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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - DECHETS M CFU 20006850000079 2024 D VDEF tampon
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - DECHETS M CFU 20006850000079 2024 D VDEF tampon)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
GESTION DECHETS MENAGERS
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CAC
Numéro SIRET : 20006850000079
POSTE COMPTABLE : 059312 SGC CAMBRAI
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2024 35005 - GESTION DECHETS MENAGERS Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 30
III. États financiers
A Bilan Comptable 32
B Compte de résultat Comptable 36
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 38
D Balance des comptes Comptable 39
IV. États annexés 35005 - GESTION DECHETS MENAGERS Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 35005 - GESTION DECHETS MENAGERS Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 49 CAC Cambrai - CAC - Déchets Ménagers - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0
3 Dépenses d’équipement brut / population 0
4 Encours de dette / population (2)(3) 0,00
5 DGF / population 0
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 3,09 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 91,65 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 0 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 0 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,00 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CAC Cambrai - CAC - Déchets Ménagers - CFU - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 392 387,89 11 362 766,29 11 755 154,18
Recettes réalisées (1) B 389 692,66 12 721 314,85 13 111 007,51
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 1 046 634,50 12 020 000,00 13 066 634,50
Dépenses réalisées (1) E 458 820,74 11 994 800,33 12 453 621,07
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -69 128,08 726 514,52 657 386,44
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 654 246,61 657 233,71 1 311 480,32
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 585 118,53 1 383 748,23 1 968 866,76
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 585 118,53 1 383 748,23 1 968 866,76
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 35005 - GESTION DECHETS MENAGERS Exercice 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
GESTION DECHETS MENAGERS
Investissement 654 246,61 -69 128,08 585 118,53
Fonctionnement 657 233,71 726 514,52 1 383 748,23
Sous-Total 1 311 480,32 657 386,44 1 968 866,76
TOTAL II 1 311 480,32 657 386,44 1 968 866,76
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 1 311 480,32 657 386,44 1 968 866,76 CAC Cambrai - CAC - Déchets Ménagers - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CAC Cambrai - CAC - Déchets Ménagers - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. CAC Cambrai - CAC - Déchets Ménagers - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. CAC Cambrai - CAC - Déchets Ménagers - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CAC Cambrai - CAC - Déchets Ménagers - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 35005 - GESTION DECHETS MENAGERS Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 188,34
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations
Autres immobilisations incorporelles 5,57 Réserves 758,36
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 657,23
Terrains 24,32 Résultat de l'exercice 726,51
Constructions 2 451,53 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 2 475,21
Réseaux et installations de voirie 40,58 TOTAL FONDS PROPRES (I) 4 805,65
Réseaux divers 1,83 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 448,96 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 669,21 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts 805,21
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 805,21
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 3 642,00 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 808,16
Stocks Autres dettes non financières 324,67
Créances 5 470,92 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 3 132,82
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 5 470,92 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 3 938,04
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 369,24
