Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRETE 2024 10 RELATIF à LA CIRCULATION D’un Petit Train Routier Touristique (1)

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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRETE 2024 10 RELATIF à LA CIRCULATION D’un Petit Train Routier Touristique (1) Document publié le Vendredi 19 avril 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRETE 2024 10 RELATIF à LA CIRCULATION D’un Petit Train Routier Touristique (1))Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, PRÉFET SOUS-PRÉFECTURE DE DREUX

D'EURE- Pôle Citoyenneté et Sécurité

ET-LOIR Tél. : 02 37 27 72 00

ie Courriel : pref-titres-dreux@eure-et-loir.gouv.fr

Fraternité

ARRÊTÉ SP/DREUX n°2024-10

RELATIF À LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LES COMMUNES D'ANET ET DE SAUSSAY

Le Préfet d'Eure et Loir,

Officier de l'ordre national du Mérite,

VU le Code de la route, notamment ses articles R.317-21, R.411-3 à R.411-6, R 411-8 et R. 433-8;

VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;

VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant

nomination de Monsieur Hervé JONATHAN en qualité de Préfet d’Eure-et-Loir ;

VU l'arrêté préfectoral n° 9-2024 en date du 8 mars 2024 portant délégation de signature en faveur de M. Christophe HERIARD, Sous-préfet de l'arrondissement de Dreux ;

VU la demande présentée le 20 mars 2024 par la société S.A.R.L. Société Française d'Attelage de Publicité et d'Animation ;

VU la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui délivrée à la Société Française d'Attelage de Publicité et d'Animation - 37 rue de Bonnières 78270 LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIE valable du 2 août 2021 au 1° août 2026 ;

VU le procès-verbal de visite technique initiale du petit train routier délivrée par la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie d'Île-de- France le 22 avril 2013;

VU le procès verbal de la visite technique périodique du petit train délivrée le 5 février 2024 par l'Apave Parisienne SAS — 10, place Fulgence Bienvenue 77600 BUSSY-SAINT- GEORGES ;

VU le procès-verbal de visite technique initiale du petit train routier de secours délivrée par la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie d'Île-de-France le 10 mai 2021;

VU le procès verbal de la visite technique périodique du petit train de secours délivrée le 19 février 2024 par l'Apave Parisienne SAS - 10, place Fulgence Bienvenue 77600 BUSSY- SAINT-GEORGES ;

VU le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire

demandé ;VU l'avis favorable de Madame le Maire d'Anet en date du 11 avril 2024 ;

VU l'avis favorable de Monsieur le Maire de Saussay en date du 18 avril 2024 ;

Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Dreux ;

ARRÊTE

Article 1er : Mme Jacqueline DUTHEIL épouse DEMANET, gérante de la Société Française d'Attelage de Publicité et d'Animation est autorisé à faire circuler un petit train routier touristique sur les communes d'Anet et Saussay du vendredi 19 avril 2024 au dimanche 21 avril 2024 dans le cadre de la Foire de Diane.

Article 2 : Le petit train routier touristique est constitué :

- d'un véhicule tracteur de marque PRAT, immatriculé : CQ-965-SL

- du wagon n°1 de marque PRAT, immatriculé : CQ-941-SL

- du wagon n° 2 de marque PRAT immatriculé : CQ-978-SL

- du wagon n° 3 de marque PRAT immatriculé : CQ-925-SL

Article 3 : Le petit train routier touristique de secours est constitué :

- d'un véhicule tracteur de marque PRAT, immatriculé : FV-430-AW

- du wagon n° 1 de marque PRAT, immatriculé : EG-416-QD

- du wagon n° 2 de marque PRAT immatriculé : EG-438-QD

- du wagon n° 3 de marque PRAT immatriculé : EG-462-QD

Article 4 : Le petit train touristique emprunte les parcours définis ci-après :

Nom des rues L Arrêts | Points de vigilance |

Sens Foire - Zone Leclerc

DÉPART/ARRÊT Zone Foire |

(places de stationnement devant

la friche)

