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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - IWUY O CFU 20006850000061 2024 D VDEF tampon
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - IWUY O CFU 20006850000061 2024 D VDEF tampon)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200068500-20250429-CFU2024_IOUEST-BF
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
IWUY OUEST
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CAC
Numéro SIRET : 20006850000061
POSTE COMPTABLE : 059312 SGC CAMBRAI
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2024 Envoyé en préfecture le 29/O4cues
Reçu en préfecture le 29/04/2025 7
Publié le S L C
ID : 059-200068500-20250429-CFU2024_IOUEST-BF
35006 - IWUY OUEST Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 30
III. États financiers
A Bilan Comptable 31
B Compte de résultat Comptable 35
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 37
D Balance des comptes Comptable 38
IV. États annexés Envoyé en préfecture le 29/O4cues
Reçu en préfecture le 29/04/2025 CI
ID : 059-200068500-20250429-CFU2024_IOUEST-BF
35006 - IWUY OUEST Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur Envoyé en préfecture le 29/O4cues
Reçu en préfecture le 29/04/2025 ce? !
SIG à
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35006 - IWUY OUEST Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 42 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le
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CAC Cambrai - 2013 - CAC - Zone "Iwuy Ouest" - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0
3 Dépenses d’équipement brut / population 0
4 Encours de dette / population (2)(3) 0,00
5 DGF / population 0
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0,00 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 1 194,69 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 0 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 0 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,00 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le LUS
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CAC Cambrai - 2013 - CAC - Zone "Iwuy Ouest" - CFU - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 4 667 167,18 4 799 999,99 9 467 167,17
Recettes réalisées (1) B 2 737 269,49 3 815 076,46 6 552 345,95
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 4 800 000,00 4 800 000,00 9 600 000,00
Dépenses réalisées (1) E 3 731 828,07 3 731 828,07 7 463 656,14
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -994 558,58 83 248,39 -911 310,19
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 132 832,82 0,01 132 832,83
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -861 725,76 83 248,40 -778 477,36
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -861 725,76 83 248,40 -778 477,36
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Envoyé en préfecture le 29/0:
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le
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35006 - IWUY OUEST Exercice 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
IWUY OUEST
Investissement 132 832,82 -994 558,58 -861 725,76
Fonctionnement 0,01 83 248,39 83 248,40
Sous-Total 132 832,83 -911 310,19 -778 477,36
TOTAL II 132 832,83 -911 310,19 -778 477,36
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 132 832,83 -911 310,19 -778 477,36 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le
ID : 059-200068500-202504; J2024_IOUEST-BF
CAC Cambrai - 2013 - CAC - Zone "Iwuy Ouest" - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 5 L OT
ID : 059-200068500-202504; J2024_IOUEST-BF
CAC Cambrai - 2013 - CAC - Zone "Iwuy Ouest" - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 5 L OT
ID : 059-200068500-202504 J2024_IOUEST-BF
CAC Cambrai - 2013 - CAC - Zone "Iwuy Ouest" - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. oyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
ublié le
): 059-200068500-20250429-C ‘024 IOUEST-BF
CAC Cambrai - 2013 - CAC - Zone "Iwuy Ouest" - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. oyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
ublié le
): 059-200068500-20250429-C ‘024 IOUEST-BF
CAC Cambrai - 2013 - CAC - Zone "Iwuy Ouest" - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Envoyé en préfecture le 29/0:
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le
ID : 059-200068500-20250429-CFL )24_IOUEST-BF
35006 - IWUY OUEST Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations
Autres immobilisations incorporelles Réserves
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau
Terrains Résultat de l'exercice 83,25
Constructions Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 83,25
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts 2 870,10
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 870,10
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 486,39
Stocks 3 731,83 Autres dettes non financières 384,97
Créances 92,88 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 871,36
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 3 824,71 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 3 741,46
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 3 824,71 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 3 824,71
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Envoyé en préfecture le 29/0:
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le
ID : 059-200068500-20250429-CFU°924_IOUEST-BF
35006 - IWUY OUEST Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 83,25
Production stockée et immobilisée 994,56
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 1 077,81
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 994,56
Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 994,56 Envoyé en préfecture le 29/0:
