€.
ARTICLE
DEUX
DE
NOTIFIER
cette
décision
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
Le
Mai
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Pal
www.
{elecours.fr
». DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
2
15
Présents
:
14
Votants
!
IS
Pouvoir
(s)
:
O1
Absent
(s)
:
00
N°
97/2019
Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2019
Affiché
le
04/12/2019
ID
: 083-218301521-20191129-2019
097
29NOV-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le 29
novembre
à
19h
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
novembre
2019.
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIR
:
Mme
CHAPPA
Christelle
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
LE
PIGEON
Juliette
Indemnisation
totale
et
forfaitaire
relative
aux
pollutions
du
littoral
par
hydrocarbures
Le
Maire
expose :
Suite
à
l’abordage
survenu
le
7
octobre
2018
entre
le
navire
roulier
‘ULYSSE”’,
et
le
porte-
conteneurs
‘CLS
VIRGINIA’”’,
au
Nord
du
Cap
Corse,
la
communauté
de
communes
du
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ,
et
les
communes
littorales
de
SAINTE-MAXIME,
GRIMAUD,
GASSIN,
SAINT-TROPEZ,
RAMATUELLE,
LA
CROIX
VALMER,
CAVALAIRE-SUR-
MER
et
LE
RAYOL-CANADEL-SUR-MER,
frappées
dès
le
16
octobre
2018
par
une
pollution
aux
hydrocarbures,
ont
saisi
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
DRAGUIGNAN,
selon
assignation
en
référé
d’heure
à
heure
en
date
du
29
novembre
2018,
aux
fins
de
solliciter
la
désignation
d’un
expert judiciaire
au
contradictoire
de :
1)
La
Compagnie
Tunisienne
de
Navigation
(COTUNAV),
propriétaire
du
navire
«
Ulysse
»,
2)
La
compagnie
DURAVEN
SHIPPING
COMPANY
LIMITED,
propriétaire
du
navire
« CLS
Virginia
»,
3)
L'ETAT,
pris
en
la
personne
de
Monsieur
le
Préfet
du
VAR,
4)
La
société
LE
FLOCH
DEPOLLUTION,
1/4 Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2019
Affiché
le
04/12/2919
EST
ID
: 083-218301521-20191129-2019_
097
29NOV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
97/201
9)
Par
une
ordonnance
en
date
du
23
janvier
2019,
Monsieur
Jean-Louis
BARBIER
a été
désigné
en
qualité
d’expert,
avec
pour
mission
de
:
- Se
faire
remettre
tous
documents
utiles.
notamment
les
rapports
d'enquête
et
d'expertise
établis
par
les
armateurs
et
leurs
assureurs
à
la
suite
de
la
collision
des
navires
Ulysse
et
Virginia
survenue
le
7
octobre
2018
au
large
du
Cap
Corse,
mais
aussi
tous
éléments
d'informations
collectés
par
l'Etat.
les
administrations
et
tous
intervenants
impliqués
dans
la
gestion
du
sinistre.
ainsi
que
tous
autres
éléements
susceptibles
d'apporter
un
éclairage
sur
la
pollution
par
hydrocarbures.
objet
des
présentes
demandes.
- Convoquer
les
parties
et
se
rendre
sur
les
lieux.
-
Constater
les
pollutions
par
hydrocarbures
sur
le
littoral
des
communes
de
SAINTE-
MAXIME.
GRIMAUD.
GASSIN,
SAINT-TROPEZ.
RAMATUELLE,
LA
CROIX-
VALMER,
CA
VALAIRE-SUR-MER
et
LE
RAYOL-CANADEL-SUR-M
ER,
membres
de
la
communauté
de
communes
du
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ.
-
Déterminer
si
les
hydrocarbures
ayant
affectés
les
communes
de
SAINTE-MAXIME.
GRIMAUD.,
GASSIN.
SAINT-TROPEZ.
RAMATUELLE.
LA
CROIX-VALMER.
CAVALAIRE-SUR-MER
et
LE
RAYOL-CANADEL-SUR-MER.
membres
de
la
communauté
de
communes
du
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
depuis
le
16
octobre
2018
proviennent
des
soutes
du
navire
CSL
Virginia
suite
à
la
collision
avec
le
navire
Ulysse
survenue
le
7
octobre
2018.
et
dans
l'hypothèse
de
plusieurs
pollutions
différentes.
en
déterminer
les
origines.
-
Déterminer
l’ensemble
des
préjudices,
directs
et
indirects.
qui
en
résultent,
tant
pour
la
communauté
de
commune
du
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
que
pour
les
communes
de
SAINTE-MAXIME,
GRIMAUD.
GASSIN,
SAINT-TROPEZ.
RAMATUELLE,
LA
CROIX-
VALMER.
CAVALAIRE-SUR-MER
et
LE
RAYOL-CANADEL-SUR-MER.
