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Compte-Rendu - CRCM 17.10.06
Document publié le Vendredi 6 octobre 2017 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 17.10.06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Démocratie,
1
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du vendredi 06 octobre 2017
La séance est ouverte à 21h00.
Présents : DERANQUE Roger, Maire ; ARAMAND Françoise, 1ère Adjointe ; VALENTIN Régis, 3ème Adjoint ; REUS Anne-Cécile, 4ème Adjointe.
Conseillers municipaux : AUDIBERT Régis, BRESSIER Martine, DELOGU-HAMELIN Marie-Christine, GARDON Alain, GUEYDON Alain, MIRAN Audrey, MORRA Roger, TENDEIRO Jean.
Absents : RIOU Jean-Yves, 2ème Adjoint, BLANC Claudie, DAUPHIN Anne-Marie, EGG Philippe, REUSA Claude, ROMANI-PREVOTEAU Céline.
Pouvoirs : EGG Philippe à GARDON Alain, BLANC Claudie à DELOGU-HAMELIN Marie-Christine, DAUPHIN Anne-Marie à TENDEIRO Jean, RIOU Jean-Yves à DERANQUE Roger, ROMANI-PREVOTEAU Céline à ARAMAND Françoise.
.
Secrétaire de séance : ARAMAND Françoise
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 28 août 2017.
Le Maire retire de l’ordre du jour le point concernant la convention de mise à disposition des équipements de tennis auprès du Tennis-club, ladite convention n'étant pas encore finalisée.
Ordre du jour
Gestion du personnel : extension du régime indemnitaire actuel au personnel de bibliothèque.
Le Maire propose, dans l’attente d’une refonte complète visant à mettre en place un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, d’étendre le régime indemnitaire existant au personnel de la filière culturelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
ÉTEND l’application de l'indemnité d'administration et de technicité aux agents relevant du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine.
Approbation des nouveaux statuts du Parc Naturel Régional du Luberon (PNRL) suite à l’adhésion de deux nouvelles collectivités.
La Commune doit se prononcer sur la modification des statuts du PNRL suite à l’adhésion de deux nouvelles intercommunalités : la Communauté de Communes du Pays d’Apt Luberon et Cotelub.
Après en avoir délibéré et enregistré les votes :
CONTRE = 1 : TENDEIRO Jean.
POUR = 16 : ARAMAND Françoise, BLANC Claudie (par procuration), AUDIBERT Régis, BRESSIER Martine, DAUPHIN Anne-Marie (par procuration), DELOGU-HAMELIN Marie-Christine, DERANQUE Roger, EGG Philippe (par procuration), GARDON Alain, GUEYDON Alain, MIRAN Audrey, MORRA Roger, RIOU Jean-Yves (par procuration), ROMANI-PREVOTEAU Céline (par procuration), REUS Anne-Cécile, VALENTIN Régis.
Le Conseil municipal :
APPROUVE la modification des statuts du Parc Naturel Régional du Luberon. 2
Présentation du projet de convention de partenariat pour le transfert et la valorisation des certificats d’économie d’énergie avec le syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Luberon et signature.
Le Maire passe la parole à Anne-Cécile REUS, Adjointe, rapporteur du dossier.
Celle-ci expose aux membres du Conseil municipal que lorsque la commune engage des travaux d’amélioration des performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d’obtenir des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) introduits par la loi d’orientation énergétique de juillet 2005.
En février 2015, la Parc Naturel Régional du Luberon (PNRL), agissant en tant que chef de file territorial a été désigné lauréat de l’appel à projet national « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) », au travers de sa candidature intitulée « Luberon-Haute Provence, pour un territoire de partage des énergies ».
Le 24 février 2017, le PNRL a signé avec le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, un avenant à la convention particulière d’appui financier du 11 octobre 2016, lui permettant de répondre aux critères d’éligibilité pour bénéficier du programme « Economies d’énergie dans les TEPCV » validé par arrêté ministériel du 24 février 2017 permettant la mobilisation de CEE dans le cadre de travaux éligibles listés dans l’arrêté et réalisés avant le 31 décembre 2018.
Ce dispositif financier ne constitue pas une aide publique pour le maître d’ouvrage. Il s’agit d’une valorisation financière qui intervient à l’issue des travaux. Le maître d’ouvrage doit donc réaliser l’intégralité des travaux avant de pouvoir solliciter toute valorisation financière.
La proposition du PNRL est de jouer le rôle de chef de file dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme et de porter le regroupement de l’ensemble des dossiers de CEE répondant aux critères définis dans l’arrêté ministériel du 24 février 2017.