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 9 112,92 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 9 112,92
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 35005 - GESTION DECHETS MENAGERS Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 0,12
Participations 3 029,22
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes 8 856,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 835,58
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 0,40
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 12 721,31
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 11 620,49
Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 35,42
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 338,89
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 11 994,80 35005 - GESTION DECHETS MENAGERS Exercice 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 726,51
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 726,51 CAC Cambrai - CAC - Déchets Ménagers - CFU - 2024
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. CAC Cambrai - CAC - Déchets Ménagers - CFU - 2024
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... CAC Cambrai - CAC - Déchets Ménagers - CFU - 2024
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 39 100,00 5 796,96 14,83 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 007 534,50 453 023,78 44,96 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 046 634,50 458 820,74 43,84 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 046 634,50 458 820,74 43,84 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 1 046 634,50 458 820,74 43,84 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 1 046 634,50 458 820,74 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. CAC Cambrai - CAC - Déchets Ménagers - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 14 465,50 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 27 922,39 53 544,90 191,76 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 42 387,89 53 544,90 126,32 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 350 000,00 336 147,76 96,04 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 350 000,00 336 147,76 96,04 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 392 387,89 389 692,66 99,31 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 654 246,61
Total des recettes de la section d’investissement 1 046 634,50 389 692,66 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 CAC Cambrai - CAC - Déchets Ménagers - CFU - 2024
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
11 261 895,00 9 265 870,26 1 994 617,66 11 260 487,92 99,99 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
365 000,00 352 420,50 7 579,50 360 000,00 98,63 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
17 257,00 12 734,10 0,00 12 734,10 73,79 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
11 644 152,00 9 631 024,86 2 002 197,16 11 633 222,02 99,91 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 23 105,00 22 687,62 0,00 22 687,62 98,19 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
2 743,00 2 742,93 0,00 2 742,93 100,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
11 670 000,00 9 656 455,41 2 002 197,16 11 658 652,57 99,90 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
350 000,00 336 147,76 0,00 336 147,76 96,04 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
350 000,00 336 147,76 0,00 336 147,76 96,04 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
12 020 000,00 9 992 603,17 2 002 197,16 11 994 800,33 99,79 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 12 020 000,00 9 992 603,17 2 002 197,16
11 994 800,33 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. CAC Cambrai - CAC - Déchets Ménagers - CFU - 2024
Page 21
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 CAC Cambrai - CAC - Déchets Ménagers - CFU - 2024
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 600 000,00 810 576,62 25 000,00 835 576,62 139,26 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 8 820 000,00 8 856 001,00 0,00 8 856 001,00 100,41 0,00
74 Dotations et participations 1 942 766,29 2 529 333,02 500 000,00 3 029 333,02 155,93 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 404,21 0,00 404,21 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 11 362 766,29 12 196 314,85 525 000,00 12 721 314,85 111,96 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 11 362 766,29 12 196 314,85 525 000,00 12 721 314,85 111,96 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 11 362 766,29 12 196 314,85 525 000,00 12 721 314,85 111,96 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 657 233,71
