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Déliberation - DELIB 12 2024 Convention de partenariat avec le CDG54 mission intérim
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 12 2024 Convention de partenariat avec le CDG54 mission intérim)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
Mandat de procuration : CHAKMA-HENRION Véronique à VIVIER Macha, FORTINI Roland à PARET Evelyne, MANGEOT Pascal à CHANUT Henri Absents :
Secrétaire de séance : Monsieur CHARPENTIER Florent
Membres présents................................................24
Absents ayant donné mandat de procuration......3
Absents.................................................................0
Votants..................................................................27
Délibération DELIB_12_2024
Convention de partenariat avec le CDG54 pour la mise à disposition de personnel dans le cadre de la mission intérim - Rapporteur : Henri CHANUT
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
24 3 27 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Nancy
Commune de
Seichamps
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf février à vingt
heures trente, les Membres du Conseil municipal se sont
réunis sur la convocation de M. le Maire, adressée le
13/02/2024 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville.
Présidence : Henri CHANUT, maire.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 27
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 27
Date de convocation :
13 février 2024
BERGE Dominique, BRZAKOVIC Borisav, CHANUT Henri,
CHARPENTIER Florent, COLNOT Charles, COULOMBE Pascal,
DECLERCQ Alain, DOERLER Marie, DUBAS Patrick, GARCIA
Juan-Ramon, GLESS Danielle, GUILLIN Stéphane,
KEINERKNECHT René, KRIER Catherine, LANUEL-LE
MARECHAL Yveline, MARTIN Frédéric, OGER Rachel, PARET
Evelyne, ROYER Clément, ROZOT Jocelyne, SCHNEIDER
Pierre, TREIBER Pascale, VERON Armelle, VIVIER Macha
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/02/2024 à 15h11
Réference de l'AR : 054-215404989-20240219-DELIB_12_2024-DE Au-delà de ses missions institutionnelles et obligatoires, le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle assure des missions supplémentaires à caractère facultatif, à la demande des collectivités territoriales, parmi lesquelles la mission intérim.
Au vu des difficultés de recrutement rencontrées par les collectivités et afin de pouvoir répondre dans les meilleurs délais aux besoins de remplacement rencontrés dans les services, il apparait pertinent de conventionner avec le centre de gestion de Meurthe et Moselle dans le cadre de sa mission intérim.
Cette mission consiste à mettre des agents à disposition des collectivités et établissements qui le demandent, en vue d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou d’assurer des missions temporaires ou en cas de vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.
La mission recouvre :
La recherche de candidats,
Les démarches de recrutement,
L’établissement et le versement de la paie à l’agent mis à disposition, La gestion du contrat de l’agent mis à disposition (renouvellements et fin de contrat inclus),
La gestion des éventuelles absences de l’agent mis à disposition (formation, congés de maladie etc…),
La prise en charge financière par le Centre de Gestion des absences hors congés annuels etc…
Le coût facturé à la collectivité est fonction de la durée de la mission et du niveau de responsabilité attendu de l’agent mis à disposition conformément aux dispositions de la convention ci jointe.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal:
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat « Mise à disposition de personnel dans le cadre de la mission intérim » avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, figurant en annexe de la présente délibération, ainsi que les éventuels actes subséquents (convention complémentaire, proposition d’intervention, formulaires de demande de mission, demande de mise à disposition etc.).
Adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 20 février 2024
Henri CHANUT,
Maire.
[[[SECRETAIRE]]]
Henri CHANUT
2024.02.20 14:58:46 +0100
Ref:6012617-8989021-1-D
Signature numérique
le Maire