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Arrêté - vdbxp0hd61x9en
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Arrêté - vdbxp0hd61x9en)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
5 Liberté » Égaltté » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE
Mission Inter-Services de l'Eau
et de la Nature du Rhône
ARRÊTÉ n° DDT_SEN_2019_07_26 B74
PLAÇANT LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON EN SITUATION D’ ALERTE ET ALERTE RENFORCÉE SÉCHERESSE
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est,
Préfet du Rhône,
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.211-3 et R.211-66 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 11 octobre 2017 (publié au JORF n° 0239 du 12 octobre 2017) portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, M. Emmanuel AUBRY ;
VU Parrêté préfectoral cadre N° DDT_SEN_2016_06_06_B35 du 06 juin 2016 fixant le cadre des mesures de préservation de la ressource en eau en période d'étiage pour les cours d’eau et les nappes d'eaux souterraines du département du Rhône et de la métropole de Lyon ;
VU l'arrêté préfectoral N° DDT_SEN 2019 06 25 _B 55 du 25 juin 2019 relatif à la vigilance, alerte et alerte
renforcée dans le département du Rhône ;
VU les débits observés dans les cours d'eau du département du Rhône et de la Métropole de Lyon ;
VU les niveaux constatés sur les nappes d'eaux souterraines de l'Est Lyonnais, du Garon et du pliocène du Val de Saône ;
CONSIDÉRANT que les prévisions pluviométriques ne permettent pas d'entrevoir une amélioration de la situation du réseau hydrographique ;
CONSIDÉRANT la détérioration de la situation hydrologique et la poursuite de la baisse du niveau des débits des cours d'eau, des mesures d'alerte et d'alerte renforcée s'imposent sur les cours d’eau du département du Rhône, afin de retarder le passage à la situation de crise ;
1/32 CONSIDÉRANT l'absence d'amélioration du niveau des nappes d'eaux souterraines ;
les mesures d'alerte renforcée sont maintenues sur les nappes du pliocène du Val de Saône et de l'Est lyonnais, couloirs fluvio-glaciaires d'Heyrieux et de Meyzieu afin de retarder le passage à la situation de
crise ;
les mesures d'alerte sont maintenues sur les nappes du Garon et de l'Est Lyonnais, couloir de Décines, afin de retarder le passage à la situation d'alerte renforcée ou de crise ,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article 1.
L'arrêté n° DDT_SEN_2019_06 25 B 55 du 25 juin 2019 est abrogé.
Article 2. Il est décidé de déclencher les situations suivantes :
Zone de gestion Situation pour les Situation pour les {annexe 1) eaux souterraines eaux superficielles et leur nappe d'accompagnement
{hors Rhône et Saône)
ZONE 1 Non concernée
ZONE 2
ZONE 3 Non concernée
ZONE 4 Non concernée
ZONE 5 Alerte 3
ZONE 6 Non concernée L . | Alerte de
ZONE 7 ü ' ée
ZONE 8 _ Alerte _ |]
ZONE © | Alerte re
La liste des communes classées par zone de gestion est disponible en annexe 1. La carte de délimitation des zones de gestion est annexée au présent arrêté (annexe 2). Une carte plus précise est disponible sur le site des services de l'État dans le Rhône {http:/www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-developpement- durable-risques-naturels-et-technologiques/Eau/Secheresse).
Les mesures correspondant à chaque situation sont définies en annexe 3.
Pour les communes de Genas, Saint-Bonnet-de-Müre, Saint-Laurent-de-Müre , Saint-Priest et Beauvallon situées sur plusieurs zones de gestion, les mesures de restriction des usages d'agrément et domestiques définies dans l'annexe 3 sont celles de la zone de gestion dont la situation de restriction est la plus élevée. Les mesures de restriction des usages non domestiques sont celles des zones concernées.
Article 3. Période d'application
Les dispositions du présent arrêté prennent fin le 31 octobre 2019.
2/32 Article 4, Disposition spécifique
En cas d'alerte canicule de niveau 3 et supérieur les restrictions relatives au fonctionnement des fontaines publiques à circuit ouvert ne s'appliquent pas.
Article 5. Publication
Le présent arrêté est :
*__ adressé pour affichage en mairie, au maire de chaque commune concernée,
* publié sur le site des services de l'État dans le Rhône et au recueil des actes administratifs du Rhône.
Une miention est insérée dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon.
Article 6. Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou via le site www.telerecours.fr.
Article 7. Exécution
Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances, le Directeur Départemental des Territoires, la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, la Directrice Départementale de la Protection des Populations, le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie, le chef du Service Départemental du Rhône de l'Agence Française pour la Biodiversité, le Chef du Service Départemental du Rhône de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 2 6 JUL, 2019
Le Préfet
Paur le préfet,
Le sous-préfet,
Secrétaire général adjoint,
EE
Clément VIVES
332 Annexe 1 : Appartenance des communes aux zones de gestion
=
Zone de | INSEE Commune Zone de | INSEE
ester gestion
Affoux ZONE 3 |69001 Chaponnay ZONE 7 69270
Aigueperse ZONE 1 |69002 Chaponost ZONE 5 |69043
Albigny-sur-Saëne ZONE 4 69003 Charbonnières-les-Bains ZONE 5 |69044
Alix ZONE 1 |69004 Charentay ZONE 2 |69045
Ambérieux ZONE 2 |69005 Charly ZONE 5 |69046
Amplepuis ZONE 1 |69006 Charnay ZONE 1 |69047
Ampuis ZONE 2 |69007 Chasselay ZONE 1 |69049
Ancy ZONE 3 |69008 Chassieu ZONE 8 |69271
Anse ZONE 2 |69009 Châtillon ZONE 1 |69050
Arnas ZONE 2 |69013 Chaussan ZONE 5 |69051
Aveize ZONE 3 |69014 Chazay-d'Azergues ZONE 1 |69052
Azolette ZONE 1 |69016 Chénas ZONE 1 69053
Bagnols ZONE 1 |69017 Chénelette ZONE 1 |69054
Beaujeu ZONE 1 |69018 Chessy ZONE 1 |69056
Beauvallon Nord ZONE5 |69179 Chevinay ZONE 3 |69057
Beauvallon Sud ZONE 6 |69179 Chiroubles ZONE 1 |69058
Belleville en Beaujolais ZONE 2 |69019 Civrieux-d'Azergues ZONE 1 |69059
Belmont d'Azergues ZONE 1 |69020 Claveisolles ZONE 1 |69060
Bessenay ZONE 3 |69021 Cogny ZONE 1 |69061
Bibost ZONE 3 |69022 Coise ZONE 3 |69062
Blacé ZONE 1 |69023 Collonges-au-Mont-d'Or ZONE 4 |69063
Brignais ZONE 5 |69027 Colombier-Saugnnieu ZONE 9 |69299
Brindas ZONE 5 |69028 Communay ZONE 7 |69272
Bron ZONE 8 |69029 Condrieu ZONE 6 |69064
Brullioles ZONE 3 |69030 Corbas ZONE 7 |69273
Brussieu ZONE 3 |69031 Corcelles-en-Beaujolais ZONE 2 |69065
Bully ZONE 3 |69032 Cours ZONE 1 |69066
Cailloux-sur-Fontaines ZONE 4 |69033 Courzieu ZONE 3 |69067
Caluire-et-Cuire ZONE 4 69034 Couzon-au-Mont-d'Or ZONE 4 |69068
Cenves ZONE 1 69035 Craponne ZONE 5 | 69069
Cercié ZONE 1 |69036 Cublize ZONE 1 | 69070
Chebanière ZONE 3 69228 Curis-au-Mont-d'Or ZONE 4 | 69071
Chambost-allières ZONE 1 69037 Dardilly ZONE 4 | 69072
Chambost-Longessaigne ZONE 3 |69038 Décines-Charpieu ZONE 8 | 69275
Chamelet ZONE 1 |69039 Denicé ZONE1 | 69074
Champagne-au-Mont-d’Or ZONE 4 |69040 Dième ZONE 1 | 69075
4/32 Ï Commune | Zone de | INSEE |Dommartin FN |69076 gestion | { re Les
Dommartin ZONE 1 | 69076 |Lantignié ZONE 1 | 69109
Dracé ZONE 2 | 69077 |Larajasse ZONE 3 | 69110
Duerne ZONE 3 | 69078 |Le Breuil ZONE 1 | 69026
Échalas ZONE 6 | 69080 |Le Perréon ZONE 1 | 69151
Écully ZONE 4 | 69081 |Légny ZONE 1 | 69111
Émeringes ZONE 1 | 69082 |Lentilly ZONE 5 | 69112
Éveux ZONE 3 | 69083 |Les Ardillats ZONE 1 | 69012
Feyzin ZONE 7 | 69276 |Les Chères ZONE 2 | 69055
Fleurie ZONE 1 69084 |Les Deux Grosnes ZONE 1 | 69135
Fleurieu-sur-Saône ZONE 4 : 69085 |Les Haies ZONE 6 | 69097
Fleurieux-sur-l'Arbresle ZONE 3 | 69086 |Les Halles ZONE 3 | 69098
Fontaines-Saint-Martin ZONE 4 | 69087 |Les Sauvages ZONE 1 | 69174
Fontaines-sur-Saône ZONE 4 | 69088 |Létra ZONE 1 | 69113