Total des recettes de la section de fonctionnement 12 020 000,00 12 196 314,85 525 000,00 12 721 314,85 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 35005 - GESTION DECHETS MENAGERS Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
2031 Frais d'études 5 796,96 5 796,96
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 39 100,00 5 796,96 5 796,96 33 303,04
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
21351 Bâtiments publics 228 492,69 228 492,69
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 73 186,16 73 186,16
2188 Autres 151 344,93 151 344,93
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 007 534,50 453 023,78 453 023,78 554 510,72
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des dépenses
d'équipement 1 046 634,50 458 820,74 458 820,74 587 813,76
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 1 046 634,50 458 820,74 458 820,74 587 813,76
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 35005 - GESTION DECHETS MENAGERS Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
en investissement
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
1 046 634,50 458 820,74 458 820,74 587 813,76
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 1 046 634,50 458 820,74 458 820,74 587 813,76 35005 - GESTION DECHETS MENAGERS Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 13 Subventions d'investissement 14 465,50 14 465,50
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 53 544,90 53 544,90
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 27 922,39 53 544,90 53 544,90 -25 622,51
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 42 387,89 53 544,90 53 544,90 -11 157,01
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
28031 Frais d'études 222,00 222,00
28128 Autres agencements et aménagements 2 431,00 2 431,00
281351 Bâtiments publics 17 040,00 17 040,00
28138 Autres constructions 187 701,00 187 701,00
28152 Installations de voirie 9 064,00 9 064,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 20 755,00 20 755,00
2817538 Autres réseaux 140,00 140,00
281828 Autres matériels de transport 2 551,17 2 551,17 35005 - GESTION DECHETS MENAGERS Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28188 Autres 96 243,59 96 243,59
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 350 000,00 336 147,76 336 147,76 13 852,24
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 350 000,00 336 147,76 336 147,76 13 852,24
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
392 387,89 389 692,66 389 692,66 2 695,23
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
654 246,61
Total des recettes de la
section d'investissement 1 046 634,50 389 692,66 389 692,66 656 941,84 CAC Cambrai - CAC - Déchets Ménagers - CFU - 2024
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 35005 - GESTION DECHETS MENAGERS Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60628 Autres fournitures non stockées 5 334,56 5 334,56
60632 Fournitures de petit équipement 2 646,00 1 596,00 1 050,00
6068 Autres matières et fournitures. 48 909,86 48 909,86
611 Contrats de prestations de services 12 189 270,97 1 026 601,02 11 162 669,95
61358 Autres 5 798,40 120,00 5 678,40
615221 Bâtiments publics 404,16 404,16
615231 Voiries 4 812,00 4 812,00
61551 Matériel roulant 2 670,78 791,88 1 878,90
61558 Autres biens mobiliers 6 414,02 2 280,02 4 134,00
6156 Maintenance 3 591,86 3 591,86
617 Études et recherches 20 604,00 9 250,00 11 354,00
6182 Documentation générale et technique 850,36 590,00 260,36
6231 Annonces et insertions 1 296,00 1 296,00
6236 Catalogues et imprimés 21 244,50 11 742,00 9 502,50
627 Services bancaires et assimilés. 15,53 15,53
total chapitre 011 Charges à caractère général 11 261 895,00 12 313 863,00 1 053 375,08 11 260 487,92 1 407,08
6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 354 665,50 10 000,00 344 665,50
6218 Autre personnel extérieur 15 334,50 15 334,50
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 365 000,00 370 000,00 10 000,00 360 000,00 5 000,00
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
6542 Créances éteintes 3 057,30 3 057,30
65818 Autres 9 676,80 9 676,80
