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Arrêté - fbrigw1cytguen
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Arrêté - fbrigw1cytguen)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
nee
PREFET DU RHONE
Mission Inter-Services de l'Eau
et de la Nature du Rhône
ARRÊTÉ n° DDT_SEN_2019_06 25_B 55
PLAÇANT LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE ET DE LA MÉTROPOLE DE LYON EN SITUATION DE VIGILANCE, ALERTE ET ALERTE RENFORCÉE SÉCHERESSE
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est,
Préfet du Rhône,
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.211-3 et R.211-66 :
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône {hors classe) ;
VU le décret du 11 octobre 2017 (publié au JORF n° 0239 du 12 octobre 2017) portant nomination du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône, M. Emmanuel AUBRY ;
VU l'arrêté préfectoral cadre N° DDT_SEN_2016_06_06_B35 du 06 juin 2016 fixant le cadre des mesures de préservation de la ressource en eau en période d'étiage pour les cours d'eau et les nappes d'eaux souterraines du département du Rhône et de la métropole de Lyon ;
VU l'arrêté préfectoral N° DDT SEN 2019 04 01_B 23 du 1° avril 2019, relatif à la vigilance sur les eaux superficielles et alerte sur les eaux souterraines dans le département du Rhône ;
VU les débits observés dans les cours d’eau du département du Rhône et de la Métropole de Lyon ;
VU les niveaux constatés sur les nappes d'eau souterraines de l'Est Lyonnais, du Garon et du pliocène du Val
de Saône ;
CONSIDÉRANT que les prévisions pluviométriques ne permettent pas d'entrevoir une amélioration nette et pérenne de la situation du réseau hydrographique et hydrologique :
CONSIDÉRANT la détérioration de la situation hydrologique et la poursuite de la tendance baissière du niveau des cours d'eau, des mesures d'alerte s'imposent en zone 1 et 2, afin de retarder le passage à la situation d'alerte renforcée ou de crise ;
CONSIDÉRANT que sur le reste du réseau hydrographique du Rhône, le maintien des mesures de vigilance sont nécessaires pour anticiper une situation susceptible de se dégrader en situation d'alerte puis d'alerte renforcée ;
1/30 CONSIDÉRANT la détérioration et la poursuite de la tendance baissière du niveau des nappes du pliocènes du Val de Saône et de l'Est lyonnais, couloirs fluvio-glaciaires d'Heyrieux et de Meyzieu, des mesures d'alerte renforcée s'imposent, afin de retarder le passage à la situation de crise ;
CONSIDÉRANT que sur les alluvions fluvio-glaciaires de l'Est Lyonnais, couloir de Décines et sur la nappe du Garon, le maintien des mesures d'alerte s'imposent, afin de retarder le passage à la situation d'alerte renforcée ou de crise ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article 1.
L'arrêté n° DDT_SEN 2019 _04_01_B 23 du 1° avril 2019 est abrogé.
Article 2. Il est décidé de déclencher les situations suivantes :
Zone de gestion Situation pour les Situation pour les {annexe 1) eaux souterraines eaux superficielles et leur nappe d'accompagnement
(hors Rhône et Saône)
ZONE 1 Non concernée Alerte
ZONE 2 | Alerte
ZONE 3 Non concernée Vigilance
ZONE 4 Non concernée Vigilance
ZONE 5 Alerte Vigilance
ZONE 6 Non concernée Vigilance
ZONE 7 | Vigilance
ZONE 8 — Alerte = ‘ Vigilance
ZONE 9 | Alerterenforcée Vigilance
La liste des communes classées par zone de gestion est disponible en annexe 1. La carte de délimitation des zones de gestion est annexée au présent arrêté (annexe 2). Une carte plus précise est disponible sur le site des services de l'État dans le Rhône (http:/www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-developpement-
durable-risques-naturels-et-technologiques/Eau/Secheresse).
Les mesures correspondant à chaque situation sont définies en annexe 3.
Pour les communes de Genas, Saint-Bonnet-de-Müre, Saint-Laurent-de-Müre, Saint-Priest et Beauvallon situées sur plusieurs zones de gestion, les mesures de restriction des usages d'agrément et domestiques définies dans l'annexe 3 sont celles de la zone de gestion dont la situation de restriction est la plus élevée. Les mesures de restriction des usages non domestiques sont celles des zones concernées.
Article 2. Période d'application
Les dispositions du présent arrêté prennent fin le 31 octobre 2019.
2130 Article 3. Publication
Le présent arrêté est :
adressé pour affichage en mairie, au maire de chaque commune concernée,
publié sur le site des services de l'État dans le Rhône et au recueil des actes administratifs du Rhône.
Une mention est insérée dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon.
Article 4. Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de LYON dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou via le site wmw.telerecours.fr.
Article 5. Exécution
Le Préfet, Secrétaire Général, Préfet délégué pour l'égalité des chances, ie Directeur Départemental des Territoires, la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, la Directrice Départementale de la Protection des Populations, le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie, le chef du Service Départemental du Rhône de l'Agence Française pour la Biodiversité, le Chef du Service Départemental du Rhône de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Faità Lyon le 25 JUIN 2019
Le Préfet
Mou UN
3/30 Annexe 1 : Appartenance des communes aux zones de gestion
Commune Zone de | INSEE | Commune Zone de | INSEE gestion gestion
Affoux ZONE 3 |69001 Chaponnay ZONE 7 |69270
Aigueperse ZONE 1 |69002 Chaponost ZONE 5 |69043
Albigny-sur-Saône ZONE 4 |69003 Charbonnières-les-Bains ZONE 5 |69044
Alix ZONE 1 |69004 |Charentay ZONE 2 |69045
Ambérieux ZONE 2 |69005 |Charly ZONE 5 |69046
Amplepuis ZONE 1 |69006 Charnay ZONE 1 |69047
Ampuis ZONE 2 |69007 Chasselay ZONE 1 |69049
Ancy ZONE 3 69008 |Chassieu ZONE 8 |69271
Anse ZONE2 169009 |Châtillon ZONE 1 |69050