- Chiffrer
les
préjudices
pour
chaque
requérant,
-
Se
faire
assister
de
tout
sachant.
technicien.
biologiste,
homme
de
l'art
susceptibles
d'interpréter
les
résultats
des
prélèvements.
analyses.
et
de
toute
étude
permettant
de
répondre
aux
chefs
de
mission
confiés
à l'expert,
1/
Pourparlers
:
En
parallèle,
et
par
l’intermédiaire
de
leurs
conseils
respectifs,
des
pourparlers
se
sont
engagés
entre
:
-
la
communauté
de
communes
du
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ,
les
communes
de
SAINTE-MAXIME,
GRIMAUD,
COGOLIN,
GASSIN,
SAINT-TROPEZ,
RAMATUELLE,
LA
CROIX
VALMER,
CAVALAIRE-SUR-MER
et
LE
RAYOL-
CANADEL-SUR-MER,
-
la
COTUNAV
et
United
Kingdom
Mutual
Steam
Ship
Assurance
Association
(Europe)
Limited,
P&I
Club
du
navire
«
ULYSSE
».
-
la
compagnie
DURAVEN
SHIPPING
COMPANY
LIMITED
et
Britannia
Steam
Ship
Insurance
Association
Limited,
P&I
Club
du
navire
«
CLS
VIRGINIA
».
2/4 Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2919
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2019
Affiché
le
04/12/2019
ID
: 083-218301521-20191129-2019
097
_29NOV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
97/201
9)
Dans
ce
contexte,
ont
été
adoptées
par
la
commune
du
Rayol
Canadel
sur
Mer
les
délibérations
suivantes
:
-
La
délibération
n°58/2019
en
date
du
24
mai
2019,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a accepté
le
versement
de
la
somme
de
4
511,38
euros
(quatre mille
cinq cent onze
euros
et
trente-huit
centimes),
au
titre
des
frais
exposés
par
la
commune
de
Rayol
Canadel
sur
Mer
consécutivement
à
la
pollution
par
hydrocarbures
ayant
frappé
son
littoral,
selon
les
modalités
prévues
au
protocole
transactionnel
dont
le
projet
était
annexé
à ladite
délibération.
-
La
délibération
n°66/2019
en
date
du
24
mai
2019,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a autorisé
la
communauté
de
communes
DU
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
à percevoir
la
somme
de
200.000
euros
(deux
cent
mille
euros)
à titre
d’indemnité
provisionnelle,
selon
les
modalités
prévues
au
projet
de
quittance
de
règlement
provisionnel
annexé
à
la
présente.
2/
Transaction
définitive
:
Les
parties
ont
poursuivi
leurs
discussions
afin
de
parvenir
à un
accord
transactionnel
définitif
relatif
aux
préjudices
et
dommages
de
toutes
natures
résultant
de
la
pollution
du
littoral
par
hydrocarbures,
et
les
P&I
Clubs
ont
proposé
à ce
titre
une
indemnisation
totale
et
forfaitaire
de
1.388.444,52
euros
(un
million
trois
cent
quatre-vingt-huit
mille
quatre-cent
quarante-
quatre
euros
et
cinquante-deux
centimes),
dont
la
décomposition
sera
évoquée
ci-après,
que
la
communauté
de
communes
du
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
et
les
communes
de
SAINTE-
MAXIME,
GRIMAUD,
COGOLIN,
GASSIN,
SAINT-TROPEZ,
RAMATUELLE,
LA
CROIX
VALMER,
CAVALAIRE-SUR-MER
et
LE
RAYOL-CANADEL-SUR-MER
ont
décidé
d’accepter,
Il
convient
par
conséquent
d’abroger
la
délibération
n °
66/2019
en
date du
24
mai
2019,
portant
autorisation
de
la
communauté
de
communes
du
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
à
percevoir
la
somme
de
200.000
euros
(deux
cent
mille
euros)
à titre
d’indemnité
provisionnelle.
Vu
l’article
L
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°24/2012
du
27
décembre
2012
portant
création
de
la
communauté
de
communes
du
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ,
Vu
Parrêté
préfectoral
n°26/2019
du
25
juillet
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ,
Vu
le
projet
d’accord
transactionnel
annexé
à la
présente,
CONSIDERANT
qu'après
s’être
réunies,
la
communauté
de
communes
du
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ,
et
les
communes
de
SAINTE-MAXIME,
GRIMAUD,
COGOLIN,
GASSIN,
SAINT-TROPEZ,
RAMATUELLE,
LA
CROIX
VALMER,
CAVALAIRE-SUR- Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2019
Affiché
le
04/12/2019
ID
: 083-218301521-20191129-2019
097
_29NOV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
97/201
9)
MER
et
LE
RAYOL-CANADEL-SUR-MER,
ont
convenu
d’accepter
indemnisation
totale
et
forfaitaire
proposée
par
les
P&I
Clubs
des
navires
« ULYSSE
» et
« CLS
VIRGINIA
».
En
conséquence
de
quoi
il
revient
au
conseil
municipal
de
la
commune
de
Rayol
Canadel
sur
Mer
de
délibérer.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
Vote
à
l’unanimité,
ARTICLE
UN
D’ABROGER
la
délibération
n°
66/2019
en
date
du
24
mai
2019
portant
autorisation
de
la
communauté
de
communes
du
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
à percevoir
la somme
de 200.000
euros
(deux
cent
mille
euros)
à titre
d’indemnité
provisionnelle.
ARTICLE
DEUX
D’ACCEPTER
une
indemnisation
totale
et
forfaitaire
de
1.388.444,52
euros
(un
million
trois
cent
quatre-vingt-huit
mille
quatre-cent
quarante-quatre
euros
et cinquante-deux
centimes)
au
titre
des
préjudices
de
toutes
natures
résultant
de
la
pollution
du
littoral
par
hydrocarbures,
laquelle
sera répartie
selon
les modalités
ci-après
définies
:
Frais
matériels
|
Préjudice
Préjudice
Frais
.
