Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1729083468 PROCES VERBAL N8 DU 20 SEPTEMBRE 2024
Procès Verbal - 1666098736 PROCES VERBAL N8 DU 16 SEPTEMBRE 2022
Procès Verbal - 1670257121 PROCES VERBAL DU 10 NOVEMBRE 2022
Procès Verbal - 1707144886 PROCES VERBAL 10 DU 1ER DECEMBRE 2023
Procès Verbal - 1764832201 PROCES VERBAL N11 DU 25 NOVEMBRE 2025
Procès Verbal - 1739173548 PROCES VERBAL DU 10 JANVIER 2025 N1
Procès Verbal - 1751030180 PROCES VERBAL N6 DU 10 JUIN 2025
Procès Verbal - 1736762491 PROCES VERBAL N10 DU 29 NOVEMBRE 2024
Procès Verbal - 1662995715 PROCES VERBAL DU 5 AOUT 2022
Déliberation - 1699884669 LISTE DES DELIBERATIONS DU 10 NOVEMBRE
Procès Verbal - 1700492584 PROCES VERBAL N8 DU 10 NOVEMBRE 2023
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Pompiey.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1700492584 PROCES VERBAL N8 DU 10 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
[Tapez
ici]
29,
Route
de
Xaintrailles
:
47230
POMPIEY
PAGE
N°
024/2023
Heures
d’ouvettute
de
la
Mairie
Lundi
: 8H/
12H
-14H
/ 18H
-- Mardi
: 14H
/ 19H
-- Mercredi
: 14H
/ 18H -- Jeudi
: 8H
/ 12H
-14H
/ 18H
-- Vendredi: 14H
/
18H
PROCÉS-VERBAL
N°
8
Canton
de LAVARDAC
MAIRIE
DE
POMPIEY
Arrondissement
de
NÉRAC
T'el
: 05.53.65.53.73
e.
mail
: Commune(@mairiepompiey.fr
Extrait
du
Registre
des
Délibération
du
Conseil
Municipal
Du
Vendredi
10
Novembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
Exercice
:
10
L'an
Deux
Mille
Vingt
Trois
Présents
: 8
Et le
10du
mois
de
Novembre
Votants:
8
Le
Conseil
Municipal,
Pouvoirs
: 0
dûment
convoqué
en
session
ordinaire,
Absents
:
0
sous
la présidence
De
Monsieur
SUAREZ
Jean-Pierre,
Maire Date
de
la Convocation
: le
2
Novembre
20923
Ouverture
de
Séance
: 20
heures
00
PRESENTS
: Monsieur
SUAREZ
Jean-Pierre,
Maire
Monsieur
ANTONIAZZI
Jean-Claude,
Monsieur
JANCOVEK
David,
Monsieur
VICINI
Joël
Adjoints,
Monsieur
PASQUALI
Éric,
Madame
RODRIGUEZ
Sandra,
Madame
SAUBOUA
Isabelle,
Monsieur
ZAÏA
René,
Conseillers
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
pouvant
délibérer
valablement
en
exécution
de
Particle
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
POUVOIRS : /// EXCUSÉ : /// ABSENT
: Monsieur
LARRUE
Ludovic,
Madame
FLEURY
Jocelyne,
Est
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire
de
séance
: Monsieur
ANTONIAZZI
Jean-Claude
Délibération
n°
024/2023
du
10
Novembre
2093
-
« Désignation
d’un
référent
déontologue
de
lélu
local
»
Monsieur
Le
Maure
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Particle
L.
1111-1-1,
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°
2015-366
du
81
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat, Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
dispositions
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Vu
larrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Considérant
que
tout
élu
local
doit
pouvoir
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
uüle
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local
;
Considérant
que
ce
référent
déontologue
est
désigné
par
l'organe
délibérant
de
la
structure
concernée, Considérant
la
possibilité
de
désigner
un
même
référent
déontologue
de
l'élu
local
par
plusieurs
collectivités,
groupements
de
collectivités
ou
syndicats
mixtes,
par
délibérations
concordantes,
Considérant
la
proposition
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Lot-et-Garonne
de
désigner
le
même
référent
déontologue
que
pour
les
élus
du
CDG
47
et
la
prise
en
charge
des
frais
relatifs
aux
prestations
du
référent
déontologue
de
l'élu
local
par
ledit
CDG
47, [Tapez
ici]
PAGE
N°
025/2023
Vu
le rapport
de
Monsieur
Le
Maire
Il
est
mis
en
place
à
compter
du
1° juillet
2023
un
référent
déontologue
élus
locaux
dans
les
conditions
prévues
par
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
pour
les
élus
locaux
de
la
Commune
de
POMPIEY
Cette
fonction
de
référent
déontologue
est
confiée
à
un
collège
de
référents
déontologues
élus
locaux
identique
à celui
désigné
par
le
CDG47
pour
ses
élus.
