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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - PRINCIPAL CFU 20006850000012 2024 D VDEF tampon
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CAC
Numéro SIRET : 20006850000012
POSTE COMPTABLE : 059312 SGC CAMBRAI
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2024 35000 - CAC Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 10
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 11
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 12
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 13
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 14
D Bilan synthétique Comptable 15
E Compte de résultat synthétique Comptable 16
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 18
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 19
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 20
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 21
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 22
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 24
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 25
B2 Recettes d’investissement Comptable 29
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 33
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 34
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 40
III. États financiers
A Bilan Comptable 43
B Compte de résultat Comptable 47
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 49
D Balance des comptes Comptable 50
IV. États annexés 35000 - CAC Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 35000 - CAC Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 83 CAC Cambrai - Comm. Agglo. Cambrai - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 407.12
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 499.68
3 Dépenses d’équipement brut / population 84.19
4 Encours de dette / population (2)(3) 229.66
5 DGF / population 71.85
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 18%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 68 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 18.5%
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 10.61 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 37
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 2.48
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CAC Cambrai - Comm. Agglo. Cambrai - CFU - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 28 567 319,03 41 679 559,88 70 246 878,91
Recettes réalisées (1) B 13 438 791,27 41 546 441,24 54 985 232,51
Restes à réaliser C 1 889 944,36 0,00 1 889 944,36
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 33 975 077,19 46 912 383,81 80 887 461,00
Dépenses réalisées (1) E 11 037 791,21 38 881 147,24 49 918 938,45
Restes à réaliser F 4 816 702,21 0,00 4 816 702,21
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 2 401 000,06 2 665 294,00 5 066 294,06
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 7 034 758,16 5 232 823,93 12 267 582,09
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 9 435 758,22 7 898 117,93 17 333 876,15
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -2 926 757,85 0,00 -2 926 757,85
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 6 509 000,37 7 898 117,93 14 407 118,30
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 35000 - CAC Exercice 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement 7 034 758,16 2 401 000,06 -178 306,40 9 257 451,82
Fonctionnement 10 168 369,15 4 935 545,22 2 665 294,00 7 898 117,93
TOTAL I 17 203 127,31 4 935 545,22 5 066 294,06 -178 306,40 17 155 569,75
II - Budgets des services à caractère
administratif
35001-INTERVENTION ECONOMIQUE
Investissement 3 988 517,31 401 076,07 4 389 593,38
Fonctionnement 24 144,31 -258 824,84 -234 680,53
Sous-Total 4 012 661,62 142 251,23 4 154 912,85
35003-PA DU LAPIN NOIR
Investissement -25 374,15 499 587,80 474 213,65
Fonctionnement -10 409,26 -10 409,26
Sous-Total -35 783,41 499 587,80 463 804,39
35004-POLE MULTIGARE
Investissement 1 370 932,73 -211 797,81 1 159 134,92
Fonctionnement -5 045,36 0,16 -5 045,20
Sous-Total 1 365 887,37 -211 797,65 1 154 089,72
35005-GESTION DECHETS MENAGERS
Investissement 654 246,61 -69 128,08 585 118,53
Fonctionnement 657 233,71 726 514,52 1 383 748,23
Sous-Total 1 311 480,32 657 386,44 1 968 866,76
35006-IWUY OUEST
Investissement 132 832,82 -994 558,58 -861 725,76
Fonctionnement 0,01 83 248,39 83 248,40
Sous-Total 132 832,83 -911 310,19 -778 477,36
35011-GEMAPI
Investissement -20 903,52 -20 903,52 35000 - CAC Exercice 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
Fonctionnement 438 930,17 438 930,17
Sous-Total 418 026,65 418 026,65
TOTAL II 6 787 078,73 594 144,28 7 381 223,01
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
35002-TRANSPORT URBAIN
Investissement 593 255,34 -150 297,12 442 958,22
Fonctionnement 4 858 493,14 1 196 264,67 6 054 757,81
Sous-Total 5 451 748,48 1 045 967,55 6 497 716,03
35007-CAFETERIA LABORATOIRE
CULTUREL
Investissement
Fonctionnement 20 188,29 6 606,67 26 794,96
Sous-Total 20 188,29 6 606,67 26 794,96
35008-DISTRIBUTION EAU POTABLE
Investissement 14 938,65 5 776,00 20 714,65
Fonctionnement 6 138,39 18 336,97 24 475,36
Sous-Total 21 077,04 24 112,97 45 190,01
35009-ASSAINISSEMENT- CAC
Investissement 101 894,61 -46 162,56 55 732,05
Fonctionnement 388 052,46 39 831,60 427 884,06
Sous-Total 489 947,07 -6 330,96 483 616,11
35010-REGIE DU GOLF DU
CAMBRESIS
Investissement 9 768,98 -4 358,90 5 410,08
Fonctionnement 48 994,64 56 330,98 105 325,62
Sous-Total 58 763,62 51 972,08 110 735,70
TOTAL III 6 041 724,50 1 122 328,31 7 164 052,81
TOTAL I + II + III 30 031 930,54 4 935 545,22 6 782 766,65 -178 306,40 31 700 845,57 35000 - CAC Exercice 2024
Page 9
Erreurs de constatation ICNE 2015 et 2018,suite intégration communauté de Commune de La Vacquerie. Régul 1068 en 2024 :
Ct 16884-Dt 1068 pour 178 306.40 (Schéma libre du 30/04/2024. Certificat CAC du 15/04/2024 CAC Cambrai - Comm. Agglo. Cambrai - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
RESEAU DES VILLES ET VILLAGES 01/01/2024 21 335,00
CAMBRESIS EMPLOI 01/01/2024 164 038,00
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU CIS 01/01/2024 214 089,00
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU CIS 01/01/2024 123 513,00
SYNDICAT MIXTE ESCAUT AFFLUENTS 01/01/2024 40 443,00
CAMBRESIS INITIATIVE 01/01/2024 98 283,00
SEINE NORD EUROPE 01/01/2024 1 000,00
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Agglomération Cambrésienne 01/01/2024 170 000,00
SDIS 01/01/2024 3 345 150,00
Syndicat mixte Escaut et affluents 01/01/2024 61 224,35
Autres organismes de regroupement
ATSEE 01/01/2024 388,00
Comité dptal olymp et sport nord 01/01/2024 1 000,00
CHAMBRE DE COMMERCE D INDUSTRIE 01/01/2024 11 667,00
AGENCE D INGENIERIE DEPARTEMEN 01/01/2024 8 051,00
ADCF 01/01/2024 8 996,00
AVUF 01/01/2024 600,00
SAFER HAUTS DE FRANCE 01/01/2024 3 480,00
SDA 01/01/2024 61 001,00
MISSION LOCALE DU CAMBRESIS 01/01/2024 123 029,00
SIDEN SIAN 01/01/2024 651 336,00
CHAMBRE DE COMMERCE D INDUSTRIE 01/01/2024 1 833,00
Groupement d'intérêt public Réseau des acheteurs hospitaliers 01/01/2024 600,00
Réseau des villes et villages numériques 01/01/2024 21 335,00
Ecole intercommunale de musique Roger Fronval 01/01/2024 20 000,00
Association Alliance Seine-Escaut 01/01/2024 1 000,00
Association des Maires du Nord 01/01/2024 3 762,16
Assocation des Intercommunalités de France 01/01/2024 8 996,46
Assocation Ligue de Protection des Oiseaux 01/01/2024 8 300,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CAC Cambrai - Comm. Agglo. Cambrai - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
E.P.C.I Agence d'Attractivité du Cambrésis 26/09/2022 30/09/2021 Mise en oeuvre de la politique du tourisme et du
développement
économique du Cambrésis
oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. CAC Cambrai - Comm. Agglo. Cambrai - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de l’
activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
EPA INTERVENTIONS ECONOMIQUES 20006850000053 INTERVENTION
S
ECONOMIQUES
oui
EPA GESTIONS DES DECHETS MENAGERS 20006850000079 Collecte et
traitement des
OM et papiers.
déchetterie.
composteurs
non
EPA LAPIN NOIR 20006850000038 Création zone
d'activités
oui
EPA POLE MULTIMODAL 20006850000020 Création d'un
pôle Gare
oui
EPA IWUY OUEST 20006850000061 Création d'une
zone d'activités
oui
SPIC MOBILITES 20006850000046 Gestion des
transports
oui
SPIC GOLF DU CAMBRESIS 20006850000111 Gestion du golf oui
SPIC CAFETARIA DU LABORATOIRE CULTUREL 17/06/2019 03/07/2019 20006850000087 Gestion de la
cafétaria du
Laboratoire
culturel
oui
SPIC ASSAINISSEMENT 01/01/2020 09/12/2019 20006850000103 Gestion de
l'assainissement
oui
SPIC DISTRIBUTION EAU POTABLE 01/01/2020 09/12/2019 20006850000095 Gestion de la
distribution de
l'eau potable
oui
EPA GEMAPI 01/01/2024 21/12/2023 20006850000129 Gestion des
milieux
aquatiques et
prévention des
inondations
non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. CAC Cambrai - Comm. Agglo. Cambrai - CFU - 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 4 816 702,21
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 395 824,60
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 3 400 186,18
21 Immobilisations corporelles (3) 768 457,06
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 188 034,37
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 64 200,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CAC Cambrai - Comm. Agglo. Cambrai - CFU - 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
1 889 944,36
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 889 944,36
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 35000 - CAC Exercice 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 51 491,06
Subventions d'investissement versées 10 788,39 Neutralisations et régularisations -663,37
Autres immobilisations incorporelles 672,07 Réserves 61 364,49
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 5 232,82
Terrains 4 661,69 Résultat de l'exercice 2 665,29
Constructions 30 376,02 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 1 971,22
Réseaux et installations de voirie 34 054,59 TOTAL FONDS PROPRES (I) 122 061,52
Réseaux divers 5 446,74 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 3 808,52 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 464,82
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 1 891,75 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 1 625,52 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 18 903,02
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 6 640,33 Dettes financières et autres emprunts 5 095,39
Immobilisations financières (nettes) 28 750,52 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 23 998,41
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 128 716,14 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 776,22
Stocks Autres dettes non financières 17 328,77
Créances 1 842,33 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 19 104,99
Trésorerie 35 912,59 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 37 754,92 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 43 568,21
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 841,33
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 166 471,06 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 166 471,06
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 35000 - CAC Exercice 2024
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 5 783,38
Participations 382,97
Compensations, autres attributions et autres participations 4 948,90
Dons et legs
Impôts et taxes 15 831,88
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 972,29
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 1 031,99
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 30,42
Reprises du financement rattaché à un actif 653,02
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 29 634,85
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 5 205,09
Charges de personnel 5 451,85
Indemnités des élus (et membres du CESR) 463,12
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 274,54
Impôts et taxes 282,97
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 6 048,86
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 17 726,42 35000 - CAC Exercice 2024
Page 17
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 8 627,94
Autres charges 15,50
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 8 643,44
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 3 264,99
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 599,70
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -599,69
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2 665,29 CAC Cambrai - Comm. Agglo. Cambrai - CFU - 2024
Page 18
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. CAC Cambrai - Comm. Agglo. Cambrai - CFU - 2024