Francheville ZONE 5 | 69089 |Limas ZONE 2 | 69115
Frontenas ZONE 1 | 69090 |Limonest ZONE 4 | 69116
Genas (Est) ZONE 9 | 69277 |Lissieu ZONE 1 | 69117
Genas (Ouest) ZONE 8 | 69277 |Loire-sur-Rhône ZONE 6 | 69118
Genay ZONE 4 | 69278 |Longes ZONE 6 | 69119
Givors ZONE 6 | 69091 |Longessaigne ZONE 3 | 69120
Gleizé ZONE 2 | 69092 |Lozanne ZONE 1 | 69121
Grandris ZONE 1 | 69093 |Lucenay ZONE 2 | 69122
Grézieu-la-Varenne ZONE 5 | 69094 |Lyon ZONE 4 | 69123
Grézieu-le-Marché ZONE 3 | 69095 |Marchampt ZONE 1 | 69124
Grigny ZONE 5 | 69096 |Marcilly-d'Azergues ZONE 1 | 69125
Haute-Rivoire ZONE 3 | 69099 |Marcy ZONE 1 | 69126
Irigny ZONE 5 | 69100 |Marcy-l'Etoile ZONE 5 | 69127
Jarnioux ZONE 1 69101 |Marennes ZONE 7 | 69281
Jonage ZONE 9 | 69279 |Meaux-la-Montagne ZONE 1 | 69130
Jons ZONE 9 | 69280 |Messimy ZONE 5 | 69131
Joux ZONE 3 | 69102 |Meys ZONE 3 | 69132
Juliénas ZONE 1 | 69103 |Meyzieu ZONE 9 | 69282
Jultié ZONE 1 | 69104 |Millery ZONE 5 | 69133
L'Arbresle ZONE 3 | 69010 |Mions ZONE 7 | 69283
La Chapelle-sur-Coise ZONE 3 | 69042 |Moiré ZONE 1 | 69134
La Mulatière ZONE 5 | 69142 |Montagny ZONE 5 | 69136
La Tour-de-Salvagny ZONE 5 | 69250 |Montanay ZONE 4 | 69284
Lacenas ZONE 1 : 69105 |Montmelas-Saint-Sorlin ZONE 1 | 69137
Lachassagne ZONE 1 69106 |Montromant ZONE 3 | 69138
Lamure-sur-Azergues ZONE 1 | 69107 |Montrottier ZONE 3 | 69139
Lancié ZONE 2 | 69108 |Morancé ZONE 1 | 69140
5/32 l Commune Zone de INSEE Commune Zone de | INSEE | —_ gestion n _ gestion | ÿ
Mornant ZONE 5 | 69141 |Saint-Étienne-les-Oullières ZONE 1 | 69197
Neuville-sur-Saône ZONE 4 | 69143 |Saint-Étienne-la-Varenne ZONE 1 | 69198
Odenas ZONE 1 | 69145 |Saint-Fons ZONE 7 | 69199
Orliénas ZONE 5 | 69148 |Saint-Forgeux ZONE 3 | 69200
Oullins ZONE 5 | 69149 |Saint-Genis-l'Argentière ZONE 3 | 69203
Pierre-Bénite ZONE 5 | 69152 |Saint-Genis-Laval ZONE 5 | 69204
Poleymieux-au-Mont-d'Or ZONE 4 | 69153 |Saint-Genis-les-Ollières ZONE 5 | 69205
Pollionnay ZONE 5 | 69154 |Saint-Georges-de-Reneins ZONE 2 | 69206
Pomeys ZONE 3 69155 |Saint-Germain-au-Mont-d'Or ZONE 4 | 69207
Pommiers ZONE 2 | 69156 |Saint-Germain-Nuelles ZONE 3 | 69208
Porte-des-Pierres-Dorées ZONE 1 | 69159 |Saint-lgny-de-Vers ZONE 1 | 69209
Poule-les-Echarmeaux ZONE 1 | 69160 |Saint-Jean-des-Vignes ZONE 1 | 69212
Prospières ZONE 1 | 69161 |Saint-Jean—la-Bussière ZONE 1 | 69214
Pusignan ZONE 9 | 69285 |Saint-Julien ZONE 1 | 69215
Quincié-en-Beaujolais ZONE 1 | 69162 |Saint-Julien-sur-Bibost ZONE 3 | 69216
Quincieux ZONE 2 | 69163 |Saint-Just-d'Avray ZONE 1 | 69217
Ranchal ZONE 1 | 69164 |Saint-Lager ZONE 1 | 69218
Régnié-Durette ZONE 1 | 69165 |Saint-Laurent-d'Agny ZONE 5 |} 69219
Rillieux-La-Pape ZONE 4 | 69286 |Saint-Laurent-de-Chamousset ZONE 3 | 69220
Riverie ZONE 3 | 69166 |Saint-Laurent-de-Mûre (Centre) ZONE 8 | 69288
Rivolet ZONE 1 | 69167 |Saint-Laurent-de-Müre (Est) ZONES | 69288
Rochetaillé-sur-Saône ZONE 4 | 69168 |Saint-Laurent-de-Müre (Ouest) ZONE 7 | 69288
Ronno ZONE 1 | 69169 |Saint-MarceH'Éclairé ZONE 3 | 69225
Rontalon ZONE 5 | 69170 |Saint-Martin-en-Haut ZONE 3 | 69227
Sain-Bel ZONE 3 | 69171 |Saint-Nizier-d'Azergues ZONE 1 | 69229
Saint-André-la-Côte ZÔNE 3 69180 |Saint-Pierre-de-Chandieu ZONE 7 | 69289
Saint-Appolinaire ZONE 1 69181 |Saint-Pierre-la-Palud ZONE 3 | 69231
Saint-Bonnet-de-Mûre (Centre) ZONE 8 69287 |Saint-Priest (Est) ZONE 8 | 69290
Saint-Bonnet-de-Müre (Est) ZONE 9 | 69287 |Saint-Priest (Ouest) ZONE 7 | 69290
Saint-Bonnet-de-Mûre (Ouest) ZONE 7 | 69287 |Saint-Romain-au-Mont-d'Or ZONE 4 | 69233
Saint-Bonnet-des-Bruyères ZONE 1 69182 |Saint-Romaïin-de-Popey ZONE 3 | 69234
Saint-Bonnet-le-Troncy ZONE 1 69183 |Saint-Romain-en-Gal ZONE 6 | 69235
Saint-Clément-de-Vers ZONE 1 69186 |Saint-Romain-en-Gier ZONE 6 | 69236
Saint-Clément-les-Places ZONE 3 | 69187 |Saint-Symphorien-d'Ozon ZONE 7 | 69291
Saint-Clément-sur-Valsonne ZONE 1 69188 |Saint-Symphorien-sur-Coise ZONE 3 | 69238
Saint-Cyr-le-Chatoux ZONE 1 69192 |Saint-Vérand ZONE 1 | 69239
Saint-Cyr-sur-le-Rhône ZONE 6 | 69193 |Saint-Vincent-de-Reins ZONE 1 | 69240
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ZONE 4 69191 |Sainte-Catherine ZONE 3 | 69184
Saint-Didier-au-Mont-d'Or ZONE 4 | 69194 |Sainte-Colombe ZONE 6 | 69189
Saint-Didier-sur-Beaujeu ZONE 1 69196 | Sainte-Consorce ZONE 5 | 69190
6132 | RS TE) NE
Sainte-Foy-l'Argentière ZONE 3 | 69201 |Villié-Morgon ZONE 1 |69267
Sainte-Foy-lès-Lyon ZONE 5 |: 69202 |Vindry-sur-Turdine ZONE 3 169157
Sainte-Paule ZONE 1 | 69230 |Vourles ZONE 5 |69268
Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais ZONE 1 69172 |Yzeron ZONE 5 |69269
Sarcey ZONE 3 69173
Sathnay-Camp ZONE 4 | 69292
Sathonay-Village ZONE 4 | 69293
Savigny ZONE 3 | 69175
Sérézin-du-Rhône ZONE 7 | 69294
Simandres ZONE 7 | 69295
Solaize ZONE 7 | 69296
Soucieu-en-Jarrest ZONE 5 | 69176
Sourcieux-les-Mines ZONE 3 | 69177
Souzy ZONE 3 | 69178
Taluyers ZONE 5 | 69241
Taponas ZONE 2 | 69242
Tarare ZONE 3 | 69243
Tassin-a-Demi-Lune ZONE 5 | 69244
Ternand ZONE 1 69245
Ternay ZONE 7 | 69297
Theizé ZONE 1 | 69246
Thizy-les-Bourgs ZONE 1 | 69248
Thurins ZONE 5 | 69249
Toussieu ZONE 7 | 69298
Trèves ZONE 6 | 69252
Tupins-et-Semons ZONE 6 | 69253
Val-d'Oingt ZONE 1 | 69024
Valsonne ZONE 1 | 69254
Vaugneray ZONE 5 | 69255
Vaulx-en-Velin ZONE 8 | 69256
Vaux-en-Beaujolais ZONE 1 69257
Vauxrenard ZONE 1 69258
Vénissieux ZONE 7 | 69259
Vernaison ZONE 5 | 69260
Vernay ZONE 1 69261
Ville-sur-Jarnioux ZONE 1 69265
Villechenève ZONE 3 | 69263
Villefranche-sur-Saône ZONE 2 | 69264
Villeurbanne ZONE 8 | 69266
7/32 PRÉEE DE RD
8/32
Annexe 2 :
Territoires pouvant être soumis à des mesures
de limitation des usages de l'eau
——_—— =—
Légende
C1 Commune
© Zone d'application de l'arrêté cadre
—— Cours d'eau
À Eaux souterraines - points stratégiques de référence
® Eaux superficielles - stations de mesures hydrométriques Territoires concernés par les mesures
de gestion des eaux souterraines
SONUREnnEnntnntnnnentnneEnnnnnnnnnnNnnnNE
Situation au 24/07/2019
Légende
C2 Cocrenunes voi connestreésrs
E Stuation d'éete
M Situation d'étere renforce
CT Situation de cree
— Pnticipais cours d'Eau
É cmx socterrannes - pores Strotégtaues de néfèrerces
Diroction Départemmniale des Territoire
PRET
9/32 Territoires concernés par les mesures
de gestion des eaux superficielles
Situation au 24/07/2019
Légende
Communes en säuntion d'alerte
Communes en situaton d'alerte renforcée
CŒurs (l'eau
root pren UMP spépdhae bei dite Ammibbent vète
10/32 Annexe 3 : Mesures de gestion et de limitation des usages adaptées à la
situation de la ressource en eau
Les restrictions d'usage suivantes ne s'appliquent pas lorsque la ressource sollicitée provient : - d'ouvrages de stockage d’eau de pluie,
de plans d'eau ayant une existence légale et respectant la réglementation en vigueur ainsi que les prescriptions qui leur sont imposées (débit réservé notamment),
- du réseau du Syndicat Mixte Hydraulique Agricole du Rhône (SMHAR) pour lequel l'origine de l’eau est le Rhône, la Saône ou leur nappe d'accompagnement.
En cas de contrôle, l’usager devra justifier de l’origine des prélèvements.
Rappel : Le débit réservé à la rivière figurant dans l’arrêté d'autorisation, ou dans les prescriptions accompagnant le récépissé de déclaration, ou fixé par l’article L.214-18 du code de l’environnement doit être respecté.
Pour les usages basés sur des prélèvements dans le Rhône, la Saône, leur nappe d’accompagnement ainsi qu'aux plans d’eau et gravières qui en dépendent, se reporter aux éventuels niveaux de restriction applicables à ces ressources.
Dans cette annexe, on entend par eaux superficielles : les cours d’eau ou canaux alimentés par ces cours d'eau, les plans d’eau ainsi que les nappes d'accompagnement des cours d'eau.