Arnas ZONE2 |69013 Chaussan ZONE 5 |69051
Aveize ZONE 3 169014 |Chazay-d'Azergues ZONE 1 |69052
Azolette ZONE 1 169016 |Chénas ZONE 1 |69053
Bagnols ZONE 1 |69017 Chénelette ZONE 1 |69054
Beaujeu ZONE 1 169018 |Chessy ZONE 1 |69056
Beauvallon Nord ZONE 5 |69179 Chevinay ZONE 3 |69057
Beauvallon Sud ZONE 6 |69179 Chiroubles ZONE 1 |69058
Belleville en Beaujolais ZONE2 169019 Civrieux-d'Azergues ZONE 1 |69059
Belmont d'Azergues ZONE 1 |69020 Claveisolles ZONE 1 |69060
Bessenay ZONE 3 |69021 Cogny ZONE 1 |69061
Bibost ZONE 3 |69022 Coise ZONE 3 |69062
Blacé ZONE 1 69023 Collonges-au-Mont-d'Or ZONE 4 |69063
Brignais ZONE 5 |69027 Colombier-Saugnnieu ZONES 69299
Brindas ZONE 5 |69028 Communay ZONE 7 |69272
Bron ZONE 8 |69029 |Condrieu ZONE6 |69064
Brullioles ZONE 3 69030 |Corbas ZONE7 |69273
Brussieu ZONE 3 |69031 Corcelles-en-Beaujolais ZONE 2 |69065
Bully ZONE 3 169032 |Cours ZONE 1 |69066
Cailloux-sur-Fontaines ZONE 4 69033 Courzieu ZONE 3 |69067
Caluire-et-Cuire ZONE 4 69034 Couzon-au-Mont-d'Or ZONE 4 69068
Cenves ZONE 1 |69035 Craponne ZONE 5 | 69069
Cercié ZONE 1 |69036 Cublize ZONE 1 | 69070
Chabanière ZONE 3 |69228 |Curis-au-Mont-d'Or ZONE 4 | 69071
Chambost-allières ZONE 1 69037 Dardilly ZONE 4 | 69072
Chambost-Longessaigne ZONE 3 |69038 Décines-Charpieu ZONE 8 | 69275
Chamelet ZONE 1 |69039 |Denicé ZONE1 | 69074
Champagne-au-Mont-d'Or ZONE 4 |69040 Dième ZONE 1 | 69075
4/30 Commune Zone de | INSÉE Dommartin ZONE 1 | 69076 gestion
Dommartin ZONE 1 | 69076 |Lantignié ZONE 1 | 69109
Dracé ZONE 2 | 69077 |Larajasse ZONE 3 | 69110
Duerne ZONE 3 | 69078 |Le Breuil ZONE 1 | 69026
Échalas ZONE 6 | 69080 |Le Perréon ZONE 1 | 69151
Écully ZONE 4 | 69081 |Légny ZONE 1 | 69111
Émeringes ZONE 1 | 69082 |Lentilly ZONE 5 | 69112
Éveux ZONE 3 | 69083 |Les Ardillats ZONE 1 | 69012
Feyzin ZONE 7 | 69276 |Les Chères ZONE 2 | 69055
Fleurie ZONE 1 69084 |Les Deux Grosnes ZONE 1 | 69135
Fleurieu-sur-Saône ZONE 4 | 69085 |Les Haies ZONE 6 | 69097
Fleurieux-sur-l'Arbresle ZONE 3 69086 |Les Halles ZONE 3 | 69098
Fontaines-Saint-Martin ZONE 4 | 69087 |Les Sauvages ZONE 1 | 69174
Fontaines-sur-Saône ZONE 4 | 69088 |Létra ZONE 1 | 69113
Francheville ZONE 5 | 69089 |Limas ZONE 2 | 69115
Frontenas ZONE 1 | 69090 |Limonest ZONE 4 | 69116
Genas (Est) ZONES | 69277 |Lissieu ZONE 1 | 69117
Genas (Ouest) ZONE 8 | 69277 |Loire-sur-Rhône ZONE 6 | 69118
Genay ZONE 4 | 69278 |Longes ZONE 6 | 69119
Givors ZONE 6 | 69091 |Longessaigne ZONE 3 | 69120
Gleizé ZONE 2 | 69092 |Lozanne ZONE 1 | 69121
Grandris ZONE 1 | 69093 |Lucenay ZONE 2 | 69122
Grézieua-Varenne ZONE 5 | 69094 |Lyon ZONE 4 | 69123
Grézieu-le-Marché ZONE 3 | 69095 |Marchampt ZONE 1 | 69124
Grigny ZONE 5 | 69096 |Marcilly-d'Azergues ZONE 1 | 69125
Haute-Rivoire ZONE 3 | 69099 |Marcy ZONE 1 | 69126
Irigny ZONE 5 | 69100 |Marcy-l'Etoile ZONE 5 | 69127
Jarnioux ZONE 1 | 69101 |Marennes ZONE 7 | 69281
Jonage ZONE 9 69279 |Meaux-la-Montagne ZONE 1 | 69130
Jons ZONES | 69280 |Messimy ZONE 5 | 69131
Joux ZONE 3 | 69102 |Meys ZONE 3 | 69132
Juliénas ZONE 1 | 69103 |Meyzieu ZONE 9 | 69282
Jullié ZONE 1 | 69104 |Millery ZONE 5 | 69133
L’Arbresle ZONE 3 | 69010 |Mions ZONE 7 | 69283
La Chapelle-sur-Coise ZONE 3 | 69042 |Moiré ZONE 1 | 69134
La Mulatière ZONE 5 | 69142 |Montagny ZONE 5 |: 69136
La Tour-de-Salvagny ZONE 5 | 69250 |Montanay ZONE 4 | 69284
Lacenas ZONE 1 | 69105 |Montmelas-Saint-Sorlin ZONE 1 | 69137
Lachassagne ZONE 1 | 69106 |Montromant ZONE 3 | 69138
Lamure-sur-Azergues ZONE 1 69107 |Montrottier ZONE 3 | 69139
Lancié ZONE 2 | 69108 |Morancé ZONE 1 | 69140
5/30 Commune Zone de | INSEE Commune Zone de | INSEE gestion gestion
Mornant ZONE 5 | 69141 |Saint-Étienne-les-Oullières ZONE 1 | 69197
Neuville-sur-Saône ZONE 4 | 69143 |Saint-Étienne-la-Varenne ZONE 1 | 69198
Odenas ZONE 1 69145 |Saint-Fons ZONE 7 | 69199
Orliénas ZONE 5 | 69148 |Saint-Forgeux ZONE 3 | 69200
Oullins ZONE 5 | 69149 |Saint-Genis-l'Argentière ZONE 3 | 69203
Pierre-Bénite ZONE5 | 69152 |Saint-Genis-Laval ZONE 5 | 69204
Poleymieux-au-Mont-d'Or ZONE 4 | 69153 |Saint-Genis-les-Ollières ZONE 5 | 69205
Poillionnay ZONE 5 | 69154 |Saint-Georges-de-Reneins ZONE 2 | 69206
Pomeys ZONE 3 | 69155 |Saint-Germain-au-Mont-d'Or ZONE 4 | 69207
Pommiers ZONE 2 | 69156 |Saint-Germain-Nuelles ZONE 3 | 69208
Porte-des-Pierres-Dorées ZONE 1 | 69159 |Saint-lgny-de-Vers ZONE 1 | 69209
Poule-les-Echarmeaux ZONE 1 | 69160 |Saint-Jean-des-Vignes ZONE 1 | 69212
Prospières ZONE 1 69161 |Saint-Jean-la-Bussière ZONE 1 | 69214
Pusignan ZONE 9 | 69285 |Saint-Julien ZONE 1 | 69215
Quincié-en-Beaujolais ZONE 1 69162 |Saint-Julien-sur-Bibost ZONE 3 | 69216
Quincieux ZONE 2 | 69163 |Saint-Just-d'Avray ZONE 1 | 69217
Ranchal ZONE 1 | 69164 |Saint-Lager ZONE 1 | 69218
Régnié-Durette ZONE 1 | 69165 | Saint-Laurent-d'Agny ZONE 5 | 69219
Rillieux-La-Pape ZONE 4 | 69286 |Saint-Laurent-de-Chamousset ZONE 3 | 69220
Riverie ZONE 3 | 69166 |Saint-Laurent-de-Môûre (Centre) ZONE 8 | 69288
Rivolet ZONE 1 | 69167 |Saint-Laurent-de-Môûre (Est) ZONE 9 | 69288
Rochetaillé-sur-Saône ZONE 4 | 69168 |Saint-Laurent-de-Müre (Ouest) ZONE 7 | 69288
Ronno ZONE 1 | 69169 |Saint-Marcel-l'Éclairé ZONE 3 | 69225
Rontalon ZONE 5 | 69170 |Saint-Martin-en-Haut ZONE 3 | 69227
Sain-Bel ZONE 3 | 69171 |Saint-Nizier-d'Azergues ZONE 1 | 69229
Saint-André-la-Côte ZONE 3 | 69180 |Saint-Pierre-de-Chandieu ZONE 7 | 69289
Saint-Appolinaire ZONE 1 69181 |Saint-Pierre-la-Palud ZONE 3 | 69231
Saint-Bonnet-de-Mûre (Centre) ZONE 8 | 69287 |Saint-Priest (Est) ZONE 8 | 69290
Saint-Bonnet-de-Môûre (Est) ZONE 9 | 69287 |Saint-Priest (Ouest) ZONE 7 | 69290
Saint-Bonnet-de-Müûre (Ouest) ZONE 7 | 69287 |Saint-Romain-au-Mont-d'Or ZONE 4 | 69233
Saint-Bonnet-des-Bruyères ZONE 1 69182 |Saint-Romain-de-Popey ZONE 3 | 69234
Saint-Bonnet-le-Troncy ZONE 1 69183 |Saint-Romain-en-Gal ZONE 6 | 69235
Saint-Clément-de-Vers ZONE 1 69186 |Saint-Romain-en-Gier ZONE 6 | 69236
