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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté relatif à la circulation d'un petit train touristique foire saint denis
Document publié le Lundi 25 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrêté relatif à la circulation d'un petit train touristique foire saint denis)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
PRÉFET SOUS-PRÉFECTURE DE DREUX
D'EURE- Pôle Citoyenneté et Sécurité ET-LOIR Tél. : 02 37 27 72 00
re Courriel: pref-titres-dreux@eure-et-loir.gouv.fr Fraternité
ARRÊTÉ n°2023-22 SP/DREUX
RELATIF À LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LA COMMUNE DE DREUX
DU SAMEDI 7 OCTOBRE AU DIMANCHE 8 OCTOBRE 2023
VU le Code de la route, notamment ses articles R.317-21, R.411-3 à R.411-6 et R.411-8;
VU l'arrêté du'4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant
nomination de Monsieur Hervé JONATHAN en qualité de Préfet d’Eure-et-Loir ;
VU l'arrêté préfectoral n° 30-2023 en date du 21 août 2023 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Xavier LUQUET, Sous-préfet de l'arrondissement de Dreux ;
VU la demande présentée le 5 septembre 2023 par Monsieur Roger BESSAT, gérant
de la société ALLO PETITS TRAINS;
VU la licence pour le transport intérieur.de personnes par route pour.compte
d'autrui délivrée à la société ALLO PETITS TRAINS - 51 avenue du 8 mai 1945 24570 LE LARDIN-SAINT-LAZARE valable du 3 janvier 2023 au 24 novembre 2024 ;
VU le procès-verbal de visite technique initiale d'un petit train routier délivré par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouveelle-Acquitaine le 5 février 2013;
VU le procès verbal de la visite technique annuelle délivrée le 14 février 2023 par
IPI'R13 - 10, place de la République 13640 LA ROQUE D'ANTHERON ;
VU le règlement de sécurité d'exploitation de l’entreprise relatif à l'itinéraire
demandé ;
VU l'avis favorable du Maire de Dreux en date du 26 juin 2023;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Dreux ;
ARRÊTE
Article 1er: La société ALLO PETITS TRAINS, ayant pour gérant Monsieur Roger
BESSAT, est autorisée à faire circuler un petit train routier touristique à Dreux du samedi 7 au dimanche 8 octobre 2023 dans le cadre de la Foire Saint-Denis organisée par la Mairie de Dreux sur le parcours décrit à l'article 3 du présent arrêté. Article 2 : Le petit train routier touristique est constitué :
- d’un véhicule tracteur de marque DOTTO, immatriculé : CK-266-FB
- d'une remorque n°1 de marque DOTTO, immatriculé : CK-215-FB
- d'une remorque n°2 de marque DOTTO, immatriculé : CK185-FB
- d'une remorque n°3 de marque DOTTO, immatriculé : CK-153-FB
Article 3 : Le petit train touristique emprunte les parcours définis ci-après :
| Nom des rues
| Place des Fusillés DÉPART
Rue Porte Chartraine
ARRET Grande rue Maurice Violette
|
Rue aux Tanneurs
Croisement rue Parisis - rue
aux Tanneurs - rue Maurice
Violette
Place Anatole France
Traversée de la Place
Mézirard
Rue Jean Cauchon
F
Rue Jean Cauchon
Rond-point Marchebeaux DEMI-TOUR / ARRET
Rue Adèle Foucher
Rue des Embüches
Place des Fusillés |ARRIVÉE
Article 4 : Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Dreux et Monsieur le
Maire de DREUX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Dreux, le 22 septembre 2023
Le Sous-préfet
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois, auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans en application des articles R.421-1 et suivants du Code de justice
administrative.
Nota.- Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute modification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.