Route d'Oulins Rond-point Rue des oliviers

| Boulevard des 4 Arpents

ARRIVÉE/ARRÊT Zone Leclerc

(Parking Leclerc Animalerie)

Sens Zone Leclerc - Foire

DÉPART/ARRÊT Zone Leclerc

(Parking Leclerc Animalerie)

Boulevard des 4 Arpents

Route d'Oulins Rond-point x 3

Rue André Boxhorn

Rue de Penthièvre

Rue Klose |

Rue Lenôtre

ARRIVÉE/ARRÊT Zone Foire(places de stationnement devant

la friche)

Sens Foire - Zone Saussay

DÉPART/ARRÊT Zone Foire

{places de stationnement devant

la friche)

Friche d'Anet (Rue Lenêtre)

Boulevard Ferdinand Moreau Rond-point

[Rue d'Anet (à Saussay)

ARRIVÉE/ARRÊT Zone Saussay

(Parking devant station Carrefour

market)

Sens Zone Saussay - Foire

DÉPART/ARRÊT Zone Saussay

(Parking devant station Carrefour

market)

Rue d'Anet (à Saussay) : Stop + rond-point

Boulevard Ferdinand Moreau

Friche d'Anet (Rue Lenêôtre)

ARRIVÉE/ARRÊT (Zone Foire-

places de stationnement devant | |

la friche) |

Article 5 : M. le Sous-préfet de l'arrondissement de Dreux, Mme le Maire d'Anet et M. le Maire de Saussay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Dreux, le {9 AVR. 2024

Pour le Préfet,

le Sous-préfet de Dreux,

Christophe HERIARD

=

Cet arrêté peut faire l'objet de recours, dans un délai de deux mois, gracieux auprès de Monsieur le Préfet d'Eure-et-Loir ou contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Orléans en. application des articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative.

Nota.- Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute modification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.Ays m11

2)

3)

4)

5

0)

u)

8)

D]

HEGLEMENT DE SECURITE DE L'EXPLOITATION

Objet du règlement d’exploitation : -

- Location d'un petit train pour la Foire de Diane 28), pour cireulér dans le

centre ville. Il est assuré par nos soins.

Identification de l’exploitant :

- SARL S.F.A.P.A.

Description des missions confiées à l’exploïtant par l'autorité organisatricé

des transports :

- Circuit en centre ville de ANET (28)

Rappel des caractéristiques générales du système de transport :

= 1 petit train 3 wagons de marque Dotio/Prat

-1 petit train 3 wagons de secours de marque Dotto/Prat (en cas de panne)

Energie :

= Gasoil pour le train initial et pour train de spcours

Conditions commerciales d'exploitation :

à Location avec chauffeur rémunéré par nos soins

Description de l’organisation de l'exploitant :

- Le pefit train cireulera du 19 au 21 avril 2024 pour effectuer des circuits

- Horaires de cireulafien ci-joints

Description des conditions normales d’exploitation :

8.1 - Principe et règles de conduite :

- Chauffeur permis D (transport en commun) obligatoire

- Expérience du chauffeur : 3 ans minimum

- Le petit train ne devra pas dépasser 30 km/h (initial et secours)

8.2 - Parties du cireuit ou une vigilance accrue s’impose :

- Voir sur la liste des rues emipruntées (description)

Equipement de sécurité :

- Portillons fixes sur les côtés de chaque wagon (côté rue) et chaînettes à chaque

ouverture (côté trottoir).

- Affichettes dans chaque wagon, interdisant de monter ou descendre pendant la

circulation du train

- Chaque wagon est muni d’une sonnette d’alarme, qui retentit dans la

: locomotive, en eas de problème

- Nous demandons à notre client une personne sur le petit train, afin

d’aider le chauffeur à assurer une double surveïllance des passagers. De plus,

cette même personne aide à monter où descendre les passagers du train lors

des différents arrêts.

- Avant chaque départ, les chainettes sont fermées par le chauffeur ou par la

personne de surveillance.

10) Programme de maintenance préventive :

- Le petit train est vérifié avant chaque livraison sur une animation, par nos

soins, dans nos ateliers. .Apave Exploitation France Lieu de la vérification : SFAPA

Agence de Mare la vallée VILLENEUVE EN CHEVRIE 78278 10, place Fulgence Bienvenue

77600 BUSSY ST GEORGES Tél, : 01 60 37 55 37

fax : O1 60 37 77 63 Propriétaire | exploitant du Petit Train :

SFAPA

VILLENEUVE EN CHEVRIE 78270

Dossier n°°: T240030267 / FV 430 AW 2024 Le procès verbal comporte :

‘7 pagels) donit 2pages an annexes.

Pièce jointe : TICKET DE MESURES DECELERATION

Messieurs,

Nous: vous prions de trouver ci-après les procès-verbaux de visite technique concernant les véhicules présentés

correspondant à l'ensemble dû petit train routier touristique décrit ci-dessous.

Cette visite technique est effectuée en référence au paragraphe [1 de l'annexe Ilà de l'arrêté du 22 janvier 2015 dont le

contenu est rappelé en fiche annexe au présent P.V.

RENSEIGNEMENTS GENERAUX

Repère propriétaire : { VEHICULE N° IMMATRICULATION

Catégorie : Li

Accompagnateur : M.LEBLONDT. Tracteur FV.430 AW

Remorque. n°1 EG 438 QD

Arrêté préfectoral telatit à Ja circulation présenté : Réf. SANS OBJET Remorque n°2 k EG 416 QD

Procès verbal de contrôle de pollution : Réf. SANS OBJET Remorque n°3 EG 462 QD

CONDITIONS DE REALISATION DE LA VISITE

[La visite technique à êté réalisée à l'aide de moyens ou d'aménagement mis à disposition par le client, permettant la vérification des parties inférieures.

La visite technique n'a pas été réalisée à l'aide de moyen ou d'aménagement mis. à disposition par le. client, par conséquent la vérification les parties inférieures n'a pu être réalisée,

TiLe frein de secours utilise le principe d'indépendance des circuits de freinage et par conséquent n'a pas pu faire l'objet d'un essai de fonctionnement spécifique.

RÉSULTATS DE LA VISITE.

Essais de freinage réalisés à vidé sur le sité de la visite, valeurs de décéiération retenues pour l'ensemble :

5.19 m/st frein service

2.90 ms” frein secours

Présence de défauts enirainänt une interdiction de circuler

Présence de défauts à corriger avec contre-visite dans un délai maximum d'un mois

Présence de défauts à comiger sans contre-visite :.

“Un courrier signalant ce fait est adressé au préfet

RÉSULTATS RELATIFS À CHAQUE VÉHICULE

Les résultats relatifs à chaque véhicule font l'objet d'ün P.V. individuel disponible ci-après.

. DOu* #SNon

OOui EBNon

.-BOui DNon

Visité technique réalisée le : 19 FEVRIER 2024 Procès verbal contenant 07 pages remis le : 27/02/24 (s

par M.FERREIRA Daniel à Monsieur LEBLONDT. #

Signature : f Visa pour reçu 782! SE,

E-maiL-crpa@wanadoo.fr

Ü Siret: FA 593 261 DOU27 APE : 45398 à

Apave Exploitation France - 6 rue du Général Autran 82412 COURBEVOIE CEDEXProcès verbal de vIsite technique périodique

pave Petittrain routier louristique

N° de dossier : T240030267 du 19 FEVRIER 2024

VÉHICULE EXAMINE

Désignation du véhicule : Tracteur : N° imvtiatriculation : FV 430 AW

Constructeur/Marque : PRAT Type : LEDZAX

N° de série : VFSLED2AXKX637012 Date dé mise en.circulation : 10/11/2020

Energie : THERMIQUE

Kilométrage au compteur : /

Nombre d'heures de fonctionnemtent : 1433

Date des dernières épreuves : Réservoir d'air fréin.de service :.2020

Réservoir d'air frein de secours : SANS OBJET

Modification ou incident porié à notré connaissance : PV visit inifiale nôn fournis pour cel ensemble.