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 17 257,00 12 734,10 12 734,10 4 522,90
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 35005 - GESTION DECHETS MENAGERS Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de
gestion des services 11 644 152,00 12 696 597,10 1 063 375,08 11 633 222,02 10 929,98
total chapitre 66 Charges financières
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 22 687,62 22 687,62
total chapitre 67 Charges spécifiques 23 105,00 22 687,62 22 687,62 417,38
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 2 742,93 2 742,93
total chapitre 68 Dotations aux provisions 2 743,00 2 742,93 2 742,93 0,07
Total des dépenses réelles
et mixtes 11 670 000,00 12 722 027,65 1 063 375,08 11 658 652,57 11 347,43
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 336 147,76 336 147,76
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 350 000,00 336 147,76 336 147,76 13 852,24
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 350 000,00 336 147,76 336 147,76 13 852,24
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 12 020 000,00 13 058 175,41 1 063 375,08 11 994 800,33 25 199,67
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 12 020 000,00 13 058 175,41 1 063 375,08 11 994 800,33 25 199,67
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 35005 - GESTION DECHETS MENAGERS Exercice 2024
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
7078 Autres marchandises 817 287,81 70 062,25 747 225,56
70875 par les communes membres du GFP 6 085,97 6 085,97
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 119 663,01 37 397,92 82 265,09
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 600 000,00 943 036,79 107 460,17 835 576,62 -235 576,62
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731)
73118 Autres contributions directes 11 284,00 11 284,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 8 844 717,00 8 844 717,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 8 820 000,00 8 856 001,00 8 856 001,00 -36 001,00
744 FCTVA 117,07 117,07
74718 Autres 16 807,50 16 807,50
74758 Autres groupements 1 529 494,12 1 529 494,12
747888 Autres 1 482 914,33 1 482 914,33
total chapitre 74 Dotations et participations 1 942 766,29 3 029 333,02 3 029 333,02 -1 086 566,73
75888 Autres 404,21 404,21
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 404,21 404,21 -404,21
Total des recettes de
gestion des services 11 362 766,29 12 828 775,02 107 460,17 12 721 314,85 -1 358 548,56
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits spécifiques
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 11 362 766,29 12 828 775,02 107 460,17 12 721 314,85 -1 358 548,56
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 35005 - GESTION DECHETS MENAGERS Exercice 2024
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 11 362 766,29 12 828 775,02 107 460,17 12 721 314,85 -1 358 548,56
002 Résultat de
fonctionnement reporté 657 233,71
Total des recettes de la
section de fonctionnement 12 020 000,00 12 828 775,02 107 460,17 12 721 314,85 -701 314,85 35005 - GESTION DECHETS MENAGERS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 5 796,96 222,00 5 574,96
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 48 633,12 24 315,94 24 317,18 26 748,18
Constructions 4 164 535,96 1 713 002,29 2 451 533,67 2 427 781,98
Réseaux et installations de voirie 59 689,90 19 113,63 40 576,27 44 281,73
Réseaux divers 2 879,97 1 052,00 1 827,97 1 967,97
Installations techniques, agencements et matériel 484 320,46 35 364,31 448 956,15 396 524,99
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 1 112 428,09 443 215,10 669 212,99 616 662,82
Immobilisations corporelles en cours 5 358,54
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 5 878 284,46 2 236 285,27 3 641 999,19 3 519 326,21
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 1 275 158,58 1 275 158,58
Créances sur les redevables et comptes rattachés 197 567,68 3 033,06 194 534,62 237 717,01
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes 4 001 229,88 4 001 229,88 2 993 501,23
Créances sur les autres débiteurs
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 35005 - GESTION DECHETS MENAGERS Exercice 2024
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 5 473 956,14 3 033,06 5 470 923,08 3 231 218,24