Saint-Clément-les-Places ZONE 3 | 69187 |Saint-Symphorien-d'Ozon ZONE 7 | 69291
Saint-Clément-sur-Valsonne ZONE 1 | 69188 |Saint-Symphorien-sur-Coise ZONE 3 | 69238
Saint-Cyr-le-Chatoux ZONE 1 69192 |Saint-Vérand ZONE 1 | 69239
Saint-Cyr-sur-te-Rhône ZONE 6 | 69193 |Saint-Vincent-de-Reins ZONE 1 | 69240
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ZONE 4 | 69191 |Sainte-Catherine ZONE 3 | 69184
Saint-Didier-au-Mont-d'Or ZONE 4 | 69194 |Sainte-Colombe ZONE 6 | 69189
Saint-Didier-sur-Beaujeu ZONE 1 | 69196 |Sainte-Consorce ZONE 5 | 69190
6/30 Commune Zone de | INSEE Commune Zone de | INSEE gestion gestion
Sainte-Foy-l'Argentière ZONE 3 | 69201 |Vilié-Morgon ZONE 1 |69267
Sainte-Foy-lès-Lyon ZONE 5 | 69202 |Vindry-sur-Turdine ZONE 3 |69157
Sainte-Paule ZONE 1 | 69230 |Vourles ZONE 5 |69268
Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais ZONE 1 | 69172 |Yzeron ZONE 5 |69269
Sarcey ZONE 3 | 69173
Sathnay-Camp ZONE 4 | 69292
Sathonay-Village ZONE 4 | 69293
Savigny ZONE 3 69175
Sérézin-du-Rhône ZONE 7 | 69294
Simandres ZONE 7 | 69295
Solaize ZONE 7 | 69296
Soucieu-en-Jarrest ZONE 5 | 69176
Sourcieux-les-Mines ZONE 3 | 69177
Souzy ZONE 3 | 69178
Taluyers ZONE 5 | 69241
Taponas ZONE 2 | 69242
Tarare ZONE 3 | 69243
Tassin-la-Demi-Lune ZONE 5 | 69244
Ternand ZONE 1 | 69245
Ternay ZONE 7 | 69297
Theizé ZONE 1 | 69246
Thizy-les-Bourgs ZONE 1 | 69248
Thurins ZONE 5 | 69249
Toussieu ZONE 7 | 69298
Trèves ZONE 6 | 69252
Tupins-et-Semons ZONE 6 | 69253
Val-d'Oingt ZONE 1 | 69024
Valsonne ZONE 1 | 69254
Vaugneray ZONE 5 | 69255
Vaulx-en-Velin ZONE 8 | 69256
Vaux-en-Beaujolais ZONE 1 | 69257
Vauxrenard ZONE 1 | 69258
Vénissieux ZONE 7 | 69259
Vernaison ZONE 5 | 69260
Vernay ZONE 1 | 69261
Ville-sur-Jarnioux ZONE 1 69265
Villechenève ZONE 3 | 69263
Villefranche-sur-Saône ZONE 2 | 69264
Villeurbanne ZONE 8 | 69266
7130 Annexe 2 :
Territoires pouvant être soumis à des mesures
de limitation des usages de l'eau
8/30
Légende
CI Commune
© zone d'application de l'arrêté cadre
— Gus d'eau
À Eaux
Eaux superfidelles - stations de mesures hydrométriques
souterraines - points stratégiques de référence | En Territoires concernés par les mesures
a de gestion des eaux souterraines
pere ; ELLE EE Situation au 20/06/2019
Légende
C1 Communes non concemées
Situation d'alerte
Situation d'alerte renforcée
Situation de crise
Principaux cours d'eau
# eaux souterraines - points stratégiques de références
Sources des données : DDT 49 {SEN)- Autarieition de diffusion : Lbre = Raproduction : Libre Péterekiel : BUTOPO + - 7004. A MB mes di
69401 Lyon cedex 03 PT LR EL L 7 02e2
CRE
9/30 Territoires concernés par les mesures
de gestion des eaux superficielles |
au 20/06/2019 Situation
Légende
© communes en situation d'aterte
C2 Communes en situation de vigilance
Tr Cours d'eau
10/30
es à FE] =
JE 8 |A JE - ‘Ë IE ‘E sE I 26 iÈE L x j 1 sl 1] 1 Annexe 3 : Mesures de gestion et de limitation des usages adaptées à la situation de la ressource en eau
Les restrictions d'usage suivantes ne s'appliquent pas lorsque la ressource sollicitée provient : - d'ouvrages de stockage d'eau de pluie remplis avant l'arrêté de limitations d'usage, — de plans d'eau ayant une existence légale et respectant la réglementation en vigueur ainsi que les prescriptions qui leur sont imposées (débit réservé notamment),
— du réseau du Syndicat Mixte Hydraulique Agricole du Rhône (SMHAR) pour lequel l’origine de l’eau est le Rhône, la Saône ou leur nappe d'accompagnement.
En cas de contrôle, l'usager devra justifier de l’origine des prélèvements.
Rappel : Le débit réservé à la rivière figurant dans l'arrêté d'autorisation, ou dans les prescriptions accompagnant le récépissé de déclaration, ou fixé par l’article L.214-18 du code de l’environnement doit être respecté.
Pour les usages basés sur des prélèvements dans le Rhône, la Saône, leur nappe d'accompagnement ainsi qu'aux plans d’eau et gravières qui en dépendent, se reporter aux éventuels niveaux de restriction applicables à ces ressources.
Dans cette annexe, on entend par eaux superficielles : les cours d'eau ou canaux alimentés par ces cours d’eau, les plans d’eau ainsi que les nappes d'accompagnement des cours d'eau.
Tableau A : Mesures applicables à la zone 1
[7 lusacEs |
! | Usages sanitaires de l'eau résuitant +
; mr DE ; d'obligations réglementaires
PORTÉE | GÉNÉRALE | Abreuvement des animaux % | Les animaux ne doivent pas accéder aux cours d'eau afin d'éviter le piétinement
î | | * défavorable au milieu aquatique
| Prélèvements pour les pompes à +
| chaleur avec réinjection dans la même :
nappe Î
: Prélèvement dans les cours d'eau et à Les pompes mobiles doivent être retirées du it des cours d'eau entre 8h et 20 h © Îles nappes d'accompagnement : /R\ S | USAGES I Ê ml
$ “ ÉI : Arrosage des pelouses, espaces verts : Autorisé entre 20h et 8h à USAGES publics et privés, jardins  sauf: les jardins potagers pour lesquels l'arrosage reste autorisé 24h/24
& non prioritaires : L : E. © | sont concemés les , | Arrosage des espaces sportifs de ( a Aulorisé entre 20h et 8h
| @ prélèvements | toute nature 5 ; Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l'irrigation des
@ directs eumileu __ À | stades et des golfs un £ ER jell ; Remplissage des piscines à usage i } Sauf: Piscine nouvellement construite : premier remplissage autorisé ; E superficielles, familial : Toutes piscines : remplissage complémentaire autorisé
souterraines) et; Le
£ Futlisation du ! Lavage des véhicules î i: Sauf les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou © | réseau | alimentaires) ou technique (bétonnière..} et pour les organismes liés à ta sécurité. Le we] d'alimentation en | lavage en station professionnelle équipée de dispositifs de recyclage d'eaux et de ga potable traitement des rejets est autorisé.
5 Arrosage des façades de bâtiment
‘© (habitation...)