Tableau A : Mesures applicables aux zones 1, 3 et 4
Prélèvement d'eau pour les ouvrages
de géothermie sur eau de nappe ne
rélnjectant pas l’eau dans la nappe
| jusaces
Ï Usages sanitaires de l'eau résultant | à
mm 5 DE d'obligations réglementaires
RTÉE RE, Abreuvement des anlmaux ,% {Les animaux ne doivent pas accéder aux cours d'eau afin d'éviter le plétinement
| défavorable au milieu aquatique
Ï Prélèvements pour les pompes à e
l chaleur avec réinjection dans {a même
À nappe
| Circulation ou cheminement dans tes NB. Les animaux d'élevage ne doivent pas accéder directement dans le lit des cours | cours d'eau (y compris animaux} d'eau (des zones d'abreuvement doivent être aménagées).
| Réalisation de travaux dans les cours Sauf travaux en à-sec d'eau
Prélèvement dans les cours d'eau st Tous les dispositifs servant au pompage doivent être retirés du lit des cours i les nappes d'accompagnement
3 l 1
# Arrosage des pelouses, espaces verts Sauf les jardins potagers, les jeunes plantations, les plants patnmoniaux!, les semis de g USAGES. publics et privés, jardins l'année, pour lesquels l'arrosage au goutte à goutte ou au pied à pied à partir du réseau = D'A ENT ET d'alimentation en eau potable ou de prélèvements dans les eaux souterraines reste g ES autonsé entre 20h et 8h, 4 jours par semaine (lundi, mercredi, vendretii et samedi) DOMESTIQUES
ÿ se tes Arrosage des espaces sportifs de Sauf l'arrosage (à partir du réseau d'alimentation en eau potable ou de prélèvements ® | prélèvements toute nature dans les eaux souterraines) des £ directs au milieu - stades entre 20h et 8h quatre jours par semaine (lundi, mercredi, vendredi et samedi) E aux - greens et départs entre 20h et 8h S superficielles, Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l'imgation des 5 souterraines) et stades et des greens et départs de golts
| l'utilisation du g réseau Remplissage des piscines à usage Sauf : Piscine nouvellement construite : premier remplissage autorisé ,
© d'alimentationen familial Toutes piscines : remplissage complémentaire autonsé & eau potable ‘ü Vidange des piscines dans les cours
€ d'eau
ed & Lavage des véhicules Sauf les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou
o alimentaires) ou technique (bétonmère._) et pour les organismes liés à la sécurité Le x lavage en station professionnelle équipée de dispositifs de recyclage d'eaux et de : el traitement des rejets est autorisé ï
u Arrosage des façades de bâtiment Sauf ravalement (habitation...)
Arrosage des voies privées & ii
||
i
| Fonctionnement des fontaines &
publiques à circuit ouvert
1- Piants ayant une Importance génétique, plants historiques
11/32 USAGES
j Lavage des voines
i ®
| Sauf impératif sanitaire ou de sécunité et à l'exclusion des balayeuses laveuses automatiques
USAGES NON
DOMESTIQUES
(imgation agricole
comprise) réalisés
dans les eaux
superficielles, à
{Tous prélèvements sauf (1) et 2 Réduction de 50% des prélèvements d'eau ; - Mise en œuvre du « plan d'économie d'eau » établi par le préleveur
Ou
- En l'absence de « plan d'économie d'eau », réduction des prélèvements de 50 % en débit instantané par rapport à la capacité de prélèvement de l'installation Lors du contrôle, le préleveur doit justifier de la gestion qu'il a mise en place et le cas échéant fournir le « plan d'économie d'eau »
eau potable
en : (1) Prélèvements pour : Réduction de 25% des prélèvements d'eau : destinés au réseau | Cultures maraîchères et pépinières ; ee en œuvre du « plan d'économie d'eau » établi par le préteveur
a |d' î ,
ee a Che e 2° {Horticulture et tabac ; - En l'absence de « plan d'économie d'eau », réduction des prélévements de 25 % en 2 : Cuttures dont l'irrigation est réalisée debit instantané par rapport à la capacité de prélèvement de l'installation Oo par goutte à goutte ou micro Lors du contrôle, le préleveur doit justifier de la gestion qu’il a mise en piace et le cas E l aspersion sous frondaison, ou toute échéant fournir le « plan d'economie d'eau » g | technique équivalente. |
35 fe prgemm — ES — GS . : (2) Prélèvements pour les installations | a Application de l'arrêté préfectoral de CPE En l'absence de disposition specrique 5 ; classées pour la protection de ! figurant dans cet arrêté. les usages de l'eau qui ne sont pas directement liés au process ii {l'environnement (ICPE) ainsi que leur industriel ou ne sont pas mdispensables 4 l'activité de l'instaliation relévent des | rejet aqueux dans le milieu dispositions « Usages d'agrément et usages domestiques non pnoritaires » ci-dessus
tee | Le ER SR Een 5 | Station d'épuration des eaux usées et ! Les gestionnaires d'installations signalent préalablement aux services de police des eaux : réseaux d’assainissement les interventions susceptibles de générer un rejet dépassant les normes autorisées, | notamment les opérations de maintenance sur des organes de traitement ou les opérations d'entretien des réseaux (curages _} Contrôle et autosurvelllance renforcée
& œ
£ | USAGES NON
S | DOMESTIQUES
5 | (irigafion agricole NON CONCERNÉS 5 comprise) à
© | l'exception des
# | prélèvements
X | destinés au réseau à d'alimentation en
+ Usage permis sans restriction A Usage limité S Usage interdit 24h/24
12/32 Tableau B : Mesures applicables à la zone 2, 7 et 9
[ [usaces
Usages sanitaires de l’eau résultant +
MESURES DE d'obligations réglementaires RTÉE D mm a — | … . ue a — : _—
ÉCRÉDRLE Abreuvement des animaux + Les animaux ne doivent pas accéder aux cours d'eau afin d'éviter le piétinement défavorable au milieu aquatique
Prélèvements pour les pompes à LS
chaleur avec réinjection dans la même
nappe
Prélèvement dans les cours d'eau et Tous les dispositifs servant au pompage doivent être retirés du lit des cours d'eau 1 les nappes d'accompagnement
À
Arrosage des pelouses, espaces verts Sauf les jardins potagers, les jeunes plantations, les plants patrimoniaux’, les semis de publics et privés, jardins l'année, pour lesquels l'arrosage au goutte à goutte ou au pied à pied à parür du réseau | d'alimentation en eau potable ou de prélèvements dans les eaux souterraines reste | autorisé entre 20h et 8h, 4 jours par semaine (lundi, mercredi, vendredi ét samedi) |
Arrosage des espaces sportifs de Sauf l’arrosage (à partir du réseau d'almentation en eau potable ou de prélèvements toute nature dans les eaux souterraines) des - stades entre 20h et 8h quatre Jours par semaine (lundi, mercredi, vendredi et samedi) - greens et départs entre 20h et 8h
Li Un registre de prélévement devra être rempli hebdomadairement pour l'imgation des A stades et des greens et départs de golfs
È USAGES
& ID'AGRÉMENTET Remplissage des piscines à usage Sauf : Piscine nouvellement construite : premier remplissage autonsé . : USAGES familial Toutes piscines : remplissage complémentaire autonsé | © | DOMESTIQUES L % | non priontaires Vidange des piscines dans les cours |
# sontconcemés les d'eau Ë Ê pren Lavage des véhicules Sauf les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou | ë Det ES alimentaires) ou technique (bétonmère _j et pour les orgamsmes liés à la sécurité Le | (es rficielles, lavage en station professionnelle équipée de dispositifs de recyclage d'eaux et de
ê souterraines) et traitement des rejets est autonsé
s l'utilisation du Arrosage des façades de bâtiment Sauf ravalement ä réseau (habitation...)