+:
2
;
:
Total
engagés
d'image
écologique
d'avocat
Montants
184
444,52
€
980
000,00
€ |
200
000,00
€
24
000,00
€ |
1 388
444,52
€
ARTICLE
TROIS
D’AUTORISER
Maître
Laure
BAUDUCCO,
de
la
SELARL
BRL,
avocat
au
Barreau
de
TOULON,
demeurant
70
boulevard
de
Strasbourg,
83000
TOULON,
à
percevoir
la
somme
totale
de
1.388.444,52
euros
(un
million
trois
cent
quatre-vingt-huit
mille
quatre-cent
quarante-quatre
euros
et cinquante-deux
centimes)
sur
son
compte
CARPA,
à charge
pour
elle de
la répartir
ensuite
entre
la communauté
de
communes
du
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
et les
communes,
conformément
au tableau
figurant
à l’article
2.
ARTICLE
QUATRE
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
de
la
communauté
de
communes
du
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ à signer
le protocole
transactionnel
dont
le projet
est annexé
à la présente,
et
toutes
les
pièces
de
nature
administrative
ou
financière
relatives
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
Le
ire,
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
PLENAT
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
$
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
Le
site
Inte
t
www.
lelecours.fr
».
4/4 Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2019
Affiché
le 04/12/2019
ID
: 083-218301521-20191129-2019_98_29INOV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
29
novembre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
2
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
4
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
1
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
O1
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
22
novembre
2019.
Absent
(s)
:
00
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIR
:
Mme
CHAPPA
Christelle
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
LE
PIGEON
Juliette
N°
98/2019
Participation
pour
voies
et
réseaux
(PVR)
PC0831521970022
—
Sarl
PIERSOGEST
;
M.
PIERSANTI
Fabien
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.332-6-1-2°-d,
L.332-11-2,
Vu
la
Délibération
du
22
février
2010
N°10/2010
instituant
la
participation
pour
voies
et
réseaux
sur
le
territoire
de
la
commune
du
Rayol
Canadel
Sur
Mer,
CONSIDERANT
la
demande
de
permis
de
construite
déposée
sur
les
parcelles
AO
95
et
AO
96,
26
avenue
Etienne
Gola
pour
réaliser
une
construction
qui
nécessite
l’extension
d’un
réseau
individuel
pour
alimenter
ces
parcelles,
CONSIDERANT
que
l’extension
du
réseau
électrique
sous
maîtrise
d’ouvrage
d’Enedis
est
nécessaire
pour
alimenter
les
parcelles
AO
95
et
AO
96
par
un
raccordement
de
359
kVA
triphasé, CONSIDERANT
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
d’établissement
de
réseaux
dont
le
coût
de
la
contribution
à la
charge
de
la
Commune
est
estimé
à
15
329,
54
euros
HT,
correspond
à
60%
du
montant
total
estimé
pour
le
renforcement
du
réseau,
Pour
information,
Enedis
prend
à
sa
charge
les
40%
restant,
en
application
de
l’arrêté
du
17
juillet 2008. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Vote
à
l’unanimité, Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2019
…
Affiché
le 04/12/2019
ID
: 083-218301521-20191129-2019_98_29NOV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
98/201
9)
ARTICLE
UN
DECIDE
qu’au
regard
du
coût
des
travaux
qui
s'élève
à
25
549,
23
euros
HT.
la
part
communale
sera
remboursée
par
le
pétitionnaire
à hauteur
de
60
%,
le
solde
de
40
%
restant
à
la charge
Enedis.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
Le
site
Internet
WWW.
telecours.fr
».
(eu
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
J.
PLENAT
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2019
Affiché
le
04/12/2019
ID
: 083-218301521-20191129-2019_99
ZINOV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
29
novembre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
1
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
14
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
1
15
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
OI
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
22
novembre
2019.
Absent
(s)
:
00
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIR
:
Mme
CHAPPA
Christelle
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
LE
PIGEON
Juliette
N°
99/2019
Autorisation
donnée
au
Maire
d’acquérir
un
lot
d’un
ensemble
immobilier
AM
58
Lot
1
Dans
le
cadre
de
la
vente
de
l’ensemble
immobilier
SCI
PL.
et
Compagnie,
2 avenue
du
capitaine
Thorel,
parcelle
cadastrée
n°
AM
58,
la
commune
souhaite
faire
l’acquisition
du
lot
n°1a
de
196
m°
situé
au
rez
de
chaussée
avec
la
terrasse
attenante
d’environ
54
m°
(lot
1b)
(ancienne
pizzeria). Dans
l’optique
de
développer
les
services
dédiés
à
la
petite
enfance
et
aux
familles
sur
la
commune,
la
municipalité
désire
offrir
aux
habitants
une
solution
de
halte-garderie
pour
les
enfants
jusqu’à
3
ans.
La
valeur
d’acquisition
de
ce
lot
est
de
180
000
euros.
Il
convient
donc
de
se
prononcer
sur
cette
acquisition
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
y
afférents
à intervenir.
Vu
le
rapport
ci-dessus,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le plan
ci-joint,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vote
à
l’unanimité
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2019
Affiché
le
04/12/2019
ID
: 083-218301521-20191129-2019_99_29NOV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
99/2019)
DECIDE
ARTICLE
UN
D’autoriser
le Maire
à procéder
à l’acquisition
du
lot n°1a
de
196
m°?
avec
la terrasse
attenante
d’environ
54
m?