RÉSULTATS RELATIFS AU VÉHICULE EXAMINÉ

Défaut à corriger entrainant une interdiction de circulation :

Défauts à corriger avec contre-visite. dans un délai maximum d'un mois :

Défaut à corriger sans contre-visite :

MTRT 0500 (01/2024)Precés verbal de Misitetechhigue périodique

Petirtrain rôutier bo

N° de dossier : 1240030267 du 19 FEVRIER 2024

pave

VÉHICULE EXAMINÉ

Désignation du véhicule : Remorque N° immatriculation : EG 438.QD

Construcieur/Margue :PRAT Tÿpe: WS

N° de série ; VFOWSO7XXXX637010 Date de mise en circulation : 15/05/2000

Nombre:maxi de passager : 22

Date des demières épreuves : Réservoir d'air frein de service : 2012

Réservoir d'air frein dé secours :

Mogificafon ou incident porté à notre connaissance : NEANT

RÉSULTATS RELATIFS AUVÉHICULE: EXAMINÉ :

Défaut à corriger entrainant une interdiction de: circulation :

Défauts à corriger avec:contre-visite dans un délai maximum d'un mois :

Défaut à corriger sans contre-visite :

1) Remédier au léger jeu constaté au niveau de la roue AVG.

MTRT 0500 (0021) Page 37Procès verbal de visite technique périodique

pave Petit train roubier touristique

N° de dossier : T240030267 du 19 FEVRIER 2024

VÉHICULE EXAMINÉ ,

Désignation du véhicule : Remorque N° immatriculation : EG 416 QD

Constructeur/Marque : PRAÂT Type: WS

N° de série :VFOWSU2XXX637009 Date de mise en circulation : 15/05/2000

Nornbre maxi de passager : 22

Date des dernières épreuves : Réservoir d'air frein de service : 2012

Réservoir d'air frein de-séçours :/

Modificalion ou incident porté # notre connaissance : NEANT

RÉSULTATS RELATIFS AU VÉHIÈULE EXAMINÉ

Défaut à corriger entrainant une interdiction de circulation :

Défauts à corriger avec conire-visite dans un délai maximum d'un mois :

Défaut à corriger sans contre-visite :

FR 0600 612021) L Page 477IProtes verbale vis] Échnique pénodique

Petit train ogtier touristique. pave

N° de dossier : T240030267 du 19 FEVRIER 2024

VÉHICULE EXAMINÉ

Désignation du véhicule : Remorque N° Immatriculalion : EG 462 QD

ConstructeurMarque.: PRAT Type: WS

N° da série : VFWSU2XXWX637001 Date de mise en circulaäon : 15/05/2000

Nombre maxi de.passager : 22

Date dés demières épreuves : Réservoir d'air frein de service : 2012

Réservoir d'air frein de Secours :/

Modification ou incident porté À notre connaissance : NEANT

RÉSULTATS RELATIFS AU VÉHICULE EXAMINÉ

Défaut à corriger entraiñant une interdiction de circulation :

Défauts à corriger avec contre-visite dañs un délai maximum d'un mois :

Défaut à corriger sans contre-visite

MTRT 0500012021) Page 57pave

Procès verbal de visiteltechnique périodique

Petit train routierntourisique

N° de dossier : T240030267 du 19 FEVRIER 2024

ANNEXE : LISTE DES POINTS DE CONTROLE

& Référence : paragraphe Il de l'annexe Ila dé l'arrêté qu 22 janvier 2015

æ La vérification est effectuée sans démontage sur l'ensemble des points ci-dessous qui concerne chaquevéhicule.

