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Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Pompiey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1707144886 PROCES VERBAL 10 DU 1ER DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Justice et droit,
[Tapez
ici]
Canton
de LAVARDAC
MAIRIE
DE
POMPIEY
Arrondissement
de
NÉRAC
29,
Route
de
Xaintraiïlles
47230
POMPIEY
Danmnnnnnnnnnnnnne
PAGE
N°
028/2023
Tel :
05.53.65.53.73
e.
mail
: commune(@mairiepompiey.fr
Heures
d’ouvetture
de
la
Mairie
Lundi
: 8H
/ 12H
-14H
/ 18H
-- Mardi
: 14H
/ 19H
-- Mercredi
: 14H
/ 18H
-- Jeudi
: 8H
/ 12H
-14H
/ 18H
-- Vendredi
: 14H
/ 18H
PROCÉS-VERBAL
N°
10
Extrait
du
Registre
des
Délibération
du
Conseil
Municipal
Du
Vendredi
1"
Décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
Exercice
:
10
L’an
Deux
Mille
Vingt
Trois
Présents
: 10
Et le
1” du
mois
de
Décembre
Votants:
10
Le
Conseil
Municipal,
Pouvoirs
: 0
dûment
convoqué
en
session
ordinaire,
Absents
:
0
sous
la présidence
De
Monsieur
SUAREZ
Jean-Pierre,
Maire Date
de
la
Convocation
: le
27
Novembre
2023
Ouverture
de
Séance
: 20
heures
00
PRESENTS
: Monsieur
SUAREZ
Jean-Pierre,
Maire
Monsieur
ANTONIAZZI
Jean-Claude,
Monsieur
JANCOVEK
David,
Monsieur
VICINTI
Joël
Adjoints,
Monsieur
PASQUALI
Éric,
Madame
RODRIGUEZ
Sandra,
Monsieur
LARRUE
Ludovic,
Madame
SAUBOUA
Isabelle,
Monsieur
ZAÏA
René,
Madaune
FLEURY
Jocelyne,
Conseillers
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
pouvant
délibérer
valablement
en
exécution
de
Particle
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
POUVOIRS
:///
EXCUSÉ
:///
ABSENT
:////
Est
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance
: Monsieur
ANTONIAZZI
Jean-Claude
Délibération
n°
025/2093
du
1*
Décembre
2093
-
Intercommunalité
: « Révision
libre
des
attributions
de
compensation
»
Vu
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
et
notamment
son
article
85
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DE-161-2019
du
26
décembre
2019
instaurant
la
FPU
(Fiscalité
Professionnelle
Unique)
à compter
du
1‘ janvier
2020
;
Vu
le
L°bis
du
V
de
l'article
1609
nonies
C
du
CGI
(Code
Général
des
Impôts)
qui
prévoit
la
possibilité
de
fixer
librement
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°’DE-002-2023
du
8
février
2028
approuvant
le
montant
prévisionnel
des
attributions
de
compensation
au
titre
de
l’année
2098 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°’DE-108-2023
du
15
novembre
2023
portant
sur
la révision
libre
des
attributions
de
compensation
2093
;
Monsieur/Madame
le
Maire
rappelle
que
les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
EPCI
lorsqu'il
y a transfert
de
compétences
et
de
charge
dans
le
cadre
de
la FPU
(Fiscalité
Professionnelle
Unique).
C’est
une
dépense
obligatoire
de
'EPCI,
la fiscalité
économique
étant
transférée
de
plein
droit
à l'EPCI.
La
révision
libre
des
attributions
de
compensation
est
soumise
à
approbation
des
communes
membres
concernées.
Il vous
est
proposé
en
annexe
le montant
révisé
des
attributions
de
compensation.
