Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Mandat spécial Philippe BUISSON 27 28 sept 23
Déliberation - Mandat spécial MS Bernadeau
Déliberation - Mandat spécial MS Bernadeau 14.06
Déliberation - Mandat spécial MSB 02.05.24 Bergerac
Déliberation - Mandat spécial Jean Philippe LE GAL Paris du 21
Déliberation - Mandat spécial T. Marty Schwandorf
Déliberation - Mandat spécial M. Galand Schwandorf
Déliberation - Décision Mandat spécial JGL 19.03.2024
Déliberation - Mandat spécial E. Schreiber Schwandorf
Déliberation - Mandat spécial A. Le Ny Schwandorf
Déliberation - Mandat Spécial jp le GAL 27 28.09.2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Mandat Spécial jp le GAL 27 28.09.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le
Le REC [ [| a Terrl rne 7 ID : 033-213302433-20230926-SG D _2023_05-AR Ü }
www.ville-Hbourne.fr
Direction générale des services
SG/D-2023-05
DÉCISION
DU MAIRE DE LIBOURNE
Atiribution d'un mandat spécial à Jean-Philippe LE GAL
pour un déplacement à Nogeni-le-Rotrou
Les 27 et 28 septembre 2023
Le Maire de la commune de Libourne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22, L. 2128-18, etR.2123-22-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 23-06-113 en date du 28 juin 2023 portant modification de délégation à Monsieur le Maire de certaines afiributions du conseil municipal,
Considérant que dans l'exercice de leurs mandats, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer sous certaines conditions, des déplacements en France comme à l'étranger,
Considérant que ces déplacements occasionnent des frais de transport et de séjour,
Considérant que ces missions, dès lors qu'elles revêtent un caractère exceptionnel {c'est-à- dire ne relevant pas des missions courantes de l'élu), doivent faire l'objet d'un mandat spécial préalable accordé par décision du maire,
Considérant que ce mandat spécial peut être délivré :
- À des élus nommément désignés,
- Pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps, - Pour une mission accomplie dans l'intérêt communal,
- Et préalablement à la mission, sauf cas d'urgence ou de force majeure dûment justifiés.
Considérant que les élus chargés de mandats spéciaux peuvent prétendre au remboursement des frais de transport et de séjour (déplacement, hébergement et restauration) aux frais réels, sur présentation des justificatifs de dépenses réellement engagées, dans les conditions prévues par les articles L. 2123-18 et R. 2123-22-1 du CGCT,
Considérant qu'en l'espèce, le déplacement de l'élu à Nogent-le-Rotrou, a pour objet la visite de l'Unité d'instruction et d'intervention de la Sécurité Civile n°1 puis la participation à des temps de travaux correspondants avec les élus locaux et répond, à un intérêt public local pour la commune de Libourne,
Décision mise en ligne le 18 octobre 2023 sur le site internet de la Ville de Libourne
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le S L C
ID : 033-213302433-20230926-SG_D_2023_05-AR
ARTICLE 1 :
Un mandat spécial est accordé à Monsieur Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, dans le cadre d'un déplacement à Nogent-le-Rotrou pour un voyage d'études {visite de l'Unité d'instruction et d'intervention de la Sécurité Civile n°1 et participation à des temps de travaux avec les élus locaux) les 27 et 28 septembre 2023 ;
ARTICLE 2 :
Les dépenses inhérentes à cette mission seront prises en charge par paiement direct aux fournisseurs ou remboursées aux frais réels sur présentation d'un état des frais assorti des justificatifs de dépenses.
ARTICLE 3 :
La présente décision vaut ordre de mission.
ARTICLE 4 :
La Direction générale des services et le responsable du service de gestion comptable sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié sur le site internet de la commune.
Fait à Libourne,
Le 26 septembre 2023
Publié le
Nolifié le
LX ON ... / \ dns Philippe BUISSON,
| & \ Le Maire de Libourne
x |
k \
Ké- 7? sl k
Î
Le Maire,
- Cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site Internet de la commune de Libourne,
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devani le Tribunal Administratif de Bordeaux, où d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception parle représentant de l'Etat.
18.10.2023
18.10.2023