Après en avoir délibéré et enregistré les votes :
CONTRE = 4 : DAUPHIN Anne-Marie (par procuration), EGG Philippe (par procuration), GARDON Alain, TENDEIRO Jean.
POUR = 13 : ARAMAND Françoise, BLANC Claudie (par procuration), AUDIBERT Régis, BRESSIER Martine, DELOGU-HAMELIN Marie-Christine, DERANQUE Roger, GUEYDON Alain, MIRAN Audrey, MORRA Roger, RIOU Jean-Yves (par procuration), ROMANI-PREVOTEAU Céline (par procuration), REUS Anne-Cécile, VALENTIN Régis.
Le Conseil municipal :
DÉSIGNE le Parc naturel régional du Luberon « Tiers regroupeur » des CEE obtenus dans le cadre du dispositif Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte, selon les modalités définies par l’arrêté ministériel du 24 février 2017.
APPROUVE la Convention de partenariat pour le transfert et la valorisation des certificats d’économies d’énergie au Parc naturel régional du Luberon.
AUTORISE le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la Convention de partenariat pour le transfert et la valorisation des certificats d’économies d’énergie.
Présentation du nouveau service de plate-forme énergétique développé par le Parc Naturel Régional du Luberon (PNRL) et adhésion.
Le Maire passe la parole à Anne-Cécile REUS, Adjointe, rapporteur du dossier.
Celle-ci indique que le PNRL propose de mettre en place sur son territoire une plate-forme locale de rénovation énergétique de l’habitat ancien. Cette plate-forme viserait un accroissement des rénovations énergétiques et s’articulerait autour du conseil architectural déjà dispensé. Afin d’assurer gratuitement ce service public à l’ensemble des habitants, une participation communale est nécessaire, le programme étant par ailleurs financé à 80% par les partenaires institutionnels. Le mode de calcul pondéré ramène la participation de la Commune à un montant de 517 €/an, pendant 3 ans. 3
Après en avoir délibéré et enregistré les votes :
CONTRE = 5 : DAUPHIN Anne-Marie (par procuration), EGG Philippe (par procuration), GARDON Alain, MORRA Roger, TENDEIRO Jean.
ABSTENTION = 1 : BRESSIER Martine
POUR = 11 : ARAMAND Françoise, AUDIBERT Régis, BLANC Claudie (par procuration), DELOGU-HAMELIN Marie-Christine, DERANQUE Roger, GUEYDON Alain, MIRAN Audrey, RIOU Jean-Yves (par procuration), ROMANI-PREVOTEAU Céline (par procuration), REUS Anne-Cécile, VALENTIN Régis.
Le Conseil municipal :
SOUTIENT la mise en œuvre de la Plate-forme de la Rénovation Energétique de l’Habitat sur le territoire de la Commune au service des habitants.
S’ENGAGE à participer financièrement à sa mise en œuvre pour un montant de 517 €/an, pendant 3 ans. VALIDE la convention de mise en œuvre de la plate-forme entre le PNRL et la Commune. AUTORISE le Maire à effectuer à effectuer toutes démarches et formalités utiles, à signer toutes pièces nécessaires pour l’avancement de cette opération.
Présentation de la modification des statuts du Syndicat d’Electrification Vauclusien prévoyant l’exercice de la compétence optionnelle « éclairage public ».
La Commune doit se prononcer sur la modification des statuts du Syndicat d’Electrification Vauclusien qui prévoit la possibilité, pour le Syndicat, d’exercer la compétence optionnelle éclairage public.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la modification des statuts du Syndicat d’Electrification Vauclusien.
Renouvellement du contrat d’intervention « Point Information Amélioration de l’Habitat ».
La Commune s'est engagée depuis 2009, aux côtés de l’Association Habitat et Développement devenue SOLIHA84 en 2016, à promouvoir l’habitat par :
la mise en place d’un point info. amélioration de l’habitat en vue d’accompagner les propriétaires dans les démarches de réhabilitation des logements, de lutte contre la précarité énergétique, d’adaptation au handicap et au vieillissement.
l’animation d’une "opération façades" dont l’objet est l’embellissement et la revitalisation du centre ancien.
La convention étant arrivée à expiration au 1er avril 2017, la question du renouvellement de l’opération se pose.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
RENOUVELLE du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 le point info. amélioration de l’habitat. ACCEPTE de mener à son terme, et au plus tard au 31 mars 2018, l’instruction des deux ou trois dossiers de rénovation de façade en cours.
Présentation du projet de convention de mise à disposition de terrains à la Ferrage auprès de l’association « Les P’tits carrés de Cucuron » et signature.
Le Maire passe la parole à Anne-Cécile REUS, Adjointe, rapporteur du dossier.