(lot
1b)
situé
au
rez-de-chaussée
de
l’ensemble
immobilier
SCI
PL
et
Compagnie,
2 avenue
du
capitaine
Thorel,
pour
un
montant
de
180
000
euros.
ARTICLE
DEUX
La
délibération
n°
52/2018
du
07
septembre
2018
est abrogée
ARTICLE
TROIS
Monsieur
le Maire
est autorisé
à signer
tous
actes
et documents
à intervenir.
ARTICLE
QUATRE
L’Office
Notarial
délégué
par
la
commune
est
chargé
de
la
rédaction
de
l’acte
authentique.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Le
Maire,
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
J.
P
T
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
www.
lelecours.fr
».
/ Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2019
Affiché
le
04/12/2019
ID
: 083-218301521-20191129-2019_100_29NOV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
29
novembre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
IS
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
14
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
15
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
OI
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
22
novembre
2019.
Absent
(s)
:
00
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIR: Mme
CHAPPA
Christelle
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
LE
PIGEON
Juliette
N°
100/2019
Conventions
de
mise
à
disposition
du
cabinet
médical
Afin
de
répondre
aux
besoins
et
aux
attentes
des
villageois,
de
nombreuses
recherches
avaient
été
lancées
au
cours
de
l’année
2014
afin
de
trouver
un
nouveau
médecin
généraliste
souhaitant
s’installer
sur
la
commune.
Suite
à
de
nombreuses
prises
de
contact,
entretiens
et
rendez-vous,
un
nouveau
médecin
généraliste,
répondant
aux
attentes
des
administrés,
a été
choisi
et
le
docteur
PRICA-GRAFEL
s’est
installé
au
village
depuis
l’été
2015.
Par
délibération
n°46/2015
en
date
du
12
juin
2015,
les
locaux
du
cabinet
médical
situé
Avenue
Etienne
Gola
lui
ont
été
mis
à disposition
gratuitement
pour
une
durée
de
5 ans.
Par
la
suite,
la
commune
a mis
à
disposition
une
partie
des
locaux
du
cabinet
médical
à un
kinésithérapeutique
(délibération
n°
en
date
du
1er
avril
2016)
et
à un
infirmier
(délibération
n°74/2017
en
date
du
27
octobre
2017)
Aussi,
il
vous
est
proposé
ce
soir
de
renouveler
à compter
du
1°
janvier
2020
:
- la
convention
de
mise
à disposition
gratuite
au
profit
du
Docteur
Prica-Grafel
pour une
durée
de
5
ans,
- la convention
de mise
à disposition
au profit du kinésithérapeute
Prica-Grafel
pour une
durée
de
5
ans,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2019
Affiché
le
04/12/2019
ID
: 083-218301521-20191129-2019_100_29NOV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
100/2019)
- la
convention
de
mise
à
disposition
au
profit
de
l’infirmier
M.
GEORGE
pour
une
durée
de
5 ans,
Vu
le
rapport
ci-dessus,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
projets
de
conventions
d’occupations
ci
joints,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vote
à
l’unanimité
DECIDE
ARTICLE
UN
Sont
approuvées
les
trois
conventions
d’occupation
du
cabinet
médical.
ARTICLE
DEUX
Monsieur
le Maire
est autorisé
à signer les conventions
de mise
à disposition
du cabinet médical
au profit
du
Docteur
PRICA-GRAFEL,
du
kinésithérapeute
PRICA
GRAFEL
et de
l’infirmier
GEORGE.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délaï
de
2
mois
à
compter
de sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
www. telecours.fr
».
en
—
NS gg20 NEC
«8207
2/2 DEPARTEMENT
DU
VAR
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
Nombre
de
Conseillers
:
15
En
exercice
1
15
Présents
:
14
Votants
:
IS
Pouvoir
(s)
:
OI
Absent
(s)
:
00
N°
101/2019
Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2019
Affiché
le
04/12/2019
ID
: 083-218301521-20191129-2019_101_29NOV-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le 29
novembre
à
19h
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
du
RAYOL-CANADEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
du
Rayol-Canadel,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 22
novembre
2019.
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIR : Mme
CHAPPA
Christelle
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
LE
PIGEON
Juliette
Décision
modificative
n°3
—
Budget
Principal
2019
À
la
suite
du
vote
du
budget
primitif
le
14
décembre
2018,
du
budget
supplémentaire
le
12
avril
2019,
de
la
décision
modificative
n°1
le
26
juillet
2019
et
de
la
décision
modificative
n°2
Je
25
octobre
2019,
il
y
a lieu
de
modifier
les
inscriptions
budgétaires
prévues
initialement.
