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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Yzeure.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE MOULINS YZEURE FOOT 03 AUVERGNE ET LES VILLES DE MOULINS ET D’YZEURE POUR LA SAISON SPORTIVE 2023 / 2024
SÉANCE DU 29 JUIN 2023
Le 29 Juin deux mille vingt-trois, à 18 h 30, le Conseil municipal de la ville d'Yzeure s'est réuni en session ordinaire à la salle de Démocratie locale, sous la présidence de M. PERRIN – Maire, à la suite de la convocation faite par lui, le 23 Juin 2023, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la séance.
Etaient présents : M. Pascal PERRIN, Maire – M. Jean-Michel BOURGEOT – Mme Yasmina KORIS – M. Jérôme LABONNE – Mme Jennifer CREUSEVAUT – M. Sébastien CLAIRE – Michèle DENIS – M. Olivier DUBESSAY – Mme Marie-Luce GARAPON – M. Yves CHANY, Adjoints.
M. Jean-Marc SCHAER – M. François LARRIERE-SEYS – Mme Isabelle LASMAYOUS – M. Régis SZALKO – Mme Pascale FOUCAULT – M. Bruno NANCEY – Mme Aline MAURICE – Mme Laëtitia PLANCHE – M. Mustapha BABRAHIM – Mme Jackie RENAUD – Mme Carole BEURRIER – M. Michel CLAIRE – Mme Brigitte DAMERT – M. David AUMAITRE – Mme Marie LACQUIT – M. Guy CHAMBEFORT, Conseillers municipaux.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Mme Catherine BRISVILLE – M. Bernard FRADIN – Mme Nabila FERDJAOUI – Mme Anne KEBOUR – M. Benoit FONTAINE – Mme Isabelle FONCEL
Etait absente excusée : Mme Maria BARRETO
Secrétaire de Séance : M. Jérôme LABONNE
Délibération n° DCM2023-47
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D’YZEURE (ALLIER)
Nombre de membres composant le Conseil Municipal 33
Nombre de membres en exercice 33
Présents à la séance 26
Absents excusés ayant donné pouvoir 6
Absente excusée 1
Absent 0
Accusé de réception en préfecture
003-210303210-20230704-DCM2023-47-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE MOULINS YZEURE FOOT 03 AUVERGNE ET LES VILLES DE MOULINS ET D’YZEURE POUR LA SAISON SPORTIVE 2023 - 2024
M. Jérôme LABONNE, Adjoint, expose :
Membre et acteur de la vie de l’agglomération moulinoise, Moulins Yzeure Foot 03 Auvergne assure, de par ses activités, une représentativité forte au niveau régional et national.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association Sportive Yzeure Football 03Auvergne du 7 mai 2018 a validé la modification des statuts, l’association prenant officiellement le nom : Moulins Yzeure Foot 03 Auvergne,
Considérant que le club réunit les villes de Moulins et d’Yzeure qui regroupent leurs moyens techniques, financiers et logistiques afin de permettre notamment à l’équipe fanion d’évoluer en National 3,
Considérant que conformément au décret n° 2000-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-312 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides attribuées par les personnes publiques qui fixe à 23 000€ le montant au-delà duquel les collectivités doivent conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie,
Considérant l’obligation de convention destinée à formaliser les conditions de partenariat,
Cette convention tripartite de partenariat entre Moulins Yzeure Foot 03 Auvergne et les villes de Moulins et d’Yzeure définit les engagements réciproques des parties, notamment pour la mise à disposition des installations sportives municipales et pour le versement des subventions auprès de l’association.
Il convient de renouveler ladite convention dans le cadre de l’attribution de la subvention pour la saison sportive 2023 – 2024.
Sur proposition de la Commission Culture, Sport et Vie Associative, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix Pour, 5 voix Contre (Michel CLAIRE, Guy CHAMBEFORT, Brigitte DAMERT, Isabelle FONCEL, Marie LACQUIT) et 1 Abstention (David AUMAITRE), décide :
- D’approuver la convention tripartite de partenariat entre Moulins Yzeure Foot 03 Auvergne et les villes de Moulins et Yzeure ;
- D’autoriser Mr le Maire à signer la convention à intervenir ;
- D’autoriser l’inscription de la subvention au budget 2024.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Yzeure, le
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjoint,
J-M BOURGEOT