Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté petit train

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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté petit train Document publié le Mardi 18 avril 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté petit train)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, PRÉFET SOUS-PRÉFECTURE DE DREUX

D'EURE- Pôle Citoyenneté et Sécurité

ET-LOIR Tél. : 02 37 27 72 00

pd Courriel : pref-titres-dreux@eure-et-loir.gouv.fr

Fraternité

ARRÊTÉ n°2023-09 SP/DREUX

RELATIF À LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LES COMMUNES D'ANET ET DE SAUSSAY

Le Préfet d'Eure et Loir,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite,

VU le Code de la route, notamment ses articles R.317-21, R.411-3 à R.411-6, R 411-8 et R. 4338;

VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à

progression lente ;

VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;

VU le décret du 6 janvier 2021, portant nomination de Mme Françoise SOULIMAN, en qualité de Préfet d'Eure-et-Loir ;

VU l'arrêté préfectoral n°16-2023 en date du 16 mars 2023, portant délégation de signature au profit de M. Xavier LUQUET, en qualité de sous-préfet de

l'arrondissement de Dreux ;

VU la demande présentée le 20 mars 2023 par la société S.A.R.L. Société Française d'Attelage de Publicité et d'Animation ;

VU la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui délivrée à la Société Française d'Attelage de Publicité et d'Animation — 37, rue de Bonnières 78270 LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIE valable du 2 août 2021 au 1° août 2026;

VU le procès-verbal de visite technique initiale du petit train routier délivrée par la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie d'Île-de-France le 22 avril 2013 ;

VU le procès verbal de la visite technique périodique du petit train délivrée le 27 février 2023 par l'Apave Parisienne SAS - 10, place Fulgence Bienvenue 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES ;

VU le procès-verbal de visite technique initiale du petit train routier de secours délivrée par la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Energie d'Île-de-France le 10 mai 2021;

VU le procès verbal de la visite technique périodique du petit train de secours délivrée le 21 novembre 2022 par l'Apave Parisienne SAS - 10, place Fulgence Bienvenue 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES ;

VU le règlement de sécurité d'exploitation de l’entreprise relatif à l'itinéraire demandé ;VU l'avis favorable du maire d'Anet en date du 6 avril 2023 ;

VU l'avis favorable du maire de Saussay en date du 7 avril 2023 ;

Sur proposition de M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Dreux ;

ARRÊTE

Article 1er : Mme Jacqueline DUTHEIL épouse DEMANET, gérante de la Société Française d'Attelage de Publicité et d'Animation est autorisé à faire circuler un petit train routier touristique sur les communes d’Anet et Saussay du vendredi 21 avril 2023 au dimanche 23 avril 2023 dans le cadre de la Foire de Diane.

Article 2 : Le petit train routier touristique est constitué :

- d'un véhicule tracteur de marque PRAT, immatriculé : CQ-965-SL

- du wagon n° 1 de marque PRAT, immatriculé : CQ-941-SL

- du wagon n° 2 de marque PRAT immatriculé : CQ-978-SL

- du wagon n° 3 de marque PRAT immatriculé : CQ-925-SL

Article 3 : Le petit train routier touristique de secours est constitué :

- d'un véhicule tracteur de marque PRAT, immatriculé : FV-430-AW

- du wagon n° 1 de marque PRAT, immatriculé : EG-416-QD

- du wagon n° 2 de marque PRAT immatriculé : EG-438-QD

- du wagon n° 3 de marque PRAT immatriculé : EG-462-QD

Article 4 : Le petit train touristique emprunte les parcours définis ci-après :

Nom des rues Arrêts Points de vigilance

Sens Foire - Zone Leclerc

DÉPART/ARRÊT Zone Foire

(places de stationnement devant

la friche)

Route d'Oulins Rond-point Rue des oliviers

Boulevard des 4 Arpents

ARRIVÉE/ARRÊT Zone Leclerc

(Parking Leclerc Animalerie)

Sens Zone Leclerc - Foire

DÉPART/ARRÊT Zone Leclerc

(Parking Leclerc Animalerie)

Boulevard des 4 Arpents

Route d'Oulins Rond-point x 3

Rue André Boxhorn

Rue de Penthièvre

Rue Klose

Rue LenôtreARRIVÉE/ARRÊT Zone Foire

(places de stationnement devant

| la friche) |

Sens Foire - Zone Saussay

DÉPART/ARRÊT Zone Foire

(places de stationnement devant

la friche)