5 Arrosage des voles privées
à : | x ! Prélèvement d'eau pour les ouvrages : 6 in sl de géothermis sur éau de nappane : ë réinjectant pas l’eau dans la nappe
Fonctionnement des fontaines i :
publiques à circuit ouvert i j
Lavage des voiries Î | gauf impératif sanitaire ou de sécurité et à l'exclusion des balayeuses laveuses i : ‘automatiques
g o Tous prélèvements sauf (1) et (2) à ion de 25% des prélèvements d' | 5 : USAGES NON Ae\ - Mise en œuvre du « plan d'économie d'eau » établi par le préleveur | ‘ OU | É ; (irigation agricole - En l'absence de « plan d'économie d'eau », réduction des prélèvements de 25 % en d comprise) réalisés débit instantané par rapport à la capacité de prélèvement de l'installation. $ dans les eaux Lors du contrôle, le préteveur doit justifier de la gestion qu'il a mise en place et ie cas à | superficielles, à h : échéant fournir le « plan d'économie d'eau » x | l'exception des : F É prélèvements {1) Prélèvements pour : +
au | destinés au réseau ! Cultures maraîchères et pépinières ;
; d'alimentation en | Horticuiture et tabac ;
11/30 NON CONCERNE
% Usage permis sans restriction A Usage limité ts) Usage interdit 24h/24
12/30 Tableau B : Mesures applicables à la zone 2
USAGES
i î Usages sanitaires de l'eau résultant = LS | ; ES DE | d'obligations réglementaires Î | PORTÉE = s - : - | ER RALE : Abreuvement des animaux A © Les animaux ne doivent pas accéder aux cours d'eau afin d'éviter le piétinement i ; défavorable au milieu aquatique
; Prélèvements pour les pompes à +
: chaleur avec réinjection dans la même :
: nappe î | |
Prélèvement dans les cours d’eau et Tous les dispositifs servant au pompage doivent étre retirés du lit des cours d'eau les nappes d'accompagnement
Arrosage des pelouses, espaces verts Sauf les jardins potagers, les jeunes plantations. les plants patrimoniaux, les semis de | | publics et privés, jardins l'année. pour lesquets J'arrosage au goufte à goutte ou au pied à pied à parür du réseau | d'alimentation en eau potable ou de prélèvements dans les eaux souterrames reste autorisé entre 20h et 8h. 4 jours par semame (lundi, mercredi. vendredi et samedi}
Arrosage des espaces sportifs de Sauf l'arrosage (à party du réseau d'alimentation en eau potable où de prélèvements | toute nature dans les eaux souterraines) des - stades entre 20h et 8h quatre jours par semaine (lundi, mercredi. vendredi et samedi) - greens et départs entre 20h et 8h
8 Un registre de prélèvement devra &tre rempli hebdomadarrement pour l'irrigation des £S stades et des greens et départs de gotfs
&. USAGES s D: ET. Remplissage des piscines à usage Sauf : Piscine nouvellement construite : premier remplissage autonsé : 8 USAGES familial Toutes piscines : remplissage complémentaire autorisé DOMES = É = Le = ë non es Vidange des piscines dans les cours u d'eau
2 sont concernés les 12
= Pr lieu Lavage des véhicules Sauf les véhicules ayant une obigation réglementaire (véhicules sanitaires où Ê alimentarres) ou technique (bétonnière _ } et pour les organismes liés à la sécurité Le $ Ee rficielles lavage en station professionnelle équipée de dispositifs de recyclage d'eaux et de 8 souterraines) et | traitement des rejets est autorisé
— | l'utilisation du Arrosage des façades de bâtiment Sauf ravalement 2 réseau {habitation}
: = d'alimentation en
2 eau potable Arrosage des voies privées (6)
Ê (suite)
El Prélôvement d'eau pour [ss ouvrages
KA de géothermie sur eau de nappe ne
3 réinjectam pas l'eau dans la nappe
uw
Fonctionnement des fontaines à publiques à circuit ouvert
Lavage des voiries Sauf impératif sanitaire ou de sécumié et à l'exclusion des balayeuses laveuses automatiques
USAGES NON: Tous prélèvements sauf (1) et (2} ; à | Réduction de 25% des prélèvements d'eau : : DOMESTIQUES j - Mise en œuvre du « plan d'économie d'eau » établi par le préleveur ; (irrigation agricole ou
8 | comprise} réalisés - En l'absence de « plan d'économie d'eau », réduction des prélèvements de 25 % en 5 ! dans les eaux débit instantané par rapport à la capacité de prélèvement de l'installation. “à : superficielles, à Lors du contrôle, le préleveur doit justifier de la gestion qu'il a mise en place et le cas = ‘l'exception des échéant fournir le « plan d'économie d'eau » © : prélèvements 3 a —* e © | destinés au réseau : (1) Prélèvements pour : + & ,d'alimentationen _: Cultures maralchères et pépinières ;
ë lan potable ‘Horticulture et tabac ;
ii Cultures dont l'irrigation est réalisée
par goutte à goutte ou micro
; aspersion sous frondaison, ou toute i
{technique équivalente. î
. (2) Prélèvements pour les Installations ! . Application de l'arrêté préfectoral de l'ICPE. En l'absence de disposition spécifique classées pour la protection de î : figurant dans cet arrêté, les usages de l'eau qui ne sont pas directement liés au process : l'environnement {ICPE) alnsl que leur : industriel ou ne sont pas indispensables à l'activité de l'installation relèvent des ; rejet aqueux dans le milieu | dispositions « Usages d'agrément et usages domestiques non priontaires » ci-dessus.
13/30 JR Leage permis sans restriction A Usage limité & Usage interdit 24h/24
Tableau C : Mesures applicables aux zones 3, 4 et 6
USAGES MESURES
USAGES D'AGRÉMENT ET USAGES DOMESTIQUES non
prioritaires : sont concernés les prélèvements directs au milieu
(eaux superficielles, souterraines) et l'utilisation du réseau
d’alimentation en eau potable
Économie volontaire
USAGES NON DOMESTIQUES (irrigation agricole comprise) réalisés dans les eaux superficielles, à l'exception des prélèvements destinés au réseau d'alimentation en eau potable
Économie volontaire
USAGES NON DOMESTIQUES (Irigation agricole comprise) réallsés dans les eaux souterraines, à l'exception des prélèvements destinés
au réseau d'alimentation en eau potable
Économie volontaire
R:Usage permis sans restriction A Usage limité & Usage interdit 24h/24
14/30 Tableau D : Mesures applicables aux zones 5 et 8
TUSAGES
Ï î Usages sanitaires de l'eau résultant +
MESURES DE d'obligations réglementaires
h E ï _ F : ou î : Abreuvement des animaux & : Abreuvement des animaux
: Prélévements pour les pompes à +
USAGES
D'AGRÉMENT
ETUSAGES
DOMESTIQUES
non prioritaires :
sont coricemés
les prélévements
directs au milieu
(eaux
superficielles,
souterraines) et
l'utilisation du
réseau
d'alimentation
sn eau potable
comprise) réalisés dans les eaux superficielles, à
: chaleur avec réinjection dans la même
u Arrosage des pelouses, espaces verts
publics et privés, jardins
| Arrosage des espaces sportifs de toute nature
! Remplissage des piscines à usage
: familial
| Lavage des véhicules
: Arrosage des façades de bâtiment , (habitation...)
| Arrosage des voies privées
!Prélèvement d’eau pour les ouvrages
! de géothermie sur eau de nappe ne
: réinjectant pas l’eau dans la nappe
Autorisé entre 20h et ëh sauf : les jardins potagers pour lesquels l'arrosage reste autorisé 24h/24
Autorisé entre 20h et 8h
Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l'irrigation des stades etdes golfs
: Sauf: Piscine nouvellement construite: premier remplissage autorisé : Toutes piscines: remplissagecomplémentaire autorisé
sauf les véhicules ayant une obligation réglementaire {véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière.….) et pour les organismes liés à la ‘sécurité. Le lavage en station professionnelle équipée de dispositifs de cyclage d'eaux et de traitement des rejets est autorisé.