D CONTROLE ADMINISTRATIF 4 ÉCLAIRAGE / SIGNALISATION RAPPEL DE LARÉGLEMENTATION

O1 Carte grise 41 Feux de route et croisement ho désigné par le préfet dresse, à l'issue mm le chaque visite, un. procès-verbal pour

02 Carnet d'entretien 42 En Se ont Leurs chaque véhieuls constiunt un pelit train arrière / feu encombrement routier, où sont rapporiés les constatations: 03 Plaque constructeur 43 Feux stop faites et les essais effectués.

04 Arrèté préfectoral d'autorisation 44 Éclairage plaque d'immatriculation | Si l'état du véhicule laisse 4 désirer ou s'il se 05 Épreuves réservoir air comprimé 45 Indication changement direction États Li a Ai LA 06 Procès-verbaux applicables {non respect des décélérations oui : | . taux de freinage et anomalie importante sur

1 FRemace 46 Dispositifs réfléchissants avañt blanc |les points de contrôle), ls procès-verbal de © {latéraux orange / arrièré rouge vise mentionne les défectuosités et les

11 Frein de service 47 Autres dispositifs de signalisation AR| L'expert notife celles-ci et prescrit une (bande) rranvalé ée dens ui délai maximum d'un

12 Frein de rupture 48 ‘Triangle pré signalisation La prescription de cote nduvelle visite éet

43 Frein de stationnement 49 Feux spéciaux / gyropirare ‘mentionnée sur le procès-verbal de visite. Feux facul Av Si. au cours de la nouvelle visite, I est

44 Freln de secours 410 Feux facultatifs AV / AR sur constaté quil n'a pas été remédié aux l'ensemble défectuosités et_infractions péobanent

n le , l'expert infoi réfet qui 2 DIRECTION 411 Feux et signalisation non routièré rerè laosaton tete. Le

est de même lorsque le propriétaire néglige

21 Colonne - volant 5 Nuisances de présenter son véhicule à la nouvelle visite : = presonte où lorsque les infractions ei

22 Mécanisme 51 Bruit défectuosiiés relevées sont susceptibles de 23 Timonerie 52 Gaz d'échappement rendre dangereux le maintien en clreuletion

Ces “dispositions n'exonèrent pes le

24 Assistance 6 PLAQUES ET INSCRIPTIONS propriétaire de petitsai routierde l'obligation de mainteni éhi jon état

3 Chassis / CARROSSERIE 61 Plaqué d'immatriculation marché “ eo état aise d'envelen FE conformément aux disposifions.du code de là ‘ . Inscription PTAC / PV/PTRA, ü à 311 Chêssis, plate-forme, coque 62 longueur, largeur, surface roùte et des textes pris pour son application.

312 Réservoir, canalisation carburant 63 Disques limitation de vitesse

Dispositif accouplemient tracteur 313 {emorque T7 CONTROLES COMPLEMENTAIRES

321 Essieux 70 Régiementation relalive au transport

322 Suspension (ressort, amortisseur) de personnes EXCLUSION DE LA PRESENTE VISITÉ

323 Roues 71 Réglementation relative au transport C4 He,sea a l'adéquation du pelt ne li il rain ièr ire em . 324 Pneumatiques des utilisateurs do fauteuils roulants |, lie dnldle de léceplon des

831 Carrosserie , joues aies és Sosanete . es mesures et les règl "argani

332 Aménagements extérieurs ei de prévenlon Pour la EfCuAUon ï routière. 348 Marchepieds du tracteur v Tete polion des ger

344 Siège du tracteur Ébone eenoue les. rs) è essence de supérieure à |.

845 Organe de conduite du tracteur (Seule, la vérification duPV. de contrôle Rétro: à ce sujet est effectuée lors de la

548 viseurs présente Visite.) 547 indicateur de vitesse

348 Avertisseur sonore

349 Vitrage essuie-glace, lave-glace

WTRT 0500 0172021) Page STProcés verbal de visite echnique périodique

Pehtiratiroutier touristique

N° de dossier : T240030267 du 19 FEVRIER 2024

TICKETDE MESURES DECELERATION

HTRT 0500 (01/2021) Page 771e

LElérsces verbal de Visite fechnique pénodique etittrain routier touristique,

N° de dossier :7240030267 du 05 FEVRIER 2024

Apave Exploitation France Lieu de la vérification : ‘SFAPA

Agence de Marne la vallée VILLENEUVE EN CHEVRIE 78270 10, place Fulgence Bienvenue

