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Arrêté - view document.php?id=148
Arrêté - view document.php?id=224
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauterbourg.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=224)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville
de
Lauterbourg
RE
ARRETE
2025/22
Portant
sur
des
mesures
de
circulation
et
de
Stationnement
Le
Maire
de
la
Ville
de
Lauterbourg
VU
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
44
et
R
225
VU
l'arrêté
interministériel
du
29.11.1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4Ÿ"
partie)
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
commodité
sur
les
voies
et
places
publiques
Considérant
qu'en
raison
de
la
fête
foraine
du
samedi
28
juin
au
mardi
2
juillet
2025,
sur
le
Parvis
de
la
salle
Polyvalente
allée
des
Cygnes,
il
y
a
lieu
d'établir
des
règles
de
circulation
spéciales
ARRETE
Article
1
: A
l’occasion
de
la fête
foraine,
les
forains
sont
autorisés
à
s'installer
du 23
juin
au
4
juillet
2025
sur
le
parvis
de
la
salle
polyvalente
allée
des
Cygnes.
Article
2
: La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
les
endroits
désignés
ci-dessus.
Article
3
:
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et
des
déviations
nécessaires
Article
4
:
Un
recours
contentieux
peut
être
porté
contre
la
présente
décision
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
5
: Le
Brigadier
chef
principal
de
la
Police
Municipale
et
la
Secrétaire
Général
de
Mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
est
adressée
à
:
“+
La
COB
de
Gendarmerie
de
Seltz-Lauterbourg
—
La
Police
Municipale
—
Le
service
technique
de
la
Ville
de
Lauterbourg
Lauterbourg,
le
13
juin
2025
Maire
de
Lauterbourg
Joseph
Saum
Mairie
de
Lauterbourg
19-21
rue de
la 1èe Armée
67630
Lauterbourg
| Tél:
03
88
94
80
18
www.mairie-lauterbourg.fr|
mail:contact@mairie-lauterbourg.fr