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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - ASSNT CFU 20006850000103 2024 D VDEF tampon
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h34
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Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ASSAINISSEMENT- CAC
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CAC
Numéro SIRET : 20006850000103
POSTE COMPTABLE : 059312 SGC CAMBRAI
Compte financier unique (M49)
Service public local
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2024 35009 - ASSAINISSEMENT- CAC Exercice 2024
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 5
B Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 6
C Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 7
D1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 8
D2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 9
E Bilan synthétique Comptable 10
F Compte de résultat synthétique Comptable 11
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 12
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’exploitation Ordonnateur 13
A1.2 Recettes d’exploitation Ordonnateur 14
A2.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 15
A2.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 16
Vue détaillée
B1 Dépenses d’exploitation Comptable 17
B2 Recettes d’exploitation Comptable 19
C1 Dépenses d’investissement Comptable 20
C2 Recettes d’investissement Comptable 22
D1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 24
III. États financiers
A Bilan Comptable 25
B Compte de résultat Comptable 30
C Balance des comptes Comptable 33
IV. États annexés
A Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur 35009 - ASSAINISSEMENT- CAC Exercice 2024
Page 3
Origine des données Page
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions et des dépréciations Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B6.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.1 Subventions versées dans le cadre du vote du budget Ordonnateur
B8.1 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.2 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B8.3 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.4 État des engagements reçus Ordonnateur
B9.1 État du personnel Ordonnateur
B9.2 État du personnel de la collectivité ou de l’établissement de rattachement employé par la régie Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - Dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - Recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1.1.1 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Exploitation Ordonnateur
D1.1.2 État de ventilation des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur 35009 - ASSAINISSEMENT- CAC Exercice 2024
Page 4
Origine des données Page
D1.2.1 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Exploitation Ordonnateur
D1.2.2 État de ventilation des dép. et rec. des services d’assainissement collectif et non collectif - Investissement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 41 CAC Cambrai - CAC - Assainissement - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 209 690,39 199 131,34 408 821,73
Recettes Recettes réalisées (1) B 122 154,74 204 847,27 327 002,01
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 311 585,00 587 183,80 898 768,80
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 168 317,30 165 015,67 333 332,97
Restes à réaliser F 27 093,50 0,00 27 093,50
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -46 162,56 39 831,60 -6 330,96
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 101 894,61 388 052,46 489 947,07
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H 55 732,05 427 884,06 483 616,11
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -27 093,50 0,00 -27 093,50
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 28 638,55 427 884,06 456 522,61
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 35009 - ASSAINISSEMENT- CAC Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
ASSAINISSEMENT- CAC
Investissement 101 894,61 -46 162,56 55 732,05
Fonctionnement 388 052,46 39 831,60 427 884,06
Sous-Total 489 947,07 -6 330,96 483 616,11
TOTAL III 489 947,07 -6 330,96 483 616,11
TOTAL I + II + III 489 947,07 -6 330,96 483 616,11 CAC Cambrai - CAC - Assainissement - CFU - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. CAC Cambrai - CAC - Assainissement - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 27 093,50 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 27 093,50