® Sauf ravalement | um
Fonctionnement des fontaines
!publiques ècircuit ouvert
‘Lavage des voiries
! l'exception des prélèvements destinés au réseau
! d'alimentation en eau potable
Tous prélèvements sauf (1) et (2)
Sauf impératif sanitaire ou de sécurité et à l'exclusion des balayeuses | laveuses automatiques
Économie valontaire
Réduction de 25% des prélèvements d'eau ;
- Mise en œuvre du « plan d'économie d'eau » établi par le préleveur
ou
- En l'absence de « plan d'économie d'eau », les prélèvements et l'irrigation 8: jee dans les sont interdits du mercredi 8h au vendredi matin 2h £ ; :
‘S MÉtenshes. à , 4 Du = ne El l'exception des (1) Prélèvement pour : +
È prélèvements Guitures maraîchères et pépinières ;
; destinés au Horticulture et tabac ;
réseau j ï Cultures dont l'irrigation est réailsée ! x. ' ñ 3: ne en par goutte à goutte ou micro ;
id B aspersion sous frondaison, ou toute
technique équivalente.
(2) Prélèvements pour les Installations pplication de l'arrêté préfectoral de l'ICPE. En l'absence de disposition | classées pour la protection de pécifique flgurant dans cet arrêté, les usages de l'eau qui ne sont pas ! l'environnement (ICPE) ainsi que leur directement liés au process industriel ou ne sont pas indispensables à l'activité rejet aqueux dans le milleu ! de l'installation relèvent des dispositions « Usages d'agrément et usages | domestiques non prioritaires » ci-dessus.
+ Usage permis sans restriction A Usage limité & Usage interdit 24h/24
15/30 Tableau E : Mesures applicables aux zones 2, 7 et 9
‘USAGES
| l Usages sanitaires de l'eau résultant +
î MESURES DE d'obligations réglementaires
| RTE } Abreuvement des animaux À | Abreuvement des animaux
| Prélèvements pour les pompes à +
: chaleur avec réinjection dans la même
: EEE — me nn ———— = Prélèvement dans les cours d'eau et Tous les dispositifs servant au pompage doivent être retirés du lit des cours d'eau
USAGES les nappes d'accompagnement
4 |D'AGREMENT ET
À USAGES Arrosage des pelouses, espaces verts Sauf les jardins potagers. tes jeunes plantations, les plants patimoniauxé, les semis de | $ DOMESTIQUES publics et privés, jardins l'année, pour lesquels l'arrosage au goutte à goutte ou au pied à pied à partir du réseau &. non priontaires d'alimentation en eau potable ou de prélèvements dans les eaux souterraines reste 3 | sont concernés les autorisé entre 20h et 8h, 4 jours par semaine (lundi, mercredi, vendredi et samedi B prélévements
# directs au milieu : = “ = = | {eaux Arrosage des espaces sportifs de (6) Sauf l'arrosage {à partir du reseau d'alimentation en eau potable ou de prelévements
# superficieiles, toute nature dans les eaux souterraines} des £E souterraines) et - stades entre 20h et 8h quatre jours par semaine (iundi. mercredi, vendredi et samedi} 6 l'utiigation du - greens et départs entre 20h et &h
- réseau Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l'irrigation des £ d'alimentation en stades et des greens et départs de goïfs
© eau potabie
mn, Remplissage des plscines à usage (à) Sauf : Placine nouvellement construite : premier remphssage autoné . 8 familial Toutes piscines : remplissage complémentaire autorisé
© Vidange des piscines dans les cours
È d'eau
a Lavage des véhicules & Sauf les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou 3 alimentaires) ou technique (bétonmère . } et pour les organismes liés à la sécunté. Le o lavage en station professionnelle équipée de dispositifs de recyclage d'eaux et de 3 tratement des rejets est autonsé & u Arrosage des façades de bâtiment & Sauf ravalement |
(habitation...) |
Arrosage des voies privées (6)
Prélèvement d'eau pour les ouvrages
ds géothermie sur eau de nappe ne
réinjectant pas l’eau dans la nappe
Fonctionnement des fontaines (S)
publiques à circuit ouvert
Lavage des voiries Sauf Impératif sanitaire ou de sécurité et à l'exclusion des belayeuses laveuses automatiques
# T
8 | | | USAGES NON DOMESTIQUES (irigaton agricole comprise) | | = | réalisés dans les eaux superficielles, à l'exception des ss : Économie volontaire $ prélèvements destinés au réseau d'alimentation en eau | l S! potable | 2h:
x |
ë | & : !
| Tous prélèvements sauf (1) et (2) Réduction de 1 d'eau ; USAGES NON , , @ DOMESTIQUES - Mise en œuvre du « plan d'économie d'eau » établi par le préleveur € | (rigation agncole ou È E compnse) réalisés
dans les eaux - En l'absence de + pian d'économie d'eau », les prélèvements et l'imgation sont È souterraines, à interdits du lundi 20h au vendredi matin 8h & l'exception des
EPST 6 À an de 25 % des prélèvements d'eau à destinés au réseau (Écrans pou F Do d'alimentation en Cultures maraîchères et pépinières ; - Mise en œuvre du « plan d'économie d'eau » établ: par le préleveur | eau potable Horticulture et tabac ; ou
| Cuitures dont l'irrigation est réalisée
par goutte à goutte ou micro - En l'absence de « plan d'économie d'eau », les prélèvements et l'imgation sont asperston sous frondalson, ou toute interdits du mercredi 8h au vendredi matin 2h technique équivalente.
16/30 + Usage permis sans restriction Usage limité & Usage interdit 24h/24
17/30 Tableau F : Mesures applicables à la commune de GENAS
Genas OUEST Genas EST
{zone 8) (zone 9)
! Situation des Eaux superficielles VIGILANCE VIGILANCE
Situation des Eaux souterraines ALERTE ALERTE RENFORCÉE
USAGES
Usages sanitaires de Peau résultant +
A Lo DE PORTÉE d'obligations réglementaires
LE | © SERERR Abreuvement des animaux + Les animaux ne doivent pas accéder aux cours d'eau afin d'éviter le piétinement défavorabie au milieu aquatique
Prélèvements pour les pompes à chaleur +
avec réinjection dans la même nappe
Prélèvement dans les cours d'eau et les Tous les dispositifs servant au pompage doivent étre retirés du lit : nappes d'accompagnement des cours. |
Arrosage des pelouses, espaces verts Sauf les jardins potagers, les jeunes plantations. les plants publics et privés, jardins patrimoniaux’, les semis de l'année, pour lesquels l'arrosage au goutte à goutte ou au pied à pied à partir du réseau
d'alimentation en eau potable ou de prélèvements dans les eaux
souterraines reste autonsé entre 20h et 8h, 4 jours par semaine
! (lundi, mercredi, vendredi et samedi)
'AGRÉMENT Arrosage des espaces sportifs de toute Sauf l'arrosage (à partir du réseau d'alimentation en eau potable USAGES D'AGRÉMENT ET. nature ou de prélèvements dans les eaux souterraines) des USAGES DOMESTIQUES non - stades entre 20h et 8h quatre jours par semaine (lundi, prioritaires mercredi, vendredi et samedi) sont concemés les prélèvements - gresns et départs entre 20h et 8h | directs au milieu Un registre de prélèvement devra étre rempli hebdomadairement !
ZONES
8
et
9
- Eaux
souterraines,
eaux
superficielles
{eaux superficielles,
souterralnes) et l'utilisation du
réseau d'alimentstion en eau
potable Remplissage des piscines à usage familial
Vidange des piscines dans les cours
d'eau
Lavage des véhicules
Arrosage des façades de bâtiment
(habitation...)
Arrosage des voies privées
Prélèvement d'eau pour les ouvrages de
géothermie sur eau de nappe ne
réinjectant pas l’eau dans la nappe
Fonctionnement des fontaines publiques
à circuit ouvert
Lavage des voiries
&
(&
®
®
®
®
pour l'ingation des stades et des greens et départs de go!fs
Sauf : Piscine nouvellement construite : premier remplissage
autonsé .