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... CAC Cambrai - Comm. Agglo. Cambrai - CFU - 2024
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 771 709,42 346 915,73 44,95 395 824,60
204 Subventions d'équipement versées (6) 9 360 392,94 2 677 335,97 28,60 3 400 186,18
21 Immobilisations corporelles 7 772 714,10 3 494 584,64 44,96 768 457,06
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 873 841,73 366 883,84 41,99 188 034,37
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 18 778 658,19 6 885 720,18 36,67 4 752 502,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 500 000,00 3 231 465,06 92,33 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 85 000,00 85 000,00 100,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 80 000,00 15 800,00 19,75 64 200,00
Total des dépenses financières 3 665 000,00 3 332 265,06 90,92 64 200,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 5 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 22 448 658,19 10 217 985,24 45,52 4 816 702,21
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 776 700,00 679 689,67 87,51 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 10 749 719,00 140 116,30 1,30 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 11 526 419,00 819 805,97 7,11 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 33 975 077,19 11 037 791,21 32,49 4 816 702,21
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 33 975 077,19 11 037 791,21 4 816 702,21
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. CAC Cambrai - Comm. Agglo. Cambrai - CFU - 2024
Page 21
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 570 242,04 1 403 662,68 39,32 1 889 944,36
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 39 585,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 511 178,47 671 839,29 44,46 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 30 933,29 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 851 303,18 5 288 887,58 90,39 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 279 729,69 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 379 876,34
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 5 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 11 317 600,03 7 714 637,53 68,16 1 889 944,36
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 6 500 000,00 5 584 037,44 85,91 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 10 749 719,00 140 116,30 1,30 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 17 249 719,00 5 724 153,74 33,18 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 28 567 319,03 13 438 791,27 47,04 1 889 944,36
001 Solde d’exécution positif reporté 7 034 758,16
Total des recettes de la section d’investissement 35 602 077,19 13 438 791,27 1 889 944,36
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 CAC Cambrai - Comm. Agglo. Cambrai - CFU - 2024
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
10 523 656,54 4 506 980,61 420 315,66 4 927 296,27 46,82 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
6 200 000,00 5 668 176,16 364 263,55 6 032 439,71 97,30 0,00
014 Atténuations de produits 12 125 000,00 11 891 761,11 0,00 11 891 761,11 98,08 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
10 188 907,77 8 830 003,96 550 028,85 9 380 032,81 92,06 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
39 037 564,31 30 896 921,84 1 334 608,06 32 231 529,90 82,57 0,00
66 Charges financières 800 000,00 411 482,61 188 214,45 599 697,06 74,96 0,00
67 Charges spécifiques 100 000,00 1 063,34 0,00 1 063,34 1,06 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
474 819,50 464 819,50 0,00 464 819,50 97,89 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
40 412 383,81 31 774 287,29 1 522 822,51 33 297 109,80 82,39 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
6 500 000,00 5 584 037,44 0,00 5 584 037,44 85,91 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
6 500 000,00 5 584 037,44 0,00 5 584 037,44 85,91 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
46 912 383,81 37 358 324,73 1 522 822,51 38 881 147,24 82,88 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 46 912 383,81 37 358 324,73 1 522 822,51
38 881 147,24 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. CAC Cambrai - Comm. Agglo. Cambrai - CFU - 2024
Page 23
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 CAC Cambrai - Comm. Agglo. Cambrai - CFU - 2024
Page 24
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 19 826,56 0,00 19 826,56 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 719 085,37 833 788,86 138 500,83 972 289,69 135,21 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 14 175 000,00 14 298 468,46 0,00 14 298 468,46 100,87 0,00
731 Fiscalité locale 13 300 000,00 13 425 168,00 0,00 13 425 168,00 100,94 0,00
74 Dotations et participations 12 022 000,00 11 042 805,20 72 444,00 11 115 249,20 92,46 0,00
75 Autres produits de gestion courante 683 018,51 1 030 920,34 0,00 1 030 920,34 150,94 0,00
Total des recettes de gestion des services 40 899 103,88 40 650 977,42 210 944,83 40 861 922,25 99,91 0,00
76 Produits financiers 0,00 2,48 0,00 2,48 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 1 071,42 0,00 1 071,42 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
3 756,00 3 755,42 0,00 3 755,42 99,98 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 40 902 859,88 40 655 806,74 210 944,83 40 866 751,57 99,91 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 776 700,00 679 689,67 0,00 679 689,67 87,51 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 776 700,00 679 689,67 0,00 679 689,67 87,51 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 41 679 559,88 41 335 496,41 210 944,83 41 546 441,24 99,68 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 5 232 823,93
Total des recettes de la section de fonctionnement 46 912 383,81 41 335 496,41 210 944,83 41 546 441,24 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 35000 - CAC Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 8 280,00 8 280,00
2031 Frais d'études 318 794,29 318 794,29
2051 Concessions et droits similaires 19 841,44 19 841,44
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 831 709,42 346 915,73 346 915,73 484 793,69
204123 Projets d'infrastructures d'intérêt national 53 367,23 53 367,23
2041411 Biens mobiliers, matériel et études 37 236,97 37 236,97
2041412 Bâtiments et installations 1 835 260,80 1 835 260,80
20421 Biens mobiliers, matériel et études 558 739,32 300,00 558 439,32
20422 Bâtiments et installations 193 031,65 193 031,65
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 9 795 392,94 2 677 635,97 300,00 2 677 335,97 7 118 056,97
2111 Terrains nus 25 247,42 427,26 24 820,16
2112 Terrains de voirie 31 636,00 31 636,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 13,00 13,00
2118 Autres terrains 157,00 157,00
2128 Autres agencements et aménagements 314 836,52 125 640,71 189 195,81
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 8 896,06 8 896,06
21318 Autres bâtiments publics 85 714,81 85 714,81
21351 Bâtiments publics 1 693 193,96 41 850,00 1 651 343,96
21352 Bâtiments privés 17 340,00 17 340,00
2151 Réseaux de voirie 42 184,36 352,46 41 831,90
2152 Installations de voirie 791 329,66 791 329,66
21531 Réseaux d'adduction d'eau 50 108,77 50 108,77
21532 Réseaux d'assainissement 9 396,15 9 396,15
21533 Réseaux câblés 7 000,00 7 000,00
21538 Autres réseaux 177 531,76 177 531,76 35000 - CAC Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 7 230,52 7 230,52
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 24 323,04 950,40 23 372,64
21828 Autres matériels de transport 40 591,52 40 591,52
21838 Autre matériel informatique 135 091,78 135 091,78
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 79 802,83 2 000,00 77 802,83
2185 Matériel de téléphonie 1 109,28 1 109,28
2188 Autres 131 967,09 131 967,09
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 9 106 652,29 3 674 701,53 180 116,89 3 494 584,64 5 612 067,65
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2312 Agencements et aménagements de terrains 96 466,37 96 466,37
2315 Installations, matériel et outillage techniques 163 247,72 163 247,72
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 107 169,75 107 169,75
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 671 903,54 366 883,84 366 883,84 305 019,70
Total des dépenses
d'équipement 20 405 658,19 7 066 137,07 180 416,89 6 885 720,18 13 519 938,01
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 3 217 071,51 3 217 071,51
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 3 000,00
1678 Autres emprunts et dettes 11 393,55 11 393,55
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 500 000,00 3 231 465,06 3 231 465,06 268 534,94
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
261 Titres de participation 85 000,00 85 000,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 85 000,00 85 000,00 85 000,00 35000 - CAC Exercice 2024
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
275 Dépôts et cautionnements versés 800,00 800,00
276341 Communes membres du GFP 15 000,00 15 000,00
276351 GFP de rattachement 15 000,00 15 000,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 80 000,00 30 800,00 15 000,00 15 800,00 64 200,00
Total des dépenses
financières 3 665 000,00 3 347 265,06 15 000,00 3 332 265,06 332 734,94
458101 Opération pour compte tiers n° 458101 5 000,00 5 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 24 075 658,19 10 413 402,13 195 416,89 10 217 985,24 13 857 672,95
13911 État et établissements nationaux 389 064,00 389 064,00
13912 Régions 180 057,00 180 057,00
13913 Départements 75 882,00 75 882,00
13916 Autres établissements publics locaux 662,00 662,00
139173 FEOGA 3 093,00 3 093,00
13918 Autres 4 265,00 4 265,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 26 666,67 26 666,67
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 776 700,00 679 689,67 679 689,67 97 010,33
204412 Bâtiments et installations 78 928,83 78 928,83
2112 Terrains de voirie 23 239,00 23 239,00
2128 Autres agencements et aménagements 3 665,20 3 665,20
21351 Bâtiments publics 34 283,27 34 283,27
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 10 749 719,00 140 116,30 140 116,30 10 609 602,70
Total des dépenses d'ordre
en investissement 11 526 419,00 819 805,97 819 805,97 10 706 613,03
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
35 602 077,19 11 233 208,10 195 416,89 11 037 791,21 24 564 285,98 35000 - CAC Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 35 602 077,19 11 233 208,10 195 416,89 11 037 791,21 24 564 285,98 35000 - CAC Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1311 État et établissements nationaux 430 748,73 200 368,00 230 380,73
1312 Régions 171 748,02 171 748,02
1313 Départements 967 786,10 967 786,10
1318 Autres 7 081,20 7 081,20
1322 Régions 26 666,63 26 666,63
total chapitre 13 Subventions d'investissement 3 570 242,04 1 604 030,68 200 368,00 1 403 662,68 2 166 579,36
1678 Autres emprunts et dettes 39 585,00 39 585,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 39 585,00 39 585,00 -39 585,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
2111 Terrains nus 654 398,73 654 398,73
2151 Réseaux de voirie 17 440,56 17 440,56
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 511 178,47 671 839,29 671 839,29 839 339,18
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2315 Installations, matériel et outillage techniques 30 933,29 30 933,29
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 30 933,29 30 933,29 -30 933,29
10222 F.C.T.V.A. 353 342,36 353 342,36
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 935 545,22 4 935 545,22
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 5 851 303,18 5 288 887,58 5 288 887,58 562 415,60
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
276341 Communes membres du GFP 15 000,00 15 000,00
276358 Autres groupements 264 729,69 264 729,69
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 279 729,69 279 729,69 -279 729,69 35000 - CAC Exercice 2024
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 379 876,34
458201 Opération pour compte tiers n° 458201 5 000,00 5 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 5 000,00 5 000,00
Total des recettes réelles
d'investissement 11 317 600,03 7 915 005,53 200 368,00 7 714 637,53 3 602 962,50
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 1 351,00 1 351,00
28031 Frais d'études 19 120,00 19 120,00
2804122 Bâtiments et installations 22 912,00 22 912,00
2804123 Projets d'infrastructures d'intérêt national 12 529,00 12 529,00
2804132 Bâtiments et installations 24 826,00 24 826,00
2804133 Projets d'infrastructures d'intérêt national 150 938,00 150 938,00
28041411 Biens mobiliers, matériel et études 52 815,00 52 815,00
