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Arrêté - mxtw6od171lnwl5
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Arrêté - mxtw6od171lnwl5)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU RHONE
Mission Inter-Services de l'Eau
et de la Nature du Rhône
ARRÊTÉ n° DDT_SEN_2019_03_01_B_13
PLAÇANT LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON EN SITUATION DE
VIGILANCE SÉCHERESSE
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est,
Préfet du Rhône,
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.211-3 et R.211-66
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;
VU le décret du 11 octobre 2017 (publié au JORF n° 0239 du 12 octobre 201 7) portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, M. Emmanuel AUBRY ;
VU l'arrêté préfectoral cadre N° DDT_SEN_2016_06_06_B35 du 06 juin 2016 fixant le cadre des mesures de préservation de la ressource en eau en période d'étiage pour les cours d'eau et les nappes d'eaux souterraines du département du Rhône et de la métropole de Lyon ;
VU les niveaux constatés sur les nappes d'eau souterraines du département du Rhône et de la Métropole de Lyon ;
CONSIDÉRANT que la situation de la ressource en eau est déficitaire pour la saison avec une tendance
baissière du niveau des eaux souterraines :
CONSIDÉRANT que les prévisions pluviométriques ne permettent pas d'entrevoir une amélioration nette et
pérenne de la situation du réseau hydrographique ;
CONSIDÉRANT que sur l'ensemble des ressources en eau dans le Rhône, des mesures de vigilance sont nécessaires pour anticiper une situation susceptible de se dégrader en situation d'alerte puis d'alerte renforcée ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Rhône,
ARRÊTE
1411 Article 1. liest décidé de déclencher les situations suivantes :
Situation pour les
Zone de gestion eaux souterraines Situation pour les {annexe 1) eaux superficielles et leur nappe d'accompagnement
ZONE 1 Non concerné Vigilance
ZONE 2 Vigilance Vigilance
ZONE 3 Non concerné Vigilance
ZONE 4 Non concerné Vigilance
ZONE 5 Vigilance Vigilance
ZONE 6 Non concerné Vigilance
ZONE 7 Vigilance Vigilance
ZONE 8 Vigilance Vigilance
ZONE 9 Vigilance Vigilance
La liste des communes classées par zone de gestion est disponible en annexe 1. La carte de délimitation des zones de gestion est annexée au présent arrêté (annexe 2). Une carte plus précise est disponible sur le site des services de l'État dans le Rhône (http:/www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-developpement-
durable-risques-naturels-et-technologiques/Eau/Secheresse).
La situation de vigilance n’engendre pas de mesure spécifique de restriction. Toutefois, les usagers sont invités à l'économie afin de retarder au maximum les mesures de restriction.
Article 2. Période d'application
Les dispositions du présent arrêté prennent fin le 31 octobre 2019.
Article 3. Publication
Le présent arrêté est :
adressé pour affichage en mairie, au maire de chaque commune concernée,
publié sur le site des services de l'État dans le Rhône et au recueil des actes administratifs du Rhône.
Une mention est insérée dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon.
