Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Mandat spécial Philippe Buisson Paris du 21 au
Déliberation - Mandat spécial Denis SIRDEY Paris du 21 au 23 n
Déliberation - Mandat spécial Gabi Höper Paris du 21 au 23 no
Déliberation - Mandat spécial Jean Louis ARCARAZ Paris du 21
Déliberation - Mandat Spécial Philippe BUISSON 3 4 oct 2023 P
Déliberation - Mandat spécial Bilal Halhoul Paris du 20 au 21
Déliberation - Mandat spécial Philippe Buisson Paris du 6 au
Déliberation - Décision Mandat Spécial PB Paris 14.02.2024
Déliberation - Mandat Spécial JP LE GAL 27 28.09.2023
Déliberation - Mandat spécial Philippe BUISSON 27 28 sept 23
Déliberation - Mandat spécial Jean Philippe LE GAL Paris du 21 au 23 novembre 2023
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Mandat spécial Jean Philippe LE GAL Paris du 21 au 23 novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
ID : 033-213302433-20231115-SG_D_2023_09-AR
CT ALT
u 5
LE bourne
Publié le
www.ville-tibousne.fr
Direction genérale des services - , ee
SG/D-2023-09
DÉCISION
DU MAIRE DE LIBOURNE
Attribution d'un mandat spécial à Jean-Philippe LE GAL
pour un déplacement à Paris
du 21 au 23 novembre 2023
Le Maire de la commune de Libourne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22, L. 2123-18, et R.2123-22-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 23-06-113 en date du 28 juin 2023 portant modification de délégation à Monsieur le Maire de certaines attributions du conseil municipal,
Considérant que dans l'exercice de leurs mandats, les membres du conseil municipal peuvent
ètre appelés à effectuer sous certaines conditions, des déplacements en France comme à l'étranger,
Considérant que ces déplacements occasionnent des frais de transport et de séjour,
Considérant que ces missions, dès lors qu'elles revêtent Un caractère exceptionnel (C'est-à- dire ne relevant pas des missions courantes de l'élu}, doivent faire l'objet d'un mandat spécial préalable accordé par décision du maire,
Considérant que ce mandat spécial peut être délivré :
- À des élus nommément désignés,
- Pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps, - Pour une mission accomplie dans l'intérêt communal,
- Et préalablement à la mission, sauf cas d'urgence ou de force majeure dûment justifiés.
Considérant que les élus chargés de mandats spéciaux peuvent prétendre au remboursement des frais de transport et de séjour (déplacement, hébergement et restauration) aux frais réels, sur présentation des justificatifs de dépenses réellement engagées, dans les conditions prévues par les articles L. 2123-18 et R. 2123-22-1 du CGCT,
Considérant qu'en l'espèce, le déplacement de l'élu à Paris, a pour objet sa participation au 105ème Congrès des Maires et Présidents d'intercommunalité de France et répond, à un intérêt public local pour la commune de Libourne,
Document mis en ligne le 15 novembre 2023 sur le site internet de la Ville
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le S L GC
ID : 033-213302433-20231115-SG_D_2023_09-AR
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
Un mandat spécial est accordé à Monsieur Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, dans le cadre d’un déplacement à Paris pour sa participation au 105ème Congrès des Maires et Présidents d’'intercommunalité de France du 21 au 23 novembre 2023.
Les dépenses inhérentes à cette mission seront prises en charge par paiement direct aux fournisseurs ou remboursées aux frais réels sur présentation d'un état des frais assorti des justificatifs de dépenses.
ARTICLE 3 :
La présente décision vaut ordre de mission.
ARTICLE 4 :
La Direction générale des services et le responsable du service de gestion comptable sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié sur le site internet de la commune.
Fait à Libourne, P hilippe BUISSON
Le 15 novembre 2023
Publié le” ‘
Notifié le ai Libourne
#
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site Internet de la Commune de Liboume,
- informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, ou d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
15.11.2023
15.11.2023