77600 BUSSY ST GEORGES

Tél. : 01 60 37 55 37

fax : O1 60 37 77 63 Prepriétaire / exploitant du Petit Train :

SFAPA

VILLENEUVE EN CHEVRIE 78270

Dossier n°”: T240030267 / CQ 965 SL 2024 Le procès verbal comporte :

7 page(s) dont 2 pages en annexes.

Piècejointe ; TICKET DE MESURES DECELERATION

Messieurs,

Nous vous prions de trouver ci-après les procès-verbaux de visite technique concermant les véblcules présentés correspondant à l'ensemble du. petit train roûtier touristique décrit ci-dessaus.

Cette visite technique est effectuée en rene À au paragraphe Il de l'annexe |la de l'arrêté du 22 janvier 2015 dont le contenu est rappelé en fiche annexe au présent PV.

RENSEIGNEMENTS GENERAUX

Répère propriétaire : / VEHICULE N° DMMATRICULATION

Catégorie : El

Accompagnateur : M LEBLONDT. Tracteur ca 965 SL

Remorque n°1 CQ 978 SL

Arrêté préfectoral relatif à la circulation présenté : Réf. SANS OBJET Rémorque n°2 cag4i sl

Procès verbal de contrôle de pollution : Réf. SANS OBJET Remorque n°3 Ca 925 SL

CONDITIONS DE REALISATION DE LA VISITE

[La visite technique a été réalisée à l'aide de moyens ou d'aménagement mis à disposition par le client; permettant la vérification des parties inférieures.

f La visite technique n'é pas été réalisée à l'aide de moyen ou d'aménagement mis à disposition par le diet, par conséquent la vérification les parties infériéuires n'a pu être réaliséé.

Ce frein de secours utilise le principe d'indépendance des circuits de freinage et par conséquent n'a pas pu faire l'objet d'un essai de fonctionnement spécifique.

RÉSULTATS DE LA VISITE

Essais de freinage réalisés à vide sur le site de la visite, valeurs de décélération retenues pour l'ensemble :

6.20 m/s* frein service

3.04 mis? frein secours

Présence de défauts entraînant une interdiction de circuler : ...

Présence de défauts à corriger avec contre-visite dans un dél

Présence de défauts à corriger sans contre-visite :.... =

“Un courrier signalent ce fait est adressé au préfet

RÉSULTATS RELATIFS À CHAQUE VÉHICULE

Les résultats relatifs à chaque véhicule font l'objet d'un P.V. individuel disponible ci-après.

“va DOuit

OoOui Non

Où ÜNon

maximum d'un mois

Visite technique réalisée le : 05 FEVRIER 2024 Procès verbal contenant 07 pages remis le :27/02/24 (n A

par M.FERREIRA Daniel à Monsieur LEBLOND T.” SARL SFAP |

Signature : { Visa pour reçu né2?o : EN CHEVRIE h fe " ; MTQansdoair Ê giret: Se Et COUT APE: 49908 _

is

Apave Explolallon Frinon - & tue du Général Audran 82412 COURBEVOIE CEDEXVÉHICULE EXAMINÉ

Désignation du véhicule : Tracteur N° immatriculation : CQ 965 SL

Constructeur/Marque : PRAT Type : L1D2AXSR

N° de série : VF9L1D2AX8X637001 Date de mise en circulation 23/05/2008

Energie : THERMIQUE

Kilométrage au compteur : /

Nombre d'heures de fonctionnement : 10124

Daie des dernières épreuves : Réservoir d'air frein de service ; 2019

Réservoir d'air frein de secours : SANS OBJET

Modification ou incident porté à notre connaissance : REMPLACEMENT DES RESERVOIRS D'AIR GOMPRIME EN 2019

