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Arrêté - view document.php?id=148
Arrêté - view document.php?id=128
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauterbourg.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=128)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville
de
Lauterbourg
nr
ARRETE
2024/27
Portant
sur
des
mesures
de
circulation
Le
Maire
de
la
Ville
de
Lauterbourg,
VU
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
44
et
R
225
VU
l'arrêté
interministériel
du
29.11.1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
VU
les
travaux
de
remblai
réalisés
par
l’entreprise
JOOS
Umwelttechnik
pour
soutenir
le talus
de
la
propriété
de
Madame
et
Monsieur
BECK,
sis
au
22
rue
des
Quatre
Vents
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
commodité
sur
les
voies
et
places
publiques
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Communauté
de
Communes,
gestionnaire
de
la
voirie,
concernant
le
passage
répété
des
poids-lourds
sur
la
rue
du
Général
Mittelhauser,
la
rue
de
la
Chapelle
et
le
chemin
des
Prés
ARRETE
Article
1:
Les
camions
emprunteront
la
rue
du
Général
Mittelhauser,
la
rue
de
la
Chapelle
et
le
chemin
des
Prés
pour
desservir
le
chantier.
Afin
de
sécuriser
l'accès
au
chantier
de
Madame
et
Monsieur
BECK,
la
vitesse
de
circulation
des
engins
de
transport
sera
limitée
à
20
km/h
sur
le
tronçon
du
chemin
des
Prés
et
sur
la
continuité
du
chemin
allant
jusqu’au
chantier.
Le
chemin
des
Prés
et
le
chemin
vers
le
cimetière
devront
être
tenus
dans
un
état
propre
sur
la
durée
du
chantier
et
devront
être
nettoyés
à
chaque
fois
que
le
besoin
le justifiera.
Pour
le
respect
de
la
tranquillité
publique,
la
circulation
des
engins
devra
se
limiter
au
créneau
8h
-18h
en
tenant
compte
des
jours
fériés
français.
Le
passage
des
engins
devra
se
faire
lors
d'une
météo
adéquate
et
devra
être
interrompu
s'il
y
a
un
risque
de
détérioration
des
voies
d'accès.
Toute
détérioration
causée
par
le
passage
des
engins
de
l’entreprise
intervenante
fera
l'objet
d’un
constat
et
donnera
lieu
à
réparations,
avec
une
remise
en
état
d'avant
les
travaux.
Le
non-respect
de
ces
règles
pourrait
donner
suite
à
une
interruption
du
chantier.
Article
2:
L'entreprise
JOOS
Umwelttechnik
devra
installer
une
signalisation
appropriée
aux
abords
du
chantier
et
devra
prendre
toutes
les
mesures
destinées
à
assurer
la
sécurité
publique
19-21
rue de
la 1%
Armée
67630
Lauterbourg
|
Tél: 03
88 94 80
18
Mairie de
Lauterbourg
www.mairie-lauterbourg.fr|
mail:contact@mairie-lauterbourg.fr Article
3:
Un
recours
contentieux
peut
être
porté
contre
la
présente
décision
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Cet
arrêté
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
et
est
valable
jusqu'au
30
Article
4
:
septembre
2024.
||
pourra
être
annulé
si
l’une
où
l’autre
partie
ne
respecterait
pas
les
clauses
citées
dans
les
articles
1 et
2
du
présent
arrêté.
Article
5:
Le
Brigadier
de
la
Police
Municipale
et
la
Secrétaire
Générale
de
Mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
est
adressée
à:
-+
Entreprise
JOOS
Umwelttechnik
+
Madame
et
Monsieur
BECK
-+
La
Communauté
de
communes
de
la
Plaine
du
Rhin
“+
La
Gendarmerie
de
Lauterbourg
+
Le
service
technique
de
la Ville
de
Lauterbourg
Lauterbourg,
le
01
juillet
2024
Maire
de
Lauterbourg
Joseph
SAUM
19-21
rue de
la 1ère Armée
67630
Lauterbourg
|
Tél: 03 88
94
80
18
Mairie de
Lauterbourg
www.mairie-lauterbourg.fr|
mail:contact@mairie-lauterbourg.fr