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Arrêté - view document.php?id=260
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauterbourg.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Vi
|[le
d
e
La
ute
rbo
U
rs
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRETE
2025/26
Portant
sur
des
mesures
de
circulation
Le
Maire
de
la Ville
de
Lauterbourg,
VU
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
44
et
R
225
VU
l'arrêté
interministériel
du
29.11.1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
VU
les
travaux
de
réfection
d'enrobés
au
passage
à
niveau,
rue
du
Fischerberg,
dans
la
zone
portuaire
de
Lauterbourg,
travaux
réalisés
par
l’entreprise
TRABET
VU
la
demande
du
Port
Autonome
de
Strasbourg
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
commodité
sur
les
voies
et
places
publiques
ARRETE
Article
1
:
Afin
de
sécuriser
la
zone
de
travaux
d’enrobés
sur
le
passage
à
niveau
sis
rue
du
Fischerberg
dans
la
zone
portuaire
de
Lauterbourg,
la
circulation
sera
interdite
sur
le
tronçon
de
part
et
d'autre
de
ce
même
passage
du
3
septembre
au
5
septembre
2025
inclus.
Article
2
:
L'entreprise
TRABET,
chargée
de
l'exécution
des
travaux,
devra
installer
une
signalisation
appropriée
aux
abords
du
chantier
et
devra
prendre
toutes
les
mesures
destinées
à
assurer
la
sécurité
publique.
L'entreprise
devra
également
mettre
en
place
un
itinéraire
de
déviation.
Article
3:
Un
recours
contentieux
peut
être
porté
contre
la
présente
décision
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
4
:
Le
Brigadier
de
la
Police
Municipale
et
la
Secrétaire
Générale
de
Mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
est
adressée
à:
-+
La
COB
de
Gendarmerie
de
Seltz-Lauterbourg
+
Port
Autonome
de
Strasbourg
+
L'Entreprise
TRABET
—
Le
service
technique
de
la
Ville
de
Lauterbourg
Lauterbourg,
le
12
aout
2025
Le
Maire
Joseph
SAUM
Mairie
de
Lauterbourg
19-21
rue de
la 1ère Armée
67630
Lauterbourg
| Tél:
03
88
94
80
18.
www.mairie-lauterbourg.fr|
mail:contact@mairie-lauterbourg.fr