Toutes piscines : remplissage complémentaire autorisé
Sauf les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules
sanitaires ou alimentaires) où technique (bétonmére.… } et pour
les organismes liés à la sécunté. Le lavage en station
professionnelle équipée de dispositifs de recyclage d'eaux et de
traitement des rejets est autonsé
Sauf ravalement
Sauf impératif sanitaire ou de sécurité et à l'exclusion des
balayeuses laveuses automatique
18/30 [USAGES
ZONE
8-
Eaux
souterraines
: Tous prélèvements sauf (1) et (2)
‘USA M E:
Grrigation agricole comprise)
: réalisés dans les eaux
: souterraines, à l'exception
desprélèvements destinés au
; réseau d'afimentation en eau 4
potable ! (1) Prélèvements pour :
: Cultures maraîchères et pépinières ;
: Horticulture et tabac ;
: Cultures dont l'irrigation est réalisée par
; goutte à goutte ou micro aspersion sous
: frondalson, ou toute technique
: équivalente.
‘ (2) Prélèvements pour les installations
: classées pour la protection de
: l'environnement (ICPE) ainsi que leur
; rejet aqueux dans le milieu
À
Réduction de 25% des prélèvements d'eau ;
- Mise en œuvre du « plan d'économie d'eau » établi par le
| préleveur
ou
- En l'absence de « plan d'économie d'eau », les prélèvements
et l'irrigation sont interdits du mercredi 8h au vendredi matin 2h
. disposition spécifique figurant dans cet arrêté, les usages de
| l'eau qui ne sont pas directement tiés au process industriel ou ne
sont pi dispensables à l'activité de l'installation relèvent des
dispositions « Usages d'agrément et usages domestiques non
Usage limité + Usage permis sans restriction & Usage interdit 24h/24
19/30 Tableau G : Mesures applicables à la commune de SAINT BONNET DE MURE
ZONE
8
—
Eaux
souterraines
:
Saint Bonnet de Mure OUEST Saint Bonnet de Mure
et EST (zone 7 et 9) CENTRE {zone 8)
Situation des Eaux superficielles VIGILANCE VIGILANCE
Situation des Eaux souterraines ! ALERTE RENFORCÉE ALERTE
USAGES
| : Usages sanitaires de l’eau résultant T + i Usages sanitaires de l’eau résultant d'obilgations régiementaires | } d'obligations réglementaires i : MESURES DE f f { PORTÉE Abreuvement des animaux «| Abreuvement des animaux
| GÉNÉRALE |
| Prélèvements pour les pompes à j + : Prélèvements pour les pompes à chaleur avec réinjection dans ta même nappe chaleur avec réinjectlon dans la même |
FER ELLE Prélèvement dans les cours d'eau et Tous les dispositifs servant au pompage doivent étre retirés du lt des cours d'eau. ;
g les nappes d'accompagnement i Ê L ; ; “ Arrosage des pelouses, espaces verts Sauf les Jardins potagers, les jeunes plantations. les plants patimoniaux, les semis de Ë publics et privés, jardins l'année, pour iesquels l'arrosage au goutte à goutte ou au pied à pied à partir du réseau È d'alimentation en eau potable ou de prélèvements dans les eaux souterraines reste à autorisé entre 20h ef 8h. 4 jours par semaine (lundi, mercredi, vendredi et samedi) ®
4 E Arrosage des espaces sportifs de & Sauf l'arrosage (à partr du réseau d'alimentation en eau potable ou de prélèvements 8 D'AGREMENT ET toute nature dans les eaux souterraines) des + USAGES - stades entre 20h et 8h quatre Jours par semaine (lundi, mercredi. vendredi et samedi} 2 DOMESTIQUES - greens et départs entre 20h st 8h = art Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l'irrigaton des enter stades et des greens et déparis de gots
: © prélèvements A directs au milieu Remplissage des piscines à usage Sauf : Piscine nouvellement construite : premier remplissage autonsé .
S (eaux familial Toutes piscines : remplssage complémentaire autonisè # superficielles, EN Ë u % souterraines) et Vidange des piscines dans les cours G
{4 l'utilisation du d'eau
d RE ui Lavage des véhicules Sauf les véhicules ayant une obligation réglementaire {véhicules sanitaires ou o T3 Le EC alimentaires) ou technique (bétonnière _ } et pour les organismes hs à (a sécunté Le SI" potable lavage en station professionnelle équipee de dispositifs de recyciage d'eaux et de | œ traitement des rejets est autonsé
= Arrosage des façades de bâtiment Sauf ravalement 8 (habitatlon.….)
! & Arrosage des voies privées G
| N
! Prélèvement d'eau pour les ouvrages
de géothermie sur eau de nappe ne
réinjectant pas l'eau dans la nappe
! Fonctionnement des fontaines | publiques à cirouit ouvert
Lavage des voiries Sauf Impératif sanitaire ou de sécurité et à l'exclusion des balayeuses lavauses automatiques
jévements d' Ï ‘Tous prélèvements sauf{1}et(2) ; À R
Î i - Mise en œuvre du « plan d'économie d'eau » établi par le préleveur
: ji ou
USAGES NON . i_- En l'absence de « plan d'économie d'eau », les prélèvements et l'irrigation sont ! ESTIQUE: interdits du mercredi 8h au vendredi matin 2h ! (irrigation agricole | L
comprise) réalisés 44) Daho . À : dans les eaux ; (+) Prélèvements pour : +
i souterraines, à Cultures maraîchères et pépinières ;
: l'exception des; Horticulture et tabac ;
iprive A LU | Cultures dont l'imigation est réalisée
! d'alimentation en ? par goutte à goutte ou micro
i eau potable aspersion sous frondaison, ou toute
î ; technique équivalente.
20/30 |usaGEs 1] | {2} Prélèvements pour les installation: ù Application de l'arrêté préfectoral de l'ICPE. En l'absence de disposition spécifique | : classées pour la protection de ; figurant dans cet arrêté, les usages de l'eau qui ne sont pas directement liés au process
l'environnement (ICPE) ainsi que leur ! l'industriel ou ne sont pas indispensables à l'activité de l'installation relèvent des rejet aqueux dans le milieu } dispositions « Usages d'agrément et usages domestiques non prioritaires » ci-dessus.
— —————
sl 8 |
| & | USAGES NON DOMESTIQUES (iigation agricole ke | $ | comprise) réalisés dans les eaux souterraines, à l'exception | “°°! économie volontaire
5 | des prélèvements destinés au réseau d'allmentation en eau | | | potable |
x 5
G
ui | | | œ | |
|& | |
i® | | IN | |
j @ o
|ê | IN: |
+ Usage permis sans restriction A Usage limité S Usage interdit 24h/24
21/30 Tableau H : Mesures applicables à la commune de SAINT LAURENT DE MURE
Saint Laurent de Mure Saint Laurent de Mure
OUEST et EST (zone 7 et 9) CENTRE (zone 8)
Situation des Eaux superficielles VIGILANCE VIGILANCE
Situation des Eaux souterraines ALERTE RENFORCÉE ALERTE
: USAGES
| | Usages sanitaires de l'eau résultant À : Usages sanitaires de l’eau résultant d'obligations réglementaires Î ; d'obligations réglementaires
; MESURES : PORTÉE PE Abreuvement des animaux % Abreuvement des animaux
} GÉNÉRALE |
Prélèvements pour les pompss à + Î Prélèvements pour lss pompes à chaleur avec réinjection dans la même nappe chaleur avec réinjection dans la même :
| EE Prélèvement dans {es cours d'eau et Tous les dispositifs servant au pompage doivent étre retirés du lit des cours d'eau (
g les nappes d'accompagnement :
£ M "= Arrosage des pelouses, espaces verts Sauf les jardins potagers. les jeunes plantations, les plants patrimoniaux’, les semis de
Ê publics et privés, jardins l'année, pour lesquels l'arosage au goutte à goutte ou au pied à pied à partir du réseau £ d'alimentation en eau potable ou de prélèvements dans les eaux souterraines reste l à autorisé entre 20h et 8h, 4 Jours par semaine (lundi, mercredi, vendredi et samedi} [ uw
x USAGES Arrosage des espaces sportifs de Sauf l’arrosage (à partir du réseau d'alimentation en eau potable ou de prélèvements S$ D'AGRE“ GREMENT ET toute nature dans les eaux souterraines) des r USAGES - stades entre 20h et 8h quatre jours par semaine ilundi, mercredi. vendredi ét samedi) D DOMESTIQUES - greens et départs entre 20h et 8h 5 non prioritaires Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour limigation des "sont concernés les stades et des greens st départs de goifs
Œ prélèvements & directs au milieu Remplssage des piscines à usage Saut : Piscine nouvellement construite : premier remplissage autorisé .