Oui
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
l’Assemblée
délibérante
décide
à
l'unanimité
Ÿ
D’acter
la
révision
libre
du
montant
des
attributions
de
compensation
au
titre
de
l’année
2098,
conformément
à l'annexe
jointe,
Ÿ
De
notifier
la présente
délibération
au
Président
de
la Communauté
de
Communes. [Tapez
ici]
Le
Mure,
Le
Secrétaire
de
Séance
Jean-Pierre
SUAREZ
Monsieur
ANTONIAZZI
Jean
Claude
PAGE
N°
029/2023
ATTRIBUTIONS
DIRAN
-166,76
BASTE
-1 042,95 €
UCH
-506,54 €
-10 077,65 €
-SUR-BAISE
-873,41
C
-330,74
PIENS
-252,23€
ROLLES
-699,70
FIEUX
-240,41 €
FRANCESCAS
-512,79
FRECHOU
-158,42
LAMONTIJOIE
-407,18 €
-1 416,00
€
LANNES
-253,62€
LASSERRE
-65,31
LAVARDAC
-1 582,84
411,75
-7 722,40
€
MEZIN
-1017,94 €
237,50
-345,00
€
MONCAUT
-407,87 €
1017,50
-1 932,00 €
MONCRABEAU
-511,40 €
355,50
MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
-445,39 €
185,00
-1 081,00 €
MONTESQUIEU
-532,94
-1 955,00 €
MONTGAILLA
RD-EN-ALBRET
-118,82 €
NERAC
-4762,42
€
-2 359,06 €
NOMDIEU
-175,79
POMPIEY
-141,05
POUDENAS
-143,83
403,75
REAUP-LISSE
-418,29
SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC
-215,40
217,50
SAINT-PE-SAINT-SIMON
-133,41
SAINT-VINCENT-DE-LAMONTIJOIE
-160,51
SAUMONT
-179,27
SOS-GUEYZE-MEYLAN
-453,73
227,50
THOUARS-SUR-GARONNE
-154,95
VIANNE
-686,50
-1 476,00
€
Le
Maire
de
la Commune
de
POMPIEY
certifie la caractère
exécutoire
du
présent
acte
à la date
du : 1
Décembre
2098-
Publié
par
voie
électronique,
conformément
à l'article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
: 4
Décembre
2023
KKKEKXEX
Délibération
n° 026/2023
du
1° Décembre
2023
-
Objet
: Candidature
au
marché
d’achat
d'électricité
proposé
par
le groupement
de
commandes
pour
«l'achat
d’énergies,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
et
d’exploitation
énergétique
»
Le
Syndicat
Départemental
d'Électricité
et
d’Énergie
de
Lot-et-Garonne
(SDEE
47)
est
devenu
Territoire
d’Energie
Lot-et-Garonne
(TE
47). [Tapez
ici]
PAGE
N°
030/2023
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
Membres
de
l’Assemblée
que
la
Collectivité
est
adhérente
à
Territoire
d'Énergie
Lot-et-Garonne
(TE
47),
qui
est
l'autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
l'énergie
électrique
sur
l’ensemble
du
territoire
du
département.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
que
d’après
les
articles
68
et
64
de
la
loi
relative
à
l'énergie
et
au
climat
du
8
novembre
2019,
seuls
les
consommateurs
non-domestiques
(dont
les
collectivités
et
EPCD
embauchant
moins
de
10
salariés
et
dont
les
recettes
n’excèdent
pas
deux
millions
d’euros,
peuvent
encore
souscrire
une
offre
de
fourniture
d'électricité
au
tarif réglementé
de
vente
à compter
du
1‘ janvier2021.
Les
personnes
publiques
ne
faisant
partie
de
cet
ensemble
de
consommateurs
peuvent
bénéficier
des
offres
de
marché
mais
doivent
recourir
aux
procédures
prévues
par
la
règlementation
régissant
la
commande
publique
afin
de
sélectionner
leurs
prestataires,
ainsi
que
le rappellent
les
articles
L.
831-4
du
Code
de
l'énergie.
Dans
ce
sens,
les
Syndicats
d’Energies
de
la
Nouvelle-Aquitane
se
sont
unis
pour
proposer
un
nouveau
groupement
de
commande
à
l’échelle
de
la
nouvelle
région,
qui
permet
d’effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence,
qui
assure
une
maîtrise
des
consommations
d’énergie
et
renforce
la
protection
de
l’environnement
dans
le
respect
du
développement
durable,
groupement
auquel
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
faire
adhérer
la Collectivité.
L’adhésion
est
gratuite
pour
les
collectivités
adhérentes
et
les
frais
inhérents
à
son
fonctionnement
ne
courent
que
dès
l'instant
celles-ci
décident
d’être
partie
prenante
d’un
marché
d’achat
d'énergies
lancé
par
le
groupement. Monsieur
Le
Maire
précise
que
le
retrait
du
groupement
est
libre
mais
ne
peut
prendre
effet
qu’à
l’expiration
des
accords-cadres
et
marchés
en
cours
dont
la Collectivité
sera
partie
prenante.
