Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 23060 Tarification de la restauration scolaires
Acte - 25065 Délibération Tarification de la restaura
Déliberation - 24086 Deliberation Tarification de l'accueil d
Déliberation - 24084 Deliberation Education Musicale en Milie
Déliberation - DELIB 2023 114 TARIFICATION RESTAURATION SCOLAIRE
Déliberation - 23 041 tarifs de restauration scolaire rentree 202
Déliberation - 9 23 05 2024 tarification restauration scolaire
Acte - 23058 Education Musicale en milieu scolaire 2023
Acte - 25066 Délibération Education Musicale en Milie
Déliberation - 60 restauration scolaire mise en place dune tarifi
Déliberation - 24085 Deliberation Tarification de la restauration scolaire pour la rentree 2024 2025
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Déliberation - 24085 Deliberation Tarification de la restauration scolaire pour la rentree 2024 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
2024-
:IRESSUIRE La vile ge ose Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de BRESSUIRE n° d'ordre 24085
SEANCE du : 13 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 mai à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous
la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 7 mai 2024.
Thierry BAUDOUIN Yannick CHARRIER Constance MACKOW Philippe
ROBIN
Anne-Marie BARBIER Bruno COTHOUIS _ Emmanuelle MENARD Anne
ROUX
Philippe BARON Sandrine DELUGEAU Jean-François MOREAU Marinette TALLIER
Bérangère BAZANTAY, Pascale FERCHAUD Nathalie MOREAU Rodolph THIBAUDEAU jusqu'à 19h00 — |
Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU, : Z nn: Florence BAZZOLI à partir de 19h15 Jean-François MORIN Véronique VILLEMONTEIX il
Bruno BODIN Pascal GABILY Pierre MORIN
:
Pierre BUREAU Etienne HUCAULT _arnaud PRINTEMPS _ |
Sandra CAILTON Marie JARRY Alain ROBIN _
pouvoir à Jean-François MORIN
POUVOIRS ABSENTS / EQUSES Hétène BROSSEAU, Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU, jusqu'à 19h15 Bérangère BAZANTAY, pouvoir à Jean- François MOREAU à partir de 19h00
Stéphanie FILLON Jamel CHENIOUR Anita BRIFFE
Secrétaire de séance; Sandra CAILTON, assistée des services de la Ville Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU, Directeur des Services Techniques
+++
[ Tarification de la restauration scolaire pour la rentrée 2024-2025
Marinette TALLIER présente le dossier.
Le Conseil Municipal de Bressuire doit se prononcer sur l'augmentation des tarifs de la
«Restauration scolaire » pour la rentrée 2024-2025 selon le tableau présenté ci-dessous.
Primaires et maternelles
BRESSUIRE ET COMMUNES 3.25€ 3.35€ DÉLÉGUÉS
Primaires et maternelles
HORS COMMUNE sous 4.50€
Stagiaires
(enseignement secondaire 1er cycle) 5.15€ 5.30€ Apprentis
Adultes, enseignants
Étudiants en enseignement supérieur 7.90€ 8.10€
Repas CSC et divers CLSH 4.25€ 4.40€
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et misentienetes 160 MAG
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240516-DG_DEL_2024_085-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024 2024-
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
o DE VALIDER la tarification telle que présentée à compter de septembre 2024
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Sandra CAILTON
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne le: 10 MAT ZUZ&
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240516-DG_DEL_2024_085-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024