5 (eaux farnilal Toutes piscines : remplissage complémentaire autorisé % superficielles, SAT ï x souterraines) et Vidange des piscines dans les cours &
S l'utiseton du d'eau
. El nt Lavage des véhicules Sauf les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou o | tabl on en aïimentaires} ou technique (bétonnière _ ) et pour les organismes liés à la sécunté Le 5 CAC lavage en station professionnelle équipée de dispositifs de recyclage d'eaux et de æ traitement des rejets est autorisé
= Arrosage des façades de bâtiment Sauf ravalement ; mn (habitation...)
8 Arrosage des voies privées )
N
Prélèvement d'eau pour les ouvrages
de géotharmie sur eau de nappe ne
réinjectant pas l'eau dans la nappe
Fonctionnement des fontaines S
publiques à cireuit ouvert
; Lavage des voiries Sauf impératif sanitaire ou de sécurité et à l'exclusion des balayeuses laveuses | automatiques
1 - su ee d'en
€ USAGES NON ; À \: : n : US - Mise en œuvre du « plan d'économie d'eau » établi par le préleveur | Ë :DOMESTIQUES Le Dé & : (irrigation agricole * ou
8 EEE - En l'absence de « plan d'économie d'eau », les prélèvements et l'irrigation sont à : dans les eaux
%* : souferraines, à
3 : l'exception des
LL : prélèvements
1 : destinés au réseal
œ ; d'alimentation en
u ? eau potable
R
interdits du mercredi 8h au vendredi matin 2h
; {1) Prélèvements pour : +
i ultures maraïchères et pépinières ;
ï Horticulture et tabac ;
! Cultures dont l'irrigation est réalisée
. par goutte à goutte ou micro
.aspersion sous frondaison, ou toute
22/30 | | Tusaces
| | | | technique équivalente. j
| (2) Prélèvements pour les installations . classées pour le protection de
| l'environnement (CPE) ainsi que leur
: rejet aqueux dans le milieu
Application de l'arrété préfectoral de l'ICPE. En l'absence de disposition spécifique figurant dans cet arrêté, les usages de l'eau qui ne sont pas directement liés au process : industriel ou ne sont pas indispensables à l'activité de l'installation relèvent des dispositions « Usages d'agrément et usages domestiques non prioritaires » ci-dessus,
| USAGES NON DOMESTIQUES (irigation agricole
comprise) réalisés dans les eaux souterraines, à l'exception
des prélèvements destinés au réseau d'alimentation en eau
; potable
Zones
7,
8
et
9
- Eaux
supe:
icielles
S Usage interdit 24h/24 + Usage permis sans restriction
23/30 Tableau l : Mesures applicables à la commune de SAINT PRIEST
USAGES
D'AGRE)! T
USAGES
DOMESTIQUES non prioritaires
sant concernés les
prélèvements
directs au milieu
{eaux
superficielles,
souterraines) et
l'utilisation du
réseau
d'alimentation en
eau potable
ZONES
7,8et9-
Eaux
superficielles,
eaux
souterraines
: USAGES NON
Saint Priest OUEST Saint Priest EST
(zone 7) (zone 8)
Situation des Eaux superficielles VIGILANCE VIGILANCE
Situation des Eaux souterraines ALERTE RENFORCÉE | ALERTE
! USAGES
| Usages sanitaires de l'eau résultant | + ; Usages sanitaires de l’eau résultant d'obligations réglementaires | . d'obligations réglementaires LL j |
i MESURE DE Abreuvernent des animaux | % Abrouvement des animaux
| GÉNÉRALE i
Prélèvaments pour les pompes à | + ; Prélèvements pour les pompes à chaleur avec réinjection dans la même nappe haleur avec réinjection dans la même |
pe
lèvement dans les cours d'eau et Tous les dispositits servant aupompage dowent être retirés du it des cours d'eau les nappes d'accompagnement
Arrosage des pelouses, espaces verts Sauf les jardins potagers. les jeunes plantations, les plants patrimoniaux, les semis de publics et privés, jardins l'année, pour lesquels l'arrosage au goutie à goutte ou au pied à pied à partir du réseau d'alimentation en eau potable ou de prélèvements dans les eaux souterraines rèste autorisé entre 20h et 8h, 4 jours par semaine (lundi, mercredi. vendredi et samedi)
Arrosage des espaces sportifs de Sauf l'arrosage (à partir du réseau d'alimentation en eau potable ou de prélèvements toute nature dans les eaux souterraines) des - stades entre 20h et 8h quatre Jours par semaine (lundi, mercredi. vendredi et samedi) - greens et départs entre 20h et 8h
Un registre de prélèvement devra être remph hebdomadarrement pour l'imigation des stades et des greens et départs de golfs
Remplissage des piscines à usage (5) Sauf ; Piscine nouvellement construite : premier remplissage autorisé , farniital Toutes piscines : remplissage complémentaire autorisé
Vidange des piscines dans les cours
d'eau
Lavage des véhicules Sauf les véhicules ayeni une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou ælimentaires) ou technique (bétonmère . } et pour les organismes liés à ta sécurité Le lavage en station professionnelle équipée de dispositifs de recyclage d'eaux et de tratement des rejets est autorisé
Arrosage des façades de bâtiment Sauf ravalement
{habitation...)
Arrosage des voles privées @
Prélèvement d'eau pour les ouvrages
de géothermie sur eau de nappe ne
réinjectant pas l'eau dans la nappe
Fonctionnement des fontaines K
publiques à circuit ouvert
Lavage des voiries Sauf impératif sanitairs ou de sécunité et à l'exclusion des balayeuses laveuses automatiques
! Tous prélèvements sauf «) et (2) | A | Réduction de: 25° Àde: 1 van r d'eau;
! : - Mise en œuvre du « plan d'économie d'eau » établi par le préleveur
ou
- En l'absence de « plan d'économie d'eau », les prélèvements et l'irrigation sont OMESTIQUES : interdits du mercredi 8h au vendredi matin 2h
:(irigation agricole ! "
Ron Te : (1) Prélèvements pour : LR!
: souterraines, à : Cultures maraïchères et pépinières ;
L een des ‘Horticulture et tabac ; Ë
prélèvements ultures dont l'irrigation est réalisée !
| destinés au réseau : La poutte à goutte ou micro ; ï
24/30 [| USAGES
| d'alimentation en | asperslon sous frondalson, ou toute
| . eau potable ‘technique équivalente,
‘(21 Prélèvements pour les Installations {| | Application de l'arêté préfectoral de l'ICPE. En l'absence de disposition spécifique classées pour la protection de : figurant dans cet arrêté, les usages de l'eau qui ne sont pas directement liés au process l'environnement (ICPE) ainsi que leur industriel ou ne sont pas indispensables à l'activité de l'installation relèvent des rejet aqueux dans le milleu dispositions « Usages d'agrément et usages domestiques non prioritaires » ci-dessus.