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 11 352 240,60 2 239 318,33 9 112 922,27 6 750 544,45 35005 - GESTION DECHETS MENAGERS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés 188 340,12 134 795,22
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES 758 355,77 758 355,77
REPORT A NOUVEAU 657 233,71 682 206,00
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 726 514,52 -24 972,29
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 2 475 207,58 2 475 207,58
TOTAL FONDS PROPRES (I) 4 805 651,70 4 025 592,28
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 805 214,25 805 214,25
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 805 214,25 805 214,25
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 808 155,82 1 914 737,92
Dettes fiscales et sociales 5 000,00
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 35005 - GESTION DECHETS MENAGERS Exercice 2024
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 324 665,50
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 3 132 821,32 1 919 737,92
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 3 938 035,57 2 724 952,17
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 369 235,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 9 112 922,27 6 750 544,45 35005 - GESTION DECHETS MENAGERS Exercice 2024
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 117,07
Participations 3 029 215,95
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes 8 856 001,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 835 576,62
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 404,21
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 12 721 314,85
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 11 620 487,92
Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses
Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 35 421,72
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 338 890,69
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions 35005 - GESTION DECHETS MENAGERS Exercice 2024
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 11 994 800,33
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 726 514,52
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 726 514,52 35005 - GESTION DECHETS MENAGERS Exercice 2024
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 35005 - GESTION DECHETS MENAGERS Exercice 2024
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 F.C.T.V.A. 134 795,22 53 544,90 188 340,12 188 340,12
Sous Total compte 1022 134 795,22 53 544,90 188 340,12 188 340,12
Sous Total compte 102 134 795,22 53 544,90 188 340,12 188 340,12
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 758 355,77 758 355,77 758 355,77
Sous Total compte 106 758 355,77 758 355,77 758 355,77
Sous Total compte 10 893 150,99 53 544,90 946 695,89 946 695,89
110 Report à nouveau (solde créditeur) 682 206,00 24 972,29 24 972,29 682 206,00 657 233,71
Sous Total compte 11 682 206,00 24 972,29 24 972,29 682 206,00 657 233,71
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 24 972,29 24 972,29 24 972,29 24 972,29
Sous Total compte 12 24 972,29 24 972,29 24 972,29 24 972,29
168751 GFP de rattachement 805 214,25 805 214,25 805 214,25
Sous Total compte 16875 805 214,25 805 214,25 805 214,25
Sous Total compte 1687 805 214,25 805 214,25 805 214,25
Sous Total compte 168 805 214,25 805 214,25 805 214,25
Sous Total compte 16 805 214,25 805 214,25 805 214,25
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 2 475 207,58 2 475 207,58 2 475 207,58
Sous Total compte 18 2 475 207,58 2 475 207,58 2 475 207,58
Total classe 1 24 972,29 4 855 778,82 24 972,29 24 972,29 53 544,90 49 944,58 4 934 296,01 4 884 351,43
2031 Frais d'études 5 796,96 5 796,96 5 796,96
Sous Total compte 203 5 796,96 5 796,96 5 796,96
Sous Total compte 20 5 796,96 5 796,96 5 796,96
2128 Autres agencements et aménagements 48 633,12 48 633,12 48 633,12 35005 - GESTION DECHETS MENAGERS Exercice 2024
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 212 48 633,12 48 633,12 48 633,12
21351 Bâtiments publics 191 783,09 228 492,69 420 275,78 420 275,78
Sous Total compte 2135 191 783,09 228 492,69 420 275,78 420 275,78
2138 Autres constructions 3 744 260,18 3 744 260,18 3 744 260,18
Sous Total compte 213 3 936 043,27 228 492,69 4 164 535,96 4 164 535,96
2152 Installations de voirie 54 331,36 5 358,54 59 689,90 59 689,90
2158 Autres installations, matériel et outill 411 134,30 73 186,16 484 320,46 484 320,46