Article 4. Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
2 Article 5. Exécution
Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour légalité des chances, le Directeur Départemental des Territoires, la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, la Directrice Départementale de la Protection des Populations, le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie, le chef du Service Départemental du Rhône de l'Agence Française pour la Biodiversité, le Président de la Fédération Départementale du Rhône et de la métropole de Lyon pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, le Chef du Service Départemental du Rhône de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le - 1 MARS 2019
Le Préfef préfet Si ire général
Préfet délégué noir légalité des chances
uel AUBRY
311 Annexe 1 : Appartenance des communes aux zones de gestion
Zone de Zone de Commune gestion INSEE
Affoux ZONE 3 69001
Aigueperse ZONE 1 69002
Albigny-sur-Saône ZONE 4 69003
AIX ZONE 1 69004
‘Ambérieux ZONE 2 69005
\Amplepuis ZONE 1 69006
Ampuis ZONE 6 69007
AnCy ZONE 3 69008
Anse ZONE 2 69009
Arnas ZONE 2 69013
JAveize ZONE 3 69014
Avenas ZONE 1 69015
Azolette ZONE 1 69016
Bagnols ZONE 1 69017
Beaujeu ZONE 1 69018
Belleville ZONE 2 69019
Belmont-d'Azergues ZONE 1 69020
Bessenay ZONE 3 69021
Bibost ZONE 3 69022
Blacé ZONE 1 69023
Brignais ZONE5 69027
Brindas ZONE 5 69028
Bron ZONE 8 69029
Brullioles ZONE 3 69030
Brussieu ZONE 3 69031
Bully ZONE 3 69032
Cailloux-sur-Fontaines ZONE 4 69033
Caluire-et-Cuire ZONE 4 69034
Cenves ZONE 1 69035
Cercié ZONE 1 69036
Chabanière ZONE 3 69228
Chambost-Allières ZONE 1 69037
Chambost-Longessaigne ZONE 3 69038
Chamelet ZONE 1 69039
Champagne-au-Mont-d'Or ZONE 4 69040
Chaponnay ZONE 7 69270
Chaponost ZONE 5 69043
Charbonnières-les-Bains ZONE 5 69044
Charentay ZONE 2 69045
Charly ZONE 5 69046
Chamay ZONE 1 69047
Chassagny ZONE 5 69048
Chasselay ZONE 1 69049
Chassieu ZONE 8 69271
Châtillon ZONE 1 69050
Commune gestion INSEE
Chaussan ZONE 5 69051
Chazay-d'Azergues ZONE 1 69052
Chénas ZONE 1 69053
Chénelette ZONE 1 69054
Chessy ZONE 1 69056
Chevinay ZONE 3 69057
Chiroubles ZONE 1 69058
Civieux-d'Azergues ZONE 1 69059
Claveisolles ZONE 1 69060
Cogny ZONE 1 69061
Coise ZONE 3 69062
Collonges-au-Mont-d'Or ZONE 4 69063
Colombier-Saugnieu ZONE 9 69299
Communay ZONE 7 69272
Condrieu ZONE 6 69064
Corbas ZONE 7 69273
Corcelles-en-Beaujolais ZONE 2 69065
Cours ZONE 1 69066
Courzieu ZONE 3 69067
Couzon-au-Mont-d'Or ZONE 4 69068
Craponne ZONE 5 69069
Cublize ZONE 1 69070
Curis-au-Mont-d'Or ZONE 4 69071
Dardilly ZONE 4 69072
Dareizé ZONE 1 69073
Décines-Charpieu ZONE 8 69275
Denicé ZONE 1 69074
Dième ZONE 1 69075
Dommartin ZONE 1 69076
Dracé ZONE 2 69077
Duerne ZONE 3 69078
Échalas ZONE 6 69080
Écully ZONE 4 69081
Émeringes ZONE 1 69082
Éveux ZONE 3 69083
Feyzn ZONE 7 69276
Fleurie ZONE 1 69084
