Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 26 2025 Avenant convention AFRS pour utili
Déliberation - DELIB 43 2024 Avenant convention AFRS pour l’uti
Déliberation - DELIB 18 2024 Convention de partenariat recouvre
Déliberation - DELIB 29 2026 Désignation des délégués locaux du
Déliberation - DELIB 32 2023 Tarifs d’utilisation du Centre Soc
Déliberation - DELIB 13 2024 Dissolution anticipée et liquidati
Déliberation - DELIB 26 2026 Commission communale des Impôts Dir
Déliberation - DELIB 65 2024 Avenant 1 convention RPE
Déliberation - DELIB 03 2026 Convention cadre partenariat Mission
Déliberation - DELIB 25 2026 Représentants au sein de la Maison d
Déliberation - DELIB 27 2023 Avenant à la convention avec l’AFRS pour l’utilisation des locaux communaux
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Seichamps.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 27 2023 Avenant à la convention avec l’AFRS pour l’utilisation des locaux communaux)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Mandat de procuration : BRZAKOVIC Borisav à TREIBER Pascale, CHAKMA- HENRION Véronique à VIVIER Macha, CHARPENTIER Florent à MARTIN Frédéric, ROZOT Jocelyne à KEINERKNECHT René, SCHNEIDER Pierre à VERON Armelle Absents :
Secrétaire de séance : Monsieur ROYER Clément
Membres présents................................................22
Absents ayant donné mandat de procuration......5
Absents.................................................................0
Votants..................................................................27
Délibération DELIB_27_2023
Avenant à la convention avec l’AFRS pour l’utilisation des locaux communaux – Rapporteur : A. VERON
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
22 5 27 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Nancy
Commune de
Seichamps
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six juin à vingt
heures trente, les Membres du Conseil municipal se sont
réunis sur la convocation de M. le Maire, adressée le
20/06/2023 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville.
Présidence : Henri CHANUT, maire.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 27
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 27
Date de convocation :
20 juin 2023
BERGE Dominique, CHANUT Henri, COLNOT Charles,
COULOMBE Pascal, DECLERCQ Alain, DOERLER Marie,
DUBAS Patrick, FORTINI Roland, GARCIA Juan-Ramon, GLESS
Danielle, GUILLIN Stéphane, KEINERKNECHT René, KRIER
Catherine, LANUEL-LE MARECHAL Yveline, MANGEOT Pascal,
MARTIN Frédéric, OGER Rachel, PARET Evelyne, ROYER
Clément, TREIBER Pascale, VERON Armelle, VIVIER Macha
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/06/2023 à 12h05
Réference de l'AR : 054-215404989-20230626-DELIB_27_2023-DE Par délibération n°41/2009, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention pour l’utilisation de locaux communaux avec l’AFRS.
Un avenant définit les lieux mis à disposition et leurs conditions d’utilisation pour l’été 2023.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à cette convention joint en annexe.
Adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 27 juin 2023
Henri CHANUT,
Maire.
[[[SECRETAIRE]]]
Henri CHANUT
2023.06.27 11:58:35 +0200
Ref:20230627_114002_2-2-O
Signature numérique
le Maire