Sous Total compte 215 465 465,66 5 358,54 73 186,16 544 010,36 544 010,36
217538 Autres réseaux 2 879,97 2 879,97 2 879,97
Sous Total compte 21753 2 879,97 2 879,97 2 879,97
Sous Total compte 2175 2 879,97 2 879,97 2 879,97
Sous Total compte 217 2 879,97 2 879,97 2 879,97
21828 Autres matériels de transport 25 511,66 25 511,66 25 511,66
Sous Total compte 2182 25 511,66 25 511,66 25 511,66
2188 Autres 935 571,50 151 344,93 1 086 916,43 1 086 916,43
Sous Total compte 218 961 083,16 151 344,93 1 112 428,09 1 112 428,09
Sous Total compte 21 5 414 105,18 5 358,54 453 023,78 5 872 487,50 5 872 487,50
2315 Installations, matériel et outillage tec 5 358,54 5 358,54 5 358,54 5 358,54
Sous Total compte 231 5 358,54 5 358,54 5 358,54 5 358,54
Sous Total compte 23 5 358,54 5 358,54 5 358,54 5 358,54
28031 Frais d'études 222,00 222,00 222,00
Sous Total compte 2803 222,00 222,00 222,00 35005 - GESTION DECHETS MENAGERS Exercice 2024
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 280 222,00 222,00 222,00
28128 Autres agencements et aménagements 21 884,94 2 431,00 24 315,94 24 315,94
Sous Total compte 2812 21 884,94 2 431,00 24 315,94 24 315,94
281351 Bâtiments publics 6 471,05 17 040,00 23 511,05 23 511,05
Sous Total compte 28135 6 471,05 17 040,00 23 511,05 23 511,05
28138 Autres constructions 1 501 790,24 187 701,00 1 689 491,24 1 689 491,24
Sous Total compte 2813 1 508 261,29 204 741,00 1 713 002,29 1 713 002,29
28152 Installations de voirie 10 049,63 9 064,00 19 113,63 19 113,63
28158 Autres installations, matériel et outill 14 609,31 20 755,00 35 364,31 35 364,31
Sous Total compte 2815 24 658,94 29 819,00 54 477,94 54 477,94
2817538 Autres réseaux 912,00 140,00 1 052,00 1 052,00
Sous Total compte 281753 912,00 140,00 1 052,00 1 052,00
Sous Total compte 28175 912,00 140,00 1 052,00 1 052,00
Sous Total compte 2817 912,00 140,00 1 052,00 1 052,00
281828 Autres matériels de transport 11 485,27 2 551,17 14 036,44 14 036,44
Sous Total compte 28182 11 485,27 2 551,17 14 036,44 14 036,44
28188 Autres 332 935,07 96 243,59 429 178,66 429 178,66
Sous Total compte 2818 344 420,34 98 794,76 443 215,10 443 215,10
Sous Total compte 281 1 900 137,51 335 925,76 2 236 063,27 2 236 063,27
Sous Total compte 28 1 900 137,51 336 147,76 2 236 285,27 2 236 285,27
Total classe 2 5 419 463,72 1 900 137,51 5 358,54 5 358,54 458 820,74 336 147,76 5 883 643,00 2 241 643,81 5 878 284,46 2 236 285,27
4011 Fournisseurs 654 473,74 10 398 472,86 10 336 661,61 10 398 472,86 10 991 135,35 592 662,49 35005 - GESTION DECHETS MENAGERS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 234 329,48 142 834,61 118 681,30 142 834,61 353 010,78 210 176,17
Sous Total compte 4017 234 329,48 142 834,61 118 681,30 142 834,61 353 010,78 210 176,17
Sous Total compte 401 888 803,22 10 541 307,47 10 455 342,91 10 541 307,47 11 344 146,13 802 838,66
4041 Fournisseurs d'immobilisations 455 700,74 458 820,74 455 700,74 458 820,74 3 120,00
Sous Total compte 404 455 700,74 458 820,74 455 700,74 458 820,74 3 120,00
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 1 025 934,70 1 025 934,70 2 002 197,16 1 025 934,70 3 028 131,86 2 002 197,16
Sous Total compte 40 1 914 737,92 12 022 942,91 12 916 360,81 12 022 942,91 14 831 098,73 2 808 155,82
411 Redevables 197 947,43 910 368,32 941 883,95 1 108 315,75 941 883,95 166 431,80
4161 Créances douteuses 8 787,76 17 060,94 19 712,82 25 848,70 19 712,82 6 135,88
Sous Total compte 416 8 787,76 17 060,94 19 712,82 25 848,70 19 712,82 6 135,88
4181 Redevables - Produits non encore facturé 31 271,95 25 000,00 31 271,95 56 271,95 31 271,95 25 000,00
Sous Total compte 418 31 271,95 25 000,00 31 271,95 56 271,95 31 271,95 25 000,00
Sous Total compte 41 238 007,14 952 429,26 992 868,72 1 190 436,40 992 868,72 197 567,68
44312 Recettes - Amiable 791 966,08 16 807,50 791 966,08 16 807,50 775 158,58
Sous Total compte 4431 791 966,08 16 807,50 791 966,08 16 807,50 775 158,58
44341 Dépenses 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
44342 Recettes - Amiable 6 085,97 6 085,97 6 085,97 6 085,97
Sous Total compte 4434 26 085,97 26 085,97 26 085,97 26 085,97
44351 Dépenses 10 000,00 334 665,50 10 000,00 334 665,50 324 665,50
44352 Recettes - Amiable 1 529 494,12 1 529 494,12 1 529 494,12 1 529 494,12
Sous Total compte 4435 1 539 494,12 1 864 159,62 1 539 494,12 1 864 159,62 324 665,50