Notamment,
il
convient
de
modifier,
à
la
suite
des
opérations
budgétaires
de
l’exercice,
les
imputations
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses 011
Charges
à caractère
général
250
000,00
61521
—
Terrains
21
683,60
6227
- Frais
d'actes
et
de
contentieux
228
316,40
023
Virement
à
la
section
d'investissement
-250
000,00
023
/Virement
à
la sect.
d'investissement
-250
000,00
Section
d’investissement
Dépenses 23
Immobilisations
en
cours
-250
000,00
2315
- Installations,
matériel
et outillage
techniques
-250
000,00 1/2 Envoyé
en
préfecture
le
03/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2019
Affiché
le 04/12/2019
ID
: 083-218301521-20191
129-2019_101_29NOV-BF
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
101/201
9)
Recettes 021
Virement
de
la sect.
de
fonctionnement
-250
000,00
021
- Virement
de
la sect.
de
fonctionnement
-250
000,00
Vu
le rapport
ci-dessus,
Vu
le budget
primitif 2019,
le
budget
supplémentaire
2019
et les
décisions
modificatives
n°
1
et 2
approuvés
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2018,
du
12
avril
2019,
du
26 juillet
2019
et du
25
octobre
2019,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vote
à
l’unanimité
DECIDE
ARTICLE
1
La
décision
modificative
N°3
du
budget
2019
est
approuvée.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
Le
Mai
re,
_—
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
1 ‘objet
d'un
J
PLENAT
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
en
-
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
FT4O0L
Cr
;
Fe
y
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l ‘application
informatique
di
LS
es
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
E <à
f
EL.
www.
felecours.fr
».
LT
2°
À sa
|
D #
nn,
NRIE à Ÿ
|}
|
|}
|
| Ë
d3820 -NÙ Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2019
Affiché
le
04/12/2019
ID
: 083-218301521-20191129-2019_102_29NOV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
29
novembre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
14
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
15
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
O1
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
le
22
novembre
2019.
Absent
(s)
:
00
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
MULLER
Muriel
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIR
:
Mme
CHAPPA
Christelle
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
LE
PIGEON
Juliette
N°
102/2019
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
Le
02
octobre
2019,
le
conseil
communautaire
du
Golfe
de
Saint-Tropez
a
délibéré
favorablement
pour
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
golfe
de
Saint
—
Tropez
À
l'approche
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020,
les
communautés
de
communes
et
leurs
communes
membres
ont
la
possibilité
de
s’accorder
sur
la
détermination
du
nombre
et
la
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
par
un
accord
local. La
communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
s’est
saisie
de
cette
possibilité
et
a
proposé
un
accord
local
qui
porte
le
nombre
de
sièges
de
conseiller
communautaire
de
41
à 45,
afin
de
garantir
une
meilleure
représentation
des
petites
communes,
en
conservant
l’actuelle
répartition
des
sièges
des
autres
communes.
Il
est
donc
nécessaire
de
modifier
l’article
9
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
en
portant
le
nombre
de
sièges
de
conseiller
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
à quarante-cinq
(45)
et
en
fixant
la
répartition
par
commune
des
sièges
de
conseiller
communautaire.
La
modification
des
statuts
entrera
en
vigueur
à la
date
du
premier
tour
des
élections
municipales
de
mars
2020.
Par
courrier
du
05
novembre
2019,
la
communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint
- Tropez
a
adressé
à la
commune
du
Rayol-Canadel
la
délibération
N°
2019/10/02-01
du
02
octobre
2019
portant
modification
de
ses
statuts,
ainsi
que
le
projet
de
statuts
modifiés
et
a invité
le
conseil
municipal
à se
prononcer
sur
cette
modification.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
articles
L.5214-16,
L.5211-17,
et
L.5211-20
et
L.
1424-35
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2019
Affiché
le
04/12/2019
ID
: 083-218301521-20191129-2019_102
29NOV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
102/201
9)
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
24/2012
du 27
décembre
2012
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
26/2019
—
BCLI
du
25
juillet
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
38/2019
—
BCLI
du
9 septembre
2019
portant
fixation
du
nombre
de
répartition
des
sièges
entre
les
communes
au
sein
du
Conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
;
Vu
les
délibérations
des
communes
membres
de
l’'EPCI
s’accordant
sur
un
accord
local
et
modifiant
ainsi
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
;
Vu
la
délibération
n°
2019/10/02
—
01
du
conseil
communautaire
du
2
octobre
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez
Vu
le
projet
de
statuts
modifiés
proposé
par
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint-Tropez.
Considérant
qu’il
convient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
modification
des
statuts, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Vote
à
l’unanimité
DECIDE
ARTICLE
UN
D’adopter
le rapport
ci-dessus
énoncé.
ARTICLE
DEUX
D’adopter
les
statuts
modifiés
proposés
par
le
conseil
communautaire
le
02
octobre
2019,
et
tels
qu’annexés
à la
présente
délibération.
Pour
it conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
om,
f”,
s
Su
AOL
CN
by
:
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
7
UT
a
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
inform
Li
:
LE
=
\
« Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
D
nn)
fm
|
www.
telecours.fr
».
Ê
L
}
#
ne Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2019
Affiché
le
04/12/2019
ID
: 083-218301521-20191129-2019_103_29NOV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
29
novembre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
14
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
15
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
O1
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
le
22
novembre
2019.
Absent
(s)
:
00
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
lrène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIR
:
Mme
CHAPPA
Christelle
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
LE
PIGEON
Juliette
N°
103/2019
Approbation
des
modifications
des
statuts
du
SIVOM
Bormes
—
La
Londe
—
Le
Lavandou
pour
intécrer
l’adhésion
de
la
Commune
du
Rayol-Canadel
Vu
la
délibération
N°
2019/11/31
du
comité
syndical
du
06
novembre
2019,
portant
modification
des
statuts
du
Sivom
Bormes
—
La
Londe
—
Le
Lavandou
pour
intégrer
l’adhésion
de
la
Commune
du
Rayol-Canadel
au
SIVOM
Bormes
—
La
Londe
—
Le
Lavandou.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Président
du
SIVOM
Bormes
—
La
Londe
—
Le
Lavandou
a modifié
les
statuts
à
la
suite
de
la
demande
d'adhésion
de
la
commune
du
Rayol-Canadel
au
SIVOM
Bormes
—
La
Londe
—
Le
Lavandou.