2031 Frais d'études 27 093,50
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. CAC Cambrai - CAC - Assainissement - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 35009 - ASSAINISSEMENT- CAC Exercice 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total PASSIF Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 124,26 Dotations 1 042,64
Terrains 47,95 Fonds globalisés 288,43
Constructions 17,09 Réserves 645,05
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 4 850,60 Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau (1) 388,05
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 39,83
Autres immobilisations corporelles 1,24 Subventions transférables 1 085,00
Total immobilisations corporelles (nettes) 4 916,87 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 127,38 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 1 752,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 5 168,52 Provisions réglementées 0,00
Stocks 0,00 TOTAL FONDS PROPRES 5 241,01
Créances 518,99 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 416,21
Disponibilités 0,00 Fournisseurs (2) 30,29
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 518,99 Total des dettes à court terme 30,29
Comptes de régularisation 0,00 TOTAL DETTES 446,50
Comptes de régularisation 0,00
TOTAL ACTIF 5 687,51 TOTAL PASSIF 5 687,51
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 35009 - ASSAINISSEMENT- CAC Exercice 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 31,62 34,36
Produits des services 144,09 158,83
Autres produits
Transferts de charges
Produits courants non financiers 175,71 193,20
Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 38,54 14,21
Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 117,21 112,06
Autres charges 0,05
Charges courantes non financières 155,74 126,31
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 19,96 66,88
Produits courants financiers
Charges courantes financières 9,27 12,49
RESULTAT COURANT FINANCIER -9,27 -12,49
RESULTAT COURANT 10,69 54,39
Produits exceptionnels 29,14 30,67
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 29,14 30,67
RESULTAT DE L'EXERCICE 39,83 85,06 CAC Cambrai - CAC - Assainissement - CFU - 2024
Page 12
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CAC Cambrai - CAC - Assainissement - CFU - 2024
Page 13
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachement
s (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 316 504,92 30 595,88 7 940,00 38 535,88 12,18 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 35 988,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 362 493,41 30 595,88 7 940,00 38 535,88 10,63 0,00
Chapitre
66
Charges financières 15 000,00 4 189,30 5 084,40 9 273,70 61,82 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 377 493,41 34 785,18 13 024,40 47 809,58 12,67 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 69 585,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 140 105,39 117 206,09 0,00 117 206,09 83,66 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 209 690,39 117 206,09 0,00 117 206,09 55,89 0,00
Total des dépenses d’exploitation de l’
exercice
587 183,80 151 991,27 13 024,40 165 015,67 28,10 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’
exploitation
587 183,80 151 991,27 13 024,40 165 015,67 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 CAC Cambrai - CAC - Assainissement - CFU - 2024
Page 14
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachemen
ts (c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisatio
n (d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 161 131,34 107 090,27 37 000,00 144 090,27 89,42 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 8 000,00 12 161,00 19 455,00 31 616,00 395,20 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 169 131,34 119 251,27 56 455,00 175 706,27 103,89 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 169 131,34 119 251,27 56 455,00 175 706,27 103,89 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
30 000,00 29 141,00 0,00 29 141,00 97,14 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 30 000,00 29 141,00 0,00 29 141,00 97,14 0,00
Total des recettes d’exploitation de l’
exercice
199 131,34 148 392,27 56 455,00 204 847,27 102,87 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 388 052,46