Sous Total compte 443 2 357 546,17 1 907 053,09 2 357 546,17 1 907 053,09 450 493,08 35005 - GESTION DECHETS MENAGERS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4486 Autres charges à payer 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
4487 Produits à recevoir 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Sous Total compte 448 5 000,00 505 000,00 505 000,00 5 000,00 500 000,00
Sous Total compte 44 5 000,00 2 862 546,17 1 907 053,09 2 862 546,17 1 912 053,09 950 493,08
451005 Compte de rattachement avec... (à subdiv 2 993 501,23 11 892 909,83 10 885 181,18 14 886 411,06 10 885 181,18 4 001 229,88
Sous Total compte 451 2 993 501,23 11 892 909,83 10 885 181,18 14 886 411,06 10 885 181,18 4 001 229,88
Sous Total compte 45 2 993 501,23 11 892 909,83 10 885 181,18 14 886 411,06 10 885 181,18 4 001 229,88
466 Excédents de versement 4 608,28 4 608,28 4 608,28 4 608,28
46711 Autres comptes créditeurs 3 057,30 3 057,30 3 057,30 3 057,30
Sous Total compte 4671 3 057,30 3 057,30 3 057,30 3 057,30
46721 Débiteurs divers - Amiable 65 284,92 65 284,92 65 284,92 65 284,92
Sous Total compte 4672 65 284,92 65 284,92 65 284,92 65 284,92
Sous Total compte 467 68 342,22 68 342,22 68 342,22 68 342,22
Sous Total compte 46 72 950,50 72 950,50 72 950,50 72 950,50
4711 Versements des régisseurs 11 186,50 11 186,50 11 186,50 11 186,50
4712 Virements réimputés 15,00 15,00 15,00 15,00
47131 Versements sur contributions directes 8 101 470,00 8 101 470,00 8 101 470,00 8 101 470,00
47138 Autres 1 010 779,77 1 379 979,77 1 010 779,77 1 379 979,77 369 200,00
Sous Total compte 4713 9 112 249,77 9 481 449,77 9 112 249,77 9 481 449,77 369 200,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 58 398,71 58 398,71 58 398,71 58 398,71
Sous Total compte 47141 58 398,71 58 398,71 58 398,71 58 398,71
Sous Total compte 4714 58 398,71 58 398,71 58 398,71 58 398,71 35005 - GESTION DECHETS MENAGERS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4718 Autres recettes à régulariser 6 723,32 6 758,32 6 723,32 6 758,32 35,00
Sous Total compte 471 9 188 573,30 9 557 808,30 9 188 573,30 9 557 808,30 369 235,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 15,53 15,53 15,53 15,53
4728 Autres dépenses à régulariser 269,87 269,87 269,87 269,87
Sous Total compte 472 285,40 285,40 285,40 285,40
Sous Total compte 47 9 188 858,70 9 558 093,70 9 188 858,70 9 558 093,70 369 235,00
4911 Dépréciations des comptes de redevables 290,13 2 742,93 3 033,06 3 033,06
Sous Total compte 491 290,13 2 742,93 3 033,06 3 033,06
Sous Total compte 49 290,13 2 742,93 3 033,06 3 033,06
Total classe 4 3 231 508,37 1 920 028,05 36 992 637,37 36 335 250,93 40 224 145,74 38 255 278,98 5 473 956,14 3 505 089,38
580 Opérations d'ordre budgétaires 336 147,76 336 147,76 336 147,76 336 147,76
588 Autres virements internes 165,00 165,00 165,00 165,00
Sous Total compte 58 336 312,76 336 312,76 336 312,76 336 312,76
Total classe 5 336 312,76 336 312,76 336 312,76 336 312,76
60628 Autres fournitures non stockées 5 334,56 5 334,56 5 334,56
Sous Total compte 6062 5 334,56 5 334,56 5 334,56
60632 Fournitures de petit équipement 2 646,00 1 596,00 2 646,00 1 596,00 1 050,00
Sous Total compte 6063 2 646,00 1 596,00 2 646,00 1 596,00 1 050,00
6068 Autres matières et fournitures. 48 909,86 48 909,86 48 909,86
Sous Total compte 606 56 890,42 1 596,00 56 890,42 1 596,00 55 294,42
Sous Total compte 60 56 890,42 1 596,00 56 890,42 1 596,00 55 294,42
611 Contrats de prestations de services 12 189 270,97 1 026 601,02 12 189 270,97 1 026 601,02 11 162 669,95 35005 - GESTION DECHETS MENAGERS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61358 Autres 5 798,40 120,00 5 798,40 120,00 5 678,40
Sous Total compte 6135 5 798,40 120,00 5 798,40 120,00 5 678,40
Sous Total compte 613 5 798,40 120,00 5 798,40 120,00 5 678,40
615221 Bâtiments publics 404,16 404,16 404,16 404,16
Sous Total compte 61522 404,16 404,16 404,16 404,16
615231 Voiries 4 812,00 4 812,00 4 812,00
Sous Total compte 61523 4 812,00 4 812,00 4 812,00
Sous Total compte 6152 5 216,16 404,16 5 216,16 404,16 4 812,00
61551 Matériel roulant 2 670,78 791,88 2 670,78 791,88 1 878,90
61558 Autres biens mobiliers 6 414,02 2 280,02 6 414,02 2 280,02 4 134,00
Sous Total compte 6155 9 084,80 3 071,90 9 084,80 3 071,90 6 012,90
6156 Maintenance 3 591,86 3 591,86 3 591,86
Sous Total compte 615 17 892,82 3 476,06 17 892,82 3 476,06 14 416,76
617 Études et recherches 20 604,00 9 250,00 20 604,00 9 250,00 11 354,00
