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Déliberation - 24084 Deliberation Education Musicale en Milieu Scolaire 2024 2025
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Déliberation - 24084 Deliberation Education Musicale en Milieu Scolaire 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
2024-
Extrait du Registre des délibérations du D : " n° d'ordre
RESS U IRE Conseil Municipal 24084
La ville que ose de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 13 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 mai à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous
la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 7 mai 2024.
Thierry BAUDOUIN Yannick CHARRIER Constance MACKOW Philippe ROBIN
|
Anne-Marie BARBIER Bruno COTHOUIS {Emmanuelle MENARD | Anne ROUX
|
Philippe BARON Sandrine DELUGEAU Jean-François MOREAU __ Marinette TALLIER
|
Bérangère BAZANTAY, :
|
jusqu’à 19h00 - pascale FERCHAUD Nathalie MOREAU Rodolph THIBAUDEAU
:
Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU, - A
Florence BAZZOËI à partir de 19h15 Jean-François MORIN Véronique
VILLEMONTEIX |
Bruno BODIN Pascal GABILY Pierre MORIN
Pierre BUREAU Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS
|
Sandra CAILTON Marie JARRY [Alain ROBIN
Hélène BROSSEAU, Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU, Bérangère BAZANTAY, pouvoir à Jean-
pouvoir à Jean-François MORIN jusqu'à 19h15 François MOREAU à partir
de 19h00
Stéphanie FILLON Jamel CHENIOUR Anita BRIFFE
Secrétaire de séance: Sandra CAILTON, assistée des services de la Ville
Assistaient également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU, Directeur des Services Techniques
++
Education Musicale en Milieu Scolaire (EMMS) par le conservatoire de musique
Marinette TALLIER présente le dossier.
Comme chaque année, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le temps d'intervention du Conservatoire de musique dans les diverses écoles pour l'année scolaire 2024-2025.
Le coût horaire est de 60 € pour un total de 296 heures à 60€/heure, soit un total de 17 760€ (inclus l'Orchestre à l'Ecole).
Pour rappel, le coût horaire de l’année précédente était de 60€ pour 296 heures, soit un montant total de 17 760€.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- D'ACCORDER aux écoles publiques et privées de Bressuire une intervention annuelle du Conservatoire de musique de 296h00, soit une dépense de 17 760€ pour l’année scolaire 2024-2025.
- D'IMPUTER les dépenses sur les crédits ouverts du budget.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Sandra CAILTON
pur
Auteur de l’acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et Ch Re
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240516-DG_DEL_2024_084-DE
Date de télétransmission : 16/05/2024
Date de réception préfecture : 16/05/2024