28041412 Bâtiments et installations 509 003,30 509 003,30
28041482 Bâtiments et installations 200,00 200,00
280415342 Bâtiments et installations 26 666,62 26 666,62
2804182 Bâtiments et installations 1 333,00 1 333,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 64 083,00 64 083,00
280422 Bâtiments et installations 428 720,00 428 720,00
2804412 Bâtiments et installations 27 486,90 27 486,90
2804422 Bâtiments et installations 11 704,00 11 704,00
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 40 922,64 40 922,64
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 147,00 7 147,00
28128 Autres agencements et aménagements 50 056,00 50 056,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 654 088,00 654 088,00
281318 Autres bâtiments publics 176 968,00 176 968,00 35000 - CAC Exercice 2024
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281321 Immeubles de rapport 13,00 13,00
281351 Bâtiments publics 99 722,00 99 722,00
281352 Bâtiments privés 2 920,00 2 920,00
28138 Autres constructions 651 457,00 651 457,00
28145 Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements 3 216,00 3 216,00
28151 Réseaux de voirie 372 241,00 372 241,00
28152 Installations de voirie 1 179 763,00 1 179 763,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 58 461,00 58 461,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 240,00 1 240,00
281534 Réseaux d'électrification 15 979,09 15 979,09
281538 Autres réseaux 237 343,00 237 343,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 1 428,00 1 428,00
2815731 Matériel roulant 11,00 11,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 740,00 1 740,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 140 957,00 140 957,00
281728 Autres agencements et aménagements 430,00 430,00
2817314 Bâtiments culturels et sportifs 24 647,00 24 647,00
281751 Réseaux de voirie 27 103,00 27 103,00
281752 Installations de voirie 4 678,00 4 678,00
2817538 Autres réseaux 126 203,00 126 203,00
281758 Autres installations, matériel et outillage techniques 633,00 633,00
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 322,00 322,00
281788 Autres 554,00 554,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 5 478,88 5 478,88
281828 Autres matériels de transport 18 823,00 18 823,00 35000 - CAC Exercice 2024
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281838 Autre matériel informatique 97 865,52 97 865,52
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 96 406,05 96 406,05
28185 Matériel de téléphonie 611,00 611,00
28188 Autres 130 922,44 130 922,44
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 6 500 000,00 5 584 037,44 5 584 037,44 915 962,56
13241 Communes membres du GFP 23 239,00 23 239,00
2031 Frais d'études 3 665,20 3 665,20
2111 Terrains nus 78 928,83 78 928,83
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 34 283,27 34 283,27
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 10 749 719,00 140 116,30 140 116,30 10 609 602,70
Total des recettes d'ordre en
investissement 17 249 719,00 5 724 153,74 5 724 153,74 11 525 565,26
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
28 567 319,03 13 639 159,27 200 368,00 13 438 791,27 15 128 527,76
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
7 034 758,16
Total des recettes de la
section d'investissement 35 602 077,19 13 639 159,27 200 368,00 13 438 791,27 22 163 285,92 CAC Cambrai - Comm. Agglo. Cambrai - CFU - 2024
Page 33
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 35000 - CAC Exercice 2024
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60228 Autres fournitures consommables 1 230,60 1 230,60
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 155 861,36 155 861,36
60611 Eau et assainissement 18 157,80 18 157,80
60612 Énergie - Électricité 307 604,48 307 604,48
60613 Chauffage urbain 79 580,26 79 580,26
60622 Carburants 18 608,61 18 608,61
60623 Alimentation 42 050,60 2 750,00 39 300,60
60628 Autres fournitures non stockées 74 751,09 7 689,46 67 061,63
60631 Fournitures d'entretien 3 126,32 3 126,32
60632 Fournitures de petit équipement 21 413,74 1 039,39 20 374,35
60636 Habillement et Vêtements de travail 4 223,24 1 271,98 2 951,26
6064 Fournitures administratives 23 045,28 4 413,73 18 631,55
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 142 394,20 28 333,52 114 060,68
6068 Autres matières et fournitures. 50 530,64 617,24 49 913,40
611 Contrats de prestations de services 672 502,67 26 524,60 645 978,07
6132 Locations immobilières 15 745,67 15 745,67
61351 Matériel roulant 3 728,39 3 728,39
61358 Autres 118 175,79 118 175,79
614 Charges locatives et de copropriété 64 471,46 64 471,46
61521 Terrains 1 900,80 540,00 1 360,80
615221 Bâtiments publics 178 618,40 28 806,22 149 812,18
615228 Autres bâtiments 2 562,00 96,00 2 466,00
615231 Voiries 857 465,99 274 609,44 582 856,55
615232 Réseaux 60 872,78 38 229,37 22 643,41
61551 Matériel roulant 8 853,26 155,24 8 698,02 35000 - CAC Exercice 2024
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61558 Autres biens mobiliers 68 123,71 59 094,98 9 028,73
6156 Maintenance 185 213,56 55 792,44 129 421,12
6161 Multirisques 57 432,35 57 432,35
6168 Autres 11 165,88 11 165,88
617 Études et recherches 361 462,40 16 893,00 344 569,40
6182 Documentation générale et technique 37 409,01 1 607,84 35 801,17
6184 Versements à des organismes de formation 41 720,04 6 208,00 35 512,04
6185 Frais de colloques et séminaires 1 999,76 1 999,76
6188 Autres frais divers 35 979,30 12 295,31 23 683,99
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 41 781,27 41 781,27
62268 Autres honoraires, conseils... 34 266,00 34 266,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 800,00 4 800,00
6231 Annonces et insertions 57 633,05 20 460,00 37 173,05
6232 Fêtes et cérémonies 9 511,04 200,66 9 310,38
6233 Foires et expositions 12 494,37 12 494,37
6234 Réceptions 3 909,78 1 586,00 2 323,78
6236 Catalogues et imprimés 223 208,01 4 933,44 218 274,57
6237 Publications 672,00 672,00
6238 Divers 32 665,39 32 665,39
6241 Transports de biens 10 512,00 10 512,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 1 678,67 1 678,67
6247 Transports collectifs du personnel 10 105,58 2 438,20 7 667,38
6248 Divers 274,62 274,62
6251 Voyages, déplacements et missions 35 861,87 78,38 35 783,49
6255 Frais de déménagement 2 131,80 1 111,80 1 020,00
6261 Frais d'affranchissement 25 692,03 166,80 25 525,23 35000 - CAC Exercice 2024
Page 36
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6262 Frais de télécommunications 39 005,90 39 005,90
627 Services bancaires et assimilés. 122,60 0,05 122,55
6281 Concours divers (cotisations...) 1 056 429,15 49 211,40 1 007 217,75
62875 Aux communes membres du GFP 17 137,50 17 137,50
62878 A des tiers 40 993,31 40 993,31
6288 Autres 25 340,60 25 340,60
63512 Taxes foncières 158 637,00 158 637,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 7 636,38 7 636,38
total chapitre 011 Charges à caractère général 10 523 656,54 5 580 481,36 653 185,09 4 927 296,27 5 596 360,27
6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 719 555,37 321 418,88 398 136,49
6218 Autre personnel extérieur 46 129,93 200,00 45 929,93
6331 Versement mobilité 23 391,94 23 391,94
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 16 711,86 16 711,86
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 66 569,00 66 569,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 10 027,19 10 027,19
64111 Rémunération principale 1 957 879,29 1 957 879,29
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 23 712,12 23 712,12
64113 NBI 22 817,88 22 817,88
64116 Indemnités de licenciement 36 093,83 36 093,83
64118 Autres indemnités. 475 878,75 475 878,75
64131 Rémunérations 1 250 570,55 1 250 570,55
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 12 776,94 12 776,94
64138 Primes et autres indemnités 103 174,84 103 174,84
6414 Personnel rémunéré à la vacation 7 360,61 7 360,61 35000 - CAC Exercice 2024
Page 37
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64168 Autres emplois aidés 10 500,88 10 500,88
6417 Rémunérations des apprentis 51 652,91 51 652,91
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 691 630,96 691 630,96
6453 Cotisations aux caisses de retraite 692 092,08 692 092,08
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 55 704,38 55 704,38
6455 Cotisations pour assurance du personnel 13 844,43 13 844,43
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 2 931,00 2 931,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 573,22 573,22
6472 Prestations familiales directes 5 282,10 5 282,10
64731 Versées directement 9 252,48 9 252,48
6475 Médecine du travail, pharmacie 18 570,17 18 570,17
6478 Autres charges sociales diverses 3 698,97 3 698,97
6488 Autres 25 674,91 25 674,91
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 6 200 000,00 6 354 058,59 321 618,88 6 032 439,71 167 560,29
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes 1 909,91 1 909,91
739211 Attribution de compensation 10 275 968,73 4 994,53 10 270 974,20
739221 FNGIR 1 493 924,00 1 493 924,00
73958 Autres 124 953,00 124 953,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 12 125 000,00 11 896 755,64 4 994,53 11 891 761,11 233 238,89
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65132 Prix 563,24 563,24
65134 Aides 19 018,50 19 018,50
65311 Indemnités de fonction 350 209,74 350 209,74
65313 Cotisations de retraite 26 909,53 26 909,53
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 85 999,40 85 999,40 35000 - CAC Exercice 2024
Page 38
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6541 Créances admises en non-valeur 4 730,39 4 730,39
6542 Créances éteintes 6 999,86 6 999,86
6553 Service d'incendie 3 345 150,00 3 345 150,00
6561 Organismes de regroupement 1 176 466,29 488 502,00 687 964,29
6568 Autres participations 15 500,00 15 500,00
657341 Communes membres du GFP 8 382,00 8 382,00
657348 Autres communes 915 972,70 380 059,40 535 913,30
657358 Autres groupements 419 356,43 419 356,43
65736211 non dotés de la personnalité morale 1 863 643,81 1 863 643,81
65736221 non dotés de la personnalité morale 347 929,45 347 929,45
657382 Organismes publics divers 266 000,00 266 000,00
65742 Entreprises 410 985,00 322 913,29 88 071,71
65748 Autres personnes de droit privé 1 046 949,37 1 000,00 1 045 949,37
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 74 383,33 74 383,33
65818 Autres 40 230,20 40 230,20
6584 Amendes fiscales et pénales 170,00 45,00 125,00
65888 Autres 147 003,26 147 003,26
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 10 188 907,77 10 572 552,50 1 192 519,69 9 380 032,81 808 874,96
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 39 037 564,31 34 403 848,09 2 172 318,19 32 231 529,90 6 806 034,41
66111 Intérêts réglés à l'échéance 640 170,84 640 170,84
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 188 214,45 228 688,23 -40 473,78
total chapitre 66 Charges financières 800 000,00 828 385,29 228 688,23 599 697,06 200 302,94
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 063,34 1 063,34
total chapitre 67 Charges spécifiques 100 000,00 1 063,34 1 063,34 98 936,66 35000 - CAC Exercice 2024
Page 39
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 464 819,50 464 819,50
total chapitre 68 Dotations aux provisions 474 819,50 464 819,50 464 819,50 10 000,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 40 412 383,81 35 698 116,22 2 401 006,42 33 297 109,80 7 115 274,01
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 5 584 037,44 5 584 037,44
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 500 000,00 5 584 037,44 5 584 037,44 915 962,56
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 6 500 000,00 5 584 037,44 5 584 037,44 915 962,56
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 46 912 383,81 41 282 153,66 2 401 006,42 38 881 147,24 8 031 236,57
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 46 912 383,81 41 282 153,66 2 401 006,42 38 881 147,24 8 031 236,57
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 35000 - CAC Exercice 2024
Page 40
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 17 811,54 17 811,54
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 2 015,02 2 015,02
total chapitre 013 Atténuations de charges 19 826,56 19 826,56 -19 826,56
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70323 Redevance d'occupation du domaine public 3 635,00 3 635,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 12 000,00 12 000,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 67 449,64 67 449,64
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 71 464,88 2 819,40 68 645,48
7078 Autres marchandises 12 855,75 12 855,75
70841 à la collectivité de rattachement 515 917,42 515 917,42
70845 aux communes membres du GFP 100 000,00 100 000,00
70846 au GFP de rattachement 95 287,36 95 287,36
