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Conseil Municipal - conseil municipal du 03 avril 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 03 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
066-2024
REF. BV/PG/FF/SR 02-2024
Le 3 avril 2024, à 19h30, le Conseil municipal de la ville de Morangis s'est réuni à l’espace Saint-Michel, sous la présidence de Mme Brigitte VERMILLET, Maire.
Étaient présents: Mme Brigitte VERMILLET, Maire, Mme Marie HAMIDOU, M. Robert
ALLY, M. Jean-Jacques LEGRAND, Mme Quynh NGO, M. Pascal LEROY, Mme Philomène
PINTO, Adjoints au Maire; Mme Josiane GONZALEZ LAMOUREUX, M. Claude DELOBEL, M. Albert BIOSSI, M. Yvon COADOU, M. Paulo RAMOS, Mme Fabienne RIQUART, M
Thierry HORDESSEAUX, Mme Emmanuelle DI MAMBRO, M. Dany CAMACHO, Mme Valérie COUREAU, M. Corentin LÉVY, Mme Brigitte JARDEL, Mme Laurence AGRAPART,
Mme Annette VIRLY RICHARD, M. Martial GAUTHIER, Mme Jacqueline BENJADDI, M. Anthony BUNELLE, Mme Carole PERSONNIER Conseillers municipaux.
Étaient absents et représentés : Mme Jeannette BRAZDA donne pouvoir à Mme Quynh
NGO, Mme Martine MUSA donne pouvoir à M. Robert ALLY, M. Serge HOUZIEL donne pouvoir à Mme le Maire, M. Daniel GIZZI donne pouvoir à Mme Emmanuelle DI MAMBRO,
Mme Caroline DELAIRE donne pouvoir à Mme Marie HAMIDOU, M. Lionel MARSAULT donne pouvoir à M. Jean-Jacques LEGRAND, M. Gilles PRENELLE donne pouvoir à Mme Annette VIRLY RICHARD.
Était absent : M. Xavier DUGOIN
M. Albert BIOSSI, Conseiller municipal, a été désigné dans les fonctions de secrétaire de
séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PROCÈS-VERBAL
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 6 février 2024
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité 067-2024
DÉCISIONS DU MAIRE
Madame le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :
009/2024: Convention de mise à disposition de la salle Pierre Amoyal avec l'association
l’'Amicale des Anciens Combattants de Morangis le 9 février 2024 de 10h à 21h.
010/2024: Convention de mise à disposition des salles et du parvis de Pierre Amoyal avec la MJC RELIEF à l'occasion d'une journée « cultures urbaines » du vendredi 2 février 2024 14h au samedi 3 février 2024 22h.
011/2024 : Contrat pour la Production ARTENREEL Dièce 1 pour le spectacle « Je danse
avec Milliat » le samedi 9 mars à 20h30 à l’espace Pierre Amoyal. C'était dans le cadre de la Journée internationale des droits des femmes.
Montant : 4 483.75 € TTC.
012/2024 : Avenant au contrat de Maintenance ARPÈGE MÉLODIE E_Demat
Montant : montant annuel de 150.00 € HT, soit 180.00 € TTC
013/2024: Contrat de Maintenance du logiciel Cart@DS, instruction des dossiers
d'urbanisme.
Montant: montant annuel de 3 221,32 € HT, soit 3 865,58 € TTC.
014/2024 : Signature d’une convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy, au profit EC PLESTIN CYCLISME - 1 Impasse Loguel Ar Gonizet du samedi 17 février 2024 midi
au dimanche 18 février 2024 midi pour 22 personnes.
Montant: 1584.00 €. Ce montant sera ajusté en fonction du nombre réel de participants.
015/2024 : Convention de mise à disposition de la salle Pierre Amoyal pour le Comité des Fêtes, à l'occasion des thés dansants les 13 mars et 15 mai 2024 de 10h30 à 19h30.
016/2024: Produits de bien mobilier - cession d'une camionnette Renault Master
immatriculée DM-224-MR à ABEILLE IARD.
Montant: Indemnisation à la ville de la valeur du véhicule volé le 24 janvier 2021 dans le
garage Point S, estimée à 20.700,00 €.
017/2024: Convention avec une bénévole pour l'organisation d'ateliers mensuels
« Rédaction de CV » et « Préparation aux entretiens d'embauche » au Centre de Ressource
Jeunesse sur l'année 2024.
018/2024 : Signature d'une convention de mise à disposition du domaine de Kermenguy, au
profit du Comité Départemental des Côtes d'Armor de Rugby du Lundi 26 Février 2024 au
vendredi 1er Mars 2024.
Montant: 4 060 €. Ce montant sera ajusté en fonction du nombre réel de participants.
019/2024 : Avenant n°1 au marché n°22 13 005-012-MAPA « Création d’un réfectoire et d'une cuisine à l'école maternelle les Hirondelles à Morangis ». Lot n°1 : Gros œuvre - clos et
couvert.
Montant: 1095,00€ HT.
020/2024: Convention pour un partenariat avec l'association le « Lycée Français de Pondichéry Cricket Club Morangis » pour l'accueil des enfants du Centre de Loisirs Sans
Hébergement de Mandela.
2/17 068-2024
021/2024: Avenant n°1 au marché n°22 13 005-012-MAPA « Création d’un réfectoire et d’une cuisine à l’école maternelle les Hirondelles à Morangis ». Lot n°4 : Finitions. Montant: 1539,80€ HT.