De
ce
fait,
il est
proposé
d’approuver
la
modification
des
statuts
annexés
à la
présente
délibération
dans
les
3 mois
à compter
de
sa
transmission
par
le
SIVOM.
Un
arrêté
préfectoral
validera
définitivement
ces
modifications.
Le
Conseil
municipal,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré.
Vote
à
l’unanimité,
DECIDE
D’APPROUVER
la
modification
des
statuts
du
SIVOM
Bormes
— La
Londe
— Le
Lavandou
annexés
à la
présente
délibération
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Le
Maire,
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
J.PLE
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
°
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
www.{elecours.fr
». Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2019
Affiché
le
04/12/2019
ID
: 083-218301521-20191129-2019_104_29NOV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
29
novembre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
14
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
15
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
O1
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
22
novembre
2019.
Absent
(s)
:
00
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIR
:
Mme
CHAPPA
Christelle
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
LE
PIGEON
Juliette
N°
104/2019
Reprise
des
compétences
optionnelles
1.2.3.4
du
SYMIELECVAR
par
la
commune
des
SALLES
SUR
VERDON
|
:
Le
Maire
expose,
Vu
la
délibération
du
26
octobre
2018
de
la
commune
des
SALLES
SUR
VERDON
annulant
la
délibération
n°
85/2006
actant
le
transfert
partiel
de
compétences
au
SYMIELECVAR
;
Vu
la
délibération
du
23
janvier
2019
du
Symielecvar
approuvant
ce
retrait,
CONSIDERANT
que,
conformément
à l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
la
loi
n°
2004-809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ces
transferts
de
compétence
:
Cet
accord
doit
être
formalisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
;
Ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Vote
à
l’unanimité,
DECIDE
D’APPROUVER
la
reprise
des
compétences
1,
2,
3,
4
du
SYMIELECVAR
par
la
commune
des
SALLES
SUR
VERDON
;
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
1 ‘objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
! ‘application
informatique
f
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
LT
Ç
En
wi.
felecours.fr
».
s RAIRI
tl
Ÿ
x Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2019
Affiché
le
04/12/2019
ID
: 083-218301521-20191129-2019_105
_29NOV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
29
novembre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
14
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
15
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
01
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
22
novembre
2019.
Absent
(s)
:
00
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIR
:
Mme
CHAPPA
Christelle
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
LE
PIGEON
Juliette
N°
105/2019
Reprise
de
la
compétence
n°1
«
Equipement
de
réseaux
d’éclairage
public
»
par
la
commune
de
SOLLIES
PONT
Le
Maire
expose,
Vu
la
délibération
du
28
février
2019
de
la
commune
de
SOLLIES
PONT
actant
la
reprise
à son
compte
de
la
compétence
optionnelle
n°1
« Equipement
de
réseaux
d'éclairage
public
» du
SYMIELECVAR
;
Vu
la
délibération
du
27
septembre
2019
du
SYMIELECVAR
approuvant
ce
retrait
;
CONSIDERANT
que,
conformément
à l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
la
loi
n°
2004-809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ces
transferts
de
compétence ;
Cet
accord
doit
être
formalisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
;
Ouï
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
Vote
à
l’unanimité,
DECIDE
D’APPROUVER
la reprise
de
la compétence
optionnelle
n°
1 par
la commune
de
SOLLIES
PONT
ë
D’AUTORISER
le Maire
à signer
toutes
les pièces
à intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Le
Maire,
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
J.
PLEN
=
Foi
LON
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
‘
LU
SN
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
www.
telecours.
{Fr
». Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2019
Affiché
le
04/12/2019
ID
: 083-218301521-20191129-2019_106_29NOV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
29
novembre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
IS
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
14
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
15
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
OI
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
22
novembre
2019.
Absent
(s)
:
00
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIR
:
Mme
CHAPPA
Christelle
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
LE
PIGEON
Juliette
N°
106/2019
Transfert
de
compétence
optionnelle
de
la
commune
de
ROQUEBRUNE
SUR
ARGENS
au
profit
du
SYMIELECVAR
Monsieur
Oliver
Ghibaudo
1°
adjoint
expose,
Vu
la
délibération
du
09/07/2019
de
la
commune
de
ROQUEBRUNE
SUR
ARGENS
actant
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°6
« Organisation
de
la
distribution
publique
du
gaz
» au
profit
du
SYMIELECVAR
:
Vu
la
délibération
du
SYMIELECVAR
du
27/09/2019
actant
ce
transfert
de
compétence
de
la
commune
de
ROQEBRUNE
SUR
ARGENS
:;
CONSIDERANT
que,
conformément
à l’article
L5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à la
loi
n°
2004-809
du
13/08/2004,
les
collectivités
adhérentes
doivent
entériner
ce
transfert
de
compétence
;
Cet
accord
doit
être
formalisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
;
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Vote
à
l’unanimité,
DECIDE
D’APPROUVER
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°
6 de
la
commune
de
ROQUEBRUNE
SUR
ARGENS
au
profit
du
SYMIELECVAR
D’AUTORISER
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Le
Maire,
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
1 ‘objet
d'un
J.PLE
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
ù
SOL
AN
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
PISTES
L'?