70848 aux autres organismes 238 567,74 74 609,50 163 958,24
70878 par des tiers 49 434,03 21 605,87 27 828,16
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 719 085,37 1 166 611,82 194 322,13 972 289,69 -253 204,32
73211 Attribution de compensation 72 023,56 672,10 71 351,46
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d'habitation sur les résidences principales 9 062 381,00 9 062 381,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 5 164 736,00 5 164 736,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 14 175 000,00 14 299 140,56 672,10 14 298 468,46 -123 468,46
73111 Impôts directs locaux 10 637 576,00 10 637 576,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 1 517 964,00 1 517 964,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 1 118 194,00 1 118 194,00
73118 Autres contributions directes 151 434,00 151 434,00 35000 - CAC Exercice 2024
Page 41
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73136 Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations 53 294,00 53 294,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 13 300 000,00 13 478 462,00 53 294,00 13 425 168,00 -125 168,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 2 165 140,00 2 165 140,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 3 514 612,00 3 514 612,00
744 FCTVA 103 627,56 103 627,56
74718 Autres 181 594,80 181 594,80
7472 Régions 107 444,00 20 000,00 87 444,00
747888 Autres 113 933,00 113 933,00
748312 D.C.R.T.P. 564 163,00 564 163,00
74832 État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE) 3 552 152,00 3 552 152,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 398 657,00 197 330,00 201 327,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 276 742,00 276 742,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 354 513,84 354 513,84
total chapitre 74 Dotations et participations 12 022 000,00 11 332 579,20 217 330,00 11 115 249,20 906 750,80
752 Revenus des immeubles 605 374,37 6 537,07 598 837,30
75888 Autres 447 325,41 15 242,37 432 083,04
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 683 018,51 1 052 699,78 21 779,44 1 030 920,34 -347 901,83
Total des recettes de
gestion des services 40 899 103,88 41 349 319,92 487 397,67 40 861 922,25 37 181,63
761 Produits de participations 2,48 2,48
total chapitre 76 Produits financiers 2,48 2,48 -2,48
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 1 071,42 1 071,42
total chapitre 77 Produits spécifiques 1 071,42 1 071,42 -1 071,42 35000 - CAC Exercice 2024
Page 42
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 3 755,42 3 755,42
total chapitre 78 Reprises sur provisions 3 756,00 3 755,42 3 755,42 0,58
Total des recettes réelles et
mixtes 40 902 859,88 41 354 149,24 487 397,67 40 866 751,57 36 108,31
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 653 023,00 653 023,00
7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 26 666,67 26 666,67
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 776 700,00 679 689,67 679 689,67 97 010,33
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 776 700,00 679 689,67 679 689,67 97 010,33
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 41 679 559,88 42 033 838,91 487 397,67 41 546 441,24 133 118,64
002 Résultat de
fonctionnement reporté 5 232 823,93
Total des recettes de la
section de fonctionnement 46 912 383,81 42 033 838,91 487 397,67 41 546 441,24 5 365 942,57 35000 - CAC Exercice 2024
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 20 600 392,08 9 812 005,28 10 788 386,80 9 338 672,15
Autres immobilisations incorporelles 861 119,04 189 049,68 672 069,36 390 212,47
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 4 987 550,13 325 857,52 4 661 692,61 5 082 907,00
Constructions 40 929 456,13 10 553 438,96 30 376 017,17 30 200 366,13
Réseaux et installations de voirie 48 749 396,78 14 694 809,35 34 054 587,43 34 450 555,44
Réseaux divers 8 762 534,49 3 315 790,71 5 446 743,78 5 604 340,02
Installations techniques, agencements et matériel 4 165 530,84 357 010,53 3 808 520,31 2 703 585,50
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 4 406 247,42 2 514 496,99 1 891 750,43 1 843 996,83
Immobilisations corporelles en cours 1 625 522,21 1 625 522,21 3 049 664,74
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 6 640 330,86 6 640 330,86 6 640 330,86
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 28 750 523,27 28 750 523,27 28 929 452,96
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 170 478 603,25 41 762 459,02 128 716 144,23 128 234 084,10
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 777 174,22 777 174,22 234 883,19
Créances sur les redevables et comptes rattachés 281 377,16 1 894,55 279 482,61 175 232,86
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes 384 966,59 384 966,59
Créances sur les autres débiteurs 400 725,32 18,11 400 707,21 651 226,87
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 35000 - CAC Exercice 2024
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 844 243,29 1 912,66 1 842 330,63 1 061 342,92
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 35 912 588,40 35 912 588,40 36 322 148,08
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 35 912 588,40 35 912 588,40 36 322 148,08
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,24 0,24
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 208 235 435,18 41 764 371,68 166 471 063,50 165 617 575,10 35000 - CAC Exercice 2024
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 3 997 410,00 3 985 236,01
Fonds globalisés 17 948 250,08 17 594 907,72
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 9 708 845,88 8 984 872,83
Rattachées à un actif non amortissable 19 836 552,14 19 786 646,51
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -663 369,93 -663 369,93
RÉSERVES 61 364 488,93 56 607 250,11
REPORT A NOUVEAU 5 232 823,93 5 925 176,58
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2 665 294,00 4 243 192,57
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 1 971 224,99 1 973 595,89
TOTAL FONDS PROPRES (I) 122 061 520,02 118 437 508,29
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 400 000,00
PROVISIONS POUR CHARGES 64 819,50
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 464 819,50
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 18 903 021,21 21 982 260,10
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 5 095 387,20 5 067 824,85
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 23 998 408,41 27 050 084,95
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 776 215,61 851 753,24
Dettes fiscales et sociales 365 283,98 702 230,56
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 35000 - CAC Exercice 2024
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 16 831 986,48 17 967 715,45
Autres dettes non financières 131 500,59 448 198,01
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 19 104 986,66 19 969 897,26
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 43 568 214,57 47 019 982,21
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 841 328,91 160 084,60
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 166 471 063,50 165 617 575,10 35000 - CAC Exercice 2024
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 5 783 379,56
Participations 382 971,80
Compensations, autres attributions et autres participations 4 948 897,84
Dons et legs
Impôts et taxes 15 831 875,35
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 972 289,69
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 1 031 991,76
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 30 422,09
Reprises du financement rattaché à un actif 653 023,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 29 634 851,09
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 5 205 089,31
Charges de personnel 5 451 846,74
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 3 960 281,97
Dont charges sociales 1 491 564,77
Indemnités des élus (et membres du CESR) 463 118,67
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 274 535,38
Impôts et taxes 282 973,37
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 6 048 856,94
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions 35000 - CAC Exercice 2024
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 17 726 420,41
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 8 627 942,10
Dont ménages 19 581,74
Dont personnes morales de droit privé 1 134 021,08
Dont collectivités territoriales 544 295,30
Dont autres organismes publics 6 930 043,98
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 15 500,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 8 643 442,10
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 3 264 988,58
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 2,48
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 2,48
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 599 697,06
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 599 697,06
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -599 694,58
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2 665 294,00 35000 - CAC Exercice 2024
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 35000 - CAC Exercice 2024
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 3 985 236,01 12 173,99 3 997 410,00 3 997 410,00
10222 F.C.T.V.A. 17 323 314,52 353 342,36 17 676 656,88 17 676 656,88
10226 Taxe d'aménagement 271 593,20 271 593,20 271 593,20
Sous Total compte 1022 17 594 907,72 353 342,36 17 948 250,08 17 948 250,08
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire 1 973 595,89 2 370,90 2 370,90 1 973 595,89 1 971 224,99
Sous Total compte 102 23 553 739,62 2 370,90 12 173,99 353 342,36 2 370,90 23 919 255,97 23 916 885,07
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 56 607 250,11 178 306,40 4 935 545,22 178 306,40 61 542 795,33 61 364 488,93
Sous Total compte 106 56 607 250,11 178 306,40 4 935 545,22 178 306,40 61 542 795,33 61 364 488,93
Sous Total compte 10 80 160 989,73 180 677,30 12 173,99 5 288 887,58 180 677,30 85 462 051,30 85 281 374,00
110 Report à nouveau (solde créditeur) 5 925 176,58 4 935 545,22 4 243 192,57 4 935 545,22 10 168 369,15 5 232 823,93
Sous Total compte 11 5 925 176,58 4 935 545,22 4 243 192,57 4 935 545,22 10 168 369,15 5 232 823,93
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 4 243 192,57 4 243 192,57 4 243 192,57 4 243 192,57
Sous Total compte 12 4 243 192,57 4 243 192,57 4 243 192,57 4 243 192,57
1311 État et établissements nationaux 7 746 981,73 200 368,00 430 748,73 200 368,00 8 177 730,46 7 977 362,46
1312 Régions 3 517 880,07 171 748,02 3 689 628,09 3 689 628,09
1313 Départements 1 035 935,00 967 786,10 2 003 721,10 2 003 721,10
1316 Autres établissements publics locaux 13 250,00 13 250,00 13 250,00
13173 FEADER 61 864,63 61 864,63 61 864,63
Sous Total compte 1317 61 864,63 61 864,63 61 864,63
1318 Autres 81 944,10 7 081,20 89 025,30 89 025,30
Sous Total compte 131 12 457 855,53 200 368,00 1 577 364,05 200 368,00 14 035 219,58 13 834 851,58
1321 État et établissements nationaux 7 662 170,24 7 662 170,24 7 662 170,24 35000 - CAC Exercice 2024
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1322 Régions 2 742 690,92 26 666,63 2 769 357,55 2 769 357,55
1323 Départements 5 436 277,88 5 436 277,88 5 436 277,88
13241 Communes membres du GFP 185 279,11 23 239,00 208 518,11 208 518,11
Sous Total compte 1324 185 279,11 23 239,00 208 518,11 208 518,11
13258 Autres groupements 262 206,76 262 206,76 262 206,76
Sous Total compte 1325 262 206,76 262 206,76 262 206,76
1326 Autres établissements publics locaux 70 643,78 70 643,78 70 643,78
13273 FEADER 938 024,16 938 024,16 938 024,16
Sous Total compte 1327 938 024,16 938 024,16 938 024,16
1328 Autres 442 094,03 442 094,03 442 094,03
Sous Total compte 132 17 739 386,88 49 905,63 17 789 292,51 17 789 292,51
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 513 474,73 513 474,73 513 474,73
Sous Total compte 1346 513 474,73 513 474,73 513 474,73
Sous Total compte 134 513 474,73 513 474,73 513 474,73
1381 État et établissements nationaux 570 725,90 570 725,90 570 725,90
1382 Régions 118 960,69 118 960,69 118 960,69
1383 Départements 368 170,08 368 170,08 368 170,08
1384 Communes 43 660,00 43 660,00 43 660,00
13873 FEADER 150 670,23 150 670,23 150 670,23
Sous Total compte 1387 150 670,23 150 670,23 150 670,23
1388 Autres 281 598,00 281 598,00 281 598,00
Sous Total compte 138 1 533 784,90 1 533 784,90 1 533 784,90 35000 - CAC Exercice 2024
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13911 État et établissements nationaux 2 503 261,19 389 064,00 2 892 325,19 2 892 325,19
13912 Régions 832 261,19 180 057,00 1 012 318,19 1 012 318,19
13913 Départements 104 788,45 75 882,00 180 670,45 180 670,45
13916 Autres établissements publics locaux 7 950,00 662,00 8 612,00 8 612,00
139173 FEOGA 18 720,00 3 093,00 21 813,00 21 813,00