Fleurieu-sur-Saône ZONE 4 69085
Fleurieux-sur-l'Arbresle ZONE 3 69086
Fontaines-Saint-Martin ZONE 4 69087
Fontaines-sur-Saône ZONE 4 69088
Francheville ZONE 5 69089
Frontenas ZONE 1 69090
Genas (Es ZONE 9 69277
Genas (Ouest) ZONE 8 69277
an Annexe 1 : Appartenance des communes aux zones de gestion (suite)
Zone de Zone de Commune gestion INSEE Commune gestion INSEE
Genay ZONE 4 69278 Marchampt ZONE 1 69124
Givors ZONE 6 69091 Marcilly-d'Azergues ZONE 1 69125
Gleizé ZONE 2 69092 Marcy ZONE 1 69126 Grandris ZONE 1 69093 . | Marcy-l'Étoile ZONE 5 69127 Grézieu-la-Varenne ZONE 5 69094 Marennes ZONE 7 69281 Grézieu-le-Marché ZONE 3 69095 Meaux-la-Montagne ZONE 1 69130 Grigny ZONE 5 69096 Messimy ZONE 5 69131 Haute-Rivoire ZONE 3 69099 Meys ZONE 3 69132 irigny ZONES5 69100 Meyzieu ZONE 9 69282 Jarnioux ZONE 1 69101 Millery ZONE 5 69133 Jonage ZONE 9 69279 Mions ZONE 7 69283 Jons ZONE 9 69280 Moiré ZONE 1 69134 Joux ZONE 3 69102 Monsols ZONE 1 69135 Juliénas ZONE 1 69103 Montagny ZONE 5 69136 Jullié ZONE 1 69104 Montanay ZONE 4 69284 L'Arbresle ZONE 3 69010 Montmelas-Saint-Sorlin ZONE 1 69137 La Chapelle-sur-Coise ZONE 3 69042 Montromant ZONE 3 69138 La Mulatière ZONE 5 69142 Montrottier ZONE 3 69139 La Tour-de-Salvagny ZONE 5 69250 Morancé ZONE 1 69140 Lacenas ZONE 1 69105 Mornant ZONE 5 69141 Lachassagne ZONE 1 69106 Neurville-sur-Saône ZONE 4 69143 Lamure-sur-Azergues ZONE 1 69107 Odenas ZONE 1 69145 Lancié ZONE 2 69108 Orliénas ZONE 5 69148 Lantignié ZONE 1 69109 Oullins ZONE 5 69149 Larajasse ZONE 3 69110 Ouroux ZONE 1 69150 Le Breuil ZONE 1 69026 Pierre-Bénite ZONE 5 69152 Le Perréon ZONE 1 69151 Poleymieux-au-Mont-d'Or ZONE 4 69153 Légny ZONE 1 69111 Pollionnay ZONE 5 69154 Lentilly ZONE 5 69112 Pomeys ZONE 3 69155 Les Ardillats ZONE 1 69012 Pommiers ZONE 2 69156 Les Chères ZONE 2 69055 Ponicharra-sur-Turdine ZONE 3 69157 Les Haies ZONE 6 69097 Porte-des-Pierres-Dorées ZONE 1 69159 Les Halles ZONE 3 69098 Poule-les-Écharmeaux ZONE 1 69160 Les Clmes ZONE 3 69147 Propières ZONE 1 69161 Les Sauvages ZONE 1 69174 Pusignan ZONE 9 69285 Létra ZONE 1 69113 Quincié-en-Beaujolais ZONE 1 69162 Limas ZONE 2 69115 Quincieux ZONE 2 69163 Limonest ZONE 4 69116 Ranchal ZONE 1 69164 Lissieu ZONE 1 69117 Régnié-Durette ZONE 1 69165 Loire-sur-Rhône ZONE 6 69118 Rillieux-la-Pape ZONE 4 69286 Longes ZONE 6 69119 Riverie ZONE 3 69166 Longessaigne ZONE 3 69120 Rivolet ZONE 1 69167 Lozanne ZONE 1 69121 Rochetaillée-sur-Saône ZONE 4 69168 Lucenay ZONE 2 69122 Ronno ZONE 1 69169 Lyon ZONE 4 69123 Rontalon ZONE 5 69170
5/11 Annexe 1 : Appartenance des communes aux zones de gestion (suite)
Commune es | INSEE | |Commune CA INSEE Sain-Bel ZONE 3 69171 Saint-Marcel-l'Éclairé ZONE 3 69225 Saint-Andéol-le-Château ZONE 6 69179 Saint-Martin-en-Haut ZONE 3 69227