Total des recettes de la section d’
exploitation
587 183,80 148 392,27 56 455,00 204 847,27 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 CAC Cambrai - CAC - Assainissement - CFU - 2024
Page 15
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 33 254,91 6 161,41 18,53 27 093,50
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 138 745,09 44 889,31 32,35 0,00
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 172 000,00 51 050,72 29,68 27 093,50
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 39 585,00 39 585,00 100,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 70 000,00 48 540,58 69,34 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 109 585,00 88 125,58 80,42 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 281 585,00 139 176,30 49,43 27 093,50
Chapitre 040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 30 000,00 29 141,00 97,14 0,00
Chapitre 041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 30 000,00 29 141,00 97,14 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
311 585,00 168 317,30 54,02 27 093,50
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION D’
INVESTISSEMENT
311 585,00 168 317,30 27 093,50
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 CAC Cambrai - CAC - Assainissement - CFU - 2024
Page 16
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b
/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 0,00 4 948,65 0,00 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat° (BA,
régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’
investissement
0,00 4 948,65 0,00 0,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
69 585,00
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
140 105,39 117 206,09 83,66 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’
investissement
209 690,39 117 206,09 55,89 0,00
TOTAL DES RECETTES D’
INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
209 690,39 122 154,74 58,25 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’
investissement reporté
101 894,61
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
311 585,00 122 154,74 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 35009 - ASSAINISSEMENT- CAC Exercice 2024
Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61523 Reseaux 14 171,41 1 550,00 12 621,41
617 Etudes et recherches 27 180,67 1 266,20 25 914,47
total chapitre 011 Charges à caractère général 316 504,92 41 352,08 2 816,20 38 535,88 277 969,04
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 35 988,49 35 988,49
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses de
gestion courante 362 493,41 41 352,08 2 816,20 38 535,88 323 957,53
66111 Intérêts réglés à l'écheance 9 278,61 9 278,61
66112 Intérêts - rattachement des icne 5 084,40 5 089,31 -4,91
total chapitre 66 Charges financières 15 000,00 14 363,01 5 089,31 9 273,70 5 726,30
total chapitre 67 Charges exceptionnelles
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi- budgétaires)
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés
total chapitre 022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles
d'exploitation 377 493,41 55 715,09 7 905,51 47 809,58 329 683,83
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 69 585,00
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 119 397,09 2 191,00 117 206,09
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 140 105,39 119 397,09 2 191,00 117 206,09 22 899,30
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 209 690,39 119 397,09 2 191,00 117 206,09 92 484,30
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 587 183,80 175 112,18 10 096,51 165 015,67 422 168,13
002 Résultat d'exploitation
reporté 35009 - ASSAINISSEMENT- CAC Exercice 2024
Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section d'exploitation 587 183,80 175 112,18 10 096,51 165 015,67 422 168,13 35009 - ASSAINISSEMENT- CAC Exercice 2024
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
70128 Autres taxes et redevances 144 090,27 144 090,27
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 161 131,34 144 090,27 144 090,27 17 041,07
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité
747 Subventions et participations des collectivités territoriales 11 616,00 11 616,00
748 Autres subventions d'exploitation 20 000,00 20 000,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 8 000,00 31 616,00 31 616,00 -23 616,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante
Total des recettes de
gestion courante 169 131,34 175 706,27 175 706,27 -6 574,93
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits exceptionnels
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi- budgétaires)
Total des recettes réelles
d'exploitation 169 131,34 175 706,27 175 706,27 -6 574,93
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 29 141,00 29 141,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 30 000,00 29 141,00 29 141,00 859,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 30 000,00 29 141,00 29 141,00 859,00
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 199 131,34 204 847,27 204 847,27 -5 715,93
002 Résultat d'exploitation
reporté 388 052,46
Total des recettes de la
section d'exploitation 587 183,80 204 847,27 204 847,27 382 336,53 35009 - ASSAINISSEMENT- CAC Exercice 2024
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2031 Frais d'études 6 161,41 6 161,41
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 33 254,91 6 161,41 6 161,41 27 093,50
2138 Autres constructions 9 205,00 9 205,00
21532 Réseaux d'assainissement 46 710,96 11 026,65 35 684,31
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 138 745,09 55 915,96 11 026,65 44 889,31 93 855,78
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
Total des dépenses
d'équipement 172 000,00 62 077,37 11 026,65 51 050,72 120 949,28
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
13111 Agence de l'eau 39 585,00 39 585,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 39 585,00 39 585,00 39 585,00
1641 Emprunts en euros 23 786,72 23 786,72
1681 Autres emprunts 25 352,36 598,50 24 753,86
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 70 000,00 49 139,08 598,50 48 540,58 21 459,42
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 020 Dépenses imprévues
Total des dépenses
financières 109 585,00 88 724,08 598,50 88 125,58 21 459,42
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 281 585,00 150 801,45 11 625,15 139 176,30 142 408,70
139111 Agence de l'eau 13 306,00 507,00 12 799,00 35009 - ASSAINISSEMENT- CAC Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13913 Subvention d'équipement transférées au compte de résultat - Département 11 245,00 1 599,00 9 646,00
13918 Subventions d'équipement transférées au compte de résultat - autres 6 696,00 6 696,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 000,00 31 247,00 2 106,00 29 141,00 859,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 30 000,00 31 247,00 2 106,00 29 141,00 859,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
311 585,00 182 048,45 13 731,15 168 317,30 143 267,70
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 311 585,00 182 048,45 13 731,15 168 317,30 143 267,70 35009 - ASSAINISSEMENT- CAC Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1681 Autres emprunts 4 948,65 4 948,65
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 4 948,65 4 948,65 -4 948,65
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession
total chapitre 23 Immobilisations en cours
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 4 948,65 4 948,65 -4 948,65
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 69 585,00
28138 Amortissements autres constructions 414,00 414,00
28153 Installations à caractère spécifique 50 027,09 1 852,00 48 175,09
28175 Installations matériels et outillage techniques 68 480,00 68 480,00
28178 Autres immobilisations corporelles 339,00 339,00
28188 Amortissements autres 137,00 137,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 140 105,39 119 397,09 2 191,00 117 206,09 22 899,30
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 209 690,39 119 397,09 2 191,00 117 206,09 92 484,30 35009 - ASSAINISSEMENT- CAC Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
209 690,39 124 345,74 2 191,00 122 154,74 87 535,65
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
101 894,61
Total des recettes de la
section d'investissement 311 585,00 124 345,74 2 191,00 122 154,74 189 430,26 CAC Cambrai - CAC - Assainissement - CFU - 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
Cet état ne contient pas d'information. 35009 - ASSAINISSEMENT- CAC Exercice 2024
Page 25
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 124 259,22 124 259,22 118 097,81
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles
1) En toute propriété
Terrains 30 982,28 30 982,28 30 982,28
Constructions 17 500,00 414,00 17 086,00 8 295,00
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 3 986 513,42 1 824 422,06 2 162 091,36 2 174 582,14
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 1 375,00 137,00 1 238,00 1 375,00
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées à un service non personnalisé
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées
2) Reçues au titre d'une mise à disposition
Terrains 16 964,83 16 964,83 16 964,83
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage techniques 3 377 075,17 688 563,40 2 688 511,77 2 756 991,77
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
3) Reçues en affectation ou en concession 35009 - ASSAINISSEMENT- CAC Exercice 2024
Page 26
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Terrains
Constructions
Constructions sur sol d'autrui
Installations, matériels et outillage technique 9 764,98 9 764,98
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées à des participations 2 411,64 2 411,64 2 411,64
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances 124 972,17 124 972,17 124 972,17
TOTAL I 7 691 818,71 2 523 301,44 5 168 517,27 5 234 672,64
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Matières premières et autres approvisionnements
En cours de production (biens et services)
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Créances
Créances d'exploitation
Clients et comptes rattachés 37 000,00 37 000,00
Créances irrécouvrables admises en non valeur
Autres 51 849,60 51 849,60 15 502,04
Créances diverses
Créances sur l'état et les collectivités publiques
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 430 144,51 430 144,51 494 111,76 35009 - ASSAINISSEMENT- CAC Exercice 2024
Page 27
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Opérations pour le compte de tiers (créances)
Autres créances 1 793,96
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
TOTAL II 518 994,11 518 994,11 511 407,76
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
Écarts de conversion - Actif
TOTAL III
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 8 210 812,82 2 523 301,44 5 687 511,38 5 746 080,40 35009 - ASSAINISSEMENT- CAC Exercice 2024
Page 28
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds internes
Dotations 1 042 642,15 1 042 642,15
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 1 751 998,36 1 759 398,66
Affectation (par la collectivité de rattachement)
Écarts de réévaluation
Réserves 645 054,20 645 054,20
Report à nouveau (1) 388 052,46 302 992,37
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 39 831,60 85 060,09
Subventions d'investissement 1 084 999,48 1 155 083,59
Provisions réglementées
Autres fonds
Fonds globalisés 288 430,80 288 430,80
Droits de l'affectant
TOTAL I 5 241 009,05 5 278 661,86
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL II
DETTES
Dettes financières
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédit 242 831,18 266 622,81
Emprunts et dettes financières divers 173 377,55 184 424,35
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 30 293,60 2 816,20 35009 - ASSAINISSEMENT- CAC Exercice 2024
Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Dettes fiscales et sociales
Autres
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisations 2 694,22
Dettes envers l'État et les collectivités publiques
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal
Opérations pour le compte de tiers (dettes)
Autres dettes 10 860,96
Produits constatés d'avance
TOTAL III 446 502,33 467 418,54
COMPTES DE RÉGULARISATION
Recettes à classer ou à régulariser
Écart de conversion - Passif
TOTAL IV
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 5 687 511,38 5 746 080,40
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) 35009 - ASSAINISSEMENT- CAC Exercice 2024
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue
Prestations de services
Divers 144 090,27 158 831,42
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 31 616,00 34 364,25
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 0,13
TOTAL I 175 706,27 193 195,80
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes 38 535,88 14 209,55
Impôts, taxes, et versements assimilés
Sur rémunérations
Autres 48,00
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Dotations aux amortissements sur immobilisations 117 206,09 112 056,70