© d'alimentation en
5 eau potable Arrosage des voles privées (S)
‘© (suite)
a Prélèvement d'eau pour les ouvrages
u de géothermie sur eau de nappe ne
x réinjectant pas l’eau dans la nappe | 3 œ |
S Fonctionnement des fontaines | publiques à circuit ouvert |
sl
Lavage des voiries S Sauf mpératif sanitaire ou de sécurité et à l'exclusion des balayeuses laveuses | automatiques
Tous prélèvements sauf (1} et (2) là Réduction de 50% des prélèvements d'eau : - Mise en œuvre du « plan d'économie d'eau » établi par le préleveur
ou
# USAGES NON - En l'absence de « plan d'économie d'eau », réduction des prélèvements de 50 % en © DOMESTIQUES débit instantané par rapport à la capacré de prélèvement de l'installation “© (irrigation agricole Lors du contrôle, le préleveur doit justifier de la gestion qu'il a mise en place et le cas ‘© | comprise) réalisés écheant fournir de « plan d'économie d'eau » Æ dans les eaux . {1} Prélèvements pour : Réduction de 25% des prélèvements d'eau ; &. superficielles, à AA : déco Fr ! à t'exception des Cultures maraîchères et pépinières ; Free en œuvre du « plan nomie d'eau » établi par le préleveur
x on Horticulture et tabac ; - En l'absence de « plan d'économie d'eau ». réduction des prélèvements de 25 % en 3 d'aimentation en | Cultures dont l'irrigation est réalisée débit instantané par rapport à la capacité de prélèvement de l'installation
U eau potable par goutte à goutte ou micro Lors du contrôle, le préleveur doit justifier de ia gestion qu'il a mise en place et le cas asperslon sous frondelson, ou toute échéant fournir le « plan d'économie d'eau » technique équivalente. |
{2} Prélèvements pour ies Installations Application de l'arrêté préfectoral de l'ICPE. En l'absence de disposition spécifique classées pour la protection de figurant dans cet arrêté, les usages de l'eau qui ne sont pas directement liés au process l'environnement (ICPE) ainsi que leur industriel ou ne sont pas indispensables à l'activité de l'installation relèvent des rejet aqueux dans le miliou dispositions « Usages d'agrément et usages domestiques non prontaires » ci-deseus
13/32 A sage permis sans restriction Usage limité 1) Usage interdit 24h/24
14/32 Tableau C : Mesures applicables à la zone 5 et 8
Eaux
superficielles,
souterraines
et
eau
potable
Eaux
superficielles
DAORÉMENT ET
USAGES
DOMESTIQUES
non priontaires
sont concernés les
prélèvements
directs au milieu
(eaux
superficielles,
souterraines) et
l'utifisation du
réseau
d'alimentation en
eau potable
USAGES NON
ROMESTIQUES
(imigation agricole
comprise) réalisés
dans les eaux
superficielles, à
l'exception des
prélèvements
destinés au réseau
d'alimentation en
eau potable
USAGES
Usages sanitaires de l'eau résultant +
ne DE d'obligations réglementaires
PORTÉE CE CES re "he : 2. us GÉNÉRALE Abreuvement des animaux ,% | Les animaux ne doivent pas accéder aux cours d'eau afin d'éviter le piétinement
défavorable au milieu aquatique
Prélèvements pour les pompes à P
chaleur avec réinjectlon dans la même :
nappe |
Ctreulation ou cheminement dans les
cours d'eau (y compris animaux)
NB. Les animaux d'élevage ne doivent pas accéder directement dans le lit des cours d'eau (des zones d'abreuvement doivent être aménagées). ar
Réallsation de travaux dans les cours Sauf travaux en à-sec
d'eau
Prélèvement dans les cours d'eau et | les nappes d'accompagnement Tous les dispositifs servant aupompage dorvent être retires du lit des cours 7 ï
Arrosage des pelouses, espaces verts Sauf les jardins potagers, les jeunes plantations. les plants patrimoniaux, les semis de publics et privés, jardins l'année, pour lesquels l'arrosage au goutte à goutte où au pied à pie à partir du réseau d'alimentation en eau potable ou de prélèvements dans les eaux souterraines reste autorisé entre 20h et 8h, 4 jours par semaine (lundi, mercredi. vendredi et samedi)
Arrosage des espaces sportifs de
toute neture
Sauf l'arrosage (à partir du réseau d'alimentation en eau potable ou de prélèvements dans les eaux souterraines) des
- stades entre 20h et 8h quatre jours par semaine (lundi, mercredi, vendredi et samedi) - greens et départs entre 20h et 8h
Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l'imgation des stades et des greens et départs de golfs
@
Remplissage des piscines à usage Sauf : Piscine nouvellement construite ; premier remphssage autorisé | familial Toutes piscines : remplissage complémentaire autorisé |
Vidange des piscines dans les cours | d'eau
Lavage des véhicules S Sauf les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière . } et pour les organismes liés à la sécurité Le lavage en station professionnelle équipée de dispositifs de recyclage d'eaux et de traitement des rejets est autorisé j
Arrosage des façades de bâtiment Sauf ravalement | (habitation...) |
Arrosage des voies privées G
Prélèvement d'eau pour les ouvrages IS
de géothermie sur eau de nappe ne
rélnjectant pas l'eau dans la nappe |
Fonctionnement des fontaines | publiques à circuit ouvert
Lavage des voiries Ï Î Sauf Impératif sanitaire ou de sécunté et à l'exclusion des balayeuses laveuses automatiques
Tous prélèvements sauf (1) et (2) Réduction de 80% des prélèvements d'eau : - Miss on œuvre du « plan d'économie d'eau » établi par le préleveur 1 ou
- En l'absence de « plan d'économie d'eau », réduction des prélèvements de 50 % en débit instantané par rapport à la capacité de prélèvement de l'installation Lors du contrôle, le préleveur doit justifier de la gestion qu'il a mise en place et le cas échéant fournir le « plan d'économie d'eau »
{1) Prélèvements pour : e iction de 25% des préli l'eau : Cultures meraïchères et pépinières ; - Mise en œuvre du « plan d'économie d'eau » établi par le préleveur ou
Horticulture et tabac ; - En l'absence de « plan d'économie d'eau », réduction des prélèvements de 25 % en Cuitures dont l'irrigation est réalisée débit instantané par rapport à la capacité de prélèvement de l'installation par goutte à goutte ou micro Lors du contrôle, le préleveur doit justifier de la gestion qu'il a miss en place et le cas
aspersion sous frondaison, ou toute échéant fournir le « plan d'économie d'eau » technique équivalente.
(2} Prélèvements pour les Installations ‘ Appication de l'arrêté préfectoral de l'ICPE En l'absence de disposition spécifique classées pour ia protection de 4) figurant dans cet arrêté, les usages de l'eau qui ne sont pas directement Ilés au process ‘environnement (ICPE) ainsi que leur industriel ou ne sont pas indispensables à l'activité de l'installation relèvent des
3 Plants ayant une Importance génétique, plants historiques
15/32 [ lusaces |
rejet aqueux dans le milieu dispositions « Lisages d'agrément et usages domestiques non priontaires » ci-dessus
Station d'épuration des eaux usées et Les gestionnaires d'installations signalent préalablement aux services de police des eaux réseaux d'assainissement /\ les interventions susceptibles de générer un rejet dépassant les normes autorisées, notamment les opérations de maintenance sur des organes de traitement ou les opérations d'entretien des réseaux (curages .). Contrôle et autosurveillance renforcée.
| | NH Réduction de 25% des prélèvements d'eau : | ous prélèvements sauf (1 I | 1 : ! | - Mise en œuvre du « plan d'économie d'eau » établi par le préleveur USAGES NON | ou : DOMESTIQUES î
! - En l'absence de « plan d'économie d'eau », les prélèvements et l'irrigation sont
|
i (imigation agricole | !
i ; interdits du mercredi 8h au vendredi matin 2h
Eaux
souterraines
: comprise) réalisés |
i dans les eaux i î
É Parme) |{1) Prélèvements pour : |
| prélèvements | Guitures maraîchères et pépinières ; i
: destinés au réseau | Horticulture et tabac ; |
Î ar conne D n Cultures dont irrigation est réalisée l : | par goutte à goutte ou micro ! |
!aspersion sous frondalson, outoute ; Î
| technique équivalente. ï |
L l
! (2) Prélèvements pour les installations | ; Application de l'arrêté préfectoral de l'ICPE. En l'absence de disposition spécifique | classées pour la protection de ! A | figurant dans cet arrété, les usages de l'eau qui ne sont pas directement liés au process |l'environnement (ICPE) ainsi que leur : industriel ou ne sont pas indispensables à l'activité de l'installation relèvent des | rejet aqueux dans le milieu î dispositions « Usages d'agrément et usages domestiques non pricritaires » ci-dessus.
+ Usage permis sans restriction Usage limité G Usage interdit 24h/24
16/32 Tableau D : Mesures applicables à la zone 6
USAGES
Usages sanitaires de l'eau résultant RS
MESURES DE d'obligations réglementaires
PORTÉE —— ER 3 » . 777 GENERALE Abreuvement des animaux % | Les animaux ne doivent pas accéder aux cours d'eau afin d'éviter le piétinement
défavorable au milieu aquatique
Prélèvements pour les pompes à +
chaleur avec rélnjection dans la même
nappe
Circulation ou cheminement dans les NB. Les animaux d'élevage ne doivent pas accéder directement dans le lit des cours cours d’eau (y compris animaux) d'eau (des zones d'abreuvement doivent être aménagées).
Réalisation de travaux dans les cours Sauf travaux en à-sec
d'eau
i Prélèvement dans les cours d’eau et Tous les dispositifs servant au pompage doivent être retirés du lit des cours entre 8h et USAGES les nappes d'accompagnement :20h : D'AGREMENT ET À
{USAGES Arrosage des pelouses, espaces verts } Autorisé entre 20h et 8h
i D publics et privés, jardins /\ : sauf : les jardins potagers pour lesquels l'arrosage reste autorisé 24h/24
{sont concemés les :
CR
$ & 3
F1 } prélèvements | Arrosage des espaces sportifs de : Autorisé entre 20h et 8h = directs au milieu ; toute nature : Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour Pirigation des (eaux | stades et des goffs S | superficielles, F € | souterraines) et Remplissage des piscines à usage l ! Sauf: Piscine nouvellement construits: premier remplissage autorisé ;
fé l'utilisation du familial î ; Toutes piscines :remplissage complémentaire autorisé
£ :réseau Lavage des véhicules | Saufls véhicules ayant une obligation réglementaire {véhicules sanitaires (ou A d'alimentation en | ; alimentaires) ou technique (bétannière…) et pour les organismes liés à la sécurité. Le & | eau potable | | lavage en station professionnelle équipée de dispositifs de recyclage d'eaux et de ë ù ï 3 traitement des rejets est autorisé.
2 É Arrosage des façades de bâtiment i sauf ravsiement A ! (habitation. î
5 ! Arrosage des voles privées Ï &@ ;
a
e j Prélèvement d'eau pour les ouvrages :
$ : de géothermie sur eau de nappe ne
ë réinjectant pas l’eau dans la nappe i
Fonctionnement des fontaines ; :
publiques à circuit DD ÿ .
" Lavage des voiries î saut impératifsanitaire ouu de sécurité et àl'exclusion des balayeuses | laveuses l | automatiques
| Tous prélèvements sauf (1) et (2) ' Réduction de 2 ei USAGES NON | ; - Mise en œuvre du « plan d'économie d'eau » établi par le préleveur
DOMESTIQUES ‘ OÙ l (irrigation agricole - En Fabsence de « plan d'économie d'eau », réduction des prélèvements de 25 % en
: comprise) réalisés : débit instantané par rapport à la capacité de prélèvement de l'installation. : dans les eaux 1 * Lors du contrôle, le préleveur doit justifier de la gestion qu'il a mise en place et le cas Hi | superficielles, à : : échéant foumir le « plan d'économie d'eau » 5 ; l'exception des H T Es | prélèvements (1) Prélèvements pour : | +
% : destinés au réseau | Cultures maralchères et pépinières ; |
| S'almentation en | oricuiture et tabac ; ! S | eau potable 5 Ë D : Guitures dont l'irrigation est réalisée
x par goutte à goutte ou micro ñ
Fl | aspersion sous frondalson, ou toute s
LL : technique équivalente.
{2) Frélèvements pour les installations !
classées pour la protection de
l'environnement (ICPE)} ainsi que leur
rejet aqueux dans le milieu
!
Application de l'arrêté préfectoral de l'ICPE. En l'absence de disposition spécifique figurant dans cet arrété, les usages de l'eau qui ne sont pas directement liés au process industriel ou ne sont pas indispensables à l'activité de l'installation relèvent des dispositions « Usages d'agrément et usages domestiques non prioritaires » ci-dessus.
L
: Station d'épuration des eaux usées et Î
! réseaux d'assainissement ZA
? Les gestionnaires d'installations signatent préalablement aux services de police des eaux ‘les interventions susceptibles de générer un rejet dépassant les normes autorisées, notamment les opérations de maintenance sur des organes de traitement ou les opérations d'entretien des réseaux (curages…). Contrôle et autosurveillance renforcée.