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le
ID : 059-200068500-20250429-CFU°924_IOUEST-BF
35006 - IWUY OUEST Exercice 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 83,25
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 83,25 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
7 7 7 = » FT
Publié le
ID : 059-200068500-20250429-CFU2 24_IOUEST-BF
CAC Cambrai - 2013 - CAC - Zone "Iwuy Ouest" - CFU - 2024
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le LUS
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025 ,
Publié le
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 3 800 000,00 3 731 828,07 98,21 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 3 800 000,00 3 731 828,07 98,21 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 4 800 000,00 3 731 828,07 77,75 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 4 800 000,00 3 731 828,07 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025 ,
Publié le
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 867 167,18
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 867 167,18 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 2 800 000,00 2 737 269,49 97,76 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 2 800 000,00 2 737 269,49 97,76 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 4 667 167,18 2 737 269,49 58,65 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 132 832,82
Total des recettes de la section d’investissement 4 800 000,00 2 737 269,49 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025 |,
Publié le
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
2 000 000,00 533 598,21 460 960,37 994 558,58 49,73 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
2 000 000,00 533 598,21 460 960,37 994 558,58 49,73 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
2 000 000,00 533 598,21 460 960,37 994 558,58 49,73 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
2 800 000,00 2 737 269,49 0,00 2 737 269,49 97,76 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
2 800 000,00 2 737 269,49 0,00 2 737 269,49 97,76 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
4 800 000,00 3 270 867,70 460 960,37 3 731 828,07 77,75 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 4 800 000,00 3 270 867,70 460 960,37
3 731 828,07 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le S L O7
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(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025 ,
Publié le
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Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 999 999,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 83 248,39 0,00 83 248,39 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 999 999,99 83 248,39 0,00 83 248,39 8,32 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 999 999,99 83 248,39 0,00 83 248,39 8,32 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 3 800 000,00 3 731 828,07 0,00 3 731 828,07 98,21 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 3 800 000,00 3 731 828,07 0,00 3 731 828,07 98,21 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 4 799 999,99 3 815 076,46 0,00 3 815 076,46 79,48 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,01
Total des recettes de la section de fonctionnement 4 800 000,00 3 815 076,46 0,00 3 815 076,46 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Envoyé en préfecture le 29/0:
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le
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35006 - IWUY OUEST Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 000 000,00 1 000 000,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des dépenses
d'équipement 1 000 000,00 1 000 000,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 1 000 000,00 1 000 000,00
3555 Terrains aménagés 3 731 828,07 3 731 828,07
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 3 800 000,00 3 731 828,07 3 731 828,07 68 171,93
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 3 800 000,00 3 731 828,07 3 731 828,07 68 171,93
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
4 800 000,00 3 731 828,07 3 731 828,07 1 068 171,93 Envoyé en préfecture le 29/0:
Reçu en préfecture le 29/04/2025
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35006 - IWUY OUEST Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 4 800 000,00 3 731 828,07 3 731 828,07 1 068 171,93 Envoyé en préfecture le 29/0:
Reçu en préfecture le 29/04/2025 .
Publié le
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35006 - IWUY OUEST Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 867 167,18
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 1 867 167,18 1 867 167,18
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
3555 Terrains aménagés 2 737 269,49 2 737 269,49
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 2 800 000,00 2 737 269,49 2 737 269,49 62 730,51
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 2 800 000,00 2 737 269,49 2 737 269,49 62 730,51
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
4 667 167,18 2 737 269,49 2 737 269,49 1 929 897,69
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
132 832,82 Envoyé en préfecture le 29/0:
Reçu en préfecture le 29/04/2025
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35006 - IWUY OUEST Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'investissement 4 800 000,00 2 737 269,49 2 737 269,49 2 062 730,51 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
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ID : 059-200068500-20250429-C 2024 _IOUEST-BF
CAC Cambrai - 2013 - CAC - Zone "Iwuy Ouest" - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. Envoyé en préfecture le 29/0:
Reçu en préfecture le 29/04/2025 .