Sous Total compte 13917 18 720,00 3 093,00 21 813,00 21 813,00
13918 Autres 6 001,87 4 265,00 10 266,87 10 266,87
Sous Total compte 1391 3 472 982,70 653 023,00 4 126 005,70 4 126 005,70
Sous Total compte 139 3 472 982,70 653 023,00 4 126 005,70 4 126 005,70
Sous Total compte 13 3 472 982,70 32 244 502,04 853 391,00 1 627 269,68 4 326 373,70 33 871 771,72 29 545 398,02
15181 Autres provisions pour risques (non budg 400 000,00 400 000,00 400 000,00
Sous Total compte 1518 400 000,00 400 000,00 400 000,00
Sous Total compte 151 400 000,00 400 000,00 400 000,00
1541 Provisions pour compte épargne temps (no 64 819,50 64 819,50 64 819,50
Sous Total compte 154 64 819,50 64 819,50 64 819,50
Sous Total compte 15 464 819,50 464 819,50 464 819,50
1641 Emprunts en euros 21 931 878,27 3 217 071,51 3 217 071,51 21 931 878,27 18 714 806,76
Sous Total compte 164 21 931 878,27 3 217 071,51 3 217 071,51 21 931 878,27 18 714 806,76
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
1678 Autres emprunts et dettes 41 412,00 2 370,90 11 393,55 39 585,00 11 393,55 83 367,90 71 974,35
Sous Total compte 167 41 412,00 2 370,90 11 393,55 39 585,00 11 393,55 83 367,90 71 974,35
168758 Autres groupements 5 023 412,85 5 023 412,85 5 023 412,85 35000 - CAC Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 16875 5 023 412,85 5 023 412,85 5 023 412,85
Sous Total compte 1687 5 023 412,85 5 023 412,85 5 023 412,85
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 50 381,83 228 688,23 366 520,85 228 688,23 416 902,68 188 214,45
Sous Total compte 1688 50 381,83 228 688,23 366 520,85 228 688,23 416 902,68 188 214,45
Sous Total compte 168 5 073 794,68 228 688,23 366 520,85 228 688,23 5 440 315,53 5 211 627,30
Sous Total compte 16 27 050 084,95 228 688,23 368 891,75 3 231 465,06 39 585,00 3 460 153,29 27 458 561,70 23 998 408,41
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 6 640 330,86 6 640 330,86 6 640 330,86
Sous Total compte 18 6 640 330,86 6 640 330,86 6 640 330,86
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 2 741 988,21 2 741 988,21 2 741 988,21
193 Autres neutralisations et régularisation 3 405 358,14 3 405 358,14 3 405 358,14
Sous Total compte 19 3 405 358,14 2 741 988,21 3 405 358,14 2 741 988,21 663 369,93
Total classe 1 13 518 671,70 152 365 934,08 9 588 103,32 5 089 077,81 4 084 856,06 6 955 742,26 27 191 631,08 164 410 754,15 14 171 694,70 151 390 817,77
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 9 720,00 8 280,00 18 000,00 18 000,00
2031 Frais d'études 364 567,04 318 794,29 3 665,20 683 361,33 3 665,20 679 696,13
Sous Total compte 203 364 567,04 318 794,29 3 665,20 683 361,33 3 665,20 679 696,13
204122 Bâtiments et installations 343 685,05 343 685,05 343 685,05
204123 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 135 087,96 53 367,23 188 455,19 188 455,19
Sous Total compte 20412 478 773,01 53 367,23 532 140,24 532 140,24
204132 Bâtiments et installations 364 398,78 364 398,78 364 398,78
204133 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 2 166 709,84 2 166 709,84 2 166 709,84
Sous Total compte 20413 2 531 108,62 2 531 108,62 2 531 108,62 35000 - CAC Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2041411 Biens mobiliers, matériel et études 738 774,59 37 236,97 776 011,56 776 011,56
2041412 Bâtiments et installations 6 823 628,99 1 835 260,80 8 658 889,79 8 658 889,79
Sous Total compte 204141 7 562 403,58 1 872 497,77 9 434 901,35 9 434 901,35
2041482 Bâtiments et installations 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Sous Total compte 204148 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Sous Total compte 20414 7 565 403,58 3 000,00 1 872 497,77 9 437 901,35 3 000,00 9 434 901,35
20415342 Bâtiments et installations 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
Sous Total compte 2041534 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
Sous Total compte 204153 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
Sous Total compte 20415 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
204182 Bâtiments et installations 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Sous Total compte 20418 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Sous Total compte 2041 10 995 285,21 403 000,00 1 925 865,00 12 921 150,21 403 000,00 12 518 150,21
20421 Biens mobiliers, matériel et études 420 080,22 558 739,32 300,00 978 819,54 300,00 978 519,54
20422 Bâtiments et installations 6 261 198,79 193 031,65 6 454 230,44 6 454 230,44
Sous Total compte 2042 6 681 279,01 751 770,97 300,00 7 433 049,98 300,00 7 432 749,98
204412 Bâtiments et installations 397 869,61 2 879,34 78 928,83 476 798,44 2 879,34 473 919,10
Sous Total compte 20441 397 869,61 2 879,34 78 928,83 476 798,44 2 879,34 473 919,10
204422 Bâtiments et installations 175 572,79 175 572,79 175 572,79
Sous Total compte 20442 175 572,79 175 572,79 175 572,79
Sous Total compte 2044 573 442,40 2 879,34 78 928,83 652 371,23 2 879,34 649 491,89
Sous Total compte 204 18 250 006,62 405 879,34 2 756 564,80 300,00 21 006 571,42 406 179,34 20 600 392,08 35000 - CAC Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2051 Concessions et droits similaires 143 581,47 19 841,44 163 422,91 163 422,91
Sous Total compte 205 143 581,47 19 841,44 163 422,91 163 422,91
Sous Total compte 20 18 767 875,13 405 879,34 3 103 480,53 3 965,20 21 871 355,66 409 844,54 21 461 511,12
2111 Terrains nus 3 664 752,49 25 247,42 733 754,82 3 689 999,91 733 754,82 2 956 245,09
2112 Terrains de voirie 262 748,25 54 875,00 317 623,25 317 623,25
2113 Terrains aménagés autres que voirie 50 263,31 13,00 50 276,31 50 276,31
2115 Terrains bâtis 336 319,23 336 319,23 336 319,23
2118 Autres terrains 157,00 157,00 157,00
Sous Total compte 211 4 314 083,28 80 292,42 733 754,82 4 394 375,70 733 754,82 3 660 620,88
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 143 085,25 143 085,25 143 085,25
2128 Autres agencements et aménagements 881 060,54 97 020,00 318 501,72 125 640,71 1 296 582,26 125 640,71 1 170 941,55
Sous Total compte 212 1 024 145,79 97 020,00 318 501,72 125 640,71 1 439 667,51 125 640,71 1 314 026,80
21313 Bâtiments sociaux et médico- sociaux 8 896,06 8 896,06 8 896,06 8 896,06
21314 Bâtiments culturels et sportifs 19 600 283,68 19 600 283,68 19 600 283,68
21318 Autres bâtiments publics 5 045 663,34 85 714,81 5 131 378,15 5 131 378,15
Sous Total compte 2131 24 645 947,02 94 610,87 8 896,06 24 740 557,89 8 896,06 24 731 661,83
21321 Immeubles de rapport 34 829,30 34 829,30 34 829,30
Sous Total compte 2132 34 829,30 34 829,30 34 829,30
21351 Bâtiments publics 558 517,14 1 727 477,23 41 850,00 2 285 994,37 41 850,00 2 244 144,37
21352 Bâtiments privés 57 203,42 17 340,00 74 543,42 74 543,42
Sous Total compte 2135 615 720,56 1 744 817,23 41 850,00 2 360 537,79 41 850,00 2 318 687,79
2138 Autres constructions 12 998 167,35 12 998 167,35 12 998 167,35 35000 - CAC Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 213 38 294 664,23 1 839 428,10 50 746,06 40 134 092,33 50 746,06 40 083 346,27
2145 Constructions sur sol d'autrui - Install 94 442,37 94 442,37 94 442,37
Sous Total compte 214 94 442,37 94 442,37 94 442,37
2151 Réseaux de voirie 10 941 831,24 291 145,24 42 184,36 17 793,02 11 275 160,84 17 793,02 11 257 367,82
2152 Installations de voirie 35 665 504,63 80 950,75 791 329,66 36 537 785,04 36 537 785,04
21531 Réseaux d'adduction d'eau 1 067 925,96 50 108,77 1 118 034,73 1 118 034,73
21532 Réseaux d'assainissement 54 008,39 6 007,49 9 396,15 69 412,03 69 412,03
21533 Réseaux câblés 7 000,00 7 000,00 7 000,00
21534 Réseaux d'électrification 511 505,06 6 995,68 518 500,74 518 500,74
21538 Autres réseaux 4 614 287,31 24 590,00 177 531,76 4 816 409,07 4 816 409,07
Sous Total compte 2153 6 247 726,72 37 593,17 244 036,68 6 529 356,57 6 529 356,57
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 21 434,72 7 230,52 28 665,24 28 665,24
Sous Total compte 2156 21 434,72 7 230,52 28 665,24 28 665,24
215731 Matériel roulant 167,04 167,04 167,04
215738 Autre matériel et outillage de voirie 52 399,77 52 399,77 52 399,77
Sous Total compte 21573 52 566,81 52 566,81 52 566,81
Sous Total compte 2157 52 566,81 52 566,81 52 566,81
2158 Autres installations, matériel et outill 2 829 567,29 1 316 657,77 97 557,12 24 323,04 950,40 4 170 548,10 98 507,52 4 072 040,58
Sous Total compte 215 55 758 631,41 1 726 346,93 97 557,12 1 109 104,26 18 743,42 58 594 082,60 116 300,54 58 477 782,06
21621 Biens sous-jacents 39 901,89 39 901,89 39 901,89
Sous Total compte 2162 39 901,89 39 901,89 39 901,89
Sous Total compte 216 39 901,89 39 901,89 39 901,89 35000 - CAC Exercice 2024
Page 57
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21728 Autres agencements et aménagements 12 902,45 12 902,45 12 902,45
Sous Total compte 2172 12 902,45 12 902,45 12 902,45
217314 Bâtiments culturels et sportifs 751 667,49 751 667,49 751 667,49
Sous Total compte 21731 751 667,49 751 667,49 751 667,49
Sous Total compte 2173 751 667,49 751 667,49 751 667,49
21751 Réseaux de voirie 813 371,16 813 371,16 813 371,16
21752 Installations de voirie 140 872,76 140 872,76 140 872,76
217538 Autres réseaux 2 233 177,92 2 233 177,92 2 233 177,92
Sous Total compte 21753 2 233 177,92 2 233 177,92 2 233 177,92
21758 Autres installations, matériel et outill 12 258,21 12 258,21 12 258,21
Sous Total compte 2175 3 199 680,05 3 199 680,05 3 199 680,05
217848 Autres matériels de bureau et mobiliers 19 941,89 19 941,89 19 941,89
Sous Total compte 21784 19 941,89 19 941,89 19 941,89
21788 Autres 86 773,24 86 773,24 86 773,24
Sous Total compte 2178 106 715,13 106 715,13 106 715,13
Sous Total compte 217 4 070 965,12 4 070 965,12 4 070 965,12
2181 Installations générales, agencements et 134 279,86 134 279,86 134 279,86
21828 Autres matériels de transport 157 643,10 12 173,99 40 591,52 210 408,61 210 408,61
Sous Total compte 2182 157 643,10 12 173,99 40 591,52 210 408,61 210 408,61
21838 Autre matériel informatique 640 304,87 135 091,78 775 396,65 775 396,65
Sous Total compte 2183 640 304,87 135 091,78 775 396,65 775 396,65
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 288 299,00 79 802,83 2 000,00 1 368 101,83 2 000,00 1 366 101,83 35000 - CAC Exercice 2024
Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2184 1 288 299,00 79 802,83 2 000,00 1 368 101,83 2 000,00 1 366 101,83
2185 Matériel de téléphonie 10 049,86 1 109,28 11 159,14 11 159,14
2188 Autres 4 002 627,03 2 372 309,81 131 967,09 4 134 594,12 2 372 309,81 1 762 284,31
Sous Total compte 218 6 233 203,72 12 173,99 2 372 309,81 388 562,50 2 000,00 6 633 940,21 2 374 309,81 4 259 630,40
Sous Total compte 21 109 830 037,81 1 835 540,92 2 469 866,93 3 735 889,00 930 885,01 115 401 467,73 3 400 751,94 112 000 715,79
2312 Agencements et aménagements de terrains 97 020,00 97 020,00 96 466,37 193 486,37 97 020,00 96 466,37
2315 Installations, matériel et outillage tec 2 952 644,74 97 557,12 1 726 346,93 163 247,72 30 933,29 3 213 449,58 1 757 280,22 1 456 169,36
Sous Total compte 231 3 049 664,74 97 557,12 1 823 366,93 259 714,09 30 933,29 3 406 935,95 1 854 300,22 1 552 635,73
238 Avances versées sur commandes d'immobili 107 169,75 34 283,27 107 169,75 34 283,27 72 886,48
Sous Total compte 23 3 049 664,74 97 557,12 1 823 366,93 366 883,84 65 216,56 3 514 105,70 1 888 583,49 1 625 522,21
261 Titres de participation 368 800,00 85 000,00 453 800,00 453 800,00
Sous Total compte 26 368 800,00 85 000,00 453 800,00 453 800,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 1 204 941,30 1 204 941,30 1 204 941,30
2748 Autres prêts 59 744,36 59 744,36 59 744,36
Sous Total compte 274 59 744,36 59 744,36 59 744,36
275 Dépôts et cautionnements versés 2 400,00 800,00 3 200,00 3 200,00
276341 Communes membres du GFP 15 000,00 30 000,00 15 000,00 30 000,00 15 000,00
Sous Total compte 27634 15 000,00 30 000,00 15 000,00 30 000,00 15 000,00
276351 GFP de rattachement 15 000,00 15 000,00 15 000,00
276358 Autres groupements 27 209 040,95 264 729,69 27 209 040,95 264 729,69 26 944 311,26
Sous Total compte 27635 27 209 040,95 15 000,00 264 729,69 27 224 040,95 264 729,69 26 959 311,26
27638 Autres établissements publics 84 526,35 84 526,35 84 526,35 35000 - CAC Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2763 27 293 567,30 30 000,00 294 729,69 27 323 567,30 294 729,69 27 028 837,61
Sous Total compte 276 27 293 567,30 30 000,00 294 729,69 27 323 567,30 294 729,69 27 028 837,61
Sous Total compte 27 28 560 652,96 30 800,00 294 729,69 28 591 452,96 294 729,69 28 296 723,27
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 1 351,00 1 351,00 1 351,00
28031 Frais d'études 25 884,00 19 120,00 45 004,00 45 004,00
Sous Total compte 2803 25 884,00 19 120,00 45 004,00 45 004,00
2804122 Bâtiments et installations 274 948,08 22 912,00 297 860,08 297 860,08
2804123 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 4 489,56 12 529,00 17 018,56 17 018,56
