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unknown - Métropole - Dijon - DEL 2026 014 CHENOVE 145 av Roland Carraz Acquisition
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Dijon - DEL 2026 014 CHENOVE 145 av Roland Carraz Acquisition)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Banque,
-45 1 ô38902-20260625-DEL_2026_01
DEL 2026_014
Accusé de réception - Ministère de l'lnlérieur
Accusé cerlifi é exécutoire
Récoption par lê préfot .291061202â
Publication 2910612026
Président : Monsieur Nicolas SCHOUTITH
Secrétaire de séance : Madame Céline TONOT
EI r=
EPFL [laillsmonl Publlc frnclt LMI des sollsctillt6s ds Côlo-d'0r
DELIBERATION
du Conseil d'Administration de l'Établissement Public Foncier
Local des Collectivités de Côte-d'Or
Séance du jeudi 25 iuin 2026
Convocation envoyée le 1910612026
Nombre de membres du Conseil d'Administration : 15
Nombre de membres en exercice: 15
Nombre de présents participant au vote : 14
Nombre de procuration : 0
NE PREA/D PAS PART AU VOTE : O
SCRUTIN:
POUR:14 ABSTENTION :0 CONTRE:0
Membres Présenfs.'
Mme Dominique BEGIN-CLAUDET
M. Benoît BORDAS
M. Patrice CHATEAU
M. Thierry FALCONNET
M. Frédéric GOULIER
M. Alexandre HEDDAR
M. Antoine HOAREAU
Mme Catherine MINAUX
Mme lsabelle PASTEUR
M. Guillaume RUET
M. Lione|SANCHEZ
M. Nicolas SCHOUTITH
Mme Céline TONOT
M. Jean-Michl VERPILLOT
Membres Absenfs;
M. Hamid EL HASSOUNI
OBJET: AFFAIRES FONCIERES
Chenôve - 145 avenue Roland Carraz - Acquisition
ll est rappelé que l'Établissement Public Foncier Local (EPFL) des Collectivités de Côte d'Or a déjà procédé, à la demande de Dijon métropole, à la maîtrise foncière et au portage de plusieurs propriétés comprises dans différents secteurs de I'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) < Entrée Sud >>, cette opération ayant été déclarée d'intérêt métropolitain par délibération du Conseil métropolitain du 30 juin 2021.
EPFL_2026_O'14 1t2 ll est proposé de poursuivre la maîtrise foncière et d'acquérir une nouvelle propriété située avenue Roland Carraz à Chenôve, au titre du volet thématique < Acquisitions en attente d'affectation >.
Conformément à l'accord amiable intervenu avec les propriétaires, il est ainsi proposé de procéder à l'acquisition de la maison d'habitation située 145 avenue Roland Caffaz, cadastrée section AR n'83, constituée de deux logements libres d'occupation. Cette acquisition interviendra moyennant le montant de 320 000 € conforme à l'évaluation du Domaine.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Après en avoir délibéré
DECIDE
- d'acquérir sur les Cts Leveillé la propriété bâtie située 145 avenue Roland Carraz à Chenôve, cadastrée section AR n"83 de 871 m2, au titre du volet thématique < Acquisitions en attente d'affectation > ;
- de dire que cette acquisition sera traitée par acte notarié et interviendra moyennant le montant de 320 000 € ;
- d'autoriser le Président et la Directrice à signer, au nom de I'EPFL, tous actes à intervenir en vue de la régularisation de ce dossier et la Directrice à signer l'acte de vente.
Signature numérique le 261O612O26
de Céline TONOT
Secrétaire de séance
Signature numérique le 2610612026
de Nicolas SCHOUTITH
Président de l'EPFL
EPFL_2026_0't4 2t2