Vu
la
directive
européenne
n°2009/72/CE
du
13 juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
d'électricité,
Vu
la directive
européenne
n°2009/73/CE
du
18 juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
du
gaz
naturel,
Vu
le
Code
de
l'Energie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L2113-6
et
L.2116-7,
Considérant
que
la
Commune
de
POMPIEY
est
adhérente
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies,
de
travaux/fournitures/services
en
matière
d’eflicacité
et
d'exploitation
énergétique
fondé
par
les
Syndicats
d’Energies
de
la région
Nouvelle-Aquitaine,
Considérant
que
la
Commune
de
POMPIEY
a
des
besoins
en
matière
d’achat
d'énergie,
de
fourniture
et de
service
en
matière
d’efficacité
et
d'exploitation
énergétique,
Considérant
que
la
mutualisation
peut
permettre
d’effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
a
fortiori
d'obtenir
des
meilleurs
prix,
Considérant
que
le SDEEG
(Syndicat
Départemental
d’Energie
Electrique
de
la Gironde)
est
le coordonnateur
du
groupement,
Considérant
que
la collectivité
membre
du
groupement
ne
s’acquitte
des
frais
inhérents
au
fonctionnement
que
si elle
devient
partie
prenante
aux
marchés
passés
par
le coordonnateur,
Considérant
que
pour
satisfaire
ces
besoins
sur
des
bases
de
prix
compétitif,
il sera
passé
des
marchés
ou
des
accords-cadres, Considérant
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
chargée
de
Pattribution
des
marchés
et
accords-cadres
sera
celle
du
coordonnateur,
Considérant
que
Territoire
d’Energie
Lot-et-Garonne
sera
le
référent
de
la commune
quant
au
fonctionnement
du
groupement,
le
Syndicat
devant
assister
les
collectivités
membres
de
son
territoire
et
centraliser
leurs
besoins
auprès
du
groupement,
Le
Conseil
Municipal
Oui
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
Après
en
avoir délibéré, [Tapez
ici]
PAGE
N°
031/2023
DÉCIDE
de
faire
acte
de
candidature
au
marché
d’achat
d’électricité
proposé
par
le
groupement
de
commandes
pour
«
l’achat
d'énergies,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d’eflicacité
et
d’exploitation
énergétique
»,
DONNE
MANDAT
à Territoire
d’'Energie
Lot-et-Garonne
afin
de
solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
3
gestionnaires
de
réseaux
et
des
fournisseurs
d’énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
que
la Commune
décide
d’intégrer
dans
ce
marché
public,
DÉCIDE
d'approuver
la participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement
conformément
à
l'article
9 de
la convention
constitutive
et
d’imputer
ces
dépenses
sur
le budget
de
l'exercice
correspondant,
DONNE
MANDAT
au
Président
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
Electrique
de
la
Gironde
(SDEEG)
pour
signer
et
notifier
les
marchés
ou
accords-cadres
dont
la commune
sera
partie
prenante,
DÉCIDE
de
s'engager
à
exécuter,
avec
la
ou
les
entreprises
retenues),
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la commune
est
partie
prenante,
DÉCIDE
de
s'engager
à régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
dont
la commune
est
partie
prenante
et à les
inscrire
préalablement
au
budget,
DONNE
MANDAT
à Monsieur
Le
Maire
pour
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
au
registre.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
Monsieur Jean-Pierre
SUAREZ
Monsieur Jean-Claude
ANTONIAZZI
Délibération
n°
027/2023
du
1° Décembre
2023
-
Objet
: « Indemnités
agent
recenseur
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
2002-276
du
27
Février
2002
dite
de
« Démocratie
de
proximité
» et
notamment
des
articles
156
et
suivant
fixant
les
modalités
et la procédure
du
nouveau
recensement,
Considérant
qu’il
appartient
à la commune
de
fixer
la rémunération
des
agents
recenseurs
qui
vont
effectuer
les
opérations
de
collecte,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
du
coordonnateur
qui
expliquent
que
la
Commune
percevra
une
dotation
forfaitaire
de
l'État
au
titre
de
l'enquête
de
recensement
de
2024.
Le
Conseil
Municipal
Oui
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et à l’unanimité
des membres
présents,
Après
en
avoir délibéré,
Décide
de
fixer
la rémunération
de
l'agent
recenseur
comme
ci-après
:
1 500,00
€
de
forfait
de
base
brut
comprenant,
>
les
deux
réunions
de
formations
prévues
le vendredi
5 janvier
et
le vendredi
12 janvier
2024,
>
La
tournée
de
reconnaissance,
>
La
préparation
de
l'information
aux
habitants,
mise
sous
enveloppe
des
courriers,
>
Les
opérations
de
recensement
proprement
dites,
Dit
que
les
charges
patronales
restent
à la charge
de
la commune,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
de
l’exercice
2024
au
Chapitre
12,
Article
6418
en
ce
qui
concerne
l’mdemnité
allouée
à l’agent
recenseur.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
au
registre.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
Monsieur Jean-Pierre
SUAREZ
Monsieur
Jean-Claude
ANTONIAZZI
KKKEEX [Tapez
ici]
|
PAGE
N°
032/2023
DEBATS
:
Dossier
d’investissement
-
Accord
des
élus
pour
modifier
le
libellé
du
programme
d’investissement
« borne
incendie
» par
« Pose
d’une
bâche
- service
incendie
et secours
»
Les
élus
décident
de
ne
pas
voter
les
délibération
d’attribution
du
marché
sans
savoir
où
se
situera
l'implantation
de
la bâche
- Monter
un
dossier
complet
avant
toute
délibération.
La
délibérations
prises
ce jour
porte
le
n°
de
025/2093
à 027/2023
Observations
des
membres
présents
M.SUAREZ
Monsieur
ANTONIAZZI
Jean-Claude
Maire
VE
P 0ÿ
Secrétaire
de
séance
SAS S
CZ