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Arrêté - view document.php?id=152
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauterbourg.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=152)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville
de
La
uterbourg
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRETE
2024/43
Portant
sur
des
mesures
de
circulation
Le
Maire
de
la
Ville
de
Lauterbourg
VU
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
44
et
R
225
VU
l'arrêté
interministériel
du
29.11.1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4Ÿ"®
partie)
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
commodité
sur
les
voies
et
places
publiques
Considérant
qu’en
raison
du
cortège
de
la
Saint
Martin
du
11
novembre
2024,
sur
la
Place
du
Château,
ainsi
que
dans
la
traverse(cortège)
il
y
a
lieu
d'établir
des
règles
de
circulation
spéciales
ARRETE
Article
1 :
A
l’occasion
de
la fête
de
la
Saint
Martin
-
La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
de
14h
à
20h
entre
le
croisement
de
la
rue
de
l'Étang
- rue
du
Faubourg
et
le
début
de
la
rue
du
Temple
à
hauteur
du
6,
Place
du
Château.
L'accès
à
la
Place
du
Château
se
fera
par
la
rue
de
l’Église
et
la
rue
de
l'Étang.
Le
sens
unique
de
la
rue
de
l'Étang
sera
temporairement
levé
et
la
circulation
à
double
sens
sera
autorisée.
Article
2:
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et
des
déviations
nécessaires.
Article
3:
Un
recours
contentieux
peut
être
porté
contre
la
présente
décision
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
4:
Le
Brigadier
Chef
de
la
Police
Municipale
et
la
DGS
de
Mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
est
adressée
à: -+
La
COB
de
Gendarmerie
de
Seltz-Lauterbourg
“+
La
Police
Municipale
-+
Le
service
technique
de
la
Ville
de
Lauterbourg
Le
centre
de
secours
de
Lauterbourg
Lauterbourg,
le
24
Octobre
2024
Maire
de
Lauterbourg
Joseph
SAUM
Mairie
Lauterbourg
19-21
rue
de
la 1èe Armée
67630
Lauterbourg
| Tél:
03
88
94
80
18
www.mairie-lauterbourg.fr
| mai]
mai
lct@mairie-lauterbourg.fr