17/32 USAGES
Eaux
souterraines
USAGES NON
DOMESTIQUES
(irrigation agricole
comprise) à
l'exception des
prélèvements
destinés au réseau
d'alimentation en
eau potable
NON CONCERNÉS
+ Usage permis sans restriction A Usage limité GS Usage interdit 24h/24
18/32 Tableau E : Mesures applicables à la commune de GENAS
Genas OUEST Genes EST . (zone 8) {zone 9)
Situation des Eaux superfiicielles ALERTE RENFORCÉE | / ALERTE RENFORCÉE
Situation des Eaux souterraines ALERTE À ALERTE RENFORCÉE _
_ Jusaces L EL 4
Usages sanitaires de l’eau résultant +
MESURES DE PORTÉE d'obligations réglementaires
GÉNÉRALE a — T : _ ANR Abreuvement des animaux ES Les animaux ne doivent pas accéder aux cours d'eau afin . d'éviter le piétinement défavorable au milieu aquatique a
Prélèvements pour les pompes à chaleur +
avec réinjection dans la même nappe
ZONES
8
et
9
- Eaux
souterraines,
eaux
superficielles
et
eau
potable
Prélèvement dans les cours d'eau et les &
nappes d'accompagnement
Arrosage des pelouses, espaces verts
publics et pnvés, jardins
USAGES D'AGRÉMENT ET nature
USAGES DOMESTIQUES non
paoritaires
sont concernes les prélèvements
directs au milieu
{eaux superficielles,
souterraines) et l'utilisation du
réseau d'alimentation en eau potable Remplissage des piscines à usage
familial
Vidange des piscines dans les cours
d'eau
Lavage des véhicules
Arrosage des façades de bâtiment
(habitation...)
Arrosage des voies privées
Prélèvement d'eau pour les ouvrages de
géothermie sur eau de nappe ne
réinjectant pas l'eau dans la nappe
Fonctionnement des fontaines publiques
à cirouit ouvert
Lavage des voiries
Arrosage des espaces sportifs de toute @
SSL
SSS)
Tous prélèvements sauf (1) et (2) À
: (lundi, mercredi, vendredi et samedi}
| Sauf : Piscine nouvellement construite : premier remplissage
| Sauf les véhicules ayant une obligation réglementaire {véhicules
Tous les dispositifs servant au pompage doivent étre retirés du lit
des cours Î
Sauf les jardins potagers, les jeunes plantations, les plants
patnmoniaux®, les semis de l'année, pour lesquels l'arrosage au
goutte à goutte ou au pied à pied à partir du réseau
d'alimentation en eau potable ou de prétèvements dans les eaux
souterraines reste autorise entre 20h et 8h. 4 jours par semaine
Sauf l'arrosage (à partir du réseau d'alimentation en eau potable
ou de prétèvements dans les eaux souterraines} des
- stades entre 20h et 8h quatre jours par semaine {lundi
mercredi, vendredi et samedi) |
- greens et départs entre 20h et 8h
Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement
pour l'imgation des stades et des greens et départs de golfs i
autonsé ,
Toutes piscines : remplissage complémentaire autorisé
sanitaires ou alimentaires} ou technique (bétonnière. ) et pour
les organismes liés à la sécurité. Le lavage en station
professionnelle équipée de dispositifs de recyclage d'eaux et de
traitement des rejets est autonsé
Sauf ravalement
Sauf impératif sanitaire ou de sécurité et à l'exclusion des
balayeuses laveuses automatique
- Mise en œuvre du « plan d'économie d'eau » étabh par le
prélaveur
19/32 [USAGES
ZONES
8
et
9-
Eaux
superficielles
USAGES NON DOMESTIQUES
{irrigation agricols comprise}
réalisés dans les eaux
superficielles, à l'exception des
prélèvements destinés au réseau
d'alimentation en eau potable
USAGES NON DOMESTIQUES
{imigetion agricole comprise)
réalisés dans les eaux
Souterraines, à l'exception
desprélèvements destinés au
réseau d'alimentation en eau
potable
ZONE
8-
Eaux
souterraines
MESTI
{rngation agricole comprise)
réalisés dans les eaux
Soutérralnes, à l'exception des
prélèvements destinés au réseau
| d'alimentation en eau potable
ZONE
9-
Eaux
souterraines
F
{1} Prélèvements pour :
Cultures maraîchères et pépinières ;
Horticulture et tabac ;
Cultures dont l'irrigation est réalisée par
goutte à goutte ou micro aspersion sous
frondalson, ou toute technique
équivalente.
{2) Prélèvements pour les installations
classées pour la protection de
l'environnement (CPE) ainsi que laur
rejet aqueux dans le milieu
ou
- En l'absence de « plan d'économie d'eau », réduction des
prélèvements de 50 % en débit instantané par rapport à la
capacité de prélèvement de l'installation
Lors du contrôle, ie préleveur doit justifier de la gestion qu'il a
mise en place et le cas écheant fournir le « plan d'économie
d'eau »
Réduction de d f ents d' A
- Mise en œuvre du « plan d'économie d'eau » établi par le
préléveur
ou
- En l'absence de « plan d'économie d'eau », réduction des
prélèvements de 25 % en débit instantané par rapport à la
Capacité de prélèvement de l'installation
Lors du contrôle, fs préleveur doit justifier de la gestion qu'il a
mise en place et le cas échéant fournir ie « plan d'économie
d'eau »
Application de l'arrêté préfectoral de l'ICPE. En Fabsencs de
disposition spécifique figurant dans cet arrété, les usages de
l'eau qui ne sont pas directement liés au process mdusinel ou ne
sont pas indispensables à l'activité de l'installation relèvent des
dispositions « Usages d'agrément et usages domestiques non
prontaires » ci-dessus
Cultures dont l'irrigation est réalisée par
goutte à goutte ou micro aspersion sous
frondaison, ou toute technique
équivalente.
{2) Prélèvements pour les installations
classées pour la protection de
f'environnement {ICPE) ainsi que leur
rejet aqueux dans le milleu
Tous prélèvements sauf (1) et (2)
{1} Prélèvements pour :
Cultures maraichères et pépinières ;
Horticulture et tabac ;
Cultures dont l'irrigation est réalisée par
goutte à goutte ou micro aspersion sous
frondaison, ou toute technique
équivalente.
{2} Prélèvements pour les installations
classées pour la protection de
l'environnement {ICPE) ainsi que leur
rejet aqueux dans le milieu
A
Tous prélèvements sauf {1} et (2) é Rédu: de 25% des ments d'eau :
- Mise en œuvre du « plan d'économie d'eau » établi par le
préleveur
ou
- En l'absence de « plan d'économie d'eau », les prélèvements
et l'irrigation sont interdits du mercredi 8h au vendredi matin 2h
{1) Prélèvements pour : .&
Cultures maraîchères et pépinières ;
Horticulture et tabac ;
, Application de l'arrêté préfectoral de l'ICPE. En l'absence de
disposition spécifique figurant dans cet arrêté, les usages de
l'eau qui ne sont pes directement liés au process industriel ou ne
sont pas indispensables à l'activité de l'installation relèvent des
dispositions « Usages d'agrément et usages domestiques non
prioritaires » ci-dessus.
uction de rélévem l'eau :
- Mise en œuvre du « plan d'économie d'eau » établi par le
préleveur
ou
- En l'absence de « plan d'économie d'eau ». les prélèvements
et l'imgation sont interdits du lundi 20h au vendredi matin 8h
- Mise en œuvre du « plan d'économie d'eau » établi par le
préteveur
OU
- En l'absence de « plan d'économie d'eau ». les prélèvements
et l'imigation sont interdits du mercredi 8h au vendredi matin 2h
Application de l'arrêté préfectoral de l'ICPE. En l'absence de
dispostiion spécifique figurant dans cet arrêté, les usages de
l'eau qui ne sont pas directement liés au process industnel ou ne
sont pas indispensables à l'activité de l'installation relèvent des
dispositions « Usages d'agrément et usages domestiques non
: horaires » ci-dessus
+ Usage permis sans restriction A Usage limité S Usage interdit 24h/24
20/32 Tableau F : Mesures applicables à la commune de SAINT BONNET DE MURE
Saint Bonnet de Mure OUEST Saint Bonnet de Mure
et EST (zone 7 et 9) CENTRE (zone 8)
Situation des Eaux superficielles : ALERTE RENFORCÉE ALERTE RENFORCÉE - - - VITE ET PE ent Situation des Eaux souterraines | ALERTE RENFORCÉE ALERTE USAGES
Usages sanitaires de l'eau résultant % | Usages sanitaires de l'eau résultant d'obligations réglementaires d'obligations réglementaires
MESURE pee Abreuvement des animaux % | Abreuvement des animaux
GÉNÉRALE | =. EE tm = . _ Prélèvements pour les pompes à Æ Prélèvements pour les pompes à chaleur avec réinjection dans la même nappe chaleur avec réinjection dans la même
nappe
Prélèvement dans les cours d'eau et Tous tes dispositifs servant au pompage doivent être retirés du lit des cours d'eau © Les nappes d'accompagnement
5 l D er _ . INR L . £ Arrosage des pelouses, espaces verts Sauf les jardins potagers, les jeunes plantations, les plants patnmoniaux‘, les semis de & publics et privés, jardins l'année, pour lesquels l'arosage au goutie à goutte ou au pied à pied à partir du réseau S d'alimentation en eau potable ou de prélèvements dans les eaux souterraines reste
8 autorisé entre 20h et 8h, 4 jours par semaine (lundi, mercredi, vendrédi et samedi)
Ë USAGES Arrosage des espaces sporilfs de Sauf l'arrosage (à parür du réseau d'alimentation en eau potable ou de prélèvements 8 D'AGREMENT ET toute nature dans les eaux souterraines) des 2 - stades entre 20h et 8h quatre jours par semaine (lundi, mercredi, vendredi et samedi) © USAGES % DOMESTIQUES - greens et départs entre 20h et 8h & non prioritaires Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l'imgation des S sont concemés les stades et des greens et départs de golfs
2 prélèvements © | directs au milieu Remplissage des piscines à usage Sauf : Piscine nouvellement construite : premier remplissage autorisé ,
= (eaux familial Toutes piscines : remplissage complémentaire autonsé © superficielles, ï F 3 souterraines) et Vidange des piscines dans les cours (5)
x l'utilisation du Feu
ñ Er ntation Lavage des véhicules Sauf les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou ui 5e en alimentaires) ou technique (bétonnière _ } ét pour les organismes liés à la Sécurité Le eue lavage en station professionnelle équipée de disposnifs de recyclage d'eaux et de £ traitement des rejets est autonsé
æ Arrosage des façades de bâtiment Sauf ravalement «| (habitation...)
iù Arrosage des voles privées S
6 N Prélèvement d'eau pour les ouvrages de géothermie sur eau de nappe ne
réinjectant pas l’eau dans la nappe
Fonctionnement des fontaines
publiques à circuit ouvert
Lavage des voiries Sauf Impératif sanitaire ou de sécurité et à l'exclusion des balayeuses lavéusés automatiques
8 Tous prélèvements sauf (1) et (2) | Réduction de 25% des prélèvements d'eau : £ A ê ; h - Mise en œuvre du « plan d'économie d'eau » établl par le préleveur
ë | ou
© | USAGES NON | - En l'absence de « plan d'économie d'eau », les prélèvements et l'irrigation sont ® | DOMESTIQUES j : interdits du mercredi 8h au vendredi matin 2h À | (irigation agricole i
di | comprise) réalsés | (1) prélèvements pour : ES
1 | souterraines, à Cultures maraîchères et pépinières ; ù
CE Ce des | Horticulture et tabac ; !
