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Déliberation - DELIB 53 2023 Convention de sponsoring pour les Boucles Seichanaises
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 53 2023 Convention de sponsoring pour les Boucles Seichanaises)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Mandat de procuration : CHAKMA-HENRION Véronique à VIVIER Macha, FORTINI Roland à PARET Evelyne, KRIER Catherine à DUBAS Patrick, LANUEL-LE MARECHAL Yveline à CHANUT Henri
Absents :
Secrétaire de séance : Madame PARET Evelyne
Membres présents................................................23
Absents ayant donné mandat de procuration......4
Absents.................................................................0
Votants..................................................................27
Délibération DELIB_53_2023
Convention de sponsoring pour les Boucles Seichanaises – Rapporteur : A. DECLERCQ
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
23 4 27 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Nancy
Commune de
Seichamps
L’an deux mille vingt-trois, le seize octobre à vingt
heures trente, les Membres du Conseil municipal se sont
réunis sur la convocation de M. le Maire, adressée le
10/10/2023 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville.
Présidence : Henri CHANUT, maire.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 27
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 27
Date de convocation :
10 octobre 2023
BERGE Dominique, BRZAKOVIC Borisav, CHANUT Henri,
CHARPENTIER Florent, COLNOT Charles, COULOMBE Pascal,
DECLERCQ Alain, DOERLER Marie, DUBAS Patrick, GARCIA
Juan-Ramon, GLESS Danielle, GUILLIN Stéphane,
KEINERKNECHT René, MANGEOT Pascal, MARTIN Frédéric,
OGER Rachel, PARET Evelyne, ROYER Clément, ROZOT
Jocelyne, SCHNEIDER Pierre, TREIBER Pascale, VERON
Armelle, VIVIER Macha
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/10/2023 à 12h48
Réference de l'AR : 054-215404989-20231016-DELIB_53_2023-DE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des impôts,
Vu la loi 2003-709 du 1er août 20023 relative aux mécénat, aux associations et aux fondations,
Considérant qu’en raison des contraintes budgétaires qui pèsent sur la commune, la Ville de Seichamps doit diversifier ses sources de financement pour conduire ses actions d’intérêt général,
Considérant que la Ville de Seichamps développe des évènements ambitieux sur son territoire, contribuant ainsi à l’animation, au dynamisme et l’attractivité de la commune et notamment le projet de l’organisation des Boucles Seichanaises – édition 2023.
Considérant le souhait de certains acteurs économiques locaux de soutenir les projets de la commune,
Considérant que les collectivités peuvent recevoir des dons au titre de mécénat et peuvent mettre en place des partenariats de sponsoring avec des acteurs économiques dans le respect des règles des marchés publics,
Considérant la nécessité d’officialiser, de contractualiser et de détailler chacun des partenariats,
Considérant que le Conseil Municipal sera informé des conventions de sponsoring et de mécénat signées avec différents partenaires,
Après avis de la Commission finances et suivi du budget réunie le 9 octobre 2023, il est proposé au Conseil Municipal de :
Approuver la convention type de sponsoring ci-annexée pour les « Boucles Seichanaises »,
Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents avec les partenaires / sponsors.
Adoptée à l’unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 17 octobre 2023
Henri CHANUT,
Maire. Henri CHANUT
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Henri CHANUT
2023.10.17 11:32:10 +0200
Ref:20231017_110802_1-2-O
Signature numérique
le Maire