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{USAGES NON DOMESTIQUES (imigation agricole | x
| comprise) réalisés dans les eaux souterraines, à l'exception
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l
| potable
|
|
:Zones
7
et
8
- Eaux
superficielles
+ Usage permis sans restriction Usage limité & Usage interdit 24h/24
25/30 Tableau J : Mesures applicables à la com mune de BEAUVALLON
| Lavage des voiries
Beauvallon NORD Beauvallon SUD
(zone 5) {zone 6)
Situation des Eaux superficielles VIGILANCE VIGILANCE
Situation des Eaux souterraines ALERTE NON CONCERNE
USAGES
e | Arrosage des pelouses, espaces verts Autorisé entre 20h et 8h S USAGES publics et privés, jardins 48\ sauf : les jardins potagers pour lesquels l'arosage reste autorisé 24h/24
$ D'AGREMENT |... = RS à |ETUSAGES l'Arrosage des espaces sportifs de Autorisé entre 20h et 8h ë DOMESTIQUES : toute nature Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour Le on Oro l'imigation des stades et des goifs
æ les prélèvements Remplissage des piscines à usage ! ; Sauf: Piscine nouvellement construite: premier remplissage autorisé ; & |directsau milieu familial : Toutes piscines :remplissage complémentaire autorisé S |(eaux } Di -E Ï
Ê Tnt \ Lavage des véhicules | Sauf les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou £ souterraines) et ‘ ! : alimentaires) ou technique (bétonnière...) et pour les organismes liés à la © |lutiisation du sécurité. Le lavage en station professionnelle équipée de dispositifs de e réseau ; lecyclage d'eaux et de traitement des rejets est autorisé.
© | d'alimentation . $ | = Arrosage des façades de bâtiment ï Sauf ravalement S en eau potable | fhabitation...) .@
Ë re des voies privées ! @.
3 na — ee — ee. ! meme _ ee ee +
5 ! Prélèvement d'eau pour les ouvrages : ä | de géothermie sur eau de nappe ne : . | rélnjectant pas l'eau dans la nappe:
o | Fonctionnement des fontaines Î
5 publiques à circuit ouvert ‘
ü _____ 6 N ] Sauf impératif sanitaire ou de sécurité et à l'exclusion des balayeuses laveuses automatiques
î
}
4
Zones
5 et 6
- Eaux
: USAGES NON DOMESTIQUES (imigation agricole
comprise) réalisés dans les eaux superficielles, à
l'exception des prélèvements destinés au réseau
d'alimentation en eau potable
ne
| Tous prélèvements sauf (1) et (2)
USAGES NON DOMESTIQUES
rrigation
agricole
comprise}
réalisés dans les
eaux ?
Économie volontaire
Réduction de 25% des prélèvements d'eau ;
- Mise en œuvre du « plan d'économie d'eau » établi par le préleveur
ou
- En l'absence de « plan d'économie d'eau », les prélèvements et l'irrigation sont interdits du mercredi 8h au vendredi matin 2h
souterraines, à Tee pour: S |rexception des ' e prélèvements _: Cultures maraïchères et pépinières ; !
# Een au | Horticulture et tabac ; i seau | » ! œ D . Cultures dont l'irrigation est réalisée ; ï Hu RE DL en | par goutte à goutte ou micro |
lu |aspersion sous frondaison, outoute _:
l L us équivalente. !i
R | e Prélèvements pour lesinstalletions
! classées pour la protection de
i ! l'environnement (ICPE) ainsi que leur
:rejet aqueux dans le milieu
X
Aprlication de l'arrêté préfectoral de l'ICPE. En l'absence de disposition spécifique figurant dans cet arrêté, les usages de l'eau qui ne sont pas , directement liés au process industriel ou ne sont pas indispensables à l'activité ; de l'installation relèvent des dispositions « Usages d'agrément et usages :| domestiques non prioritaires » ci-dessus.
26/30 + Usage permis sans restriction A Usage limité S Usage interdit 24h/24
Afin de déterminer plus précisément la zone concernée par le prélèvement direct dans la ressource, une cartographie dynamique est disponible sur le site des services de l'État dans le Rhône {http://mww.rhone.gouv.fr).
27/30 Annexe 4
Plan d'économie d'eau en période de sécheresse
L'objet de cette fiche est de permettre à l'exploitant d'un prélèvement de proposer à l'administration les solutions mises en œuvre pour atteindre les objectifs de réduction de consommation d'eau imposés en période de sécheresse. Dans le cas où plusieurs prélèvements sont réalisés, une fiche est à remplir pour chaque prélèvement. Elle doit être envoyée à l'adresse ci-dessous.
Direction Départementale des Territoires du Rhône
Service Eau et Nature
165, rue Garibaldi
CS 33862
69401 Lyon cedex 03
ou
Mail : ddt-sen@rhone.gouv.fr
Cette fiche ne vaut pas autorisation ni récépissé de déclaration.
1. EXPLOITANT
Nom et Prénom :
Adresse :
Téléphone fixe : ..............,..,................. Portable :
Adresse de messagerie électronique :
Référence de l'acte administratif autorisant le prélèvement, s’il existe (date, numéro, GC M Re mme DDR mem ir.
2. LOCALISATION DE L'INSTALLATION (Joindre un extrait de carte au 1/25 000Ÿ"€ en indiquant d'une croix en rouge l'emplacement du prélèvement)
28/30 3. ACTIVITE EXERCEE ET INSTALLATIONS : DESCRIPTIF
3.1. Objet :
Le prélèvement a-t-il lieu : en cours d'eau ou nappe d'accompagnement (cartographie des nappes d'accompagnement disponible sur le site des services de l'État dans le Rhône), Oui/Non'
en canal, Oui/Non*
dans un plan d'eau Oui/Nont
en nappe (hors nappe d'accompagnement)
Oui/Non
Nom du cours d’eau ..............,.,...............… affluent de
Mode de prélèvement : pompage / dérivation / autre (préciser)
1
Quel est l'usage du prélèvement : arrosage, besoins domestiques, abreuvement,
irrigation, autre’...
Quelle(s) culture(s) éventuellement arrosez-vous ? …...........sur quelle surface ? ha
3.2 Volumes et débits en fonctionnement normal (hors restriction
« sécheresse ») :
Débit horaire de prélèvement installé : ..m°/h OÙ ............... Hs (valeur indiquée sur la pompe)
(Débit horaire escompté :.....................,.,.,..,.. m‘h )
Durée de prélèvement par jour : heures par jour
Volume journalier prélevé :..….................. m par jour
Nombre de jours de prélèvement par semaine : ..…...................jours/semaine Volume hebdomadaire prélevé : .…................... m/semaine
Mois de prélèvement :
Dispositifs de surveillance des débits envisagés ou effectivement en place (compteur horaire, volumétrique, ..etc) :
4. MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE REDUCTION DE CONSOMMATION EN PERIODE DE SECHERESSE
Rappel :
e pour les prélèvements effectués en eaux souterraines hors nappe d'accompagnement : la réduction de consommation, 25% en alerte ou 50% en alerte renforcée, doit être recherchée et effective à l'échelle de la semaine
e pour les prélèvements effectués dans un cours d'eau ou sa nappe
2 rayer la mention inutile ou compléter
29/30 d'accompagnement, la réduction de consommation, 25 % en alerte ou 50% en alerte renforcée, doit être :
> soit raisonnée à l'échelle de ce cours d'eau (ou tronçon de cours d'eau) par l'instauration de « tours d’eau » répartis l'échelle de temps hebdomadaire, avec pour objectif de résultat une réduction du débit instantané total prélevé sur le cours d'eau ou tronçon de cours d'eau : chaque jour, le débit global prélevé sur le cours d'eau (ou tronçon de cours d’eau) et sa nappe d'accompagnement doit être diminué de 25 % ou 50 %, et la répartition des tours d’eau doit être échelonnée à l'échelle de la semaine. Dans ce cas, le plan de gestion déposé par chaque pétitionnaire mentionne de manière exhaustive les autres pétitionnaires concernés.
> soit recherchée et atteinte en débit instantané sur chaque prélèvement
1) Solutions proposées par l'exploitant pour atteindre les objectifs de réduction de 25 % en situation d'alerte et moyens proposés pour contrôler la bonne mise en œuvre de ces solutions :
2) Solutions proposées par l'exploitant pour atteindre les objectifs de réduction de 50 % en situation d'alerte renforcée et moyens proposés pour contrôler la bonne mise en œuvre de ces solutions :
Signature
30/30
Annexe à l'arffrpe à l'arrêté n°