RÉSULTATS RELATIFS AU VÉHICULE EXAMINÉ

Défaut à corriger entrainant unè interdiction de circulation :

Défauts à corriger avec contre-vislte dans un délai maximum d'un mois :

Défaut à corriger säne contre-Visite :

ETRT O5D0 (020201 : Page 27Procés Verballde te t choique périodique

pave Pat train routier touristique

N° de dossier : T240030267 du 05 FEVRIER 2024

VÉHICULE EXAMINÉ

Désigriation du véhicule : Remorque N° immatriculation : CQ 978 SL

Constucteurfharque : PRAT Type : W502

N° de sèrie : VFOWSOZXKEX637005 Date de mise en circulation :23/05/2008

Nombre maxi de passager : 20

Date des démnières épreuves : Réservoir d'airfrein de servibe : SANS OBJET

Réservoir d'air frein de secours : 2019

Modification ou Incident portë à notre connalssance :REMPLACEMENT DES RESERVOIRS D'AIR COMPRIME EN aù1s

RÉSULTATS RELATIFS AU VÉHICULE EXAMINÉ

Défaut à corriger entrainant une interdiction de circulation :

Défauts à corriger avec contre-visite dans un délai maximum d'un mois :

Défaut à corriger sans contre-visite :

AITRT 0500 (01/2021) Page 37Procès verbalide visite technique périodique

Petittrainroutiér touristique

N° de dossier : T240030267du 05 FEVRIER 2024

pave

VÉHICULE EXAMINÉ

Désignation du véhicule : Remorque N° immabiculation : CQ 941 SL

Constructeur/Marque : PRAT Type : W502

N° de série : VFOWS02XX5K 637004 Date de mise en circulation : 23/05/2008

Norbrè raxl de passager : 20

Date des demières épreuves : Réservoir d'air frein de service : SANS OBJET

Réservoir d'äir frein de secours : 2019

Modification ou incident porté à notre connaissnce : REMPLACEMENT DES RESERVOIRSD'AIR COMPRIME EN 2019

RÉSULTATS RELATIFS ÀU VÉHICULE EXAMINÉ

Défaut à corriger entrainant une interdiction de circulation :

Défauts à corriger avec contre-visite dans un délai maximum d'un mois :

Défaut à corriger sans contre-visite :

4) Remédier au léger jeu constaté au niveau de la roue AVD,

MTRT 0500 (012021) PRE 47Praces verbal de visite technique pénodique

Petibtrain routier touristique

N° de dossier : T240030267 du 05 FEVRIER2024

pave

VÉHICULE EXAMINE

Désignation du véhicule : Remorque N° immetioulaton : CA 925 SL

Gonstructur/Marque : PRAT Type : 502

N° de série : VFHWSOZXXSXES7006 Date demiss en ciroulation : 23/05/2008

Nombre mad de passager : 20

Date des demières épreûves : Réservoir d'air frein de service : SANS OBJET

Réservoir d'air freiri de:secours : 2019

Mosffication ou incident porté à notre connaissance :REMPLACEMENT DES RÉSERVOIRS D'AIR COMPRIME EN201$

RÉSULTATS RELATIFS AU VÉHICULE EXAMINÉ

Défaut à corriger entrainant une interdiction de circulation :

Défauts à corriger avec conitre-visite danis un délai maximum d'un mois :

Défaut à corriger sans cantre-visite :

MTRT 0600 (62021) E Page 517pave

Proces Verbalde visité Iechnique periodique

Petittéainrontientour

N° de dossier : T240030267 du 05 FEVRIER 2024

tique

ANNEXE : LISTE DES POINTS DE CONTROLE

& Référence : paragraphe II de l'annexe Ila de l'arrêté du 22 janvier 2015

La vérification est effectuée sans démontage sur l'ensemble des points ci-dessous qui concerne chaque véhicule.