6182 Documentation générale et technique 850,36 590,00 850,36 590,00 260,36
Sous Total compte 618 850,36 590,00 850,36 590,00 260,36
Sous Total compte 61 12 234 416,55 1 040 037,08 12 234 416,55 1 040 037,08 11 194 379,47
6215 Personnel affecté par la collectivité me 354 665,50 10 000,00 354 665,50 10 000,00 344 665,50
6218 Autre personnel extérieur 15 334,50 15 334,50 15 334,50
Sous Total compte 621 370 000,00 10 000,00 370 000,00 10 000,00 360 000,00
6231 Annonces et insertions 1 296,00 1 296,00 1 296,00
6236 Catalogues et imprimés 21 244,50 11 742,00 21 244,50 11 742,00 9 502,50 35005 - GESTION DECHETS MENAGERS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 623 22 540,50 11 742,00 22 540,50 11 742,00 10 798,50
627 Services bancaires et assimilés. 15,53 15,53 15,53
Sous Total compte 62 392 556,03 21 742,00 392 556,03 21 742,00 370 814,03
6542 Créances éteintes 3 057,30 3 057,30 3 057,30
Sous Total compte 654 3 057,30 3 057,30 3 057,30
65818 Autres 9 676,80 9 676,80 9 676,80
Sous Total compte 6581 9 676,80 9 676,80 9 676,80
Sous Total compte 658 9 676,80 9 676,80 9 676,80
Sous Total compte 65 12 734,10 12 734,10 12 734,10
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 22 687,62 22 687,62 22 687,62
Sous Total compte 67 22 687,62 22 687,62 22 687,62
6811 Dotations aux amortissements des immobil 336 147,76 336 147,76 336 147,76
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 2 742,93 2 742,93 2 742,93
Sous Total compte 681 338 890,69 338 890,69 338 890,69
Sous Total compte 68 338 890,69 338 890,69 338 890,69
Total classe 6 13 058 175,41 1 063 375,08 13 058 175,41 1 063 375,08 11 994 800,33
7078 Autres marchandises 70 062,25 817 287,81 70 062,25 817 287,81 747 225,56
Sous Total compte 707 70 062,25 817 287,81 70 062,25 817 287,81 747 225,56
70875 par les communes membres du GFP 6 085,97 6 085,97 6 085,97
Sous Total compte 7087 6 085,97 6 085,97 6 085,97
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 37 397,92 119 663,01 37 397,92 119 663,01 82 265,09
Sous Total compte 708 37 397,92 125 748,98 37 397,92 125 748,98 88 351,06 35005 - GESTION DECHETS MENAGERS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 70 107 460,17 943 036,79 107 460,17 943 036,79 835 576,62
73118 Autres contributions directes 11 284,00 11 284,00 11 284,00
Sous Total compte 7311 11 284,00 11 284,00 11 284,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 8 844 717,00 8 844 717,00 8 844 717,00
Sous Total compte 7313 8 844 717,00 8 844 717,00 8 844 717,00
Sous Total compte 731 8 856 001,00 8 856 001,00 8 856 001,00
Sous Total compte 73 8 856 001,00 8 856 001,00 8 856 001,00
744 FCTVA 117,07 117,07 117,07
74718 Autres 16 807,50 16 807,50 16 807,50
Sous Total compte 7471 16 807,50 16 807,50 16 807,50
74758 Autres groupements 1 529 494,12 1 529 494,12 1 529 494,12
Sous Total compte 7475 1 529 494,12 1 529 494,12 1 529 494,12
747888 Autres 1 482 914,33 1 482 914,33 1 482 914,33
Sous Total compte 74788 1 482 914,33 1 482 914,33 1 482 914,33
Sous Total compte 7478 1 482 914,33 1 482 914,33 1 482 914,33
Sous Total compte 747 3 029 215,95 3 029 215,95 3 029 215,95
Sous Total compte 74 3 029 333,02 3 029 333,02 3 029 333,02
75888 Autres 404,21 404,21 404,21
Sous Total compte 7588 404,21 404,21 404,21
Sous Total compte 758 404,21 404,21 404,21
Sous Total compte 75 404,21 404,21 404,21
Total classe 7 107 460,17 12 828 775,02 107 460,17 12 828 775,02 12 721 314,85
Total général 8 675 944,38 8 675 944,38 37 359 280,96 36 701 894,52 13 624 456,32 14 281 842,76 59 659 681,66 59 659 681,66 23 347 040,93 23 347 040,93 35005 - GESTION DECHETS MENAGERS Exercice 2024
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 35005 - GESTION DECHETS MENAGERS Exercice 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 18/02/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M VINCENT HODENT du 01/01/2024 au 18/02/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
AMRAOUI Wassila (1038509219-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS ..., le 21/02/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. HODENT Vincent (1001972584-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A CAMBRAI, le 25/02/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 15/04/2025 par l’organe délibérant.
SIEGLER NICOLAS (nsiegler1-xt), DGA Ressources Affaires Générales A CAMBRAI, le 25/04/2025