022/2024: Avenant n°1 au marché n°22 13 005-012-MAPA « Création d'un réfectoire et d'une cuisine à l'école maternelle les Hirondelles à Morangis ». Lot n°5: Chauffage - ventilation - plomberie.
Montant: 1576,00€ HT.
023/2024 : Avenant n°1 au marché n°22 13 005-012-MAPA « Création d'un réfectoire et d'une cuisine à l’école maternelle les Hirondelles à Morangis ». Lot n°6 : Électricité courants forts et faibles.
Montant: 2699,70€ HT.
024/2024 : Contrat pour L'ARMADA Productions pour un spectacle « Slash in the air » pour
les enfants des structures petite enfance, le mardi 4 juin 2024 à 9h30 dans le jardin du multi-accueil.
Montant : 706.85 € TTC.
025/2024: Contrat de réservation pour un séjour à l'Auberge de Jeunesse « La Forge de Quillan » du 8 juillet au 15 juillet 2024 pour l'accueil de 18 jeunes. Montant : 3 474.08 € TTC.
026/2024: Convention pour une activité de saut à l'élastique le samedi 22 juin 2024 de 14h à 20h au parc St Michel avec l'association « Une Idée En l'Air ». Montant : 1 200 € TTC.
027/2024: Convention de mise à disposition de la salle Pierre Amoyal avec l'association Club de l'Avenir pour le 27 mars 2024 de 08h30 à 12h30.
028/2024: Souscription d'un abonnement internet fibre avec SFR pour le Domaine de Kermenguy - Lezardrieux.
Montant : 792 € TTC annuel, le coût mensuel est de 55 € HT.
029/2024: Convention de mise à disposition de locaux « 2 terrains synthétiques du stade
municipal » au profit de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de l'Essonne pour le vendredi 26 avril 2024 de 08h30 à 17h00.
Montant : gratuit.
030/2024: Souscription d'un contrat d'envoi de 50 000 SMS par le service enfance aux familles et le service Regie pour les impayés, avec la société Mediasflow. Montant : 2 400 € TTC pour 50 000 SMS et non limité dans la durée
031/2024: Contrat de réservation pour un séjour au village sportif UCPA Bombannes Camping Mineurs du lundi 26 août 2024 à 16h00 au samedi 31 août 2024 à 10h00 pour des jeunes âgés de 15 à 17 ans.
Montant : 3 055.98€ TTC.
3/17 069-2024
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
[ 015/2024 Désignation des membres du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Entendu le rapport présenté par Madame Brigitte VERMILLET.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21 et L 2121-22,
Vu le Code de l’Action Sociale et des familles, et notamment ses articles R.123-8 et R.123-9,
Vu la délibération n°038/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 fixant le nombre des membres du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),
Vu la délibération n°048/2022 du Conseil municipal en date du 26 septembre 2022 portant
sur la modification des membres du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),
Vu la délibération n°061/2023 du Conseil municipal du 26 septembre 2023 portant sur l'élection des membres du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),
Considérant la démission de Madame Laureen OLIVERES conseillère municipale de la liste Passion Morangis en tant que membre du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),
Considérant la liste des candidats présentées lors de l'élection des membres du Conseil d'administration du CCAS et les résultats suite au vote lors du CM du 26 septembre 2023,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée.
DÉSIGNE Madame Quynh NGO comme membre administrateur issu du Conseil municipal au sein du Conseil d'administration du CCAS.
| 016/2024 Reprise anticipée des résultats 2023
Entendu le rapport présenté par Monsieur Robert ALLY.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les article L.2311-5 du
CGCT,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l'avis de la commission de Finances Urbanisme du 18 mars 2024,
Considérant la reprise des résultats de l'exercice 2023 par anticipation, selon ce qui suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES
22 466 TOTAUX EXERCICE 2023 653,58 € 23 370 253,59 €
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTE 002 859 235,21€
TOTAUX FONCTIONNEMENT EXERCICE 2022 case 24 229 488,80 €
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT À AFFECTER 2023 1 762 835,22 €
4117 070-2024
SECTION D'INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES
TOTAUX EXERCICE 2023 4105 713,84€| 4 304 124,88 €
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTE 001 490 631,12 €
TOTAUX D'INVESTISSEMENT EXERCICE 2023 AVT RAR 4596 344,96 €] 4 304 124,88 €
Solde d'investissement 2023 avant RAR 292 220,08 €
RESTES À RÉALISER 2023 981 634,37 € 948 341,40 €
TOTAUX INVESTISSEMENT 2023 (après RAR) 5577 979,33 €| 5 252 466,28 €
Résultat d'investissement (après)RAR 325 513,05 €
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2023 AU COMPTE 001 292 220,08 €
AFFECTATION AU BUDGET 2024 AU COMPTE 1068 1762 835,22 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (Pour: 27, absten- tion: 5: Mme Annette VIRLY RICHARD, M. Martial GAUTHIER, Mme Jacqueline
BENJADDI, M. Anthony BUNELLE, M. Gilles PRENELLE pouvoir donné à Mme Annette
VIRLY RICHARD) après un vote à main levée.
APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023 telle que présentée ci-
dessus :
DE DÉCIDER d'affecter :
- En dépenses d'investissement au compte 001 : 292 220.08€ -_ En recettes d'investissement au compte 1068 : 1 762 835.22€
PRÉCISE que la reprise des résultats sera définitive après le vote du compte administratif 2023.
