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Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Chantelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1720182340 CM 04 2024 V2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Tourisme,
1
COMMUNE DE CHANTELLE
PROCÉS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 26 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt quatre, le vingt six avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Chantelle s’est assemblé en session ordinaire sous la présidence de Monsieur André BIDAUD, Maire, au lieu habituel de ses séances, sur la convocation par Monsieur le Maire de ladite commune le 22 avril 2024.
Étaient présents : Mesdames Céline BOUTONNET, Brigitte DAEMEN, Marie-Chantale LAMBRECHT, Céline MOYNAULT, Sandrine RENAUD-ROUMEGOUS et Messieurs Pascal PALAIN, Stéphane BONNET, Julien CHARBONNEL, Jean Paul CHEVALIER, Kevin DUPUIS et Thierry ROLAND.
Absents excusés avec pouvoirs : Mesdames Virginie LADHUIE, Isabelle PERIN et Monsieur Julien GAYTE qui donnent pouvoir respectivement à Madame Sandrine RENAUD-ROUMEGOUS et à Messieurs André BIDAUD et Jean Paul CHEVALIER.
En préambule, les agents recenseurs, Madame Odile BOURDAROT, Messieurs Michel MALLET et Frédéric PRADELLE dressent le bilan des logements vacants présents sur la commune. Même si la situation a connu une évolution favorable depuis la fin du recensement, André BIDAUD signale qu'il convient de réfléchir et d'élaborer des stratégies afin d'enrayer ce phénomène des logements vacants alors que la commune ne peut répondre fréquemment à une forte demande d'hébergement. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, remercie les trois agents recenseurs pour le travail accompli ainsi que la coordinatrice, Madame Véronique MARCHANT, secrétaire de Mairie.
SECRÉTARIAT DE SÉANCE
Conformément à l'article LI 2114 du code des communes, il convient de désigner un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal. Pascal PALAIN a été désigné, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.
DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION
André BIDAUD propose la date du 31 mai 2024.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE SÉANCE DU 29 MARS 2024
Aucune remarque ou observation formulée, le procès-verbal de la réunion de conseil du 29 mars 2024 est adopté à l’unanimité.
LABEL « PETITES CITÉS DE CARACTERE »
André BIDAUD présente la marque “Petites Cités de Caractère®” délivrée aux petites villes et villages possédant un patrimoine architectural et paysager remarquable, et répondant aux critères de la charte.
André BIDAUD présente les critères préalables à l’ admission :
− Village ou ville de moins de 6000 habitants, à la date de la demande d’adhésion. − L’agglomération doit être soumise à au moins une protection au titre des monuments historiques, − L’agglomération doit avoir un bâti suffisamment dense pour lui donner l’aspect d’une cité, détenir un patrimoine architectural de qualité et homogène, et exercer ou avoir exercé des fonctions urbaines de centralité ou posséder une concentration de bâti découlant d’une activité présente ou passée fortement identitaire. 2
− La commune doit avoir un programme pluriannuel de réhabilitation et de mise en valeur du patrimoine.
En faisant acte de candidature, la commune s’engage à restaurer, entretenir, mettre en valeur le patrimoine ainsi qu’embellir les espaces publics. La labellisation permettrait également aux habitants de bénéficier de subventions régionales et communales pour la réfection des toitures et des façades.
André BIDAUD rappelle les efforts déjà engagés par la commune dans la valorisation du patrimoine et l’embellissement de la ville à travers les travaux d’aménagement de bourg réalisés en 2023.
Il ajoute que des frais de dossiers et d’adhésion seront également à prévoir et qu’une somme a déjà été inscrite au budget 2024. Il rappelle que les communes ayant obtenu cette labellisation ont vu une hausse de leur fréquentation touristique et une meilleure sensibilisation de la protection du patrimoine bâti par les habitants.
Compte tenu de l’intérêt de l’obtention de ce label pour l’attrait touristique, l’amélioration du cadre de vie et la réalisation de travaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de solliciter l’affiliation de la commune au label officiel des villages et cités de caractère.
DOCUMENT D'URBANISME
André BIDAUD rappelle que la commune est aujourd’hui dotée d'une carte communale délimitant les secteurs constructibles mais qui ne comprend pas de règlement. C’est le Règlement National d’Urbanisme qui s’applique. La présence de l'Abbaye nécessite de surcroît l'instauration d'une zone de protection d'un monument historique, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) étant requis pour tous travaux dans le périmètre de sauvegarde établi.
Par ailleurs, par délibération du 20 juillet 2021, la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne a approuvé son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), document d’urbanisme déterminant l'organisation spatiale et les orientations de développement pour l’ensemble de son territoire, conformément aux articles L.143-1 et suivants du Code de l’urbanisme et entraîne par conséquent la révision des documents d’urbanisme en vigueur pour ses communes membres afin de les rendre compatibles avec les dispositions du SCoT.
En conséquence, il est proposé d’élaborer un nouveau document d'urbanisme et d'envisager l'instauration d'un Plan Local d’Urbanisme (PLU) créé par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) en 2000.
C’est un document qui traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et qui fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols, à l'échelle de la commune ou d’un groupement de communes.
Le PLU doit, sur son périmètre, respecter les principes généraux énoncés aux articles L.110 et L.121-1 du code de l’urbanisme et déterminer les conditions d'un aménagement de l’espace respectueux des principes du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d'habitat et d'équipements publics, d'activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture.