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6015 Terrains à aménager 87 046,23 236,50 86 809,73
605 Achats de matériel, équipements et travaux 907 748,85 907 748,85
total chapitre 011 Charges à caractère général 2 000 000,00 994 795,08 236,50 994 558,58 1 005 441,42
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 2 000 000,00 994 795,08 236,50 994 558,58 1 005 441,42
total chapitre 66 Charges financières
total chapitre 67 Charges spécifiques
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 2 000 000,00 994 795,08 236,50 994 558,58 1 005 441,42
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 2 737 269,49 2 737 269,49
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 800 000,00 2 737 269,49 2 737 269,49 62 730,51
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 2 800 000,00 2 737 269,49 2 737 269,49 62 730,51
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 4 800 000,00 3 732 064,57 236,50 3 731 828,07 1 068 171,93
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 4 800 000,00 3 732 064,57 236,50 3 731 828,07 1 068 171,93 Envoyé en préfecture le 29/0:
Reçu en préfecture le 29/04/2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Envoyé en préfecture le 29/0:
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 999 999,99 999 999,99
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731)
total chapitre 731 Fiscalité locale
total chapitre 74 Dotations et participations
75738 Autres 83 248,00 83 248,00
75888 Autres 0,39 0,39
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 83 248,39 83 248,39 -83 248,39
Total des recettes de
gestion des services 999 999,99 83 248,39 83 248,39 916 751,60
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits spécifiques
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 999 999,99 83 248,39 83 248,39 916 751,60
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 3 731 828,07 3 731 828,07
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 800 000,00 3 731 828,07 3 731 828,07 68 171,93
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 3 800 000,00 3 731 828,07 3 731 828,07 68 171,93
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 4 799 999,99 3 815 076,46 3 815 076,46 984 923,53
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,01
Total des recettes de la
section de fonctionnement 4 800 000,00 3 815 076,46 3 815 076,46 984 923,54 Envoyé en préfecture le 29/0:
Reçu en préfecture le 29/04/2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)
ACTIF CIRCULANT
STOCKS 3 731 828,07 3 731 828,07 2 737 269,49
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 92 884,08 92 884,08 3 526,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes 129 306,83
Créances sur les autres débiteurs
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE Envoyé en préfecture le 29/0:
Reçu en préfecture le 29/04/2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 3 824 712,15 3 824 712,15 2 870 102,32
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 3 824 712,15 3 824 712,15 2 870 102,32 Envoyé en préfecture le 29/0:
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES
REPORT A NOUVEAU 0,01 0,01
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 83 248,39
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 83 248,40 0,01
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 2 870 102,31 2 870 102,31
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 870 102,31 2 870 102,31
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 486 394,85
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Envoyé en préfecture le 29/0:
Reçu en préfecture le 29/04/2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 384 966,59
Autres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 871 361,44
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 3 741 463,75 2 870 102,31
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 3 824 712,15 2 870 102,32 Envoyé en préfecture le 29/0:
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le
ID : 059-200068500-20250429-CFL°924_IOUEST-BF
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 83 248,39
Production stockée et immobilisée 994 558,58
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 1 077 806,97
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 994 558,58
Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses
Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions Envoyé en préfecture le 29/0:
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le
ID : 059-200068500-20250429-CFL°924_IOUEST-BF
35006 - IWUY OUEST Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 994 558,58
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 83 248,39
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 83 248,39 Envoyé en préfecture le 29/0:
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 5 L OF
ID : 059-200068500-20250429-CFU?024_IOUEST-BF
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Envoyé en préfecture le 29/0:
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le
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35006 - IWUY OUEST Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,01 0,01 0,01
Sous Total compte 11 0,01 0,01 0,01
168751 GFP de rattachement 2 870 102,31 2 870 102,31 2 870 102,31