[ 017/2024 Budget primitif 2024 ]
Entendu le rapport présenté par Monsieur Robert ALLY.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants,
Vu la délibération n°070/2023 du Conseil municipal du 26 septembre 2023 approuvant la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier
pour 2024,
Vu la délibération n°005/2024 du Conseil municipal du 6 février 2024 approuvant la mise
en place de la fongibilité des crédits pour 2024,
Vu la délibération n°006/2024 du Conseil municipal du 6 février 2024 prenant acte du dé-
bat d’orientations budgétaires sur la base du Rapport d'Orientations Budgétaires 2024 pré-
senté aux membres du Conseil municipal pour l'exercice 2024,
Vu la délibération n°016/2024 du conseil municipal du 3 avril 2024 décidant de la reprise
anticipée des résultats 2024,
Vu l'avis de la commission de Finances Urbanisme du 18 mars 2024,
Entendu le rapport de présentation et après lecture du budget primitif 2024, il est proposé
au Conseil municipal un vote par chapitre comme suit :
5/17 Le résultat du vote par chapitre est le suivant :
1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
071-2024
ARecettes
RECETTES DE FONCTIONNEMENT - BP 2024 VOTES
013 |Atténuations de charges 330 000,00 € Pour: 27, Contre: 5
7 |RRAURS Bessenniss € dis 1 673 500,00 € Pour : 27, Contre : 5 domaine
73 Impôts et taxes 7 701 700,00 € Pour : 27, Contre : 5
731 Fiscalité locale 13 270 500,00 € Pour : 27, Contre: 5
74 Dotations et participations 1251 735,00 € Pour : 27, Contre: 5
25 |Putesprodits gestion 154 060,00 € Pour : 27, Contre : 5 courante
76 Produits financiers 0,00 €
77 Produits exceptionnels 20 000,00 € Pour : 27, Contre : 5
au |OpeendeEene 454 000,00 € Pour : 27, Contre : 5 entre section
: TOTAL : 24 855 495,00 €
BDépenses
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2024 VOTES
011 Charges à caractère général 5197 330,99 € Pour: 27, Contre : 5
012 Charges de personnel 11 279 230,00 € Pour: 27, Contre : 5
Atténuations de produits (SRU, . . 014 FPIC, FSRIF) 192 000,00 € Pour : 27, Contre: 5
65 Autres charges gestion courante 5 670 857,02 € Pour : 27, Contre: 5
66 Charges financières 530 000,00 € Pour : 27, Contre : 5
67 Charges exceptionnelles 105 000,00 € Pour: 27, Contre : 5
042 Dotations aux amortissements 937 000,00 € Pour : 27, Contre : 5
023 Virement à la section d'investis. 944 076,99 € Pour : 27, Contre : 5
Fe lONAL 24 855 495,00 €
6/17 IL - SECTION D'INVESTISSEMENT
072-2024
A - Recettes
RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2024 VOTES
Virement de la section de . .
021 |fonct. 944 076,99 € Pour : 27, Contre : 10 Dotations Fonds divers Pour : 27, Contre : Réserves 420 000,00 €
1068 Excédents de fonct. Capita- Pour : 27, Contre : lisés 1762 835,22€
Subventions d'investisse- . . 18 | ment 1 227 841,40 € PERTE ÉOnTES
16 Emprunts et dettes assimi-
lées 0,00 €
45 Opérations pour compte de
tiers 0,00 €
024 | Cessions d'immobilisations 10 000,00 € Pour : 27, Contre:
Opérations d'ordre de . . 040 transferts 937 000,00 € Pour : 27, Contre:
041 | Operations patrimoniales 0,00 €
TOTAL 5 301 753,61 €
B - Dépenses
2: DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2 BP 2024 VOTES
001 |Solde d'exécution d'inv. reporté 292 220,08 € Pour: 27, Contre : 5
16 | Remboursement d'emprunts 1 777 100,00 € Pour : 27, Contre: 5
20 |Immobilisations incorporelles 58 175,74 € Pour: 27, Contre : 5
Subventions d'équipement ver-
2 sées 0,00 €
21 |Immobilisations corporelles 1 805 924,05 € Pour : 27, Contre : 5
23 [Immobilisations en cours 904 893,74 € Pour : 27, Contre : 5
26 |Participations 9 440,00 € Pour : 27, Contre: 5
45 | Opérations pour compte de tiers 0,00 €
040 | Opérations d'ordre de transferts 454 000,00 € Pour : 27, Contre : 5
042 | Opérations patrimoniales 0,00 €
TOTAL 5 301 753,61 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 27, contre : 5 : Mme Annette
VIRLY RICHARD, M. Martial GAUTHIER, Mme Jacqueline BENJADDI, M. Anthony BUNELLE, M. Gilles PRENELLE pouvoir donné à Mme Annette VIRLY RICHARD) après un vote à main levée.