Sous Total compte 280412 279 437,64 35 441,00 314 878,64 314 878,64
2804132 Bâtiments et installations 124 859,37 24 826,00 149 685,37 149 685,37
2804133 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 1 713 895,73 150 938,00 1 864 833,73 1 864 833,73
Sous Total compte 280413 1 838 755,10 175 764,00 2 014 519,10 2 014 519,10
28041411 Biens mobiliers, matériel et études 442 419,55 52 815,00 495 234,55 495 234,55
28041412 Bâtiments et installations 2 586 839,70 509 003,30 3 095 843,00 3 095 843,00
Sous Total compte 2804141 3 029 259,25 561 818,30 3 591 077,55 3 591 077,55
28041482 Bâtiments et installations 2 800,00 3 000,00 200,00 3 000,00 3 000,00
Sous Total compte 2804148 2 800,00 3 000,00 200,00 3 000,00 3 000,00
Sous Total compte 280414 3 032 059,25 3 000,00 562 018,30 3 000,00 3 594 077,55 3 591 077,55
280415342 Bâtiments et installations 373 333,38 400 000,00 26 666,62 400 000,00 400 000,00
Sous Total compte 28041534 373 333,38 400 000,00 26 666,62 400 000,00 400 000,00
Sous Total compte 2804153 373 333,38 400 000,00 26 666,62 400 000,00 400 000,00
Sous Total compte 280415 373 333,38 400 000,00 26 666,62 400 000,00 400 000,00 35000 - CAC Exercice 2024
Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2804182 Bâtiments et installations 1 333,00 1 333,00 1 333,00
Sous Total compte 280418 1 333,00 1 333,00 1 333,00
Sous Total compte 28041 5 523 585,37 403 000,00 801 222,92 403 000,00 6 324 808,29 5 921 808,29
280421 Biens mobiliers, matériel et études 29 915,09 26 666,67 64 083,00 26 666,67 93 998,09 67 331,42
280422 Bâtiments et installations 3 186 864,31 428 720,00 3 615 584,31 3 615 584,31
Sous Total compte 28042 3 216 779,40 26 666,67 492 803,00 26 666,67 3 709 582,40 3 682 915,73
2804412 Bâtiments et installations 42 215,35 2 879,34 27 486,90 2 879,34 69 702,25 66 822,91
Sous Total compte 280441 42 215,35 2 879,34 27 486,90 2 879,34 69 702,25 66 822,91
2804422 Bâtiments et installations 128 754,35 11 704,00 140 458,35 140 458,35
Sous Total compte 280442 128 754,35 11 704,00 140 458,35 140 458,35
Sous Total compte 28044 170 969,70 2 879,34 39 190,90 2 879,34 210 160,60 207 281,26
Sous Total compte 2804 8 911 334,47 405 879,34 26 666,67 1 333 216,82 432 546,01 10 244 551,29 9 812 005,28
2805 Concessions et droits similaires, brevet 101 772,04 40 922,64 142 694,68 142 694,68
Sous Total compte 280 9 038 990,51 405 879,34 26 666,67 1 394 610,46 432 546,01 10 433 600,97 10 001 054,96
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 48 167,60 7 147,00 55 314,60 55 314,60
28128 Autres agencements et aménagements 215 756,12 50 056,00 265 812,12 265 812,12
Sous Total compte 2812 263 923,72 57 203,00 321 126,72 321 126,72
281314 Bâtiments culturels et sportifs 2 737 111,51 654 088,00 3 391 199,51 3 391 199,51
281318 Autres bâtiments publics 1 702 949,46 176 968,00 1 879 917,46 1 879 917,46
Sous Total compte 28131 4 440 060,97 831 056,00 5 271 116,97 5 271 116,97
281321 Immeubles de rapport 34 538,53 13,00 34 551,53 34 551,53
Sous Total compte 28132 34 538,53 13,00 34 551,53 34 551,53 35000 - CAC Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281351 Bâtiments publics 63 333,80 99 722,00 163 055,80 163 055,80
281352 Bâtiments privés 22 754,69 2 920,00 25 674,69 25 674,69
Sous Total compte 28135 86 088,49 102 642,00 188 730,49 188 730,49
28138 Autres constructions 3 834 962,26 651 457,00 4 486 419,26 4 486 419,26
Sous Total compte 2813 8 395 650,25 1 585 168,00 9 980 818,25 9 980 818,25
28145 Constructions sur sol d'autrui - Install 20 462,51 3 216,00 23 678,51 23 678,51
Sous Total compte 2814 20 462,51 3 216,00 23 678,51 23 678,51
28151 Réseaux de voirie 889 467,60 372 241,00 1 261 708,60 1 261 708,60
28152 Installations de voirie 11 949 370,91 1 179 763,00 13 129 133,91 13 129 133,91
281531 Réseaux d'adduction d'eau 728 324,97 58 461,00 786 785,97 786 785,97
281532 Réseaux d'assainissement 689,88 1 240,00 1 929,88 1 929,88
281534 Réseaux d'électrification 444 339,94 15 979,09 460 319,03 460 319,03
281538 Autres réseaux 1 363 074,69 237 343,00 1 600 417,69 1 600 417,69
Sous Total compte 28153 2 536 429,48 313 023,09 2 849 452,57 2 849 452,57
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 3 912,87 1 428,00 5 340,87 5 340,87
Sous Total compte 28156 3 912,87 1 428,00 5 340,87 5 340,87
2815731 Matériel roulant 55,67 11,00 66,67 66,67
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 20 215,38 1 740,00 21 955,38 21 955,38
Sous Total compte 281573 20 271,05 1 751,00 22 022,05 22 022,05
Sous Total compte 28157 20 271,05 1 751,00 22 022,05 22 022,05
28158 Autres installations, matériel et outill 182 132,82 140 957,00 323 089,82 323 089,82
Sous Total compte 2815 15 581 584,73 2 009 163,09 17 590 747,82 17 590 747,82 35000 - CAC Exercice 2024
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281728 Autres agencements et aménagements 4 300,80 430,00 4 730,80 4 730,80
Sous Total compte 28172 4 300,80 430,00 4 730,80 4 730,80
2817314 Bâtiments culturels et sportifs 524 295,20 24 647,00 548 942,20 548 942,20
Sous Total compte 281731 524 295,20 24 647,00 548 942,20 548 942,20
Sous Total compte 28173 524 295,20 24 647,00 548 942,20 548 942,20
281751 Réseaux de voirie 244 011,33 27 103,00 271 114,33 271 114,33
281752 Installations de voirie 28 174,51 4 678,00 32 852,51 32 852,51
2817538 Autres réseaux 340 135,14 126 203,00 466 338,14 466 338,14
Sous Total compte 281753 340 135,14 126 203,00 466 338,14 466 338,14
281758 Autres installations, matériel et outill 5 924,79 633,00 6 557,79 6 557,79
Sous Total compte 28175 618 245,77 158 617,00 776 862,77 776 862,77
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 16 455,69 322,00 16 777,69 16 777,69
Sous Total compte 281784 16 455,69 322,00 16 777,69 16 777,69
281788 Autres 81 191,66 554,00 81 745,66 81 745,66
Sous Total compte 28178 97 647,35 876,00 98 523,35 98 523,35
Sous Total compte 2817 1 244 489,12 184 570,00 1 429 059,12 1 429 059,12
28181 Installations générales, agencements et 127 033,98 5 478,88 132 512,86 132 512,86
281828 Autres matériels de transport 29 024,41 18 823,00 47 847,41 47 847,41
Sous Total compte 28182 29 024,41 18 823,00 47 847,41 47 847,41
281838 Autre matériel informatique 313 054,69 97 865,52 410 920,21 410 920,21
Sous Total compte 28183 313 054,69 97 865,52 410 920,21 410 920,21
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 555 602,50 96 406,05 652 008,55 652 008,55 35000 - CAC Exercice 2024
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28184 555 602,50 96 406,05 652 008,55 652 008,55
28185 Matériel de téléphonie 1 020,58 611,00 1 631,58 1 631,58
28188 Autres 3 412 440,40 2 372 309,81 130 922,44 2 372 309,81 3 543 362,84 1 171 053,03
Sous Total compte 2818 4 438 176,56 2 372 309,81 350 106,89 2 372 309,81 4 788 283,45 2 415 973,64
Sous Total compte 281 29 944 286,89 2 372 309,81 4 189 426,98 2 372 309,81 34 133 713,87 31 761 404,06
Sous Total compte 28 38 983 277,40 2 778 189,15 26 666,67 5 584 037,44 2 804 855,82 44 567 314,84 41 762 459,02
Total classe 2 160 577 030,64 38 983 277,40 4 711 287,19 4 699 113,20 7 348 720,04 6 878 833,90 172 637 037,87 50 561 224,50 163 853 272,39 41 777 459,02
4011 Fournisseurs 146 284,31 4 676 684,21 4 842 179,12 4 676 684,21 4 988 463,43 311 779,22
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 124,14 124,14 124,14 124,14
Sous Total compte 4017 124,14 124,14 124,14 124,14
Sous Total compte 401 146 408,45 4 676 808,35 4 842 179,12 4 676 808,35 4 988 587,57 311 779,22
4041 Fournisseurs d'immobilisations 12 709,65 4 006 891,74 4 528 734,98 4 006 891,74 4 541 444,63 534 552,89
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 8 630,79 9 408,13 36 641,07 9 408,13 45 271,86 35 863,73
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 38 843,32 38 843,32 38 843,32 38 843,32
Sous Total compte 4047 8 630,79 48 251,45 75 484,39 48 251,45 84 115,18 35 863,73
Sous Total compte 404 21 340,44 4 055 143,19 4 604 219,37 4 055 143,19 4 625 559,81 570 416,62
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 684 004,35 684 004,35 894 019,77 684 004,35 1 578 024,12 894 019,77
Sous Total compte 40 851 753,24 9 415 955,89 10 340 418,26 9 415 955,89 11 192 171,50 1 776 215,61
411 Redevables 129,76 534 209,63 385 414,76 534 339,39 385 414,76 148 924,63
414 Locataires-acquéreurs et locataires 106 047,27 387 119,81 397 967,63 493 167,08 397 967,63 95 199,45
4161 Créances douteuses 72 511,47 110 423,94 158 465,18 182 935,41 158 465,18 24 470,23
Sous Total compte 416 72 511,47 110 423,94 158 465,18 182 935,41 158 465,18 24 470,23 35000 - CAC Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4181 Redevables - Produits non encore facturé 12 782,85 12 782,85 12 782,85
Sous Total compte 418 12 782,85 12 782,85 12 782,85
Sous Total compte 41 178 688,50 1 044 536,23 941 847,57 1 223 224,73 941 847,57 281 377,16
421 Personnel - Rémunérations dues 783,68 3 439 488,00 3 439 488,00 3 439 488,00 3 440 271,68 783,68
Sous Total compte 42 783,68 3 439 488,00 3 439 488,00 3 439 488,00 3 440 271,68 783,68
431 Sécurité sociale 1 297 923,87 1 297 923,87 1 297 923,87 1 297 923,87
437 Autres organismes sociaux 28,00 1 071 135,11 1 071 107,11 1 071 135,11 1 071 135,11
Sous Total compte 43 28,00 2 369 058,98 2 369 030,98 2 369 058,98 2 369 058,98
4416 Subventions à recevoir - Contentieux 3 425,00 3 425,00 3 425,00 3 425,00
Sous Total compte 441 3 425,00 3 425,00 3 425,00 3 425,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 122 128,91 122 128,91 122 128,91 122 128,91
Sous Total compte 442 122 128,91 122 128,91 122 128,91 122 128,91
44311 Dépenses 1 620 956,91 1 620 956,91 1 620 956,91 1 620 956,91
44312 Recettes - Amiable 224 243,16 196 415,00 224 243,16 196 415,00 27 828,16
Sous Total compte 4431 1 845 200,07 1 817 371,91 1 845 200,07 1 817 371,91 27 828,16
44321 Dépenses 53 367,23 53 367,23 53 367,23 53 367,23
Sous Total compte 4432 53 367,23 53 367,23 53 367,23 53 367,23
44341 Dépenses 23 256,00 6 663 309,61 6 640 053,61 6 663 309,61 6 663 309,61
44342 Recettes - Amiable 141 405,86 80 421,22 141 405,86 80 421,22 60 984,64
Sous Total compte 4434 23 256,00 6 804 715,47 6 720 474,83 6 804 715,47 6 743 730,83 60 984,64
44351 Dépenses 366 491,82 7 592 103,66 7 225 611,84 7 592 103,66 7 592 103,66
44352 Recettes - Amiable 19 955,46 95 287,36 115 242,82 115 242,82 115 242,82 35000 - CAC Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44356 Recettes - Contentieux 14 919,89 14 919,89 14 919,89 14 919,89
Sous Total compte 4435 19 955,46 366 491,82 7 702 310,91 7 355 774,55 7 722 266,37 7 722 266,37
44372 Recettes - Amiable 490 199,44 490 199,44 490 199,44
Sous Total compte 4437 490 199,44 490 199,44 490 199,44
44381 Dépenses 750,00 6 518 289,54 6 526 220,79 6 518 289,54 6 526 970,79 8 681,25
Sous Total compte 4438 750,00 6 518 289,54 6 526 220,79 6 518 289,54 6 526 970,79 8 681,25
Sous Total compte 443 19 955,46 390 497,82 23 414 082,66 22 473 209,31 23 434 038,12 22 863 707,13 570 330,99
4452 TVA due intracommunautaire 1 850,00 1 850,00 1 850,00 1 850,00
44551 T.V.A. à décaisser 1 850,00 1 850,00 1 850,00 1 850,00
Sous Total compte 4455 1 850,00 1 850,00 1 850,00 1 850,00
44571 T.V.A. collectée 1 850,00 1 850,00 1 850,00 1 850,00
Sous Total compte 4457 1 850,00 1 850,00 1 850,00 1 850,00
Sous Total compte 445 5 550,00 5 550,00 5 550,00 5 550,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 35 041,19 35 277,94 35 041,19 35 277,94 236,75
4486 Autres charges à payer 701 418,88 701 418,88 364 263,55 701 418,88 1 065 682,43 364 263,55
4487 Produits à recevoir 211 502,73 198 161,98 211 502,73 409 664,71 211 502,73 198 161,98
Sous Total compte 448 211 502,73 701 418,88 899 580,86 575 766,28 1 111 083,59 1 277 185,16 166 101,57
Sous Total compte 44 234 883,19 1 091 916,70 24 476 383,62 23 215 357,44 24 711 266,81 24 307 274,14 403 992,67
451001 Compte de rattachement avec... (à subdiv 5 541 417,10 2 821 804,08 1 229 681,01 2 821 804,08 6 771 098,11 3 949 294,03
451002 Compte de rattachement avec... (à subdiv 6 519 906,63 6 509 341,37 6 725 592,86 6 509 341,37 13 245 499,49 6 736 158,12
451003 Compte de rattachement avec... (à subdiv 878 550,59 875 657,24 20 000,00 875 657,24 898 550,59 22 893,35
451004 Compte de rattachement avec... (à subdiv 1 349 231,17 220 798,45 220 798,45 1 349 231,17 1 128 432,72 35000 - CAC Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
451005 Compte de rattachement avec... (à subdiv 2 993 501,23 10 885 181,18 11 892 909,83 10 885 181,18 14 886 411,06 4 001 229,88
451006 Compte de rattachement avec... (à subdiv 129 306,83 514 509,92 236,50 514 509,92 129 543,33 384 966,59
451007 Compte de rattachement avec... (à subdiv 20 327,17 7 854,29 15 316,09 7 854,29 35 643,26 27 788,97
451008 Compte de rattachement avec... (à subdiv 21 077,04 98 958,50 117 876,26 98 958,50 138 953,30 39 994,80