Celle-ci informe le Conseil que la convention précise quelles sont les modalités de mise à disposition par la Commune de Cucuron, à titre révocable, d’un terrain cadastré section D, parcelles 841 et 847, situé au lieu-dit « La Ferrage », d’une superficie d’environ 2500 m² afin de permettre d’y développer les activités suivantes :
Jardinage biologique, potager, fleurs, arbustes, etc., sachant que l’agencement des différentes parcelles, leur dimensionnement, le choix des espèces et variétés plantées seront laissés à l'initiative de l'association. 4
Manifestations diverses, stages de formation, réunions de fonctionnement, etc. Activités pédagogiques et autres événements, bourses d'échanges de végétaux ou ventes à caractère exceptionnel au profit de l'association.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention.
AUTORISE le Maire à la signer.
COMPTE-RENDU DE DELEGATIONS :
L’article L.2122-23 du CGCT fait obligation au Maire de rendre compte au Conseil municipal des décisions prises par lui au titre de l’article L.2122-22.
Il est donc demandé au Conseil municipal de prendre note des décisions suivantes :
Décision n°2017-035 du 10 juillet 2017
Confiant à Me PINET la défense des intérêts de la Commune dans l’affaire l’opposant à M. Dominique FIORE et Mme Nathalie TOBAL, auprès de la Cour de Cassation.
Décision n°2017-036 du 1er août 2017
Renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente des parcelles G n°1086 et 1090 appartenant à l’EPF PACA.
Décision n°2017-037 du 1er août 2017
Renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente des parcelles G n°1086 et 1090 appartenant à l’EPF PACA.
Décision n°2017-038 du 1er août 2017
Renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente de la parcelle G n°768 appartenant à M. Challet et Mme Valdes.
Décision n°2017-039 du 1er août 2017
Renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente de la parcelle G n°59 appartenant à M. Fernandes Rios et Mme Chambe.
Décision n°2017-040 du 8 août 2017
Portant acceptation d’une indemnité de sinistre des compagnies d’assurances AXA et GROUPAMA pour un montant de 864 €.
Décision n°2017-041 du 18 août 2017
Signature d’un avenant n°1 avec l’entreprise ROUX TP de 3 258,50 € HT pour les travaux d’aménagement de la Ferrage.
Décision n°2017-042 du 29 août 2017
Renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente des parcelles G n°1302,1203 et 1301 appartenant à Mme Boyer Jocelyne.
Décision n°2017-043 du 29 août 2017
Renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente de la parcelle G n°1297 appartenant à M. et Mme DELEVOYE.
Décision n°2017-044 du 29 août 2017
Renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente de la parcelle G n°568 appartenant à M. Charles METGE, Véronique METGE et Anne DUPONT.
Décision n°2017-045 du 5 septembre 2017
Portant souscription d’un emprunt de 480 000 € auprès de la Caisse d’Epargne, sur une durée de 25 ans, au taux du livret A + 0,75%. 5
Décision n°2017-046 du 21 septembre 2017
Renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente des parcelles G n°426, 425 et 1077 appartenant à M. Bruno Vaseux et Mme Sylvie GRAPPIN.
Décision n°2017-047 du 21 septembre 2017
Confiant à Me LEGIER la défense des intérêts de la Commune dans l’affaire l’opposant à M. Arnaud FALBERT, auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
QUESTIONS DIVERSES
La Centrale biomasse de Gardanne : Alain Gueydon fait un compte-rendu du dernier Comité Syndical du PNRL qui a abordé le sujet. A l'ordre du jour : historique du dossier, puis choix à faire quand au positionnement du PNRL entre accepter un protocole d’accord ou maintenir son action en justice. Il indique qu'à l'issue des débats, le Comité Syndical s'est prononcé par un vote majoritaire pour l'acceptation d'un protocole d'accord.
La commercialisation des coupes de bois sur le domaine communal : Alain Gardon indique au Conseil qu'il peut être intéressant pour la commune de pratiquer la vente de coupes de bois et accepte de prendre en charge ce dossier. Il fait un retour sur la vente aux enchères à laquelle il a assisté.
Office de tourisme : le bilan de la saison touristique a été dressé, mettant en avant la forte fréquentation de l’office de tourisme de Cucuron. Compte tenu de ces statistiques, il sera vraisemblablement ouvert toute l’année en 2018.
Cérémonies des vœux : le Maire informe les élus que les cérémonies de présentation des vœux au personnel communal et à la population auront lieu respectivement le 22 décembre 2017 (personnel) et le 14 janvier 2018 (population).
Travaux de voirie rurale : l’entreprise Amourdedieu démarrera les travaux chemins du Plan et des Patins le 10 octobre 2017.
La séance est levée à 23h00.