ADOPTE le budget primitif 2024 et ses annexes de la commune arrêté comme suit :
717 073-2024
Dépenses - Recettes
Section ï 5 301 753,61 € 5 301 753,61 € 18% d'investissement
Section de fonc-
tionnement
TOTAL 30157 248,61€| 30157248,61€| 100%
24 855 495,00€| 24 855 495,00 € 82%
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
[ 018/2024 Vote des taux d'imposition 2024
Entendu le rapport présenté par Madame Brigitte VERMILLET.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2331-3,
Vu le Code des Impôts et notamment ses articles 1379, 1520 à 1526, 1636B sexies, 1636B septies et 1638 quater,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation de la République
(NOTRe) notamment son article 107,
Vu le décret N° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et
fixant le périmètre de l'Établissement Public Territorial,
Vu l’article 1640 du Code général des Impôts,
Vu la délibération n°006/2024 du Conseil municipal du 6 février 2024 approuvant la tenue
du débat d'orientations budgétaires sur la base du Rapport d'Orientations Budgétaires 2024
transmis aux membres du Conseil municipal,
Vu la délibération n° 017/2024 du Conseil municipal du 3 avril 2024 adoptant le budget
primitif 2024,
Vu l'avis de la commission unique en date du 18 mars 2024,
Considérant qu'il est proposé d'augmenter l'ensemble des taux de 4 %,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (Pour: 27, absten- tion: 5: Mme Annette VIRLY RICHARD, M. Martial GAUTHIER, Mme Jacqueline BENJADDI, M. Anthony BUNELLE, M. Gilles PRENELLE pouvoir donné à Mme Annette
VIRLY RICHARD) après un vote à main levée.
FIXE les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'année 2024 comme suit :
TFB TENB TH
34,46% 32,30 % 20,69%
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la pré-
sente délibération.
8/17 074-2024
Madame le Maire :
Conformément à l'article L.1639A du code général des impôts, la commune doit communiquer aux services fiscaux de la préfecture ses taux de fiscalité directe locale qui
doivent obligatoirement faire l'objet d'une délibération du Conseil municipal. Il convient de
rappeler que la réforme de la fiscalité directe locale initiée par la loi de finances 2020 a décidé la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Cette
suppression est totale depuis 2023. Néanmoins, il convient de voter les taux de taxe d'habitation pour les résidences secondaires et les logements vacants. En 2024, il est
proposé d'augmenter l'ensemble des taux de la commune de 4%. Aussi, le total du produit
fiscal attendu devrait s'élever à la somme de 10 545 653€ selon le détail suivant: taxe
foncière propriété bâtie : bases d'imposition prévisionnelles 2024 qui nous ont été notifiées : 29 914 000€ avec un taux d'imposition 2024 qui passerait à 34,46%, soit un produit fiscal
attendu de 10 308 364€. Une taxe foncière non bâtie de 86 400€ base d'imposition
prévisionnelle 2024 avec un taux d'imposition qui passe à 32,380% et un produit fiscal attendu de 27 907€. La taxe d'habitation pour les résidences secondaires et les logements
vacants de 1 012 000€ avec un taux d'imposition à 20,69% et un produit fiscal attendu de 209 382€, ce qui fait un total du produit fiscal à hauteur de 10 545 653€. || est proposé au
Conseil municipal d'approuver les taux des trois taxes ménage communales en les fixant comme suit: taxes foncières bâties: 34,46%, taxe foncière non bâtie: 32,30% et taxe
d'habitation : 20,69%. Y a-t-il des questions ou des interventions sur cette délibération ?
Madame VIRLY-RICHARD :
Est-ce qu'il vous serait possible d'annexer ce que l'on va vous dire.
Madame le Maire:
Bien sûr, il n'y a pas de souci.
Madame VIRLY-RICHARD :
Les élus de Morangis pour tous, une attention pour chacun, sont conscients de la nécessité de trouver des financements pour la commune, d'autant que le Gouvernement actuel a
supprimé par l'intermédiaire de la loi de finances 2020 la taxe d'habitation. Nous ne
souhaitons pas non un nouvel impôt. Cependant, il n'est pas normal qu'à l'heure actuelle seuls les propriétaires payent sur les installations publiques (écoles, gymnases, routes et
autres). Ils sont favorables aux augmentations des taxes d'habitation liées aux résidences secondaires et logements vacants, d'autant que nombreuse est la population en recherche
de logement. Ils sont aussi attentifs aux requêtes des Morangissois propriétaires qui se plaignent de la très forte hausse de la taxe foncière. Gouverner, c'est prévoir. Il faut que ce
Gouvernement aille chercher l'argent là où il est, dans les poches de ceux qui sont pleines pour permettre aux collectivités comme la nôtre de vivre correctement. Pour ces raisons,
notre équipe s'abstiendra sur ce vote.
Madame le Maire :
Écoutez, je vous remercie de votre intervention.
Madame VIRLY-RICHARD :
Si vous me remerciez, j'ai dû dire une bêtise.
Madame le Maire :
Non, pourquoi ? Vous vous abstenez. Je pense que c'est un vote responsable. J'ai lu avec attention votre dernière tribune dans le bulletin municipal où vous demandiez le maintien,
voire le développement des services publics. Vous savez que c'est ce qui nous anime aussi et
c'est bien dans cet objectif-là que nous avons essayé de contenir cette augmentation à 4% cette année. Nous avons refusé de nous engager sur cette augmentation de taux l'an dernier au regard justement de l'annonce par l'état de l'augmentation de 7.1 % des bases et nous ne trouvions pas décent pour le budget des propriétaires, comme vous le dites. Nous ne trouvons pas normal non plus que la charge de la vie de la collectivité pèse sur les seuls propriétaires fonciers. Nous sommes bien d'accord. Cette année, nous n'avons pas fait ce
9/17 075-2024
chiffre de 4% que je peux d'ailleurs vous détailler en recettes. Il correspond bien à un besoin
fléché au regard du budget primitif 2024 que nous avons monté. Pour nous, il n’était pas
question de fermer des services publics. Je ne juge absolument pas le choix d'autres collectivités. Chacun fait avec les moyens qu'il a et comme il peut. Aujourd'hui,
effectivement, nous sommes tous confrontés à de lourdes difficultés. Nous ne sommes pas
contre la construction de logements, mais c'est toujours très facile d'exiger de remplir les objectifs SRU et à côté de cela de ne pas aider les collectivités territoriales. Vous connaissez
le montant de la DGF aujourd'hui. Vous avez été pendant 12 ans aux affaires. Elle n'a fait que baisser depuis plusieurs années. Elle est tout simplement de zéro. Vous connaissez aussi notre situation. Nous sommes toujours dans le réseau d'alerte, malgré nos efforts. Nous
avons quand même réussi à désendetter la ville, puisque nous sommes maintenant à
18 000 000€. Nous arrivons donc aussi à faire cela progressivement. Nous avons regardé un petit peu comment cela se passait au sein des communes de l'intercommunalité. Quand je
vois des communes comme le Kremlin-Bicêtre qui a procédé l'an dernier à une augmentation de 13,5%, Cachan 20 %, Bonneuil-sur-Marne 4,5% et Vitry-sur-Seine 12,6%. Ce sont des
communes qui sont avec nous dans le l'EPT. Arcueil 7,1% et avec des taux de fiscalité très élevés. Nos collègues de Juvisy ont un taux de taxe foncière bâtie de près de 54%. Nous ne
faisons pas cette augmentation de gaieté de cœur, très clairement. Nous ne voulons pas fermer des services, ni renoncer à l'engagement en faveur de la transition écologique. Nous
avons évoqué dans le cadre du budget primitif un certain nombre d'actions. Quand nous nous engageons sur le renouvellement accéléré de l'éclairage public pour payer moins cher
ensuite, quand on change les chaudières, quand on va travailler à la réhabilitation reconstruction du groupe Moreau qui s'avère indispensable, ainsi que nous en avons déjà
parlé, avec déjà 9 classes ouvertes depuis 2020 et doubler la capacité de notre structure
petite enfance. Aujourd'hui, il y a un vrai besoin de services publics et les collectivités locales
sont les seules à pouvoir répondre aux attentes de nos habitants. Ce n'est pas de gaieté de cœur que nous avons pris cette décision, mais elle nous paraissait importante pour ne pas
justement revenir sur des services qui sont existants aujourd'hui, en mettre d'autres en péril ou tout simplement renoncer à des investissements indispensables pour préparer le futur
des Morangissois. Donc, non, je ne pense pas que vous ayez dit une bêtise et je salue cette abstention qui, pour moi, est un vote responsable et je vous en remercie. Est-ce qu'il y a
d'autres interventions sur ce sujet ? Monsieur ALLY.
Monsieur ALLY :
Pour compléter ce que disait Madame le Maire, à la marge, c'est très important. Vous voyez
dans la page 3 qu'il est marqué « dotation bêta pour les titres numérisés (CNI, passeports) : 26 000€ ». Nous avons deux agents à temps complet qui font cela et les 26 000€, ce n'est
même pas le salaire chargé d'un agent. Je ne veux pas dire autre chose, mais ce n'est pas juste.
Madame le Maire:
En plus, lorsque nous sommes revenus aux affaires, il faut quand même savoir que les services de l'État ont mis de vraies pressions sur les collectivités territoriales en estimant que
nous ne faisions pas assez de CNI et de passeports qu'ils contrôlent puisque ce sont des accès sécurisés. Ils nous ont demandé d'accélérer pour permettre à l'État de désengorger
son retard, sauf que ce ne sont pas les collectivités qui posaient des problèmes au niveau de
l'édition des documents d'identité, mais c'est la chaîne de fabrication des passeports et des CNI qui bloquait, d'où le petit message que nous avions d'ailleurs mis sur la borne d'accueil
en mairie en rappelant aux usagers que nos agents n'y étaient pour rien. Au contraire, nous
avons essayé d'absorber le plus possible de rendez-vous pour pouvoir permettre aux usagers d'avoir leurs titres d'identité et ce n'était pas une raison pour les agresser. Je voulais juste vous donner deux chiffres très précis au regard de l'augmentation prévue par l'État qui est
de 3,9% cette année et de ce que nous proposons à titre exceptionnel. Cette année, l'effort que nous demandons au niveau de la fiscalité locale aux Morangissois représente une recette de 648 580,70€ qui sera donc versée dans le budget de de la commune. 354 874€
d'effet d'augmentation des bases de l'État et 294 093€ d'effet l'augmentation des 4% de
notre fiscalité locale morangissoise.
10/17 076-2024
| 019/2024 Subvention 2024 aux associations
Entendu le rapport présenté par Monsieur Robert ALLY.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°087/2023 du Conseil municipal du 12 décembre 2023 approuvant les acomptes de subvention au titre de l’année 2024,
Vu la délibération n° 017/2024 du Conseil municipal du 03 avril 2024 approuvant le budget primitif 2024,
Vu l'avis de la commission unique du 18 mars 2024,
Considérant que les demandes de subventions formulées par les associations au titre de
l'année 2024 ont fait l'objet d'une instruction administrative (analyse des activités de l’année précédente, des projets à venir, des documents budgétaires),
Considérant que cette instruction a été complétée par des rendez-vous avec les associations
durant le mois de janvier, lesquels ont permis à la Municipalité d'avoir une réelle vision des besoins spécifiques et des difficultés éventuelles des associations,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée, selon le Vote préci- sé dans le tableau annexé.
ATTRIBUE les montants des subventions aux associations conventionnées au titre de
l’année 2024, détaillées dans le tableau ci-annexé, pour un montant total de 411 040 €.
PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
| 020/2024 Subvention 2024 au CCAS
Entendu le rapport présenté par Monsieur Robert ALLY.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret du 6 juin 2001 relatif à l'obligation de contractualisation entre les collectivités publiques et les associations pour le financement de leur fonctionnement et activité, pris en application de l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu la délibération n° 017/2024 du Conseil municipal du 3 avril 2024 approuvant le budget primitif 2024,
Vu l'avis de le commission unique en date du 18 mars 2024,
Considérant la nécessité pour le CCAS de pouvoir subvenir aux demandes d'aides et secours et de charges de personnels,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
DÉCIDE le versement de la subvention pour le CCAS d'un montant total de 347 000€ au
titre de l'exercice 2024.
PRÉCISE que ces crédits sont inscrits au Budget primitif de l'exercice 2024.
| 021/2024 Subvention 2024 à la Caisse des écoles
Entendu le rapport présenté par Monsieur Robert ALLY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 017/2024 du Conseil municipal du 03 avril 2024 approuvant le budget primitif 2023,
Vu l'avis de la commission de Finances Urbanisme du 18 mars 2024,
Considérant la nécessité d'attribuer une subvention à la Caisse des Écoles, établissement
public local, afin d'en assurer le bon fonctionnement pour l’année 2024.
11/17 077-2024
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
ATTRIBUE une subvention à la Caisse des Écoles au titre de l’année 2024 pour un montant de 86 839.02€
PRÉCISE que ces crédits sont inscrits au Budget primitif de l'exercice 2024.
| 022/2024 Modification des tarifs communaux de Domaine de Kermenguy
Entendu le rapport présenté par Monsieur Robert ALLY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 050/2023 approuvant les tarifs communaux 2024
Vu l'avis de la commission de Finances Urbanisme du 18 mars 2024,
Considérant qu'il est nécessaire de faire évoluer les tarifs communaux des prestations pro-
posées par le Domaine de Kermenguy pour tenir compte de l'inflation des denrées, de l'énergie et des coûts du personnel,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
ADOPTE la grille tarifaire des prestations du Domaine de KERMENGUY annexée à la pré- sente délibération
| 023/2024 Admission en non-valeur 2023
Entendu le rapport présenté par Monsieur Robert ALLY.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'état des titres irrécouvrables transmis par la trésorerie principale,
Vu l'instruction codificatrice n °11-022-MO du 16 décembre 2011 relative au recouvrement
des recettes des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission de Finances Urbanisme du 18 mars 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
ADMET en non-valeurs le produit communal pour un montant 13 715.44€
Correspondant à 13 145.44€ de créances irrécouvrables (compte 6541) et à 570.00€ de
créances éteintes (compte 6542),
PRÉCISE que les crédits budgétaires sont ouverts sur budget principal de l'exercice 2024, au
chapitre 65.
024/2024 Désaffectation et déclassement par anticipation du bien immobilier sis 5, rue du
Docteur Jean Charcot
Entendu le rapport présenté par Madame Quynh NGO.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), et notamment les ar-
ticles L.2141-1 et L.2141-2,
Vu l’ Étude d'impact Pluriannuelle ci annexée,
Vu la commission Finances-Urbanisme en date du 18 mars 2024,
12/17 078-2024
Considérant que la ville envisage la cession de sa propriété sur laquelle est implanté un bâ-
timent de type industriel, sis 5 rue docteur Jean Charcot, au sein de la ZAE de Morangis,
Considérant que dans la mesure où le bien immobilier, objet de la présente délibération, re- vêt les attributs de la domanialité publique et que ses locaux continueront d'être occupés
par la Ville, jusqu'à la livraison d’un nouvel équipement dans un délai de 3 ans maximum à compter de la signature de l'acte de vente définitif, il est nécessaire de procéder à un déclas- sement anticipé avant d'autoriser sa cession,
Considérant que, la désaffectation sera, quant à elle, effective dans un délai maximum de trois ans suivant la signature de l'acte authentique de vente ; laquelle sera constatée par une nouvelle délibération du Conseil municipal,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
DÉCIDE la désaffectation future du bien immobilier sis 5, rue du docteur Jean Charcot, ca- dastré section G n°197, dans le cadre de sa cession, en application de l’article L.2141-2 du
CG3P dans un délai convenu de 3 années maximum à compter de la signature de l'acte défi- nitif de vente.
PRONONCE le déclassement par anticipation du bien immobilier sis 5 rue du docteur Jean
Charcot, cadastré section G n°197, dans le cadre de sa cession, en application de l’article L.2141-2 du CG3P.
