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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 05 30 RAA spécial DRIHL du 30 mai 2018
Document publié le Mercredi 30 mai 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 05 30 RAA spécial DRIHL du 30 mai 2018)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DE
=
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’HEBERGEMENT
ET DU LOGEMENT
N° Spécial
30
Mai
2018 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial
DRIHL du
30
Mai
2018
SOMMAIRE DIRECTION REGIONALE ET
Arrêté
Date
INTERDEPARTEMENTALE DE
Page
L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Arrêté
préfectoral
fixant
la
composition
de
la
DRIHL/UD92/
conférence
intercommunale
du
logement
(CIL)
SHAL
18.05.2018
| de
l'Etablissement
public
territorial
« Boucle
3
N° 2018-78
Nord de Seine » 3: - approuvant la création de la conférence intercommunale du logement ;:
: HE Hi
:
D,
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté préfectoral DRIAL
/ UD 92 / SHAL n°2018-78 du 18 mai 2018.
PPÉE
TS
fixant la composition de la conférence intercommunale du logement (CIL)
ê
:
de l'Etablissement publie territorial. « Boucle Nord de Seine »
LE PREFÉT DES HAUTS-DE-
SEINE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 441-1-5 ;ne vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour accès au logement €et un urbanisme rénové,notamment.so “!
article: 97;
:
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à
l'Egalité et à la
citoyenneté, notamment son article 30:
VU la
délibération du Conseil de territoire de L'EPT Boucle Nord de Seine n°2017/804/017 du 22j
Juin 2017 s*
VU la délibération du Conseil de territoire de L'EPT Boucle Nord
de Seine n°201 8/S03/012 d
du 29 mats
s 20!
:approuvant la composition des collèges de la conférence intercommunale du logement ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture :
ge." .
SR
Lénféesnts : intercommunale du logement (IL) de: V'EPT Boucle Nord de Séine est présidée
ses
conjointement par
le préfet de départementdes Hauts-
de-Seine ‘ou son représentant et: le président de l' EPT FÉES
pi
Boucle
Nord
de
Seine
ou
son
représentant.
LL
LEE
REeg
ne
Gear
ne
nent
Article 2
LS
Pa
at at AT Me
DRE S
La CIL est composée de trois collèges : | Colle des dE
des Solléctiviték téiritoriales ai iBpée):
- Les maires des sept communés
Sénises de l’
EPT ou leurs représentants
RL
+
Monsieur
le maire
d'Argenteuil
ou son représentant ;
Co
CC
EE
+
Monsieur
le maire d’
Asnières-sur-Seine où son représentant ;
ES
Monsieur le maire de Bois-Colombes ou son. représentant ;
LR PR
a en
un ue
Ë
PSS
in +.
Monsieur
le maire
de Gennevilliers
ou son
RRRRRS
ER
ds Deux représentants des départements : a code
de. ie
construction
et de
l'habitation,
Hiéents:
dans
le. ressort
territorial
del
EPT.
: ke
Deux représeniants
dépaiemebtan
ds
associations de
locataires :
Le
Motsieur
le maire
de Clichy
ou
son Hroprébentent
à
"EP
MEL
Lt
Madame
le maire
de Colombes
où son
représentant
:
ERRCEURRENNNEREEPRQRES
‘
Monsieur le aie de Villeneuve-a-Gerenne ou son représentant bnp
+
Un
représentant
du
conseil
départemental
des
Hauts-
de-Seine
: ;
*
Un
représentant
du
conseil
départemental.
du
Val
d’Oise.
-
Un
représentant
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
- Un
représentant
du
conseil régional
d'Ile-de-France
Collège des représentants des professionnels intervenant
dans le
champ des attributions
de logements
.
sociaux.
(11
shges):
.
Dr
- Deux représentantsdes organismes titulaires de
droits des10
ERMORORERP DEN ENNEMI
TRE
*.
Madame
la
directrice
de
l'unité
départementale
Hauts-de-Seine
de
la direction
régionale.
et +.
.
interdépartementale de
l'hébergement et du logement (DRTHL) ou sonreprésentant ;
AVR
CR
+.
Madame la
déléguée territoriale d’
Île-de-France d’'
Action
n'Eoperent ou son represents Ru Li
Er : Monsieurle
directeur teritorial d’Immobilière 3Fcou sonPants
=: Monsieur
le directeur
général Fe
l'OPH de
Colombes ou
son
représentait ;
+...
Madame
la
directrice
territoriale
de
France
Habitation
ou
son
représentant.‘
|
+
Monsieur
le directeur
territorial
d’ADOMA
ou
son
représentant
;
hrs
jee
ent
nin
°
Monsieur
le
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général
de
SOLIHA
ou
son
FRA
sit
Eat
Bo
EE
EP
+
Monsieur
le président
de la
confédération
nationale
du logement
(NL)
des
Hauts-de-Seine
o ou
son
1:
RP
ANS
on
il
ON
RRRNENRNNNNNNNNN
NN
AN
RNA
ER
ESE
EEE
RER
ER
RTS
DENTDIRE
RCE Monsieur
leprésent de.
la confédération
générale du logement(GL)des Hauts-de-Seine ou:son. Madame
la
présidente
de
l’ADIL
92
ou son
représentant
;
«Monsieur
le
directeur
de
l’association
«
L'APPART
»
ou
son
représentant
;
"Madame
la
présidente
de
l'association
«
L'Escale
»
ou
son
représentant
;
Es
à
à
je
«
+.
Monsieur
le
directeur
de
Pagence
régionale Ile-de-France
de
la
Fondation
Abbé
Pierre
ou
son
“représentant
;
I
Mi
|
ns
4
à
PE
*
Madame
la
directrice
de
l’association
Inser’toit
ou
son
représentant,
Article
4
ve
arte
|
Diese!
Les
membres
de
la
CIL
sont
désignés
pour une
durée
de
trois
ans.
À
la
demande
des
instances qui
y
sont
:
représentées,
la
composition
de
la
CIL
peut
être
modifiée
pour
tenir
compte
des
changements
intervenus
dans
ces
structures,
Article
5
do
anmmar
ane
s
Di
Le
président
de
l’EPT
Boucle
Nord
de:
Seine
ct
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
peuvent
‘autoriser
ÉRES
participation
d’autres
membres
mais
sans
voix
délibérative,
|
RARE
a
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M
MG
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A
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N
= Article
6
|
.
tt
*
:
.
e
Tenir:
:
ue,
KE
TE
LR
LT
NME
Un
règlement
intérieur
de
la
conférence
intercommunale
du
logement,
adopté par
ses
membres,
fixe
les
:modalités
de
son
fonctionnement,
7":
RH
IÈ
ne
te
er
DR
-
Article7
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’hébérgement
et
du
logement
des
Hauts-de-Seine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
te
conceme,
de l'exécution
duprésent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
panenintehnial
RES
:Nanterre,
le
18
mai
2018
|
se
EEE
do
HURRES
-Le
Préfet
#
“Pierre
SOUBELET-
RHRMNMNMX
— RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à
:
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle
de
Coordination
des
Politiques
Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE
GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/