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Arrêté - view document.php?id=148
Arrêté - view document.php?id=151
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauterbourg.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=151)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
La
uterbourg
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRETE
2024/45
Portant
sur
des
mesures
de
circulation
et
occupation
du
domaine
Public
Le
Maire
de
la
Ville
de
Lauterbourg,
VU
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
44
et
R
225
VU
l'arrêté
interministériel
du
29.11.1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
VU
la
demande
de
mise
en
place
par
LUNIK,
d’une
grue
de
chantier
sur
le
domaine
public
aux
abords
de
la
propriété
de
Monsieur
Schneider
Gerd
5,
rue
de
la
Forge
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
commodité
sur
les
voies
et
places
publiques
ARRETE
Article
1
:
Monsieur
le
Maire
donne
autorisation
à
ETS
Hemmerlé
pour
déposer
une
grue
de
chantier
devant
le
5,
rue
de
la
Forge
du
15
/11/
2024
jusqu'à
la
fin
des
travaux.
L'emplacement
de
cette
grue
sur
le
domaine
public
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
la
circulation
des
véhicules
de
secours
et
du
véhicule
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
une
mise
en
place
d'une
déviation
se
fera
rue
des
pâtres
rue
traversières
L'endroit
devra
être
sécurisé
et
des
panneaux
de
signalisation
adéquats
devront
être
mis
en
place
par
l'entreprise
responsable
du
chantier.
Article
2 :
Ets
Hemmerrlé,
chargée
de
l'exécution
des
travaux,
devra
installer
et
entretenir
une
signalisation
appropriée
aux
abords
du
chantier
et
devra
prendre
toutes
les
mesures
destinées
à
assurer
la
sécurité
publique
et
notamment
le
passage
des
piétons.
Article
3:
Un
recours
contentieux
peut
être
porté
contre
la
présente
décision
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
4 :
Le
Brigadier-chef
de
la
Police
Municipale
et
la
Secrétaire
Général
de
Mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
est
adressée
à:
->
La
COB
de
Gendarmerie
de
Seltz-Lauterbourg
-+
SMICTOM
67160
Wissembourg
+
Ets
Hemmerlé
67160
Schleithal
-
Centre
de
secours
de
Lauterbourg
Lauterbourg,
le
30/10/2024
Maire
de
Lauterbourg
\
Mairie
de
Lauterbourg
19-21
rue
de
la 1ère Armée
67630
Lauterbourg
| Tél:
03
88
94
80
18.
www.mairie-lauterbourg.fr
| mail
mailct@mairie-lauterbourg.fr