Saint-André-la-Côte ZONE 3 69180 Saint-Nizier-d'Azergues ZONE 1 69229 Saint-Appolinaire ZONE 1 69181 Saint-Pierre-de-Chandieu ZONE 7 69289 Saint-Bonnet-de-Mure (Centre) ZONE 8 69287 Saint-Pierre-la-Palud ZONE 3 69231 Saint-Bonnet-de-Mure (Est) ZONE 9 69287 Saint-Priest (Est) ZONE 8 69290 Saint-Bonnet-de-Mure (Ouest) ZONE 7 69287 Saint-Priest (Ouest) ZONE 7 69290
Saint-Bonnet-des-Bruyères ZONE 1 69182 Saint-Romain-au-Mont-d'Or ZONE 4 69233 Saint-Bonnet-le-Troncy ZONE 1 69183 Saint-Romain-de-Popey ZONE 3 69234 Saint-Christophe ZONE 1 69185 Saint-Romain-en-Gal ZONE 6 69235 Saint-Clément-de-Vers ZONE 1 69186 Saint-Romain-en-Gier ZONE 6 69236 Saint-Clément-les-Places ZONE 3 69187 Saint-Symphorien-d'Ozon ZONE 7 69291 Saint-Clément-sur-Valsonne ZONE 1 69188 Saint-Symphorien-sur-Coise ZONE 3 69238 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ZONE 4 69191 Saint-Vérand ZONE 1 69239
Saint-Cyr-le-Chatoux ZONE 1 69192 Saint-Vincent-de-Reins ZONE 1 69240 Saint-Cyr-sur-le-Rhône ZONE 6 69193 Sainte-Catherine ZONE 3 69184 Saint-Didier-au-Mont-d'Or ZONE 4 69194 Sainte-Colombe ZONE 6 69189 Saint-Didier-sur-Beaujeu ZONE 1 69196 Sainte-Consorce ZONE5 69190 Saint-Étienne-des-Oullières ZONE 1 69197 Sainte-Foy-'Argentière ZONE 3 69201 Saint-Étienne-la-Varenne ZONE 1 69198 Sainte-Foy-lès-Lyon ZONE5 69202
Saint-Fons ZONE 7 69199 Sainte-Paule ZONE 1 69230 Saint-Forgeux ZONE 3 69200 Salles-Arbuissonnas-en- Saint-Genis-l'Argentière ZONE 3 69203 Beaujolais LIRE SC Saint-Genis-Laval ZONE 5 69204 Sarcey ZONE 3 69173 Saint-Genis-les-Ollières ZONE 5 69205 Sathonay-Camp ZONE 4 69292 Saint-Georges-de-Reneins ZONE 2 69206 Sathonay-Village ZONE 4 69293 Saint-Germain-au-Mont-d'Or ZONE 4 69207 Savigny ZONE 3 69175 Saint-Germain-Nuelles ZONE 3 69208 Sérézn-du-Rhône ZONE 7 69294 Saint-Igny-de-Vers ZONE 1 69209 Simandres ZONE 7 69295 Saint-Jacques-des-Arrêts ZONE 1 69210 Solaize ZONE 7 69296 Saint-Jean-d'Ardières ZONE 2 69211 Soucieu-en-Jarrest ZONE 5 69176 Saint-Jean-de-Touslas ZONE 6 69213 Sourcieux-les-Mines ZONE 3 69177 Saint-Jean-des-Vignes ZONE 1 69212 Souzy ZONE 3 69178 Saint-Jean-la-Bussière ZONE 1 69214 Taluyers ZONE 5 69241 Saint-Julien ZONE 1 69215 Taponas ZONE 2 69242 Saint-Julien-sur-Bibost ZONE 3 69216 Tarare ZONE 3 69243 Saint-Just-d'Avray ZONE 1 69217 Tassin-la-Demi-Lune ZONE 5 69244 Saint-Lager ZONE 1 69218 Ternand ZONE 1 69245 Saint-Laurent-d'Agny ZONE 5 69219 Ternay ZONE 7 69297 Saint-Laurent-de-Chamousset ZONE 3 69220 Theizé ZONE 1 69246 Saint-Laurent-de-Mure (Centre) ZONE 8 69288 Thizy-les-Bourgs ZONE 1 69248 Saint-Laurent-de-Mure (Est) ZONE 9 69288 Thurins ZONE 5 69249 Saint-Laurent-de-Mure (Ouest) ZONE 7 69288 Toussieu ZONE 7 69298 Saint-Loup ZONE 3 69223 Trades ZONE 1 69251 Saint-Mamert ZONE 1 69224 Trèves ZONE 6 69252
6/11 Annexe 1 : Appartenance des communes aux zones de gestion (suite)
upin-et-Semons 69253
-d'Oingt 69024 le-sur-Jarnioux
onne 69254 llechenève
neray 69255 llefranche-sur-Saône
Ix-en-VÆelin 69256 lleurbanne
