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Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Yzeure.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D’YZEURE (ALLIER)
Décision n° D2024-21
DÉCISION
PROGRAMME PLURIANNUEL DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES ET OCCULTATIONS DES BATIMENTS SCOLAIRE
MARCHÉ SUBSÉQUENT N°06 — ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DES CLADETS
PHASE N°02 — ANNÉE 2024
Marché n°2021.006.MS6
Le maire d'Yzeure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.2122.23 :
Vu le Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 et notamment les Articles R. 2123-1 et R. 2123-4
à 2123-7 du Code de la commande publique ;
Vu le Décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du décret 2018- 1075 du 3 décembre 2018 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 Mai 2020, modifiée par la délibération du conseil municipal du 17 Septembre 2020, donnant délégation de pouvoirs au Maire pour la durée de son mandat afin de régler différents actes qui étaient antérieurement de la compétence du conseil municipal ;
DÉCIDE
Article 1° : De conclure pour une durée de dix mois à compter de la date indiquée sur l’ordre de service, prescrivant le début d'exécution des travaux, avec le titulaire : SERRURERIE NOUVELLE — 8, rue du Champ Fromager — 03400 YZEURE
Article 2 : Ce marché passé selon la procédure adaptée est conclu suite à l'avis d'appel public à
la concurrence mis en ligne sur la plateforme « https:/www.e-marchespublics.com » du 29 mars
2024 au 19 avril 2024 — 12 heures.
Article 3 : L'offre remise par le candidat a été analysée selon les critères définis, à savoir :
Critères Pondération sur
100 |
1- Prix des prestations proposées on | 60
2- Engagement sur le planning __ 40
Accusé de réception en préfecture
003-210303210-20240429-DEAG042462-AI
Date de télétransmission : 29/04/2024
Date de réception préfecture : 29/04/2024 Les notes obtenues sont les suivantes :
Candidats C.1- C.2- TOTAL - noté sur 60 noté sur 40 noté sur 100
SERRURERIE
NOUVELLE - 60,00 40,00 100,00 03400 YZEURE
SARL S2M -
03260 SEUILLET 54,82 40,00 94,82
Le pouvoir adjudicateur retient la proposition remise par :
SERRURERIE NOUVELLE situé au N°8, rue du Champ Fromager
03400 YZEURE.
Article 4 : La dépense correspondante est à 127 317,00 € H.T. soit 152 780,40 € T.T.C.
et sera imputée au Budget Principal.
Article 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Le Tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
À Yzeure, le 26 avril 2024