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
u£
;
e\
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
www.felecours.
{r
».
X ya Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2019
Affiché
le
04/12/2019
EM
ID
: 083-218301521-20191129-2019_1
07_29NOV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
29
novembre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
1:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
14
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
SE
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
O1
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
22
novembre
2019.
Absent
(s)
:
00
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIR
:
Mme
CHAPPA
Christelle
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
LE
PIGEON
Juliette
N°
107/2019
Approbation
du
rapport
d’activité
2018
:
Symielecvar
—
Syndicat
Mixte
de
lEnervie
des
Communes
du
Var
En
vertu
de
l’article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
d’activité
2018
du
Symielecvar
a été
présenté
par
l’adjoint
au
Maire,
Monsieur
GHIBAUDO
Olivier,
délégué
titulaire. Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le rapport
d’activité
2018
est mis
à la disposition
de
la
population
à la
Mairie
du
Rayol-Canadel.
Après
avoir
communiqué
ces
documents,
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
rapport
d’activité
2018
du
Symielecvar,
Vu
le
rapport
ci-dessus,
Vu
le rapport
d’activité
2018
du
Symielecvar
transmis
le 24
octobre
2019,
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
N’émet
aucune
objection
à ce
rapport
ARTICLE
UN
Après
en
avoir
pris
connaissance,
aucune
objection
n’est
émise
sur
le
rapport
d’activité
2018
du
SYMIELECVAR,
Syndicat
Mixte
de
l’Energie
des
Communes
du
Var.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet”
Le
Maire,
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
P
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
J.
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal administratif peut être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
www.telecours.fr
».
# LC Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2019
Affiché
le
04/12/2019
ID
: 083-218301521-20191129-2019_108_29NOV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
29
novembre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
[4
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
15
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
OI
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:le
22
novembre
2019.
Absent
(s)
:
00
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
MULLER
Muriel,
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIR
:
Mme
CHAPPA
Christelle
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO Olivier
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
LE
PIGEON
Juliette
N°
108/2019
Approbation
du
rapport
du
délégataire
sur
l’exploitation
du
service
de
l’eau
potable
année
2018
Le
président
de
la
communauté
de
communes
du
Golfe
de
Saint
Tropez
a adressé
au
maire
de
chaque
commune
membre
le
rapport
du
délégataire
sur
l’exploitation
du
service
de
l’eau
potable
2018
Ce
rapport
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique.
Monsieur
le
Maire
présente
ce
rapport.
Vu
l’article
L.5211-39
du
code
générale
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
rapport
du
délégataire
sur
l’exploitation
du
service
de
l’eau
potable
pour
l’année
2018
transmis
le
22
octobre
2019
à la
commune
du
Rayol-Canadel
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
N’émet
aucune
objection
à
ce
rapport.
ARTICLE
UN
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
du
délégataire
sur
l’exploitation
du
service
de l’eau
potable
pour
l’année
2018
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Le
Ma
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
La
www.
telecours.fi
»p.
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2019
Affiché
le 04/12/2019
—
ID
: 083-218301521-20191129-2019_109 29NOV-DE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
RAYOL
- CANADEL
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
29
novembre
à
19h
00,
Nombre
de
Conseillers
:
15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
RAYOL-CANADEL
En
exercice
:
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Présents
:
14
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
J.
PLENAT
Maire
Votants
:
15
du
Rayol-Canadel,
Pouvoir
(s)
:
OI
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
le
22
novembre
2019.
Absent
(s)
:
00
PRESENTS
:M.
Jean
PLENAT
Maire,
M.
GHIBAUDO
Olivier,
M.
SAINT
ANDRE
Philippe,
Mme
MULLER
Muriel
M.
VERNALDE
Charles
Henri
adjoints,
M.
DEL
MONTE
André,
M.
CARGILL
Louis,
Mme
ALLANSON
Irène,
Mme
LANG
Virginie,
M.
MAGALHAES
Jean
Pierre,
Mme
LE
PIGEON
Juliette,
M.
BOEMARE
Jean
Pierre,
Mme
VOITURON
Pascale,
Mme
DE
PONFILLY
Bettina
Conseillers
municipaux.
POUVOIR
:
Mme
CHAPPA
Christelle
a donné
pouvoir
à M.
GHIBAUDO
Olivier
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
:Mme
LE
PIGEON
Juliette
N°
109/2019
Débat
d’Orientations
Budsétaires
—
Exercice
2020
Rendu
obligatoire
dans
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
par
la
Loi
d’orientation
n°
92.125
du
6 février
1992
relative
à l’
Administration
Territoriale
de
la
République
(loi
ATR),
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
constitue
la
première
étape
dans
le
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Conformément
à
l’article
L2312-1
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
il
doit
précéder
l’examen
et
le
vote
du
Budget
Primitif.
Il
n’a
aucun
caractère
décisionnel,
cependant,
conformément
à la
loi,
sa
teneur
doit
faire
l’objet
d’une
délibération.
Bien
que
non
obligatoire
pour
une
commune
de
notre
taille,
ce
débat
constitue
un
exercice
de
transparence
vis-à-vis
des
conseillers
municipaux
et
des
administrés.