451009 Compte de rattachement avec... (à subdiv 494 111,76 1 041 623,07 977 655,82 1 041 623,07 1 471 767,58 430 144,51
451010 Compte de rattachement avec... (à subdiv 20 285,93 512 017,31 635 797,48 512 017,31 656 083,41 144 066,10
451011 Compte de rattachement avec... (à subdiv 85 319,50 437 303,50 85 319,50 437 303,50 351 984,00
Sous Total compte 451 17 967 715,45 23 573 064,91 22 052 369,35 23 573 064,91 40 020 084,80 16 447 019,89
Sous Total compte 45 17 967 715,45 23 573 064,91 22 052 369,35 23 573 064,91 40 020 084,80 16 447 019,89
466 Excédents de versement 2 018,02 2 018,02 2 018,02 2 018,02
46711 Autres comptes créditeurs 57 621,81 2 636 471,26 2 625 344,05 2 636 471,26 2 682 965,86 46 494,60
Sous Total compte 4671 57 621,81 2 636 471,26 2 625 344,05 2 636 471,26 2 682 965,86 46 494,60
46721 Débiteurs divers - Amiable 638 234,28 2 707 906,60 2 945 487,99 3 346 140,88 2 945 487,99 400 652,89
46726 Débiteurs divers - Contentieux 15 205,03 2 498,58 17 631,18 17 703,61 17 631,18 72,43
Sous Total compte 4672 653 439,31 2 710 405,18 2 963 119,17 3 363 844,49 2 963 119,17 400 725,32
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 3 120,00 3 120,00 3 120,00 3 120,00
Sous Total compte 4675 3 120,00 3 120,00 3 120,00 3 120,00
Sous Total compte 467 653 439,31 57 621,81 5 349 996,44 5 591 583,22 6 003 435,75 5 649 205,03 354 230,72
4686 Charges à payer 78,38 78,38 76 324,74 78,38 76 403,12 76 324,74
Sous Total compte 468 78,38 78,38 76 324,74 78,38 76 403,12 76 324,74
Sous Total compte 46 653 439,31 57 700,19 5 352 092,84 5 669 925,98 6 005 532,15 5 727 626,17 277 905,98 35000 - CAC Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4711 Versements des régisseurs 94 201,07 94 201,07 94 201,07 94 201,07
4712 Virements réimputés 17 374,17 17 374,17 17 374,17 17 374,17
47131 Versements sur contributions directes 32 218 343,00 33 000 269,00 32 218 343,00 33 000 269,00 781 926,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 6 197 994,00 6 197 994,00 6 197 994,00 6 197 994,00
47138 Autres 8 755,60 13 458 469,65 13 496 010,91 13 458 469,65 13 504 766,51 46 296,86
Sous Total compte 4713 8 755,60 51 874 806,65 52 694 273,91 51 874 806,65 52 703 029,51 828 222,86
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 322,00 796,36 322,00 796,36 474,36
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 252 785,24 252 785,24 252 785,24 252 785,24
Sous Total compte 47141 253 107,24 253 581,60 253 107,24 253 581,60 474,36
47143 Flux d'encaissements à réimputer 157,00 157,00 157,00 157,00
Sous Total compte 4714 253 264,24 253 738,60 253 264,24 253 738,60 474,36
4718 Autres recettes à régulariser 153 044,00 960 804,67 822 002,36 960 804,67 975 046,36 14 241,69
Sous Total compte 471 161 799,60 53 200 450,80 53 881 590,11 53 200 450,80 54 043 389,71 842 938,91
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 3 509 440,10 3 509 440,10 3 509 440,10 3 509 440,10
47218 Autres dépenses 653 187,31 653 187,31 653 187,31 653 187,31
Sous Total compte 4721 4 162 627,41 4 162 627,41 4 162 627,41 4 162 627,41
4722 Commissions bancaires en instance de man 122,55 122,55 122,55 122,55
4728 Autres dépenses à régulariser 8 697 736,44 8 697 736,20 8 697 736,44 8 697 736,20 0,24
Sous Total compte 472 12 860 486,40 12 860 486,16 12 860 486,40 12 860 486,16 0,24
4751 Redevables sur rôle 1 715,00 105,00 1 715,00 105,00 1 610,00
Sous Total compte 475 1 715,00 105,00 1 715,00 105,00 1 610,00 35000 - CAC Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 47 1 715,00 161 799,60 66 060 937,20 66 742 181,27 66 062 652,20 66 903 980,87 841 328,67
4911 Dépréciations des comptes de redevables 3 455,64 1 561,09 1 561,09 3 455,64 1 894,55
Sous Total compte 491 3 455,64 1 561,09 1 561,09 3 455,64 1 894,55
4961 Dépréciations des comptes de débiteurs d 2 212,44 2 194,33 2 194,33 2 212,44 18,11
Sous Total compte 496 2 212,44 2 194,33 2 194,33 2 212,44 18,11
Sous Total compte 49 5 668,08 3 755,42 3 755,42 5 668,08 1 912,66
Total classe 4 1 068 726,00 20 137 364,94 135 735 273,09 134 770 618,85 136 803 999,09 154 907 983,79 1 845 853,53 19 949 838,23
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 45 134,90 45 134,90 45 134,90 45 134,90
5118 Autres valeurs à l'encaissement 495,00 495,00 495,00 495,00
Sous Total compte 511 45 629,90 45 629,90 45 629,90 45 629,90
515 Compte au Trésor 36 318 249,56 61 200 445,73 61 616 326,89 97 518 695,29 61 616 326,89 35 902 368,40
Sous Total compte 51 36 318 249,56 61 246 075,63 61 661 956,79 97 564 325,19 61 661 956,79 35 902 368,40
5411 Régisseurs d'avances (avances) 3 828,52 13 404,40 7 232,92 17 232,92 7 232,92 10 000,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 70,00 150,00 220,00 220,00
Sous Total compte 541 3 898,52 13 554,40 7 232,92 17 452,92 7 232,92 10 220,00
Sous Total compte 54 3 898,52 13 554,40 7 232,92 17 452,92 7 232,92 10 220,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 6 403 843,41 6 403 843,41 6 403 843,41 6 403 843,41
584 Encaissement par lecture optique 99 700,74 99 700,74 99 700,74 99 700,74
586 Opérations financières entre le budget p 11 097 980,07 11 097 980,07 11 097 980,07 11 097 980,07
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 4 730,39 4 730,39 4 730,39 4 730,39
Sous Total compte 587 4 730,39 4 730,39 4 730,39 4 730,39 35000 - CAC Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
588 Autres virements internes 621 389,23 621 389,23 621 389,23 621 389,23
Sous Total compte 58 18 227 643,84 18 227 643,84 18 227 643,84 18 227 643,84
Total classe 5 36 322 148,08 79 487 273,87 79 896 833,55 115 809 421,95 79 896 833,55 35 912 588,40
60228 Autres fournitures consommables 1 230,60 1 230,60 1 230,60 1 230,60
Sous Total compte 6022 1 230,60 1 230,60 1 230,60 1 230,60
Sous Total compte 602 1 230,60 1 230,60 1 230,60 1 230,60
6042 Achats de prestations de services (autre 155 861,36 155 861,36 155 861,36
Sous Total compte 604 155 861,36 155 861,36 155 861,36
60611 Eau et assainissement 18 157,80 18 157,80 18 157,80
60612 Énergie - Électricité 307 604,48 307 604,48 307 604,48
60613 Chauffage urbain 79 580,26 79 580,26 79 580,26
Sous Total compte 6061 405 342,54 405 342,54 405 342,54
60622 Carburants 18 608,61 18 608,61 18 608,61
60623 Alimentation 42 050,60 2 750,00 42 050,60 2 750,00 39 300,60
60628 Autres fournitures non stockées 74 751,09 7 689,46 74 751,09 7 689,46 67 061,63
Sous Total compte 6062 135 410,30 10 439,46 135 410,30 10 439,46 124 970,84
60631 Fournitures d'entretien 3 126,32 3 126,32 3 126,32
60632 Fournitures de petit équipement 21 413,74 1 039,39 21 413,74 1 039,39 20 374,35
60636 Habillement et Vêtements de travail 4 223,24 1 271,98 4 223,24 1 271,98 2 951,26
Sous Total compte 6063 28 763,30 2 311,37 28 763,30 2 311,37 26 451,93
6064 Fournitures administratives 23 045,28 4 413,73 23 045,28 4 413,73 18 631,55
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 142 394,20 28 333,52 142 394,20 28 333,52 114 060,68 35000 - CAC Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6068 Autres matières et fournitures. 50 530,64 617,24 50 530,64 617,24 49 913,40
Sous Total compte 606 785 486,26 46 115,32 785 486,26 46 115,32 739 370,94
Sous Total compte 60 942 578,22 47 345,92 942 578,22 47 345,92 895 232,30
611 Contrats de prestations de services 672 502,67 26 524,60 672 502,67 26 524,60 645 978,07
6132 Locations immobilières 15 745,67 15 745,67 15 745,67
61351 Matériel roulant 3 728,39 3 728,39 3 728,39
61358 Autres 118 175,79 118 175,79 118 175,79
Sous Total compte 6135 121 904,18 121 904,18 121 904,18
Sous Total compte 613 137 649,85 137 649,85 137 649,85
614 Charges locatives et de copropriété 64 471,46 64 471,46 64 471,46
61521 Terrains 1 900,80 540,00 1 900,80 540,00 1 360,80
615221 Bâtiments publics 178 618,40 28 806,22 178 618,40 28 806,22 149 812,18
615228 Autres bâtiments 2 562,00 96,00 2 562,00 96,00 2 466,00
Sous Total compte 61522 181 180,40 28 902,22 181 180,40 28 902,22 152 278,18
615231 Voiries 857 465,99 274 609,44 857 465,99 274 609,44 582 856,55
615232 Réseaux 60 872,78 38 229,37 60 872,78 38 229,37 22 643,41
Sous Total compte 61523 918 338,77 312 838,81 918 338,77 312 838,81 605 499,96
Sous Total compte 6152 1 101 419,97 342 281,03 1 101 419,97 342 281,03 759 138,94
61551 Matériel roulant 8 853,26 155,24 8 853,26 155,24 8 698,02
61558 Autres biens mobiliers 68 123,71 59 094,98 68 123,71 59 094,98 9 028,73
Sous Total compte 6155 76 976,97 59 250,22 76 976,97 59 250,22 17 726,75
6156 Maintenance 185 213,56 55 792,44 185 213,56 55 792,44 129 421,12 35000 - CAC Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 615 1 363 610,50 457 323,69 1 363 610,50 457 323,69 906 286,81
6161 Multirisques 57 432,35 57 432,35 57 432,35
6168 Autres 11 165,88 11 165,88 11 165,88
Sous Total compte 616 68 598,23 68 598,23 68 598,23
617 Études et recherches 361 462,40 16 893,00 361 462,40 16 893,00 344 569,40
6182 Documentation générale et technique 37 409,01 1 607,84 37 409,01 1 607,84 35 801,17
6184 Versements à des organismes de formation 41 720,04 6 208,00 41 720,04 6 208,00 35 512,04
6185 Frais de colloques et séminaires 1 999,76 1 999,76 1 999,76
6188 Autres frais divers 35 979,30 12 295,31 35 979,30 12 295,31 23 683,99
Sous Total compte 618 117 108,11 20 111,15 117 108,11 20 111,15 96 996,96
Sous Total compte 61 2 785 403,22 520 852,44 2 785 403,22 520 852,44 2 264 550,78
6215 Personnel affecté par la collectivité me 719 555,37 321 418,88 719 555,37 321 418,88 398 136,49
6218 Autre personnel extérieur 46 129,93 200,00 46 129,93 200,00 45 929,93
Sous Total compte 621 765 685,30 321 618,88 765 685,30 321 618,88 444 066,42
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 41 781,27 41 781,27 41 781,27
62268 Autres honoraires, conseils... 34 266,00 34 266,00 34 266,00
Sous Total compte 6226 76 047,27 76 047,27 76 047,27
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 800,00 4 800,00 4 800,00 4 800,00
Sous Total compte 622 80 847,27 4 800,00 80 847,27 4 800,00 76 047,27
6231 Annonces et insertions 57 633,05 20 460,00 57 633,05 20 460,00 37 173,05
6232 Fêtes et cérémonies 9 511,04 200,66 9 511,04 200,66 9 310,38
6233 Foires et expositions 12 494,37 12 494,37 12 494,37 35000 - CAC Exercice 2024
Page 72
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6234 Réceptions 3 909,78 1 586,00 3 909,78 1 586,00 2 323,78
6236 Catalogues et imprimés 223 208,01 4 933,44 223 208,01 4 933,44 218 274,57
6237 Publications 672,00 672,00 672,00
6238 Divers 32 665,39 32 665,39 32 665,39
Sous Total compte 623 340 093,64 27 180,10 340 093,64 27 180,10 312 913,54
6241 Transports de biens 10 512,00 10 512,00 10 512,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 1 678,67 1 678,67 1 678,67
6247 Transports collectifs du personnel 10 105,58 2 438,20 10 105,58 2 438,20 7 667,38
6248 Divers 274,62 274,62 274,62
Sous Total compte 624 22 570,87 2 438,20 22 570,87 2 438,20 20 132,67
6251 Voyages, déplacements et missions 35 861,87 78,38 35 861,87 78,38 35 783,49
6255 Frais de déménagement 2 131,80 1 111,80 2 131,80 1 111,80 1 020,00
Sous Total compte 625 37 993,67 1 190,18 37 993,67 1 190,18 36 803,49
6261 Frais d'affranchissement 25 692,03 166,80 25 692,03 166,80 25 525,23
6262 Frais de télécommunications 39 005,90 39 005,90 39 005,90
Sous Total compte 626 64 697,93 166,80 64 697,93 166,80 64 531,13
627 Services bancaires et assimilés. 122,60 0,05 122,60 0,05 122,55
6281 Concours divers (cotisations...) 1 056 429,15 49 211,40 1 056 429,15 49 211,40 1 007 217,75
62875 Aux communes membres du GFP 17 137,50 17 137,50 17 137,50
62878 A des tiers 40 993,31 40 993,31 40 993,31
Sous Total compte 6287 58 130,81 58 130,81 58 130,81
6288 Autres 25 340,60 25 340,60 25 340,60 35000 - CAC Exercice 2024
Page 73
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 628 1 139 900,56 49 211,40 1 139 900,56 49 211,40 1 090 689,16
Sous Total compte 62 2 451 911,84 406 605,61 2 451 911,84 406 605,61 2 045 306,23
6331 Versement mobilité 23 391,94 23 391,94 23 391,94
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 16 711,86 16 711,86 16 711,86
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 66 569,00 66 569,00 66 569,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 10 027,19 10 027,19 10 027,19
Sous Total compte 633 116 699,99 116 699,99 116 699,99
63512 Taxes foncières 158 637,00 158 637,00 158 637,00
Sous Total compte 6351 158 637,00 158 637,00 158 637,00
Sous Total compte 635 158 637,00 158 637,00 158 637,00
637 Autres impôts, taxes et versements assim 7 636,38 7 636,38 7 636,38
Sous Total compte 63 282 973,37 282 973,37 282 973,37
64111 Rémunération principale 1 957 879,29 1 957 879,29 1 957 879,29
64112 Supplément familial de traitement et ind 23 712,12 23 712,12 23 712,12
64113 NBI 22 817,88 22 817,88 22 817,88
64116 Indemnités de licenciement 36 093,83 36 093,83 36 093,83
64118 Autres indemnités. 475 878,75 475 878,75 475 878,75
Sous Total compte 6411 2 516 381,87 2 516 381,87 2 516 381,87