Z vements . i 6 | destinés au réseau Cultures sent F irrigation est réalisée |
N d'alimentation en | Pa" Soutte à goutte ou micro | eau potable aspersion sous frondaison, ou toute
technique équivalente. |
21/32 USAGES
classées pour la protection de
rejet aqueux dans le milieu
{2} Prélèvements pour les installations de) Application de l'arrêté préfectoral de l'ICPE. En l'absence de disposition spécifique
l'environnement (ICPE) ainsi que leur industriel ou ne sont pas indispensables à l'activité de l'installation relèvent des figurant dans cet arrêté, les usages de l'eau qui ne sont pas directement liés au process
dispositions « Usages d'agrément et usages domestiques non prioritaires » ci-dessus.
ZONES
7et
9-
Eaux
souterraines
Eaux
superficielles
i||
Ï
|1
È
ï
ii
1
i
î
ï
;
S® | prélèvements
‘© : destinés au reseau
Tous prélèvements sauf {1} et (2)
USAGES NON
DOMESTIQUES ,
{irrigation agricole |
comprise) réalises
dans les eaux LE _
souterraines. à . l'exception des {1) Prélèvements pour :
prélevements Cultures maraîchères et pépinières ;
destinés au réseau | Horticulture et tabac ;
d'alimentation en
eau potabie par goutte à goutte ou micro
technique équivalente.
classées pour la protection de
rejet aqueux dans le milieu
USAGES NON
DOMESTIQUES | =
{imigation agncole 4 < = ne Te ml (1) Prélèvements pour :
dans les eaux Cultures maraîchères et pépinières :
Souterraines. à | Horticulture et tabac ;
l'exception des
par goutte à goutte ou micro
technique équivalente.
classées pour la protection de
rejet aqueux dans le milieu
* Cultures dont limigation est réalisée
aspersion sous frondaison, ou toute
| 12) Prétèvements pour lesinstallations
l'environnement (ICPE) ainsi que leur
îTous prélèvements sauf (1) et (2) f
Cultures dont l'irrigation est réalisée
aspersion sous frondaison, ou toute interdits du mercredi 8h au vendredi matin 2h
(2) Prélèvements pour les installations A : Application de l'arrêté préfectoral de l'ICPE En l'absence de disposition spécifique
l'environnement (ICPE) ains! que leur : ndustriei ou ne sont pas Indispensables à l'activité de l'installation relèvent des
#.des prélèvements d'eau :
- Mise en œuvre du « plan d'économie d'eau » établi par le préleveur
É ou
- En l'absence de « plan d'économie d'eau », les prélèvements et l'imgation sont interdits du lundi 20h au vendredi matin 8h
Réduction de 25 % des prélèvements d eau
- Mise en œuvre du « plan d'économie d'eau » établi par le préleveur
ou
- En l'absence de « plan d'économie d'eau », les prélèvements et l'imgation sont interdits du mercredi 8h au vendredi matin 2h
Application de l'arrêté préfectoral de l'ICPE. En l'absence de disposition spécifique figurant dans cet arrêté. les usages de l'eau qui ne sont pas directement liés au process industnei ou ne sont pas indispensables à l'activité de l'installation relèvent des | dispositions « Usages d'agrément et usages domestiques non prioritaires » ci-dessus
LA Réduction de d If men d'eau - Mise en œuvre du « plan d'économie d'eau » établi par le préleveur ou
- En l'absence de « plan d'économie d'eau », les prélèvements et l'imgation sont interdits du lundi 20h au vendredi matin 8h
Réduction de 25 k des prélèvements eau
- Mise en œuvre du « plan d'économie d'eau » établi par le préleveur
ou
- En l'absence de « plan d'économie d'eau », les prélèvements et l'irrigation sont
ÎÈ
|
}
‘ figurant dans cet arrêté, les usages de l'eau qui ne sont pas directement liés au process
ÿ dispositions « Usages d'agrément et usages domestiques non pnoritaires » ci-dessus
i
+ Usage permis sans restriction A Usage limité S@ Usage interdit 24h/24
22/32 Tableau G : Mesures applicables à la commune de SAINT LAURENT DE MURE
Saint Laurent de Mure Saint Laurent de Mure
OUEST et EST (zone 7 et 9) CENTRE (zone 8)
Situation des Eaux superficielles | ALERTE RENFORCÉE ALERTE RENFORCÉE
Situation des Eaux souterraines |} ALERTERENFORCÉE | ALERTE = D ee A Poe enter À EU À CR
| | En Usages sanitaires de l'eau résultant 4 TA : Ï Usages sanitaires de l'eau résultant d'obligations réglementaires Se d'obligations réglementaires
Li e Abreuvement des animaux | Abreuvement des animaux
GÉNÉRALE
Prélèvements pour les pompes à + Prélèvements pour Les pompes à chaleur avec rélnjection dans la même nappe chaleur avec réinjection dans la même
nappe t
Prélèvement dans les cours d’eau et Tous les dispositifs servant au pompage doivent être retirés du litdes cours d'eau les nappes d'accompagnement
Arrosage des pelouses, espaces verts Sauf les jardins potagers, les Jeunes plantations, les plants patrimoniaux", les semis de publics et privés, jardins l'année, pour lesquels l'arrosage au goutte à goutte ou au pied à pied à partir du réseau d'alimentation en eau potable ou de prélèvements dans les eaux souterraines reste autorisé entre 20h et 8h, 4 jours par semaine (lundi, mercredi. vendredi et samedi}
USAGES Arrosage des espaces sportifs de : | Sauf l'errosage (à partir du réseau d'alimentation en eau potable ou de prélèvements D'AGREMENT ET toute nature dans les eaux souterraines) des - stades entre 20h et 8h quatre jours par semaine (lundi. mercredi. vendredi et samedi)
DOMESTIQUES - greens et départs entre 20h et &h Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour Firrigation des
cute
=
$ a g
&
E
£ 5
Ô ®
ë ee & | non prioritaires
3 sont concernés les stades et des greens et départs de golfs
+ : prélèvements
Ê directs au milieu Remplissage des piscines à usags Sauf : Piscine nouvellement construite : premier remplissage autorisé , g (eaux femiliel Toutes piscines : remplissage complémentaire autorisé rficielles, a Fe arraes) et pande des piscines dans les cours
X | l'utilisation du
& | réseau = ii d'alimentati Lavage des véhicules Sauf les véhicules ayant une obligation réglementarre {véhicules sanitaires où © DS One. alimentaires} ou technique (bétonnière _ ) et pour tes organismes ilés à la sécurité Le > eau potable lavage en station professionnelle équipée de dispositifs de recyclage d'eaux et de 8 trattement des rejets est autorisé
© Arrosage des façades de bâtiment Sauf ravalement NE (habitation...)
ÿ Arrosage des voies privées (S)
Ô N Prélèvement d'eau pour les ouvrages
de géothermie sur eau de nappe ne
rélnjectant pas l’eau dans la nappe
Fonctlonnement des fontaines
publiques à circuit ouvert
Lavage des voiries Sauf impératif sanitaire ou de sécunité et à l'exclusion des balayeuses laveuses automatiques
2 | Tous prélèvements saut (1) et(2} | 4 ï d' £ [USAGES NON | A : . "S - Mise en œuvre du « plan d'économie d'eau » établl par le préleveur |DOMESn LES | a sa nee
@ | (irrigation agricole ; l
3 AT [ i IS En l'absence de « plan d'économie d'eau », les prélèvements et l'imigation sont a ! | interdits du mercredi &h au vendredi matin 2h % | souterraines, à | “ |
& | l'exception des | marne à + 4
uw | prélèvements {1) Prélèvements pour : d ke
! destinés au réseau | Cultures maraîchères et pépinières ; © | d'alimentation en Horticulture et tabac : | |
ay |eau potable (pas ch | |
8 Cultures dont l'irrigation est réalisée | |
N par goutte à goutte où micro | |
[ | aspersion sous frondalson, ou touts
23/32 USAGES
ZONES
7 et 9
Eaux
souterra
ZONES
7,
8
et
9
—
Eaux
superficielles
|
technique équivalente.
{2} Prélèvements pour les installations
classées pour la protection de
l'environnement {ICPE) ainsi que leur
rejet aqueux dans le milieu
Application de l'arrêté préfectoral de l'ICPE. En l'absence de disposition spécifique figurant dans cet arrêté, les usages de l'eau qui ne sont pas directement Ilés au process industriel ou ne sont pas indispensables à l'activité de l'installation relèvent des dispositions « Usages d'agrément et usages domestiques non priritaires » ci-dessus.
Tous prélèvements sauf (1) et (2)
eau potable
[USAGES NON. DOMESTIQUES
{imgaton agricole |,4,5 =
compnse) réalses {1) Prélèvements pour |
dans les eaux ! Cultures maraïchères et pépinières ;
souterraines à {Horticulture et tabac : l'exception des ; l
prélèvements Cultures dont limigation est réalisée | destinés au réseau | PA" Joutte à goutte ou micro Î d'alimentation en | 2SPersion sous frondaison, outoute | | technique équivalente. !