Etape
essentielle
de
la
procédure
budgétaire
des
collectivités,
ce
débat
doit
permettre
d’informer
les
élus
sur
la
situation
économique
et
financière
de
leur
collectivité
et
de
présenter
les
orientations
envisagées
pour
l'élaboration
du
Budget
Primitif.
Au
vu
de
cet
objet,
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
vise
à
présenter
à
l’Assemblée
délibérante
non
pas
un
budget
arrêté,
mais
bien
des
orientations
qui
doivent
faire
l’objet
d’un
débat
dont
le
contenu
pourra
le
cas
échéant
être
utilisé
en
retour
à des
fins
d’amendement.
Ce
débat
a pour
objet
de
préparer
l’examen
du
budget.
Il
participe
à l’information
des
élus.
Il
a
vocation
à
éclairer
les
choix
budgétaires
qui
détermineront
les
priorités
et
l’évolution
de
la
situation
financière
de
la
collectivité.
Il
ne
donne
pas
lieu
à un
vote.
Après
un
débat
ouvert
et
constructif
le
conseil
Municipal
confirme
les
orientations
suivantes
: 1/3 Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2019
Affiché
le
04/12/2019
ID
: 083-218301521-20191129-2019_109
29NOV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
109/201
9)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES Les
recettes
réelles
de
fonctionnement,
fortement
impactées
par
le
contexte
économique
et
la
baisse
des
dotations
des
partenaires
institutionnels,
devraient
diminuer
de
—
3,3
%
en
2020.
Les
principales
variations
entre
le
budget
2019
et
l’exercice
précédent
sont
les
suivantes
:
-
Impôts
et
taxes
—
0,2
%
: L’ensemble
des
taux
d’imposition
communaux
demeureront
inchangés
en
2020.
-
Dotations
et
participations
+6,5%
: les
dotations
et
participations
ont
été
estimés
au
plus
juste
au
regard
des
encaissements
réalisés
en
2019,
DEPENSES Dans
ce
contexte
économique
difficile
et
de
baisses
des
dotations,
un
effort
particulier
a été
apporté
à la
maitrise
des
charges
de
fonctionnement.
La
priorité
a mise
sur
:
-
La
maitrise
de
la
masse
salariale
:les
charges
de
personnel,
qui
représentent
environ
39
%
des
dépenses
de
fonctionnement,
ont
été
provisionnées
en
intégrant
le
personnel
nécessaire
à la
mise
en
place
des
postes
de
secours
en
saison,
au
centre
de
loisirs
et
au
renouvellement
des
effectifs
des
services
techniques
et
administratifs.
Le
recours
à deux
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
pendant
la
période
estivale
a également
été
maintenue.
Par
ailleurs
ont
été
prévues
les
dépenses
nécessaires
au
remplacement
d’un
agent
administratif
(+
40
000
€)
actuellement
en
longue
maladie
et
au
recrutement
d’une
apprentie
(+
20
000
€).
En
tenant
compte
de
tous
ces
éléments,
l’évolution
de
la
masse
salariale
sera
limitée
à
+93
%
par
rapport
à l’exercice
2019.
-
La
diminution
des
charges
financières
grâce
à une
politique
active
de
gestion
de
la
dette
(remboursement
anticipé
et
renégociation
des
taux).
Ces
actions
vont
permettre
de
diminuer
les
frais
financiers
de
-30,9
%.
-
Le
soutien
aux
associations
locales
dont
Penveloppe
budgétaire
a
été
maintenue
à
75
000
euros
pour
2020.
Par
ailleurs,
les
dépenses
générales
de
fonctionnement
sont
reconduites
précision
et
ont
été
provisionnées.
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
04/12/2019
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2019
Affiché le 04/12/2019
Aire
ID
: 083-218301521-20191129-2019_109
29NOV-DE
(Commune
du
Rayol-Canadel/Suite
délibération
n°
109/201
9)
SECTION
INVESTISSEMENT
RECETTES Les
recettes
d’investissement
sont
principalement
constituées
:
-
du
fonds
de
compensation
de
la
T.V.A.
estimé
à 450
000
€.
-
d’un
emprunt
d’environ
de
57
005
€
qui
sera
réduit
lors
de
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2019
lors
du
vote
du
budget
supplémentaire
prévu
en
avril
2020,
-
Des
subventions
d’investissement
à
recevoir
soit
250
000
euros
du
conseil
départemental
et
135
000
euros
du
Conseil
Régional
DEPENSES Les
principales
dépenses
d’équipement
en
2020
concerneront
des
opérations
de
voirie
pour
un
montant
de
225
000
€,
la
mise
en
place
d’un
ponton
sur
la
plage
du
Rayol
(286
000
€)
et
la
dernière
phase
des
travaux
de
mise
en
place
des
zones
de
mouillages
et
d’équipements
légers.
Les
orientations
générales
du
budget
ayant
été
présentées
et
les
observations
des
membres
du
Conseil
ayant
été
retenues,
Monsieur
le
Maire
déclare
clos
le
Débat
d’Orientations
Budgétaires
pour
l’exercice
2020.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
Le
Ma
ire,
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai de
2 mois
à compter
de sa publication.
Le
tribunal administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyen»
accessible
sur
le
site
Internet
www.
felecours.fr
».
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