Le
collège
désigné
assure
les
missions
suivantes :
&
Il apporte
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l'élu
local,
&
Ilest,
à la demande
de
l'élu
qui
le
saisit,
l'interlocuteur
de
la Haute
Autorité
pour
la Transparence
de
la
Vie
Publique
concernant
les
déclarations
d’intérêts
et
de
situation
patrimoniale
des
élus
locaux
de
la collectivité
concernée.
Le
référent
déontologue
de
lélu
local
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion
professionnelle
dans
les
conditions
définies
par
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2029
ainsi
que
par
les
articles
226-138
et 226-14
du
Code
Pénal.
La
fonction
de
référent
déontologue
des
élus
locaux
est
assurée
de
manière
indépendante
et
impartiale. Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
le
référent
déontologue
des
élus
locaux
ne
peut
solliciter
ni
recevoir
d’nonctions
de
l’autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination
ou
de
son
représentant.
Il est
par
ailleurs
précisé
que
cette
fonction
s’exercera
sans
préjudice
de
la
responsabilité
de
l’élu
qui
demeure
seul
responsable
de
ses
obligations
déontologiques.
Pour
mener
à
bien
sa
mission,
le
référent
déontologue
disposera
des
moyens
matériels
nécessaires
et
sera
rémunéré
à
hauteur
de
80
€
par
dossier
et
pourra
percevoir
des
frais
de
déplacement,
le cas
échéant.
Ces
dépenses
initiales
seront
à
la
charge
du
Centre
de
Gestion.
Un
premier
bilan
de
la
consommation
et du
fonctionnement
du
dispositif
sera
effectué
par
le CDG
47
au
81
mai
2024.
La
saisine
s'effectuera
via
un
formulaire
dédié
téléchargeable
sur
le
site
internet
du
Centre
de
Gestion
ou
par
courrier,
recommandé
avec
accusé
de
réception,
à l’adresse
suivante :
Référent
déontologue
des
élus
locaux
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Lot-et-Garonne
53
rue
de
Cartou
CS
80050
47901
AGEN
CEDEX
9
La
mention
« Confidentiel
» devra
figurer
sur
l’enveloppe.
Les
réponses
devront
être
traitées
dans
des
délais
raisonnables
et
prendront
la
forme
d’un
avis
détaillé
remis
au
seul
intéressé
auteur
de
la saisine.
À
des
fins
pédagogiques,
le
référent
déontologue
des
élus
locaux
transmet
un
rapport
annuel
anonymisé
de
l’ensemble
des
saisies
et des
réponses
apportées.
Oui
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré
l'Assemblée
délibérante
décide
à l’unanimité
d'accepter
le
proposition
du
Centre
de
Gestion
de
Lot-et-Garonne
et
désigne
le
même
référent
déontologue
que
pour
les
élus
du
CDG47
avec
une
prise
en
charge
des
frais
relatifs
au
prestations
du
référent
déontologue
de
l'élu
local
par
ledit
CDGA47
tel
que
précisé
ci-dessus.
Le
Mare,
Le
Secrétaire
de
Séance
Jean-Pierre
SUAREZ
Monsieur
ANTONIAZZI
Jean-Claude
KAKEXX [Tapez
ici]
PAGE
N°
026/2023
DEBATS
:
Travaux
de
voirie
sur
le
pattus
de
Coupard:
Monsieur
le
maire
précise
que
ces
travaux
sont
nécessaires
et
peuvent
engendrer
des
accidents
en
raison
de
la
boue
causée
par
les
écoulements
d’eau
de
pluie
-
Il
faudra
envisager
de
faire
cesser
les
écoulements
intempestifs
de
descentes
d’écoulements
de
toitures
-
envisager
des
travaux
pour
rendre
le
chemin
de
Coupard
accessible
dans
danger.
Monsieur
Le
Maire
décline
ainsi
sa responsabilité
et laisse
le
débat
ouvert
aux
élus.
Organisation
des
fêtes
de
fin
d’année
-
les
élus
présents
ont
décidé
de
faire
comme
l’année
dernière. Pose
éventuelle
d’une
bâche
incendie
-
éventuellement
sur
un
terrain
à
Mounon
-
les
élus
demandent
plus
de
précision
dans
ce
dossier
tel que
devis
et autre
- sont
d’accord
sur
le
principe
-
les
crédits
budgétaires
sont
déjà
prévus
pour
la
pose
d’une
bouche
incendie
qui
ne
pourra
se
faire
-
transformer
ce
programme
en
« pose
d’une
bâche
incendie
» -
La
délibérations
prises
ce jour
porte
le n° de
024/2093
Observations
des
membres
présents
M.SUAREZ
F
Monsieur
ANTONIAZZI
Jean-Claude
SE
043
Secrétaire
de
séance
EAST
—
>,
V4
La
=
+
PEN
>—
Re
:
LE
ë
EE
=
È