î ! (2) Prélèvements pour les installations !
| classées pour la protection de |
l'environnement {ICPE) ainsi que leur :
rejet aqueux dans le milieu î
; USAGES NON. | Tous prélèvements sauf (1) et (2)
DOMESTIQUES
(migation agricole
compnse) réalisés
dans les eaux
superficielles à
l'exception des
prélèvements A
destinés au réseau | (1) Prélèvements pou
sn nien Cultures maraîchères et pépinières : eau potable
| Horticulture et tabac ;
Cultures dont Pirrigation est réalisée
par goutte à goutte ou micro
aspersion sous frondaison, ou toute
technique équivalente. |
(2) Prélèvements pour les installations ;
classées pour la protection de
l'environnement (ICPE) ainsi que leur :
rejet aqueux dans le milieu i
ral
| À | Réduction de 25 % des prélèvements d'eau
Réduction de 50% des prélèvements d'eau S
- Mise en œuvre du « plan d'économie d'eau » établi par le préleveur
{ou
! - En l'absence de « plan d'économie d'eau », ies prélèvements et l'imgation sont interdits du lundi 20h au vendredi matin 8h
e Réduction de 25 % des prélèvements d'eau
- Mise en œuvre du « plan d'économie d'eau » établi par le préleveur
OÙ
- En l'absence de « plan d'économie d'eau ». les prélèvements et l'imgation sont interdits du mercredi 8h au vendredi matin 2h i
— _— * Apphcation de l'arrêté préfectoral de l'ICPE En l'absence de disposition spécifique
AN : figurant dans cet arrêté. les usages de l'eau qui ne sont pas directement liés au process industriel ou ne sont pas indispensables à l'activité de l'installation relèvent des dispositions « Usages d'agrément et usages domestiques non priontares » ci-dessus
éduction de 50% des pr fèvem eau :
- Mise en œuvre du « plan d'économie d'eau » établi par le préleveur
ou
- En l'absence de « plan d'économie d'eau », les prélèvements et l'imgation sont interdits du lundi 20h au vendredi matin 8h
. - Mise en œuvre du « plan d'économie d'eau » établi par le préleveur
ou
- En l'absence de « plan d'économie d'eau », les prélèvements et l'imigation sont interdits du mercredi 8h au vendredi matin 2h
Application de l'arrêté préfectoral de l'ICPE En l'absence de disposition spécifique | figurant dans cet arrêté, les usages de l'eau qui ne sont pas directement liés au process industriel ou ne sont pas indispensables à l'activité de l'installation relèvent des dispositions « Usages d'agrément et usages domestiques non pnoritaires > ci-dessus
+ Usage permis sans restriction Usage limité S Usage interdit 24h/24
24/32 Tableau H : Mesures applicables à la commune de SAINT PRIEST
Saint Priest OUEST Saint Priest EST
(zone 7) (zone 8)
Situation des Eaux superficielles ALERTE RENFORCÉE ALERTE RENFORCÉE
Situation des Eaux souterraines ALERTE RENFORCÉE ALERTE
USAGES
Usages sanltaires de l'eau résultant + | Usages sanitaires de l'eau résultant d'obligations réglementaires d'obligations réglementaires
nn trs Abreuvement des animaux > |! Abreuvement des animaux
GÉNÉRALE
Prélèvements pour las pompes à % : Prélèvemnents pour les pompes à chaleur avec rélnjection dans la même nappe chaleur avec réinjection dans la même
EE Prélèvement dans les cours d’eau et Tous les dispositifs servant au pompage doivent être retires du lit des cours d'eau
© les nappes d'accompagnement
2
$ Arrosage des pelouses, espaces verts Sauf les Jardins potagers, les jeunes plantations, les plants patrimoniaux’, les semis de 2 publics et privés, jardins l'année, pour lesquels l'arrosage au goutte à goutte ou au pied à pied à parür du réseau : d'alimentation en eau potable ou de prélèvements dans les eaux souterrames reste 6 autorisé entre 20h et 8h, 4 jours par semaine (lundi, mercredi, vendredi et samedi)
D USAGES Arrosage des espaces sportifs de Sauf l'arrosage {à parhr du réseau d'alimentation en eau potable ou de prélèvements 2 D'AGREMENTET | toute nature dens les eaux souterraines) des “« USAGES - stades entre 20h et 8h quatre jours par semaine (lundi, mercredi, vendredi et samedi) Ë DOMESTIQUES - greens et départs entre 20h et 8h 8 non prioritaires Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l'imgetion des allrrenemetes stades et des greens et départs de golfs
® prélèvements
& directs au milieu Remplissage des piscines à usage Sauf : Piscine nouvellement construite : premier remplissage autorisé . 8 (eaux familial Toutes piscines : remplissage complémentaire autorisé « superficielles, fr
% souterraines)et | Vidange des piscines dans les cours ()
2 l'utisehon du d'eau |
‘D es Lavage des véhicules Sauf les véhicules ayant une obligation réglementaire {véhicules sanitaires ou ennon en alimentaires) ou technique (bétonnière … } et pour les organismes liés à ta sécurité Le & eau potal lavage en station professionnelle équipée de dispositifs de recyclage d'eaux et de 3 traitement des rejets est autorisé
x Arrosage des façades de bâtiment Sauf ravalement 1 & habitation...)
[el Arrosage des voies prlvées C
œ
w Prélèvement d'eau pour les ouvrages
nn de géothermie sur sau de nappe ne
ns réinjectant pas l'eau dans la nappe
=
Q Fonctionnement des fontaines
publiques à circuit ouvert
Lavage des voiries Sauf impératif sanitaire ou de sécurité et à l'exclusion des balayeuses laveuses automatiques
EE — —— a | | Tous prélèvements sauf (1) et (2) Î A s prél qu :
| rt | - Mise en œuvre du « plan d'économie d'eau » établi par le préleveur
| (imigation agricole i : OÙ
| comp) ae | : - En l'absence de « plan d'économie d'eau », tes prélèvements et l'irrigation sont souterraines, à | ù interdits du mercredi 8h au vendredi matin 2h
l'exception des | !
prélèvements i :
destinés au réseau | j
d'alimentation en ! | i
| eau potable | | |
25/32 ZONES
7
-
Eaux
souterraines
ZONES
7
et
8
—
Eaux
superficielles
;ZONE
8 —
Eaux
souterraines
| USAGES
Î (9) Prélévements pour:
! Gultures maraîchères et pépinières ;
+ Horticulture et tabac ;
; Guitures dont Firigation est réalisée
‘ par goutte à goutte ou micro
: aspersion sous frondalson, ou toute
5 technique équivalente.
Ï {2} Prélèvements pour les Installations
: ; classées pour la protection de
f l'environnement (ICPE) ainsi que leur
| relet aqueux dans le milieu
Tous prélèvements sauf (1) et (2)
USAGES NON
DOMESTIQUES
(trngation agricole a comprise) réalisés {1} Prélèvements pour :
dans les eaux Cultures maraïchères et pépinières ;
souterraines, à Horticulture et tabac ;
l'exception des | Cuttures dont l'imigation est réalisée
Fe nn, Pr rue à out ue d'almentstion en aspersion sous frondalson, ou toute eeu potable technique équivalente.
(2) Prélèvements pour les installations
classées pour la protection de
l'environnement (ICPE) ainsi que leur
rejet aqueux dans lo milieu
USAGES N: Tous prélèvements sauf (1) et (2)
DBOMESTIQUES
(irrigation agricole
compnse) réalisés
dans les eaux
superficielles à
l'exception des
prélèvements
destinés au réseau
d'alimentation en
eau potable
j {1} Prélèvements pour :
fl Cultures maraïchères et pépinières ;
Horticulture et tabac ;
Cuïtures dont l'irrigation est réalisée
par goutte à goutte ou micro
aspersion sous frondaison, ou toute
technique équivalente.
(2) Prélèvements pour les installations
classées pour la protection de
l'environnement (ICPE) ainsl que leur
rejet aqueux dans le milieu
LA ti des prélèvements d'eau :
j Î Application de l'arrêté préfectoral de FICPE. En l'absence de disposition spécifique f Le) ; figurant dans cet arrêté, les usages de l'eau qui ne sont pas directement liés au process ui industriel ou ne sont pas indispensables à l'activité de l'installation relèvent des dispositions « Usages d'agrément et usages domestiques non prioritaires » ci-dessus.
Ù | ‘ 1
- Mise en œuvre du « plan d'économie d'eau » établi par le préleveur
ou
- En l'absence de + plan d'économie d'eau », les prélèvements et l'imgation sont interdits du lundi 20h au vendredi matin 8h
a Réduction de 25 % des prélèvements d’eau
- Mise en œuvre du « plan d'économie d'eau » établi par te préleveur
ou
- En l'absence de « plan d'économie d'eau », les prélèvements et l'irrigation sont interdits du mercredi 8h au vendredi matin 2h
Application de l'arrêté préfectoral de l'ICPE. En l'absence de disposition spécifique figurant dans cet arrêté, les usages de l'eau qui ne sont pas directement liés au process industriel ou ne sont pas indispensables à l'activité de l'installation relèvent des dispositions « Usages d'agrément et usages domestiques non prioritaires » ci-dessus
Réduction de 50% des prélèvements d'eau ;
- Mise en œuvre du « plan d'économie d'eau » établi par le préleveur
où
- En l'absence de « plan d'économie d'eau », les prélèvements et l'irrigation sont interdits du lundi 20h au vendredi matin 8h
NE A - Mise en œuvre du « plan d'économie d'eau » établi par le prélsveur ou
- En l'absence de « plan d'économie d'eau », les prélèvements et l'irrigation sont interdits du mercredi 8h au vendredi matin 2h
Application de l'arrêté préfectoral de l'ICPE En l'absence de disposition spécifique figurant dans cet arrêté, les usages de l'eau qui ne sont pas directement liés au process industriel ou ne sont pas indispensables à l'activité de l'installation relèvent des dispositions « Usages d'agrément et usages domestiques non pnoritaires » ci-dessus
+ Usage permis sans restriction A Usage limité GS Usage interdit 24h/24
26/32 Tableau L : Mesures applicables à la commune de BEAUVALLON
Beauvallon NORD Beauvallon SUD
(zone 5) (zone 6)
Situation des Eaux superficielles ALERTE RENFORCÉE ALERTE
Situation des Eaux souterraines ALERTE NON CONCERNE
EL USAGES nn | a . L | —_ L a
Usages sanitaires de l'eau résultant Æ Usages sanitaires de l’eau résultant d'obligations réglementaires d'obligations réglementaires
MESURE sbe Abreuvement des animaux % | Abreuvement des animaux
GÉNÉRALE RE a — D rm - ane ee Prélèvements pour les pompes à + Prélèvements pour les pompes à chaleur avec réinjection dans la même nappe chaleur avec réinjection dans la même
nappe
Prélèvement dans les cours d'eau et Tous les dispositifs servant au pompage doivent être retirés du lit des cours d'eau les nappes d'accompagnement
Arrosage des pelouses, espaces verts
publics et privés, jardins
USAGES Arrosage des espaces sportifs de S
D'AGREMENTET toute nature
USAGES DOMESTIQUES
non priontaires
Prélèvement d'eau pour les ouvrages
de géothermie sur sau de nappe ne
réinjectant pas l’eau dans la nappe
ZONES
5
et6
-
Eaux
superficielles,
eaux
souterraines
et
eau
potable
Fonctionnement des fontaines
publiques à circult ouvert
sont concemés les
prélèvements
directs au milieu Remplissage des piscines à usage
{eaux familial
superticielles, soutercaines) et Vidange des piscines dans les cours (6)
l'utilisation du d'eau réseau
d'alimentation en L2V28€ des véhicules G
eau potable
Arrosage des façades de bâtiment
(habitation...)