lais 69257 Iié-Mo
69258 rles
issieux 69259 Yzeron
on 69260
71 Annexe 2 :
m = | Territoires pouvant être soumis à des mesures ne de limitation des usages de l'eau
Légende
C2] Commune
© zone d'application de l'arrêté cadre
— Cours d'eau
Eaux souterraines - points stratégiques de référence
® Eaux superficielles - stations de mesures hydrométriques
8/11 Eu Territoires concernés par les mesures de gestion des eaux souterraines
Situation au 08/02/2019
Légende
23 Communes non concernées
© Situation de vigilai NC
Eaux souterraines - points statégiques de référence
9/11 Territoires concernés par les mesures
de gestion des eaux suprficielles
au 08/02/2019 Situation
Sources des données : DOT 49 (SEN)-_ Autorisation de dfffurion : Libre + Reproduction : Era shnoinl NOTES Din CAPadt 9e NAN TEEITE MAUR cute
ICE 67 T4 TE 1), ) ACL RAT AE E 17e 1l Le BE.) 7: CZ ARTISTS 2]
10/11 Annexe 3 : Mesures de gestion et de limitation des usages adaptées à la situation de la ressource en eau
Les restrictions d'usage suivantes ne s’appliquent pas lorsque la ressource sollicitée provient : — d'ouvrages de stockage d'eau de pluie remplis avant l'arrêté de limitations d'usage, — de plans d'eau ayant une existence légale et respectant la réglementation en vigueur ainsi que les prescriptions qui leur sont imposées (débit réservé notamment),
- du réseau du Syndicat Mixte Hydraulique Agricole du Rhône {SMHAR) pour lequel l’origine de l'eau est le Rhône, la Saône ou leur nappe d'accompagnement.
En cas de contrôle, l’usager devra justifier de l’origine des prélèvements.
Rappel: Le débit réservé à la rivière figurant dans l’arrêté d'autorisation, ou dans les prescriptions accompagnant le récépissé de déclaration, ou fixé par l’article L.214-18 du code de l’environnement doit être respecté.
Pour les usages basés sur des prélèvements dans le Rhône, la Saône, leur nappe d'accompagnement ainsi qu'aux plans d’eau et gravières qui en dépendent, se reporter aux éventuels niveaux de restriction applicables à ces ressources.
Dans cette annexe, on entend par eaux superficielles : les cours d'eau ou canaux alimentés par ces cours d'eau, les plans d’eau ainsi que les nappes d'accompagnement des cours d'eau.
Tableau A : Mesures applicables à l’ensemble des zones
USAGES MESURES
USAGES D’AGREMENT ET USAGES DOMESTIQUES non
prioritaires : sont concemés les prélèvements directs au milieu Économie volontaire (eaux superficielles, souterraines) et l'utilisation du réseau
d'alimentation en eau potable
USAGES NON DOMESTIQUES (irrigation agricole comprise) réalisés dans les eaux superficielles, à l'exception des prélèvements destinés | Économie volontaire au réseau d'alimentation en eau potable
USAGES NON DOMESTIQUES (irrigation agricole comprise) réalisés dans les eaux souterraines, à l’exception des prélèvements destinés Économie volontaire au réseau d'alimentation en eau potable
1111