025/2024 Autorisation donnée à Madame le Maire pour signer la promesse de vente du
bien immobilier sis 5, rue du Docteur Jean Charcot
Entendu le rapport présenté par Madame Quynh NGO.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Civil,
Vu le Code Général des Personnes Publiques (CG3P), et notamment les articles L2141-1 et
L.2141-2,
Vu la délibération n ° 024/2024 du Conseil municipal du 3 avril 2024, décidant la désaffec-
tation future et le déclassement par anticipation du bien, objet de la présente délibération,
Vu l'avis du Domaine portant sur la valeur vénale du bien en date du 14 septembre 2023,
Vu la commission Finances-Urbanisme en date du 18 mars 2024,
Considérant que les coûts de fonctionnement étant trop importants pour la collectivité et l'espace peu adapté aux besoins de la collectivité en termes de service public, il a été décidé
de vendre ce bien dont le financement permettra de contribuer activement au coût de la construction d'un nouvel équipement public qui accueillera notamment le club de gym,
Considérant que la Ville conservera la jouissance exclusive du bien pour une durée de 3 an- nées maximum à compter de la régularisation de la vente par acte authentique,
Considérant que le prix de vente négocié à 1 740 000 EUROS tient compte de ce différé de jouissance.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
DÉCIDE la cession du bien immobilier, cadastré section G n°197, sis 5 rue du docteur Jean
Charcot, à Morangis, au profit de la société dénommée SCI PFIRTER, au prix de 1 740 000 euros (un million sept cent quarante mille euros).
13/17 079-2024
PRÉCISE que la vente ne sera parfaite que lors de la signature de l'acte authentique empor-
tant la réalisation de la promesse de vente à intervenir.
AUTORISE Madame le Maire à signer la promesse bilatérale de vente, et tout document y afférent.
| 026/2024 Avis sur le PLU révisé de Longjumeau |
Entendu le rapport présenté par Madame Quynh NGO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2241-1,
Vu les articles L.153-16 et L.153-17 du code de l'urbanisme,
Vu la délibération n° 23.12.25 du 19 décembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal de Longjumeau a arrêté le projet de révision de son plan local d'urbanisme (PLU),
Vu les documents du plan local d'urbanisme transmis à la Ville de Morangis par courrier reçu le 10 janvier 2024,
Vu la commission Finances-Urbanisme en date du 18 mars 2024,
Considérant qu'après examen du projet, et en particulier les secteurs limitrophes de la com-. mune de Morangis, il ressort que le secteur situé à l'Est de Longjumeau en limite de la com-
mune d'Épinay-sur-Orge et au sud du territoire de Morangis fait l’objet de l'OAP n° 1 dé- nommée « Les Hauts de Gravigny »,
Considérant que l'aménagement de ce secteur permettra l'accueil d'environ 120 logements, dont 10 % maximum de LLS, répartis en habitats individuels et semi-collectifs et que de
nouvelles voiries sont envisagée afin de desservir ce nouveau quartier, dont une en direction
de Morangis.
Que la circulation sur la rue Lavoisier à Morangis étant déjà très saturée, notamment aux heures de pointes, il est demandé à la Ville de Longjumeau de porter une attention particu-
lière à la conception des futurs accès afin de mettre tout en œuvre pour limiter
l'augmentation du flux sur cette voirie.
Considérant que les autres évolutions du plan local d'urbanisme de Longjumeau n'ont pas
d'impact direct sur le territoire de Morangis.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (Pour: 27, absten-
tion: 5: Mme Annette VIRLY RICHARD, M. Martial GAUTHIER, Mme Jacqueline BENJADDI, M. Anthony BUNELLE, M. Gilles PRENELLE pouvoir donné à Mme Annette
VIRLY RICHARD) après un vote à main levée.
Émet l’observation suivante :
La création de nouvelles voiries dans le cadre de l'aménagement du quartier dénommé « Les
Hauts de Gravigny » - OAP n°1 devra faire l’objet d'une attention particulière, en concertation avec la ville de Morangis, afin de limiter l'augmentation de la circulation sur la rue Lavoisier.
14/17 080-2024
Questions diverses au sein du Conseil municipal
1. Question de Madame Annette VIRLY-RICHARD
Lors du Conseil municipal du 26 juin 2023, nous vous posions la question concernant la traduction pour vous du vote « abstention ». Vous nous répondiez : « Les services vous
feront un retour écrit sur ce sujet. ». Nous n'avons toujours rien reçu. Nous vous reposons
donc en ce 3 avril la question. Comment traduisez-vous dans vos écrits le vote « abstention » ? Pour notre part, il y a une différence entre unanimité y compris des votants et majorité.
Réponse de Madame le Maire
La réponse avait été faite au moins à l'oral au Conseil suivant, le 26 septembre 2023, l’abstention n'est pas comptabilisée car n'est pas considéré comme un vote. Les textes
précisent que seuls les votes POUR et CONTRE sont pris en compte, comme pour les élections. L'unanimité signifie que toute l'assemblée a voté POUR, l'unanimité des votants signifie que tous ceux qui ont exprimé un vote ont voté POUR.
Le vote à la majorité signifie que certains membres de l'assemblée ont voté CONTRE, et que
le nombre de voix POUR atteint la moitié de l'assemblée + 1.
La loi précise comment comptabiliser les votes en assemblée.
Les anciens PV quand vous étiez dans la majorité comptabilisaient de même.
2. Question de Madame Annette VIRLY-RICHARD
J'ai une autre question excusez-moi. Je ne vais pas vous faire le laïus sur ce qu'est un
directeur de publication. Si j'ai bien compris, Madame le Maire, vous êtes responsable des
écrits du magazine. Si je peux me permettre, il y a deux ou trois petites erreurs. Pour que les choses soient claires, ce ne sont pas les collègues qui travaillent à la communication qui sont
responsables. Vous êtes censée relire le magazine. Dans le magazine à la page 10, quand je vous disais tout à l'heure « Je danse avec Milliat », il est écrit « Venez danser le Mia ».
Madame le Maire :
C'est la communication de l'artiste.