Sous Total compte 16875 2 870 102,31 2 870 102,31 2 870 102,31
Sous Total compte 1687 2 870 102,31 2 870 102,31 2 870 102,31
Sous Total compte 168 2 870 102,31 2 870 102,31 2 870 102,31
Sous Total compte 16 2 870 102,31 2 870 102,31 2 870 102,31
Total classe 1 2 870 102,32 2 870 102,32 2 870 102,32
3555 Terrains aménagés 2 737 269,49 3 731 828,07 2 737 269,49 6 469 097,56 2 737 269,49 3 731 828,07
Sous Total compte 355 2 737 269,49 3 731 828,07 2 737 269,49 6 469 097,56 2 737 269,49 3 731 828,07
Sous Total compte 35 2 737 269,49 3 731 828,07 2 737 269,49 6 469 097,56 2 737 269,49 3 731 828,07
Total classe 3 2 737 269,49 3 731 828,07 2 737 269,49 6 469 097,56 2 737 269,49 3 731 828,07
4011 Fournisseurs 597 757,92 623 192,40 597 757,92 623 192,40 25 434,48
Sous Total compte 401 597 757,92 623 192,40 597 757,92 623 192,40 25 434,48
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 460 960,37 460 960,37 460 960,37
Sous Total compte 40 597 757,92 1 084 152,77 597 757,92 1 084 152,77 486 394,85
44566 T.V.A. sur autres biens et services 89 358,17 85 119,09 89 358,17 85 119,09 4 239,08
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 3 526,00 168 698,00 83 579,00 172 224,00 83 579,00 88 645,00
Sous Total compte 4456 3 526,00 258 056,17 168 698,09 261 582,17 168 698,09 92 884,08
Sous Total compte 445 3 526,00 258 056,17 168 698,09 261 582,17 168 698,09 92 884,08
Sous Total compte 44 3 526,00 258 056,17 168 698,09 261 582,17 168 698,09 92 884,08
451006 Compte de rattachement avec... (à subdiv 129 306,83 236,50 514 509,92 129 543,33 514 509,92 384 966,59 Envoyé en préfecture le 29/0:
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le
ID : 059-200068500-20250429-C°'12024_IOUEST-BF
35006 - IWUY OUEST Exercice 2024
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 451 129 306,83 236,50 514 509,92 129 543,33 514 509,92 384 966,59
Sous Total compte 45 129 306,83 236,50 514 509,92 129 543,33 514 509,92 384 966,59
46721 Débiteurs divers - Amiable 83 721,00 83 721,00 83 721,00 83 721,00
Sous Total compte 4672 83 721,00 83 721,00 83 721,00 83 721,00
Sous Total compte 467 83 721,00 83 721,00 83 721,00 83 721,00
Sous Total compte 46 83 721,00 83 721,00 83 721,00 83 721,00
4718 Autres recettes à régulariser 236,50 236,50 236,50 236,50
Sous Total compte 471 236,50 236,50 236,50 236,50
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,48 0,48 0,48 0,48
Sous Total compte 478 0,48 0,48 0,48 0,48
Sous Total compte 47 236,98 236,98 236,98 236,98
Total classe 4 132 832,83 940 008,57 1 851 318,76 1 072 841,40 1 851 318,76 92 884,08 871 361,44
580 Opérations d'ordre budgétaires 6 469 097,56 6 469 097,56 6 469 097,56 6 469 097,56
Sous Total compte 58 6 469 097,56 6 469 097,56 6 469 097,56 6 469 097,56
Total classe 5 6 469 097,56 6 469 097,56 6 469 097,56 6 469 097,56
6015 Terrains à aménager 87 046,23 236,50 87 046,23 236,50 86 809,73
Sous Total compte 601 87 046,23 236,50 87 046,23 236,50 86 809,73
605 Achats de matériel, équipements et trava 907 748,85 907 748,85 907 748,85
Sous Total compte 60 994 795,08 236,50 994 795,08 236,50 994 558,58
Total classe 6 994 795,08 236,50 994 795,08 236,50 994 558,58
71355 Variation des stocks de terrains aménagé 2 737 269,49 3 731 828,07 2 737 269,49 3 731 828,07 994 558,58
Sous Total compte 7135 2 737 269,49 3 731 828,07 2 737 269,49 3 731 828,07 994 558,58 Envoyé en préfecture le 29/0:
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le
ID : 059-200068500-20250429-C°'12024_IOUEST-BF
35006 - IWUY OUEST Exercice 2024
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 713 2 737 269,49 3 731 828,07 2 737 269,49 3 731 828,07 994 558,58
Sous Total compte 71 2 737 269,49 3 731 828,07 2 737 269,49 3 731 828,07 994 558,58
75738 Autres 83 248,00 83 248,00 83 248,00
Sous Total compte 7573 83 248,00 83 248,00 83 248,00
Sous Total compte 757 83 248,00 83 248,00 83 248,00
75888 Autres 0,39 0,39 0,39
Sous Total compte 7588 0,39 0,39 0,39
Sous Total compte 758 0,39 0,39 0,39
Sous Total compte 75 83 248,39 83 248,39 83 248,39
Total classe 7 2 737 269,49 3 815 076,46 2 737 269,49 3 815 076,46 1 077 806,97
Total général 2 870 102,32 2 870 102,32 7 409 106,13 8 320 416,32 7 463 892,64 6 552 582,45 17 743 101,09 17 743 101,09 4 819 270,73 4 819 270,73 Envoyé en préfecture le 29/0:
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200068500-20250429-CFU2024 IOUEST-BF
35006 - IWUY OUEST Exercice 2024
Page 41
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Envoyé en préfecture le 29/0:
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le 5 L OF
ID : 059-200068500-20250429-CFU?024_IOUEST-BF
35006 - IWUY OUEST Exercice 2024
Page 42
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 14/02/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M VINCENT HODENT du 01/01/2024 au 14/02/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
AMRAOUI Wassila (1038509219-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS ..., le 19/02/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. HODENT Vincent (1001972584-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A CAMBRAI, le 20/02/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 15/04/2025 par l’organe délibérant.
SIEGLER NICOLAS (nsiegler1-xt), DGA Ressources Affaires Générales A CAMBRAI, le 25/04/2025