Il est précisé que la surface constructible disponible pour la commune s’établit désormais à 11 hectares et que 90 permis de construire lui sont alloués pour les vingt prochaines années. Opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions, le règlement du PLU permet de pouvoir adapter finement le règlement d'urbanisme au contexte local comme des zones couvrant le périmètre des abords de monument historique et dans les règlements desquelles les principales exigences de l’Architecte des Bâtiments de France peuvent être écrites, ce qui est très utile pour les porteurs de projets ou des zones pour les cœurs de bourgs historiques afin d’adapter les règles d’aspect au contexte architectural des lieux. 3
D'une durée d'environ 2 ans, la procédure d’élaboration d’un PLU bénéficie d'aides financières de l’État et de la Communauté de Commune, soit une dotation maximale de 80 % du montant HT de la procédure.
À l'issue de cette présentation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1. engage la procédure d'élaboration d'un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;
2. demande, conformément aux dispositions de l'article L.132-10 du Code de l'urbanisme, l'association des services de l’État à l'élaboration du projet ;
3. approuve les objectifs poursuivis par la mise en place du Plan Local d’Urbanisme, tels qu'exposées ci-dessus ;
4. engage une concertation avec le public, pendant toute la durée d'élaboration du projet ;
5. charge le Maire de conduire la procédure ;
6. donne autorisation au Maire pour, le cas échéant, choisir le ou les organisme(s) chargé(s) de l'élaboration du document d'urbanisme et signer tout contrat, avenant ou convention de prestation nécessaire à l'opération ;
7. sollicite de l’État, conformément aux dispositions de l'article L.132-15 du Code de l'urbanisme, et de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne, une compensation pour les dépenses entraînées par les études et l'établissement du document d'urbanisme prises en charge par la Commune ;
8. dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l'élaboration du PLU seront inscrites au budget de l'exercice 2025 et 2026 ;
9. donne autorisation au Maire pour constituer, le cas échéant, toute demande de subventions.
ACHAT DE TERRAINS
André BIDAUD rappelle qu’il est primordial de pouvoir préserver l’accès aux chemins le long de la Bouble, tant pour les randonneurs que pour les pêcheurs.
André BIDAUD informe les membres du Conseil Municipal que Messieurs Henrik OLESEN, Franck PERGAUD et Gilles REGEARD ont proposé à la vente quatre parcelles de terrain situées au bas de leurs propriétés sur la rive droite de la Bouble. D'une superficie totale de 10 787 m² et pour un montant total de 9 270 €, il est proposé d'acquérir les-dites parcelles.
En complément et afin de permettre à la commune de devenir propriétaire de la totalité de la zone des chemins de randonnées située entre la station d'épuration du bourg et le site des moulins, propriété du Département, au sein de la zone des Espaces Naturels Sensibles, il est proposé que la commune se positionne en vue d'acquérir à terme d'autres terrains dans les gorges et d'en assurer alors l'entretien en pleine propriété.
Toujours situées en rive droite de la Bouble, il est donc proposé que la commune entame les démarches en vue d'acquérir des parcelles appartenant aux indivisions COMPIN et CLAYEUX et à différents propriétaires pour une surface totale de 19 676 m².
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’achat desdites parcelles à Messieurs OLESEN, PERGAUD et REGEARD selon les caractéristiques financières décrites précédemment, autorise Monsieur le Maire ou un adjoint à signer les actes d’achats et les documents y afférant et charge Monsieur le Maire d'entamer les négociations avec les différents propriétaires concernés dans le cadre de la seconde phase de l'opération. 4
QUESTIONS DIVERSES
• Biodéchets
Depuis le 1er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi anti-gaspillage de 2020 (loi AGEC), les biodéchets ne doivent donc plus être intégrés aux ordures ménagères mais revalorisés. André BIDAUD signale que le SICTOM Sud-Allier va proposer des solutions de tri des biodéchets pour les ménages.
Pour les communes de plus de 1000 habitants et dans un rayon de 23 km autour de Bayet, il est prévu l'installation de bornes dédiées à la collecte séparée des déchets alimentaires pour les usagers résidant en appartement et ne disposant pas d’un accès à un espace extérieur propice au compostage.
Quatre équipements seront donc bientôt installés dans le bourg de la commune : à savoir, Carrefour de la route de la Grange Blonde, Lotissement des Généraux Morio, Place de l’Église et Rue de Bourgneuf (Tennis), qui viendront compléter le composteur du jardin partagé Place de l’Oscambre.
Une campagne d'information et l'installation de maître composteur accompagneront la mise en place.
• Achat de tableaux
André BIDAUD souhaite mettre en valeur au sein de la mairie, le patrimoine chantellois avec ses gorges et ses moulins, il propose d'acquérir deux tableaux auprès de Monsieur Richard DUBIENIEC, artiste local. Ces deux œuvres orneraient les murs de la salle des mariages. Proposition validée, à l’unanimité.
• Élections européennes du 9 juin 2024
Dans le cadre de l’organisation des élections européennes, le Conseil Municipal définit la composition et l’organisation du bureau de vote.
• Course cycliste
En vue du passage de la course cycliste du Critérium du Dauphiné Libéré 2024, le 2 juin prochain entre 14h25 et 14h45, il est procédé à la mise en place d'un plan de sécurité du tracé en collaboration avec les services de Gendarmerie.
• Remerciements
Céline MOYNAULT au nom de l'association Anne de France, remercie la municipalité pour la mise à disposition des salles de la Mairie et Robert CHARDONNET pour la préparation et l'organisation de leur repas Renaissance.
L’ordre du jour étant épuisé, le procès-verbal a été clos et les membres présents ont signé. La séance est levée à 23 heures 00. ------------------------------------------------------------------------------------