Madame VIRLY-RICHARD :
Non, arrêtez. C'est la photo qui correspond avec la petite phrase en-dessous et le spectacle
avec Karen CHATAIGNER, « Venez danser le Mia ». Ce n'est pas un jeu de mot. Nous avons assisté au spectacle Alice Milliat, ce n'est pas le Mia qu'on peut danser partout à Marseille.
Alice Milliat, c'est quelqu'un. Je vous assure, regardez comment c'est rédigé.
Madame le Maire:
Les journalistes ont le droit de faire des jeux de mots. Qu'est-ce que cela change ?
Madame VIRLY-RICHARD :
Cela change que pour l'artiste, ce n'est pas bien, parce qu'à aucun moment...
Madame le Maire :
On vous confirme que c'est la communication de l'artiste. L'artiste a apprécié puisqu'elle
propose de revenir à Morangis.
15/17 081-2024
Madame VIRLY-RICHARD :
Alors, tant mieux pour elle. Je continue avec la page 11. Puisque c'est de l'humour, nous allons continuer dans l'humour. La ligne 299 est exploitée avec le bus de la RATP depuis mai
2021. Par contre, là je pense qu'il y a une petite erreur. La création de la ligne du 299 date du 1° juin 1993, donc là il y a une petite erreur quand même. Je vais arrêter là, parce que
comme je ne suis pas sûre de la parution, je ne veux pas qu'il y ait de confusions dans mes propos. C'était au moins ces deux points-là. Concernant la prime rénovation, par exemple...
C'est bien. Sur la création du bus du 299, c'est quoi ?
Madame NGO :
Pour la ligne 299, il y a une coquille, dans le texte il manque un morceau de phrase, « la ligne 299 est exploitée avec les bus depuis de nombreuses années, et depuis mai 2021 par des cars. Un rectificatif sera fait dans le prochain magazine municipal.
3. Question de Monsieur Martial GAUTHIER
« Est-ce qu'il serait possible de pas mettre les mêmes commissions à la même date et un peu
aux mêmes heures, parce que demain il y a le CCAS et la Caisse de l'école. J'ai téléphoné au
CCAS et à la Caisse de l'école. J'ai choisi donc la Caisse des écoles, parce qu'il n’y avait pas le quorum. Est-ce qu'il serait possible à l'avenir d'éviter les changements ? »
Réponse de Madame le Maire
Je demanderai à l'administration de ces deux établissements publics de se coordonner pour fixer les réunions.
4. Question de Madame Jacqueline BENJADDI
« Que devient l'hôtel Acadie ? Est-ce que c’est toujours un hôtel social ? Cela parait fermé. Est-ce qu'il y a un projet particulier pour l'hôtel Campanile ? Je voulais savoir s’il y avait des prévisions de nouveaux commerces sur Morangis ? »
Réponse de Madame le Maire
L'hôtel Acadie réouvre très prochainement, puisque nous avions dit lors d'un précédent
Conseil que ce n'était plus un hôtel social. Tous les travaux ont été réalisés.
Madame NGO :
Il doit ouvrir le 13 ou le 15 mai.
Madame NGO :
Ils sont en train de faire des travaux de peinture, de changer toutes les literies, la moquette.
Ce ne sont pas de gros travaux, mais juste de la rénovation de propreté. Je les rencontre
prochainement pour avoir des tarifs préférentiels pour la commune.
Concernant l'hôtel Campanile, il n’y a pas de projet particulier.
Concernant les nouveaux commerçants, il Y avait un projet de boulangerie rue du Général
Leclerc à la place du Sulky mais malheureusement celui qui avait l'intention de s'installer chez nous a trouvé une autre boulangerie à Paris pratiquement clef en mains alors qu'ici il
fallait faire beaucoup de travaux et qu'il n'avait pas le financement. Le projet est donc abandonné. Aux dernières nouvelles, c'est le Sulky qui maintient son bar.
16/17 082-2024
Informations du Maire
Madame le Maire rappelle les évènements organisés depuis le dernier conseil municipal :
Du 8 au 12 avril, organisation de la semaine olympique avec le service sport (stage multisports sur le thème des JO).
Le vendredi 12 avril, une nouvelle opération de don du sang à Morangis.
Du 15 au 16 avril, le premier projet du CMJ prend forme avec la Passerelle olympique. Ils proposeront aux jeunes de CM2 et de sixième deux jours d'initiation
aux sports olympiques avec une immersion sportive qui aura pour vocation de préparer la rentrée au collège en créant des liens entre les élèves de CM2 et les sixièmes.
Le jeudi 25 avril, soirée hommage à la Révolution des œillets pour la deuxième
édition. Un temps officiel avec le Consul aura lieu à 19 H et un deuxième temps ouvert à tous les Morangissois à partir de 20h30 avec une exposition, un
documentaire, la découverte de la culture portugaise, des chants traditionnels et un certain nombre de moments qui vont rythmer cette soirée.
Le samedi 27 avril, Tout court à Morangis.
Le dimanche 28 avril, Journée du souvenir de la déportation à 11h00 à l'Hôtel de ville.
Le dimanche 28 avril, vide-maisons quartiers jaune orangé violet. Le jeudi 2 mai, une soirée festive pour les séniors avec le Grand quizz de Morangis
qui portera sur l’histoire de la ville et sera suivie d’un apéritif dinatoire.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h55.
Le prochain Conseil se tiendra le 21 mai 2024.
Le Maire Le secrétairs de séance
Madame Brigitte VERMILLET
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