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations des actifs circulants
Dotations aux provisions pour risques et charges 35009 - ASSAINISSEMENT- CAC Exercice 2024
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Autres charges
TOTAL II 155 741,97 126 314,25
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 19 964,30 66 881,55
PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 9 273,70 12 490,44
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL IV 9 273,70 12 490,44
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -9 273,70 -12 490,44
A + B - RÉSULTAT COURANT 10 690,60 54 391,11
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations 1 494,97
Sur opérations en capital
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations 29 141,00 29 174,01
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges 35009 - ASSAINISSEMENT- CAC Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL V 29 141,00 30 668,98
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Subventions exceptionnelles
Autres opérations
Sur opérations en capital
Valeur comptable des immobilisations cédées
Autres opérations
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
TOTAL VI
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 29 141,00 30 668,98
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 204 847,27 223 864,78
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 165 015,67 138 804,69
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 39 831,60 85 060,09 35009 - ASSAINISSEMENT- CAC Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 1 042 642,15 1 042 642,15 1 042 642,15
10222 FCTVA 111 868,80 111 868,80 111 868,80
10228 Autres fonds d'investissement 176 562,00 176 562,00 176 562,00
Sous Total compte 1022 288 430,80 288 430,80 288 430,80
1027 Mise à disposition chez le bénéficiaire 1 759 398,66 7 400,30 7 400,30 1 759 398,66 1 751 998,36
Sous Total compte 102 3 090 471,61 7 400,30 7 400,30 3 090 471,61 3 083 071,31
1068 Autres réserves 645 054,20 645 054,20 645 054,20
Sous Total compte 106 645 054,20 645 054,20 645 054,20
Sous Total compte 10 3 735 525,81 7 400,30 7 400,30 3 735 525,81 3 728 125,51
110 Report à nouveau solde créditeur 302 992,37 85 060,09 388 052,46 388 052,46
Sous Total compte 11 302 992,37 85 060,09 388 052,46 388 052,46
12 Résultat exercice bénef ou perte 85 060,09 85 060,09 85 060,09 85 060,09
Sous Total compte 12 85 060,09 85 060,09 85 060,09 85 060,09
13111 Agence de l'eau 641 135,64 1 358,11 39 585,00 40 943,11 641 135,64 600 192,53
Sous Total compte 1311 641 135,64 1 358,11 39 585,00 40 943,11 641 135,64 600 192,53
1313 Dépt 483 864,71 483 864,71 483 864,71
1318 Autres 333 700,37 333 700,37 333 700,37
Sous Total compte 131 1 458 700,72 1 358,11 39 585,00 40 943,11 1 458 700,72 1 417 757,61
139111 Agence de l'eau 92 858,88 13 306,00 507,00 106 164,88 507,00 105 657,88
Sous Total compte 13911 92 858,88 13 306,00 507,00 106 164,88 507,00 105 657,88
13913 Subv équipt transf - Dépt 118 198,31 11 245,00 1 599,00 129 443,31 1 599,00 127 844,31
13918 Subv équipt transf autres 92 559,94 6 696,00 99 255,94 99 255,94
Sous Total compte 1391 303 617,13 31 247,00 2 106,00 334 864,13 2 106,00 332 758,13 35009 - ASSAINISSEMENT- CAC Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 139 303 617,13 31 247,00 2 106,00 334 864,13 2 106,00 332 758,13
Sous Total compte 13 303 617,13 1 458 700,72 1 358,11 70 832,00 2 106,00 375 807,24 1 460 806,72 1 084 999,48
1641 Emprunts en euros 261 533,50 23 786,72 23 786,72 261 533,50 237 746,78
Sous Total compte 164 261 533,50 23 786,72 23 786,72 261 533,50 237 746,78
1681 Autres emprunts 184 424,35 8 758,41 25 352,36 5 547,15 25 352,36 198 729,91 173 377,55
16884 Int sur empts étab crédit 5 089,31 5 089,31 5 084,40 5 089,31 10 173,71 5 084,40
Sous Total compte 1688 5 089,31 5 089,31 5 084,40 5 089,31 10 173,71 5 084,40
Sous Total compte 168 189 513,66 5 089,31 13 842,81 25 352,36 5 547,15 30 441,67 208 903,62 178 461,95
Sous Total compte 16 451 047,16 5 089,31 13 842,81 49 139,08 5 547,15 54 228,39 470 437,12 416 208,73
Total classe 1 303 617,13 6 033 326,15 98 907,81 98 902,90 119 971,08 7 653,15 522 496,02 6 139 882,20 332 758,13 5 950 144,31
2031 Frais d'études 118 097,81 6 161,41 124 259,22 124 259,22
Sous Total compte 203 118 097,81 6 161,41 124 259,22 124 259,22
Sous Total compte 20 118 097,81 6 161,41 124 259,22 124 259,22