64131 Rémunérations 1 250 570,55 1 250 570,55 1 250 570,55
64132 Supplément familial de traitement et ind 12 776,94 12 776,94 12 776,94
64138 Primes et autres indemnités 103 174,84 103 174,84 103 174,84
Sous Total compte 6413 1 366 522,33 1 366 522,33 1 366 522,33 35000 - CAC Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6414 Personnel rémunéré à la vacation 7 360,61 7 360,61 7 360,61
64168 Autres emplois aidés 10 500,88 10 500,88 10 500,88
Sous Total compte 6416 10 500,88 10 500,88 10 500,88
6417 Rémunérations des apprentis 51 652,91 51 652,91 51 652,91
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 17 811,54 17 811,54 17 811,54
Sous Total compte 641 3 952 418,60 17 811,54 3 952 418,60 17 811,54 3 934 607,06
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 691 630,96 691 630,96 691 630,96
6453 Cotisations aux caisses de retraite 692 092,08 692 092,08 692 092,08
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 55 704,38 55 704,38 55 704,38
6455 Cotisations pour assurance du personnel 13 844,43 13 844,43 13 844,43
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 2 931,00 2 931,00 2 931,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentis 573,22 573,22 573,22
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 2 015,02 2 015,02 2 015,02
Sous Total compte 645 1 456 776,07 2 015,02 1 456 776,07 2 015,02 1 454 761,05
6472 Prestations familiales directes 5 282,10 5 282,10 5 282,10
64731 Versées directement 9 252,48 9 252,48 9 252,48
Sous Total compte 6473 9 252,48 9 252,48 9 252,48
6475 Médecine du travail, pharmacie 18 570,17 18 570,17 18 570,17
6478 Autres charges sociales diverses 3 698,97 3 698,97 3 698,97
Sous Total compte 647 36 803,72 36 803,72 36 803,72
6488 Autres 25 674,91 25 674,91 25 674,91 35000 - CAC Exercice 2024
Page 75
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 648 25 674,91 25 674,91 25 674,91
Sous Total compte 64 5 471 673,30 19 826,56 5 471 673,30 19 826,56 5 451 846,74
65132 Prix 563,24 563,24 563,24
65134 Aides 19 018,50 19 018,50 19 018,50
Sous Total compte 6513 19 581,74 19 581,74 19 581,74
Sous Total compte 651 19 581,74 19 581,74 19 581,74
65311 Indemnités de fonction 350 209,74 350 209,74 350 209,74
65313 Cotisations de retraite 26 909,53 26 909,53 26 909,53
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 85 999,40 85 999,40 85 999,40
Sous Total compte 6531 463 118,67 463 118,67 463 118,67
Sous Total compte 653 463 118,67 463 118,67 463 118,67
6541 Créances admises en non-valeur 4 730,39 4 730,39 4 730,39
6542 Créances éteintes 6 999,86 6 999,86 6 999,86
Sous Total compte 654 11 730,25 11 730,25 11 730,25
6553 Service d'incendie 3 345 150,00 3 345 150,00 3 345 150,00
Sous Total compte 655 3 345 150,00 3 345 150,00 3 345 150,00
6561 Organismes de regroupement 1 176 466,29 488 502,00 1 176 466,29 488 502,00 687 964,29
6568 Autres participations 15 500,00 15 500,00 15 500,00
Sous Total compte 656 1 191 966,29 488 502,00 1 191 966,29 488 502,00 703 464,29
657341 Communes membres du GFP 8 382,00 8 382,00 8 382,00
657348 Autres communes 915 972,70 380 059,40 915 972,70 380 059,40 535 913,30
Sous Total compte 65734 924 354,70 380 059,40 924 354,70 380 059,40 544 295,30
657358 Autres groupements 419 356,43 419 356,43 419 356,43 35000 - CAC Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 65735 419 356,43 419 356,43 419 356,43
65736211 non dotés de la personnalité morale 1 863 643,81 1 863 643,81 1 863 643,81
Sous Total compte 6573621 1 863 643,81 1 863 643,81 1 863 643,81
65736221 non dotés de la personnalité morale 347 929,45 347 929,45 347 929,45
Sous Total compte 6573622 347 929,45 347 929,45 347 929,45
Sous Total compte 657362 2 211 573,26 2 211 573,26 2 211 573,26
Sous Total compte 65736 2 211 573,26 2 211 573,26 2 211 573,26
657382 Organismes publics divers 266 000,00 266 000,00 266 000,00
Sous Total compte 65738 266 000,00 266 000,00 266 000,00
Sous Total compte 6573 3 821 284,39 380 059,40 3 821 284,39 380 059,40 3 441 224,99
65742 Entreprises 410 985,00 322 913,29 410 985,00 322 913,29 88 071,71
65748 Autres personnes de droit privé 1 046 949,37 1 000,00 1 046 949,37 1 000,00 1 045 949,37
Sous Total compte 6574 1 457 934,37 323 913,29 1 457 934,37 323 913,29 1 134 021,08
Sous Total compte 657 5 279 218,76 703 972,69 5 279 218,76 703 972,69 4 575 246,07
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 74 383,33 74 383,33 74 383,33
65818 Autres 40 230,20 40 230,20 40 230,20
Sous Total compte 6581 114 613,53 114 613,53 114 613,53
6584 Amendes fiscales et pénales 170,00 45,00 170,00 45,00 125,00
65888 Autres 147 003,26 147 003,26 147 003,26
Sous Total compte 6588 147 003,26 147 003,26 147 003,26
Sous Total compte 658 261 786,79 45,00 261 786,79 45,00 261 741,79
Sous Total compte 65 10 572 552,50 1 192 519,69 10 572 552,50 1 192 519,69 9 380 032,81 35000 - CAC Exercice 2024
Page 77
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
66111 Intérêts réglés à l'échéance 640 170,84 640 170,84 640 170,84
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 188 214,45 228 688,23 188 214,45 228 688,23 40 473,78
Sous Total compte 6611 828 385,29 228 688,23 828 385,29 228 688,23 599 697,06
Sous Total compte 661 828 385,29 228 688,23 828 385,29 228 688,23 599 697,06
Sous Total compte 66 828 385,29 228 688,23 828 385,29 228 688,23 599 697,06
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 063,34 1 063,34 1 063,34
Sous Total compte 67 1 063,34 1 063,34 1 063,34
6811 Dotations aux amortissements des immobil 5 584 037,44 5 584 037,44 5 584 037,44
6815 Dotations aux provisions pour risques et 464 819,50 464 819,50 464 819,50
Sous Total compte 681 6 048 856,94 6 048 856,94 6 048 856,94
Sous Total compte 68 6 048 856,94 6 048 856,94 6 048 856,94
Total classe 6 29 385 398,02 2 415 838,45 29 385 398,02 2 415 838,45 27 029 859,91 60 300,34
70323 Redevance d'occupation du domaine public 3 635,00 3 635,00 3 635,00
Sous Total compte 7032 3 635,00 3 635,00 3 635,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 12 000,00 12 000,00 12 000,00
Sous Total compte 7038 12 000,00 12 000,00 12 000,00
Sous Total compte 703 15 635,00 15 635,00 15 635,00
7062 Redevances et droits des services à cara 67 449,64 67 449,64 67 449,64
7067 Redevances et droits des services périsc 2 819,40 71 464,88 2 819,40 71 464,88 68 645,48
Sous Total compte 706 2 819,40 138 914,52 2 819,40 138 914,52 136 095,12
7078 Autres marchandises 12 855,75 12 855,75 12 855,75 35000 - CAC Exercice 2024
Page 78
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 707 12 855,75 12 855,75 12 855,75
70841 à la collectivité de rattachement 515 917,42 515 917,42 515 917,42
70845 aux communes membres du GFP 100 000,00 100 000,00 100 000,00
70846 au GFP de rattachement 95 287,36 95 287,36 95 287,36 95 287,36
70848 aux autres organismes 74 609,50 238 567,74 74 609,50 238 567,74 163 958,24
Sous Total compte 7084 169 896,86 949 772,52 169 896,86 949 772,52 779 875,66
70878 par des tiers 21 605,87 49 434,03 21 605,87 49 434,03 27 828,16
Sous Total compte 7087 21 605,87 49 434,03 21 605,87 49 434,03 27 828,16
Sous Total compte 708 191 502,73 999 206,55 191 502,73 999 206,55 807 703,82
Sous Total compte 70 194 322,13 1 166 611,82 194 322,13 1 166 611,82 972 289,69
73111 Impôts directs locaux 10 637 576,00 10 637 576,00 10 637 576,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 1 517 964,00 1 517 964,00 1 517 964,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entrepris 1 118 194,00 1 118 194,00 1 118 194,00
73118 Autres contributions directes 151 434,00 151 434,00 151 434,00
Sous Total compte 7311 13 425 168,00 13 425 168,00 13 425 168,00
73136 Taxe pour la gestion des milieux aquatiq 53 294,00 53 294,00 53 294,00 53 294,00
Sous Total compte 7313 53 294,00 53 294,00 53 294,00 53 294,00
Sous Total compte 731 53 294,00 13 478 462,00 53 294,00 13 478 462,00 13 425 168,00
73211 Attribution de compensation 672,10 72 023,56 672,10 72 023,56 71 351,46
Sous Total compte 7321 672,10 72 023,56 672,10 72 023,56 71 351,46
Sous Total compte 732 672,10 72 023,56 672,10 72 023,56 71 351,46
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de 9 062 381,00 9 062 381,00 9 062 381,00 35000 - CAC Exercice 2024
Page 79
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 5 164 736,00 5 164 736,00 5 164 736,00
Sous Total compte 735 14 227 117,00 14 227 117,00 14 227 117,00
7391118 Autres restitutions au titre des dégrève 1 909,91 1 909,91 1 909,91
Sous Total compte 739111 1 909,91 1 909,91 1 909,91
Sous Total compte 73911 1 909,91 1 909,91 1 909,91
Sous Total compte 7391 1 909,91 1 909,91 1 909,91
739211 Attribution de compensation 10 275 968,73 4 994,53 10 275 968,73 4 994,53 10 270 974,20
Sous Total compte 73921 10 275 968,73 4 994,53 10 275 968,73 4 994,53 10 270 974,20
739221 FNGIR 1 493 924,00 1 493 924,00 1 493 924,00
Sous Total compte 73922 1 493 924,00 1 493 924,00 1 493 924,00
Sous Total compte 7392 11 769 892,73 4 994,53 11 769 892,73 4 994,53 11 764 898,20
73958 Autres 124 953,00 124 953,00 124 953,00
Sous Total compte 7395 124 953,00 124 953,00 124 953,00
Sous Total compte 739 11 896 755,64 4 994,53 11 896 755,64 4 994,53 11 891 761,11
Sous Total compte 73 11 950 721,74 27 782 597,09 11 950 721,74 27 782 597,09 15 831 875,35
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 2 165 140,00 2 165 140,00 2 165 140,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 3 514 612,00 3 514 612,00 3 514 612,00
Sous Total compte 74112 5 679 752,00 5 679 752,00 5 679 752,00
Sous Total compte 7411 5 679 752,00 5 679 752,00 5 679 752,00
Sous Total compte 741 5 679 752,00 5 679 752,00 5 679 752,00
744 FCTVA 103 627,56 103 627,56 103 627,56
74718 Autres 181 594,80 181 594,80 181 594,80 35000 - CAC Exercice 2024
Page 80
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7471 181 594,80 181 594,80 181 594,80
7472 Régions 20 000,00 107 444,00 20 000,00 107 444,00 87 444,00
747888 Autres 113 933,00 113 933,00 113 933,00
Sous Total compte 74788 113 933,00 113 933,00 113 933,00
Sous Total compte 7478 113 933,00 113 933,00 113 933,00
Sous Total compte 747 20 000,00 402 971,80 20 000,00 402 971,80 382 971,80
748312 D.C.R.T.P. 564 163,00 564 163,00 564 163,00
Sous Total compte 74831 564 163,00 564 163,00 564 163,00
74832 État - Compensation au titre de la Contr 3 552 152,00 3 552 152,00 3 552 152,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 197 330,00 398 657,00 197 330,00 398 657,00 201 327,00
74834 État - compensation au titre des exonéra 276 742,00 276 742,00 276 742,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 354 513,84 354 513,84 354 513,84
Sous Total compte 7483 197 330,00 5 146 227,84 197 330,00 5 146 227,84 4 948 897,84
Sous Total compte 748 197 330,00 5 146 227,84 197 330,00 5 146 227,84 4 948 897,84
Sous Total compte 74 217 330,00 11 332 579,20 217 330,00 11 332 579,20 11 115 249,20
752 Revenus des immeubles 6 537,07 605 374,37 6 537,07 605 374,37 598 837,30
75888 Autres 15 242,37 447 325,41 15 242,37 447 325,41 432 083,04
Sous Total compte 7588 15 242,37 447 325,41 15 242,37 447 325,41 432 083,04
Sous Total compte 758 15 242,37 447 325,41 15 242,37 447 325,41 432 083,04
Sous Total compte 75 21 779,44 1 052 699,78 21 779,44 1 052 699,78 1 030 920,34
761 Produits de participations 2,48 2,48 2,48
Sous Total compte 76 2,48 2,48 2,48 35000 - CAC Exercice 2024
Page 81
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 1 071,42 1 071,42 1 071,42
777 Recettes et quote-part des subventions d 653 023,00 653 023,00 653 023,00
Sous Total compte 77 654 094,42 654 094,42 654 094,42
7811 Reprises sur amortissements des immobili 26 666,67 26 666,67 26 666,67
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 3 755,42 3 755,42 3 755,42
Sous Total compte 781 30 422,09 30 422,09 30 422,09
Sous Total compte 78 30 422,09 30 422,09 30 422,09
Total classe 7 12 384 153,31 42 019 006,88 12 384 153,31 42 019 006,88 11 891 761,11 41 526 614,68
Total général 211 486 576,42 211 486 576,42 229 521 937,47 224 455 643,41 53 203 127,43 58 269 421,49 494 211 641,32 494 211 641,32 254 705 030,04 254 705 030,04 35000 - CAC Exercice 2024
Page 82
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 35000 - CAC Exercice 2024
Page 83
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 03/03/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M VINCENT HODENT du 01/01/2024 au 03/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
DELAFOSSE Vincent (1014003257-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS ..., le 11/03/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. HODENT Vincent (1001972584-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A CAMBRAI, le 12/03/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 15/04/2025 par l’organe délibérant.
SIEGLER NICOLAS (nsiegler1-xt), DGA Ressources Affaires Générales A CAMBRAI, le 25/04/2025