O0 CONTROLE ADMINISTRATIF 4 ÉCLAIRAGE / SIGNALISATION “RAPPEL DE LA REGLEMENTATION

01 Carie grise 41. Feux de route et croisement L'expert désigné par le préfet dresse, à l'issue

PA de chaque visite, un procès-verbal pour

02 Camet d'entretien 42 Feux de position / feux rouges chaque véhicule constituent un petit rein arrière /feu encombrement “roûtier, où sont rapportés les constatations

03 Plaque constructeur 43 Feux stop faites ot les essais effectués.

04 Arrêté préfectoral d'autorisation 44 Éclairage plaque d'immatriculation Si l'état du véhicule laisse à désirer ou s'ise

05 Épreuves réservoir aircamprimé | 46 Indication changement dieaton |Énes, PRpaenele Qà US lee 06 Procès-verbaux

applicables (non respect des décéléralions ou

: L : taux de freinage et anomalie importante sur

1 A = 46 Dispositifs réfléchissants avant blanc |les points de contrôle), le procès-verbal de

1 latéraux orangé! arrière rouge visite mentionne les défectuosités et les

47 Autres disposiis de signalisation AR |L'énen oue Dis el prescrt une

(bande) nouvelle visite dans un délal maximum d'un ñ ï mois. 12 Frein de rupture 48 Triangle pré signalisation La prescriplion de cette nouvelle visite ét

13 Frein de stationnement 49 Feux spéciaux / gyrophare mentionnée sur le procès-verbal de visite.

Feux facultatifs AV / AR Si, au cours de la nouvelle visite, est

14. Frein de secours 410 Feux facu sur constaté quil ra pas été remédié aux l'ensemble défectuoshés et infractions précédemment

2 DIRECTION 411. Feuxet signalisation non routière re Un5 Paaearen éblee 1 :

est de même lorsque le propriétaire néglige

21 ‘Colonne - volant 5 Nuisances dé présenter son véhicule à la nouvelle visite : = prescrite ou Jorsque les infractions. et 22 Mécanisme 51 Bruit défectuosités relevées sont susceptibles de

23 Timonerie 52 Gaz d'échappement ET qu le mainber. en Gkculation

5 Ces dispositions n'exonèrent pas

lé 24 Assistance 6 PLAQUES ET INSCRIPTIONS propriétaire de petit train routierde l'obligation

s EE de maintenir son Véhicule en bon état de

3. CHASSIS / CARROSSERIE 61 Plaque d'immatriculation marche èt en état salisfaisant d'entretien,

formément aux dispositions du code de la : Inscription PTAC / PV /PTRA, Lau : ; 311 Châssis, plate-forme, coque 62 longueur, largeur, surface route et des textes pris pour son application.

312 Réservoir, canalisation carburant 63. Disques limitation de vitesse

Dispositif accouplement tracteur 818 emoque

7 CONTROLES COMPLEMENTAIRES

321 Essleux 70 Réglementation relaüive au transport

322 Suspension (ressort, amortisseur) de personnes EXCLUSION DE LA PRESENTE VISITE

323 Roues Réglementation relative au transport | Le vérification de l'adéquation du petit

324 Pneumatiques 7 des utilisateurs de fauteuils roulants à TE deg

véhicules,

351 Garrosearia w Les mesures et les règles d'organisation 332 Aménagements extérieurs

et: de prévention pour la circulation

343 Marchepieds du tracteur vla tte polo des ge

344 Siège du tracteur d'échappement pour les véhicules à

. essence de

catégorie supérieure à 1.

345 Organe de conduite du tracteur (Seule. la vérification du P.V. de contrôle ét à ce sujet est effectuée lors de la 346 Rétroviseurs présente visite.)

247 | Indicateur de vitesse

348 Avertisseur sonore

349 Vitrage essuie-glace, lave-glace

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87Proces Verbal de visite teshhique périodique

Petit tal rautientouristique

NP de dossier : 1240030267 du 05 FEVRIER 2024

TICKET DE MESURES DECELERATION

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