Arrosage des voies privées &
Sauf les jardins potagers, les jeunes plantations, les plants patimomauxf, les semis de fé l'année, pour lesquels l'arrosage à goutte à goutte ou au pied à piéd à partir du réseau d'alimentation en eau potable ou de prélèvements dans les eaux souterraines reste autorisé entre 20h et 8h, 4 jours par semaine (lundi, mercredi, vendredi et samedi}
Sauf l'arrosage (à partir du réseau d'alimentation en eau potable ou de prélèvements dans les eaux souterraines) des
- stades entre 20h et 8h quatre jours par semaine (lundi, mercredi, vendredi et samedi} - greens et départs entre 20h et 8h
Un registre de prélèvement dévra être rempli hebdomadairement pour Y'irngation des stades et des greens et départs de goffs
Sauf : Piscine nouvellement construite : prermer remplissage autorisé . Toutes piscines : remplissage complémentaire autorisé
| Sauf les véhicules ayant une obfigation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière - ) et pour les organismes liés à la sécurité Le lavage en station professtonnelle équipée de dispositifs de recyclage d'eaux et de traitement des rejets est autonsé
Sauf ravalement
Lavage des voiries Sauf Impératif sanitaire ou de sécunté et à l'exclusion des balayeuses laveuses automatiques
! E Tous prélèvements sauf{et(2) | À réduction de 25% de ments d'eau : | j | - Mise en œuvre du « plan d'économie d'eau » établi par le préleveur | | | ou
| ! ! | USAGES NON | ; - En l'absence de « plan d'économie d'eau », les prétèvements et l'irrigation sont
mes | interdits du mercredi 8h au vendredi matin 2h {irrigation agricole
nee pere ? (1) Prélèvements pour : +
souterraines, à Cuitures maraîchères et pépinières ; |
l'exception des Horticulture et tabac ; |
!
Î
prélèvements Cukures dont l'iri gation est réalisée destinés au réseau
par goutte à goutte ou micro
27/32 Tî
1
USAGES
1aspersion sous frondalson, ou toute
{technique équivalente.
d'alimentation en ;
eau potable
Î {2} Prélèvements pour les Installations |
: classées pour la protection de |
! l'environnement {ICPE) ainsi que leur
: rejet aqueux dans le milieu
A ! Application de l'arrêté préfectorat de l'ICPE. En l'absence de disposition spécifique figurant dans cet arrêté, les usages de l'eau qui ne sont pas directement liés au process industriel ou ne sont pas indispensables à l'activité de l'installation relèvent des dispositions « Usages d'agrément et usages domestiques non prioritaires » ci-dessus. ;à
ZONE
6
- Eaux
souterraines |
ZONE
5 —
Eaux
souterraines
USAGES NON
DOMESTIQUES
(irrigation agricole
comprise) à
l'exception des
prélèvements
destinés au réseau
d'alimentation en
eau potable
NON CONCERNÉS
5-
Eaux
supe
icielles
ZONE
6
—
Eaux
superficielles
R
Tous prélèvements sauf (1) et (2) |
|
i l
|
USAGES NON ; | DOME; VE le
(imigetion agricole! (1) Prélèvements pour: !
Gomprise) réalisés | Cuitures maraïchères et pépinières ; ;
dans les eaux | | Horticuiure et tabac ; superficielles, à
l'exception des Cultures dont l'irrigation est réalisée
prélèvements par goutte à goutte ou micro
destinés au réseau | aspersion sous frondaison, ou toute
d'alimentation en | technique équivalente.
eau potable Re | A ML
} (2) Prélèvements pour les Installations
ctessées pour la protection de
l'environnement (ICPE) ainsi que leur
rejet aqueux dans le milieu
: Station d'épuration des eaux usées et
{ réseaux d'assainissement
Tous prélèvements sauf (1) et (2)
USAGES NON
DOMESTIQUES
Gmngation agricole
comprise) réalisés | (1) Prélèvements pour :
dans les eaux Cuttures maraîchères et pépinières ; superficielles, à | icujture et tabac :
l'exception des
prélèvements Cuttures dont l'irrigation est réalisée
destinés au réseau | par goutte à goutte ou micro
d'alimentation en | aspersion sous frondaison, ou toute
eau potable technique équivalente.
2) Prélèvements pour les Installations
classées pour la protection de
l'environnement (ICPE) ainsi que leur
rejet aqueux dans le milieu
|
|
_
À
Réduction de 25% des prélèvements d'eau ;
- Mise en œuvre du « plan d'économie d'eau » établi par le préleveur
ou
- En l'absence de « plan d'économie d'eau », réduction des prélèvements de 25 % en débit instantané par rapport à la capacité de prélèvement de l'installation. Lors du contrôle, le préleveur doit justifier de la gestion qu'il a mise en place et le
ces échéant fournir le « ptan d'économie d'eau »
Application de l'arrêté préfectoral de FiCPE. En l'absence de disposition spécifique figurant dans cet arrêté, les usages de l'eau qui ne sont pas directement liés au process industriel où ne sont pas indispensabies à l'activité de l'installation relèvent des dispositions « Usages d'agrément et usages domestiques non prioritaires » ci-dessus.
Les gestionnaires d'installations signalent préalablement aux services de police des eaux les interventions susceptibles de générer un rejet dépassant les normes autorisées, notamment les opérations de maintenance sur des organes de traitement ou les opérations d'entretien des réseaux (curages…). Contrôle et autosurveillance renforcée.
- Mise en œuvre du « plan d'économie d'eau » établi par le préleveur
ou
- En l'absence de « plan d'économie d'eau », les prélèvements et l'irngation sont interdits du lundi 20h au vendredi matin 8h
Réduction de 25 % des prélèvements d'eau
- Mise en œuvre du « plan d'économie d'eau » établi par le préleveur
où
- En l'absence de « plan d'économie d'eau », les prélèvements et l'imgation sont interdits du mercredi 8h au vendredi matin 2h
Appäcation de l'arrêté préfectoral de l'ICPE. En l'absence de disposition spécifique figurant dans cet arrêté, les usages de l'eau qui ne sont pas directement iés au process industnel ou ne sont pas indispensables à l'activité de l'installation relèvent des dispositions « Usages d'agrément et usages domestiques non prontaires » ci-dessus.
Usage permis sans restriction A Usage limité GS Usage interdit 24h/24
28/32 Afin de déterminer plus précisément la zone concernée par le prélèvement direct dans la ressource, une cartographie dynamique est disponible sur le site des services de l'État dans le Rhône {http:/www.rhone.gouv.fr).
29/32 Annexe 4
Plan d'économie d'eau en période de sécheresse
L'objet de cette fiche est de permettre à l'exploitant d'un prélèvement de proposer à l'administration les solutions mises en œuvre pour atteindre les objectifs de réduction de consommation d'eau imposés en période de sécheresse. Dans le cas où plusieurs prélèvements sont réalisés, une fiche est à remplir pour chaque prélèvement. Elle doit être envoyée à l'adresse ci-dessous.
Direction Départementale des Territoires du Rhône
Service Eau et Nature
165, rue Garibaldi
CS 33862
69401 Lyon cedex 03
ou
Mail : ddt-sen@rhone.gouv.fr
Cette fiche ne vaut pas autorisation ni récépissé de déclaration.
1. EXPLOITANT
Nom et Prénom :
etc...) seine sre ser ssesensen eee esseeenceeeneen ces eeeeecenesneesnnes
2. LOCALISATION DE L'INSTALLATION (Goindre un extrait de carte au 1/25 000" en indiquant d'une croix en rouge l'emplacement du prélèvement)
Commune : .....................,,...., Lieu-dit :
30/32 3. ACTIVITE EXERCEE ET INSTALLATIONS : DESCRIPTIF
3.1. Objet :
Le prélèvement a-t-il lieu : en cours d'eau ou nappe d'accompagnement (cartographie des nappes d'accompagnement disponible sur le site des services de l'État dans le Rhône), Oui/Non'
en canal, Oui/Non’
dans un plan d'eau OuifNon!
en nappe (hors nappe d'accompagnement)
Oui/Non
Nom du cours d'eau affluent de
Quel est l'usage du prélèvement : arrosage, besoins domestiques, abreuvement,
irrigation, autre’...
Quelle(s) culture(s) éventuellement arrosez-vous ? .............. sur quelle surface ? ha
3.2 Volumes et débits en fonctionnement __normal_ (hors restriction
« sécheresse ») :
Débit horaire de prélèvement installé : .….m°/h OÙ Us (valeur indiquée sur la pompe)
(Débit horaire escompté :.....................,,,.......... mh }
Durée de prélèvement par jour : heures par jour
Volume journalier prélevé :.....................…. m“ par jour
Nombre de jours de prélèvement par semaine : ..….................jours/semaine Volume hebdomadaire prélevé : ..................... m“/semaine
Mois de l’année du prélèvement :
Nombre de jours par an... j/an
Prélèvements annuels :........................... mf par an
Dispositifs de surveillance des débits envisagés ou effectivement en place (compteur horaire, volumétrique, etc) :
4. MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE REDUCTION DE CONSOMMATION EN PERIODE DE SECHERESSE
Rappel :
e pour les prélèvements effectués en eaux souterraines hors nappe d'accompagnement : la réduction de consommation, 25% en alerte ou 50% en alerte renforcée, doit être recherchée et effective à l'échelle de la semaine
e pour les prélèvements effectués dans un cours d'eau ou sa nappe
2 rayer la mention inutile ou compléter
31/32 d'accompagnement, la réduction de consommation, 25 % en alerte ou 50% en alerte renforcée, doit être :
= Soit raisonnée à l'échelle de ce cours d'eau (ou tronçon de cours d’eau) par l'instauration de « tours d'eau » répartis l'échelle de temps hebdomadaire, avec pour objectif de résultat une réduction du débit instantané total prélevé sur le cours d'eau ou tronçon de cours d'eau : chaque jour, le débit global prélevé sur le cours d'eau (ou tronçon de cours d'eau) et sa nappe d'accompagnement doit être diminué de 25 % ou 50 %, et la répartition des tours d'eau doit être échelonnée à l'échelle de la semaine. Dans ce cas, le plan de gestion déposé par chaque pétitionnaire mentionne de manière exhaustive les autres pétitionnaires concernés.
Soit recherchée et atteinte en débit instantané sur chaque prélèvement
1) Solutions proposées par l'exploitant pour atteindre les objectifs de réduction de 25 % en situation d'alerte et moyens proposés pour contrôler la bonne mise en œuvre de ces solutions :
2) Solutions proposées par l'exploitant pour atteindre les objectifs de réduction de 50 % en situation d'alerte renforcée et moyens proposés pour contrôler la bonne mise en œuvre de ces solutions :
Signature
32132
Annexe à l'a ÂARF à l'arêté n°