Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Dijon - DEL 2026 014 CHENOVE 145 AV RO
unknown - Métropole - Dijon - DEL 2025 023 38 AV ROLAND CARR
unknown - Métropole - Dijon - DEL 2024 004 75 AV ROLAND CARR
unknown - Métropole - Dijon - AP EPFL 118 AV ROLAND CARRAZ
unknown - Métropole - Dijon - DEL 2025 003 CHENOVE 82 AV ROL
unknown - Métropole - Dijon - DEL 2026 013 DIJON 44 AV DU MO
unknown - Métropole - Dijon - Arrete preemption EPFL 69 av R
unknown - Métropole - Dijon - DEL 2026 012 DIJON 29 AV DU MO
unknown - Métropole - Dijon - DEL 114 B AV ROLAND CARRAZ DIF
unknown - Métropole - Dijon - DEL 2024 009 114 B AV ROLAND C
unknown - Métropole - Dijon - DEL 2024 003 116 av Roland Carraz Acquisition
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Dijon - DEL 2024 003 116 av Roland Carraz Acquisition)
Thèmes du document : Logement, Banque, Démocratie,
DEL 2024 003
ET À ==),=
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
D |
[021-451638902-20240328-DEL_2024_003A DE] 4
j
Accusé certifié exécutoire
(bi s f
Réception par le préfet 02/04/2024
Publication . 04/04/2024 EPF
Etabissement Pubhe Foncier Local
des collectivités de Côte-d'Or
DÉLIBERATION
du Conseil d'Administration de l'Établissement Public Foncier
Local des Collectivités de Côte-d'Or
Séance du jeudi 28 mars 2024
Président : Monsieur Rémi DETANG
Secrétaire de séance : Madame Céline TONOT
Convocation envoyée le 21/03/2024
Nombre de membres du Conseil d'Administration : 15 Nombre de présents participant au vote : 6 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de procuration : 4
SCRUTIN :
POUR : 10 ABSTENTION : 0 _ CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS
:0
_ do Membres Présents :
M. Nicolas BOURNY
M. Rémi DETANG
M. Jean-François DODET
M. Dominique GRIMPRET
Mme Danielle JUBAN
Mme Céline TONOT
h È : __ Membres Absents : .
M. Philippe BELLEVILLE (pouvoir à M. Jean- Mme Dominique MARTIN-GENDRE (pouvoir à Mme François DODET) Danielle Juban)
M. Patrick CHAPUIS Mme Lydie PFANDER-MENY M. Thierry FALCONNET M. Pierre PRIBETICH (pouvoir à Mme Céline Tonot)
M. Jean-Claude GIRARD M. François REBSAMEN (pouvoir à M. Rémi Détang)
M. Guillaume RUET
OBJET: AFFAIRES FONCIERES
Chenôve — 116 avenue Roland Carraz — Acquisition d’une propriété
Il est rappelé que l'Établissement Public Foncier Local (EPFL) des Collectivités de Côte d'Or a déjà procédé, à la demande de Dijon métropole, à la maîtrise foncière et au portage de plusieurs propriétés comprises dans différents secteurs de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) « Entrée Sud », cette opération ayant été déclarée d'intérêt métropolitain par délibération du Conseil métropolitain du 30 juin 2021.
EPFL_2024_003 1/2 Il est proposé de poursuivre la maîtrise foncière et d'acquérir une nouvelle propriété située avenue Roland Carraz à Chenôve, au titre du volet thématique « Acquisitions en attente d'affectation ».
Conformément à l'accord amiable intervenu avec les propriétaires, il est ainsi proposé l'acquisition de la maison d'habitation libre d'occupation située 116 avenue Roland Carraz, cadastrée section AH n°165, moyennant le montant de 180 000 € conforme à l'évaluation du Domaine, auquel s'ajoute la somme de 10 800 € TTC correspondant aux frais de négociation de l'agence immobilière.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Après en avoir délibéré
DECIDE
- d'acquérir sur les Consorts Moreau la propriété bâtie située 116 avenue Roland Carraz à Chenôve, cadastrée section AH n°165 de 531 m°, au titre du volet thématique « Acquisitions en attente d'affectation » ;
- de dire que cette acquisition sera traitée par acte notarié et interviendra moyennant le montant de 180 000 €, auquel s'ajoute la somme de 10 800 € TTC correspondant aux honoraires de l'agence immobilière « Pierres et conseils patrimoine immobilier » ;
- d'autoriser le Président et la Directrice à signer, au nom de l'EPFL, tous actes à intervenir en vue de la régularisation de ce dossier et la directrice à signer l'acte de vente.
Signature numérique le 02/04/2024 Signature numérique le 02/04/2024
de Céline TONOT de Rémi DETANG
Secrétaire de séance Président de l'EPFL eh
Cd | -
EPFL_2024_003 2/2