Friche d’Anet (Rue Lenôtre)

Boulevard Ferdinand Moreau Rond-point

Rue d’Anet (à Saussay)

ARRIVÉE/ARRÊT Zone Saussay

(Parking devant station Carrefour

| market)

Sens Zone Saussay - Foirep

DÉPART/ARRÊT Zone Saussay

(Parking devant station Carrefour

market)

Rue d’Anet @ Saussay) | Stop + rond-point

Boulevard Ferdinand Moreau

Friche d'Anet (Rue Lenôtre)

ARRIVÉE/ARRÊT (Zone Foire-

places de stationnement devant

| la friche)

Article 5 : M. le Sous-préfet de l'arrondissement de Dreux, Mme le Maire d'Anet et M. le Maire de Saussay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Dreux, le 14 avril 2023

Cet arrêté peut faire l'objet de recours, dans un délai de deux mois, auprès du Tribunal Administratif d'Orléans en application des articles R. 4211 et suivants du code de justice administrative.

Nota.- Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute modification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.REGLEMENT DE SECURITE DE L’EXPLOITATION

1) Objet du règlement d’exploitation : -

- Location d’un petit train pour la Foire de Diane (28), pour circuler dans le

centre ville. Il est assuré par nos soins.

2) Identification de exploitant :

- SARL S.F.A.P.A.

3) Description des missions confiées à l’exploitant par l'autorité organisatrice

des transports :

- Cireuit en centre ville de ANET (28)

4) Rappel des caractéristiques générales du système de transport :

- 1 petit train 3 wagons de marque Dotto/Prat

- À petit train 3 wagons de secours de marque Dotto/ÆPrat (en cas de panne)

5) Energie :

- Gasoil pour le train initial et pour train de secours

6) Conditions commerciales d’exploitation :

- Location avec chauffeur rémunéré par nos soins

7) Description de l’organisation de l’exploitant :

- Le petit train cireulera du 21 au 23 avril 2023 pour effectuer des circuits

- Horaires de circulation ci-joints

8) Description des conditions normales d’exploitation :

8.1 — Principe et règles de conduite :

- Chauffeur permis D (transport en commun) obligatoire

- Expérience du chauffeur : 3 ans minimum

- Le petit train ne devra pas dépasser 30 km/h (initial et secours)

8.2 — Parties du circuit ou une vigilance accrue s’impose :

- Voir sur la liste des rues empruntées (description)

9) Equipement de sécurité :

- Portillons fixes sur les côtés de chaque wagon (côté rue) et chaînettes à chaque

ouverture (côté trottoir).

- Affichettes dans chaque wagon, interdisant de monter ou descendre pendant la

circulation du train

- Chaque wagon est muni d’une sonnette d’alarme, qui retentit dans la

locomotive, én cas de problème

- Nous demandons à notre client une personne sur le petit train, afin

d’aider le chauffeur à assurer une double surveillance des passagers. De plus,

cette même personne aide à monter ou descendre les passagers du train lors

des différents arrêts.

- Avant chaque départ, les chainettes sont fermées par le chauffeur ou par la

personne de surveillance.

10) Programme de maintenance préventive :

- Le petit train est vérifié avant chaque livraison sur une animation, par nos

soins, dans nos ateliers.DIANE 2023 RUE EMPRUNTEES PAR LA NAVETTE PETIT

SENS FOIRE ZONE LECLERC : CCtreus ReseN

Route d'oulins_Rome nt Cage D

Rue des oliviers

Boulevard des 4 Arpents

SENS ZONE LECLERC — FOIRE : Crast Re

Boulevard des 4 Panel

Route d'Oulins — re RS Rue André Boxhorn” ES(A$

Rue de Penthièvre

Rue Klose

Rue Lenôtre

SENSFOIRE=ZONESAUSSA NE CL FES Ba)

Le friche du Château d’Anet, direction Saussay

Boulevard Ferdinand Moreau - Rex But (viole)

Rue d’Anet

SENS ZONE SAUSSAY — FOIRE( Grosse Be)

Rue d'anet ST | © d - Ft (viqiére)

Boulevard Ferdinand Moreau

Le friche du château d'Anet