2111 Terrains nus 30 982,28 30 982,28 30 982,28
Sous Total compte 211 30 982,28 30 982,28 30 982,28
2138 Autres constructions 8 295,00 9 205,00 17 500,00 17 500,00
Sous Total compte 213 8 295,00 9 205,00 17 500,00 17 500,00
21532 Réseaux assainissement 3 950 829,11 46 710,96 11 026,65 3 997 540,07 11 026,65 3 986 513,42
Sous Total compte 2153 3 950 829,11 46 710,96 11 026,65 3 997 540,07 11 026,65 3 986 513,42
Sous Total compte 215 3 950 829,11 46 710,96 11 026,65 3 997 540,07 11 026,65 3 986 513,42
21718 Autres terrains 16 964,83 16 964,83 16 964,83
Sous Total compte 2171 16 964,83 16 964,83 16 964,83
217532 Réseaux assainissement 3 377 075,17 3 377 075,17 3 377 075,17 35009 - ASSAINISSEMENT- CAC Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 21753 3 377 075,17 3 377 075,17 3 377 075,17
Sous Total compte 2175 3 377 075,17 3 377 075,17 3 377 075,17
Sous Total compte 217 3 394 040,00 3 394 040,00 3 394 040,00
2188 Autres 1 375,00 1 375,00 1 375,00
Sous Total compte 218 1 375,00 1 375,00 1 375,00
Sous Total compte 21 7 385 521,39 55 915,96 11 026,65 7 441 437,35 11 026,65 7 430 410,70
22532 Réseau d'assainissement 9 764,98 9 764,98 9 764,98
Sous Total compte 2253 9 764,98 9 764,98 9 764,98
Sous Total compte 225 9 764,98 9 764,98 9 764,98
Sous Total compte 22 9 764,98 9 764,98 9 764,98
266 Autres formes de participation 2 411,64 2 411,64 2 411,64
Sous Total compte 26 2 411,64 2 411,64 2 411,64
2763 Créances sur collectivités publiques 124 972,17 124 972,17 124 972,17
Sous Total compte 276 124 972,17 124 972,17 124 972,17
Sous Total compte 27 124 972,17 124 972,17 124 972,17
28138 Amort autres constructions 414,00 414,00 414,00
Sous Total compte 2813 414,00 414,00 414,00
28153 Installations à caractère spécifique 1 776 246,97 1 852,00 50 027,09 1 852,00 1 826 274,06 1 824 422,06
Sous Total compte 2815 1 776 246,97 1 852,00 50 027,09 1 852,00 1 826 274,06 1 824 422,06
28175 Instal mat outil techn 620 083,40 68 480,00 688 563,40 688 563,40
28178 Autres immobilisations corporelles 339,00 339,00 339,00 339,00
Sous Total compte 2817 620 083,40 339,00 68 819,00 339,00 688 902,40 688 563,40 35009 - ASSAINISSEMENT- CAC Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28188 Amort autres 137,00 137,00 137,00
Sous Total compte 2818 137,00 137,00 137,00
Sous Total compte 281 2 396 330,37 2 191,00 119 397,09 2 191,00 2 515 727,46 2 513 536,46
2825 Instal mat outil techn 9 764,98 9 764,98 9 764,98
Sous Total compte 282 9 764,98 9 764,98 9 764,98
Sous Total compte 28 2 406 095,35 2 191,00 119 397,09 2 191,00 2 525 492,44 2 523 301,44
Total classe 2 7 640 767,99 2 406 095,35 64 268,37 130 423,74 7 705 036,36 2 536 519,09 7 691 818,71 2 523 301,44
4011 Fournisseurs 17 740,89 40 094,49 17 740,89 40 094,49 22 353,60
Sous Total compte 401 17 740,89 40 094,49 17 740,89 40 094,49 22 353,60
4041 Fournis immob 2 694,22 77 187,07 74 492,85 77 187,07 77 187,07
Sous Total compte 404 2 694,22 77 187,07 74 492,85 77 187,07 77 187,07
408 Fournis factures non parvenues 2 816,20 2 816,20 7 940,00 2 816,20 10 756,20 7 940,00
Sous Total compte 40 5 510,42 97 744,16 122 527,34 97 744,16 128 037,76 30 293,60
418 Clients - produits non encore facturés 37 000,00 37 000,00 37 000,00
Sous Total compte 41 37 000,00 37 000,00 37 000,00
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 449,04 12 415,48 12 864,52 12 864,52 12 864,52
44566 TVA déduct sur autres biens et services 6 682,90 2 957,30 6 682,90 2 957,30 3 725,60
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 15 053,00 265 480,00 251 864,00 280 533,00 251 864,00 28 669,00
Sous Total compte 4456 15 502,04 284 578,38 267 685,82 300 080,42 267 685,82 32 394,60
Sous Total compte 445 15 502,04 284 578,38 267 685,82 300 080,42 267 685,82 32 394,60
446 Agences de l'eau 39 585,00 39 585,00 39 585,00 39 585,00
4487 Etat - produits à recevoir 19 455,00 19 455,00 19 455,00 35009 - ASSAINISSEMENT- CAC Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 448 19 455,00 19 455,00 19 455,00
Sous Total compte 44 15 502,04 343 618,38 307 270,82 359 120,42 307 270,82 51 849,60
451009 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 494 111,76 977 655,82 1 041 623,07 1 471 767,58 1 041 623,07 430 144,51
Sous Total compte 451 494 111,76 977 655,82 1 041 623,07 1 471 767,58 1 041 623,07 430 144,51
Sous Total compte 45 494 111,76 977 655,82 1 041 623,07 1 471 767,58 1 041 623,07 430 144,51
466 Excédt de verSEMent 1 793,96 1 793,96 1 793,96 1 793,96
46711 Autres comptes créditeurs 10 860,96 46 637,63 35 776,67 46 637,63 46 637,63
Sous Total compte 4671 10 860,96 46 637,63 35 776,67 46 637,63 46 637,63
46721 Débiteurs divers - amiable 1 793,96 32 609,61 34 403,57 34 403,57 34 403,57
46726 Débiteurs divers - contentieux 1 793,96 1 793,96 1 793,96 1 793,96
Sous Total compte 4672 1 793,96 34 403,57 36 197,53 36 197,53 36 197,53
Sous Total compte 467 1 793,96 10 860,96 81 041,20 71 974,20 82 835,16 82 835,16
Sous Total compte 46 1 793,96 10 860,96 82 835,16 73 768,16 84 629,12 84 629,12
4713 Recettes percues avant émission titres 955 288,77 955 288,77 955 288,77 955 288,77
471412 Excédent à réimputer - personnes morales 1 793,96 1 793,96 1 793,96 1 793,96
Sous Total compte 47141 1 793,96 1 793,96 1 793,96 1 793,96
Sous Total compte 4714 1 793,96 1 793,96 1 793,96 1 793,96
Sous Total compte 471 957 082,73 957 082,73 957 082,73 957 082,73
4721 Dép sans mandatement préalable 33 065,33 33 065,33 33 065,33 33 065,33
4728 DACR - autres dépenses à régul 848 520,01 848 520,01 848 520,01 848 520,01
Sous Total compte 472 881 585,34 881 585,34 881 585,34 881 585,34
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,56 0,56 0,56 0,56 35009 - ASSAINISSEMENT- CAC Exercice 2024
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 478 0,56 0,56 0,56 0,56
Sous Total compte 47 1 838 668,63 1 838 668,63 1 838 668,63 1 838 668,63
Total classe 4 511 407,76 16 371,38 3 377 522,15 3 383 858,02 3 888 929,91 3 400 229,40 518 994,11 30 293,60
580 Opérations d'ordre budgétaires 152 835,09 152 835,09 152 835,09 152 835,09
588 Autres virements internes 7 400,30 7 400,30 7 400,30 7 400,30
Sous Total compte 58 160 235,39 160 235,39 160 235,39 160 235,39
Total classe 5 160 235,39 160 235,39 160 235,39 160 235,39
61523 Reseaux 14 171,41 1 550,00 14 171,41 1 550,00 12 621,41
Sous Total compte 6152 14 171,41 1 550,00 14 171,41 1 550,00 12 621,41
Sous Total compte 615 14 171,41 1 550,00 14 171,41 1 550,00 12 621,41
617 Etudes et recherches 27 180,67 1 266,20 27 180,67 1 266,20 25 914,47
Sous Total compte 61 41 352,08 2 816,20 41 352,08 2 816,20 38 535,88
66111 Intérêts réglés à l'écheance 9 278,61 9 278,61 9 278,61
66112 Intérêts - rattachement des icne 5 084,40 5 089,31 5 084,40 5 089,31 4,91
Sous Total compte 6611 14 363,01 5 089,31 14 363,01 5 089,31 9 273,70
Sous Total compte 661 14 363,01 5 089,31 14 363,01 5 089,31 9 273,70
Sous Total compte 66 14 363,01 5 089,31 14 363,01 5 089,31 9 273,70
6811 DA - immob corpo et incorpo 119 397,09 2 191,00 119 397,09 2 191,00 117 206,09
Sous Total compte 681 119 397,09 2 191,00 119 397,09 2 191,00 117 206,09
Sous Total compte 68 119 397,09 2 191,00 119 397,09 2 191,00 117 206,09
Total classe 6 175 112,18 10 096,51 175 112,18 10 096,51 165 020,58 4,91
70128 Autres taxes et redevances 144 090,27 144 090,27 144 090,27
Sous Total compte 7012 144 090,27 144 090,27 144 090,27 35009 - ASSAINISSEMENT- CAC Exercice 2024
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 701 144 090,27 144 090,27 144 090,27
Sous Total compte 70 144 090,27 144 090,27 144 090,27
747 Subv participations coll territoriales 11 616,00 11 616,00 11 616,00
748 Autres subv exploitation 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Sous Total compte 74 31 616,00 31 616,00 31 616,00
777 Quote part subv invest virée au résult 29 141,00 29 141,00 29 141,00
Sous Total compte 77 29 141,00 29 141,00 29 141,00
Total classe 7 204 847,27 204 847,27 204 847,27
Total général 8 455 792,88 8 455 792,88 3 636 665,35 3 642 996,31 359 351,63 353 020,67 12 451 809,86 12 451 809,86 8 708 591,53 8 708 591,53 35009 - ASSAINISSEMENT- CAC Exercice 2024
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 35009 - ASSAINISSEMENT- CAC Exercice 2024
Page 41
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 14/02/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M VINCENT HODENT du 01/01/2024 au 14/02/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
AMRAOUI Wassila (1038509219-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS ..., le 19/02/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. HODENT Vincent (1001972584-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A CAMBRAI, le 20/02/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 15/04/2025 par l’organe délibérant.
SIEGLER NICOLAS (nsiegler1-xt), DGA Ressources Affaires Générales A CAMBRAI, le 25/04/2025