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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - petit train
Document publié le Lundi 2 décembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - petit train)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Liber
» Égalié» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR
OUS PREFECTURE DE
IL'ARRONDISSEMENT DE DREUX ôle Citoyenneté - Sécurité
(9
|
|
Ë
ffaire suivie par :
Dreux, le
L
À D
&0O_1 A
él:
0237
27
72 00
ax : 02 37 46 80 72 IMèl : pref-titres-dreux@eure-et-loir
gouv.fr
ARRETE n° 2019-44 SP/DREUX
RELATIF À LA CIRCULATION D'UN
PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE
SUR LA COMMUNE DE LA LOUPE
Vu le Code de la route, notamment ses articles R 317-21, R 411-3 à R411-6 et R 411-8 ; Vu
l’arrêté
du
4 juillet
1972
modifié
relatif aux feux
spéciaux
des
véhicules
à progression
lente
;
Vu l’arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation des véhicules,
autres
que
les
autocars
et
les
autobus,
destinés
à
des
usages
de
tourisme
et
de
loisirs ; Vu la demande présentée le 21 novembre 2019 par la Mairie de la Loupe (Comités des Fêtes)
;
Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d’autrui délivrée à M.
Gwénael
LEJOLIVET
gérant
de
la
société
Trains
Touristiques
de
France
valable
du 01/04/2019 au 31/03/2024 ; Vu le procès-verbal de visite initiale délivré le
14 août 2009 par le Ministère de l'Ecologie, de
PEnergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire — Unité régulation et contrôle des Transports, Antenne véhicules de Toulon — La Valette ; Vu le règlement de sécurité d’exploitation de l’entreprise relatif à l’itinéraire demandé ; Vu l’avis favorable du maire de LA LOUPE en date du 21 novembre 2019
;
Vu l’arrêté n°43/2019 en date du
18 novembre 2019
de Mme la Préfète d’Eure et Loir donnant
délégation de signature au profit du Sous-Préfet de l’arrondissement de Dreux ; Sur proposition de M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Dreux
;
ARRETE
Article 1er : M. Gwénael LEJOLIVET, gérant de la Société Trains Touristiques de France est autorisé à faire circuler un petit train routier touristique à LA LOUPE le samedi 7 décembre et dimanche
8
décembre
2019
dans
le
cadre
du
marché
de
Noël
suivant
l'itinéraire
décrit
à
Particle 3.
2-4 rue des Capucins — 28100 DREUX
-—
Standard
: 02 37 27 72 00 - WWW.EURE-ET-LOIR.GOUVFE =
(qi
Horaires d'ouverture au public
:
|
lundi,
mercredi, jeudi et vendredi : 8h30-12h15
/ 13h15-15h30 - mardi : 8h30-12h15 Article 2 : Le petit train routier touristique est constitué
:
- d’un véhicule tracteur de marque PRAT, immatriculé : AK-202-GX - du wagon n° 1 de marque PRAT, immatriculé
: AK-123-GX
- du wagon n° 2 de marque PRAT, immatriculé
: AK-364-GX
- du wagon n° 3 de marque PRAT, immatriculé
: AK-310-GX.
Article 3 : Le petit train touristique emprunte le parcours défini ci-après
:
Itinéraire : Samedi 07 décembre 2019
Noms des Rues
Arrêts
Observations
Place Vauban
Départ
Rue du Château Place de l’Hôtel de Ville Rue de Châteaudun Avenue Charles de Gaulle Rue du 19 mars 1962 Rue de la Plaine Place des Bruyères
Arrêt n°1
Rue de fa Plaine Rue du
19 mars
1962
Avenue Charles de Gaulle Rue de Châteaudun Rue de la Genetière Place Casimir Petit Jouvet Rue Paul Eluard Rue du Château Place de l’Hôtel de Ville Rue du 17 juin 1944 Place Vauban
Arrivée et Départ
Rue
du
Château
Place de lHôtel de Ville Rue de l’Église
Arrêt n°2
Place de l'Hôtel de Ville Rue du 17 juin 1944 Place Vauban
Arrivée Itinéraire : Samedi 07 décembre 2019 et Dimanche 08 décembre 2019
Noms des Rues
Arrêts
Observations
Place Vauban
Départ
Rue du Château Place de Hôtel de Ville Rue du 17 juin 1944 Place Vauban Allée des Sports Gymnase Allée Flandres Dunkerque Résidence Jean Moulin Place Vauban
Arrivée
Article
4
:
M.
le
Sous-préfet
de
l'arrondissement de
Dreux,
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
Chartres
et
M.
le
Maire
de
LA
LOUPE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le DT
+
LL Xavier LUQUET
Cet arrêté peut faire l’objet de recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans en application des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative.