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Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Cucuron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 19.07.02)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
1
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du mardi 02 juillet 2019
La séance est ouverte à 18h00.
Présents : DERANQUE Roger, Maire ; ARAMAND Françoise, 1ère Adjointe ; RIOU Jean-Yves, 2ème Adjoint ; VALENTIN Régis, 3ème Adjoint ; REUS Anne-Cécile, 4ème Adjointe.
Conseillers municipaux : AUDIBERT Régis, BRESSIER Martine, EGG Philippe, GARDON Alain, GUEYDON Alain, MIRAN Audrey, MORRA Roger, TENDEIRO Jean.
Absents : DAUPHIN Anne-Marie, DELOGU-HAMELIN Marie-Christine, REUSA Claude, ROMANI-PREVOTEAU Céline.
Procuration : DAUPHIN Anne-Marie à EGG Philippe
Secrétaire de séance : ARAMAND Françoise
Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte-rendu de la séance du 07 juin 2019.
Le Maire précise que la question n° 3 : "Signalisation du petit patrimoine : demande de subvention auprès du Département" est supprimée de l'ordre du jour. Motif : le dossier n'est pas finalisé.
Ordre du jour :
Acquisition et financement d'une balayeuse
Le Maire passe la parole à Jean-Yves RIOU, Adjoint aux Finances et rapporteur du dossier. Celui-ci précise qu'après consultation de trois fournisseurs, le matériel répondant le mieux aux besoins est celui présenté par le Groupe HAKO qui propose à la commune d'acquérir une balayeuse désherbeuse compacte CITYMASTER 1250 PLUS au prix de 64.235,40 € HT, soit 77.082,48 € TTC. Cette acquisition peut être financée soit directement par prélèvement sur les fonds propres de la commune, soit en contractant un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne d'un montant de 60.000 € au taux fixe de 1,44 % sur une durée de 7 ans, sachant que le taux annoncé est susceptible d'être revu à la baisse lors de la signature du contrat.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE de l'acquisition d'une balayeuse suivant devis proposé par le Groupe HAKO pour un montant de 64.235,40 € HT, soit 77.082,48 € TTC.
DECIDE de contracter un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne d'un montant de 60.000,00 € au taux fixe maximum de 1,44 %, voire à un taux inférieur le cas échéant, sur une durée de sept ans. AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Gestion du personnel : actualisation du régime indemnitaire du personnel de police municipale
Il s’agit de transposer le régime indemnitaire qui s’appliquait au cadre d’emploi des gardes champêtres territoriaux, décidé par délibération du 27 juin 2002, aux agents de police municipale. Cette transposition s’était faite de droit quand Frédéric DUBOIS, alors Garde champêtre, avait intégré la filière Police municipale mais il convient, à l’occasion de la mutation dans notre commune de Pierre RASCHI, nouveau Policier municipal, d’actualiser le versement de cette indemnité par délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, 2
Vu les décrets n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 et 2014-1597 du 23 décembre 2014 portant statut particulier du cadre d’emploi des agents de police municipale,
Vu le décret n° 37-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des agents de police municipale, Vu les crédits inscrits au budget,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE de transposer le régime indemnitaire qui s’appliquait aux gardes champêtres aux agents de la police municipale par l’attribution de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction. Celle-ci pourra être modulée en fonction de critères tels que la responsabilité et la manière de servir de l’agent. Elle sera, le cas échéant, calculée au prorata en fonction du temps de travail et suspendue en cas d'arrêt d'activité pour cause d'accident du travail supérieur à un mois, de congé de maladie ordinaire supérieur à un mois, de congé longue maladie, congé de grave maladie, congé longue durée et pour tout congé de paternité ou d’adoption.
Approbation de l’accord local de répartition des sièges au Conseil communautaire de COTELUB en vue des élections municipales de mars 2020
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-6-1 ; Vu le décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations ; Vu la circulaire du 27 février 2019 relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux ;
Vu la délibération du 25 novembre 2016 ;
Vu la délibération de COTELUB n° 2019-046 du 6 juin 2019 proposant un accord local, similaire à celui en vigueur ;
Considérant le prochain renouvellement général des conseillers municipaux, en mars 2020 ; Considérant que l’article L. 5211-6-1 du CGCT définit une répartition des sièges au Conseil communautaire par application de la méthode de la répartition des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sur la base de la population municipale de chaque commune, authentifiée par le plus récent décret ; Considérant qu’il est possible de passer un accord local afin d’assurer une plus juste répartition des sièges, dans les limites définies par l’article L. 5211-6-1 du CGCT, qu’un tel accord local avait été adopté par les communes membres de COTELUB en 2016 suite à l’extension de COTELUB aux communes de Cadenet et Cucuron et que cet accord a donné satisfaction ;
Considérant que, compte tenu des évolutions démographiques des communes, il est possible de renouveler à l’identique l’accord adopté, il est donc proposé un accord local similaire tel que :
Communes Nombre de sièges
La Tour d’Aigues 6
Cadenet 6
Villelaure 5
Cucuron 3
La Bastide des Jourdans 2
La Motte d’Aigues 2
Mirabeau 2
Grambois 2
Ansouis 2
Beaumont de Pertuis 2
Cabrières d’Aigues 2
Saint Martin de la Brasque 2
La Bastidonne 2
Peypin d’Aigues 1
Vitrolles en Luberon 1
Sannes 1
TOTAL 41 3
Considérant que cet accord local doit être accepté avant le 31 août 2019 à la majorité qualifiée des conseils municipaux ; cette majorité qualifiée représente soit les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci, soit la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci ; Considérant que le nombre total de sièges que comptera l'organe ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux est constaté par arrêté du représentant de l'Etat au plus tard le 31 octobre 2019 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le projet d’accord local définissant le nombre total de sièges et leur répartition par commune, en vue du prochain renouvellement des Conseils municipaux, tel que proposé ci-avant ; AUTORISE le Maire à réaliser toutes démarches et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
COMPTE RENDU DE DELEGATIONS
L’article L.2122-23 du CGCT fait obligation au Maire de rendre compte au Conseil municipal des décisions prises par lui au titre de l’article L.2122-22.
Il est donc demandé au Conseil municipal de prendre note des décisions suivantes :
Décision n°2019-037 du 18 juin 2019 : renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente du lot 5 détaché de la parcelle cadastrée G n°618 appartenant à Mme Corinne JACQUIER. Décision n°2019-038 du 18 juin 2019 : renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente des lots 2 et 3 détachés des parcelles cadastrées G n°722, 723 et 973 appartenant à Mmes Patricia et Véronique COUTEL.
QUESTIONS DIVERSES
Anne-Cécile REUS fait un point de la situation concernant la collecte des ordures ménagères et le tri sélectif. A cette occasion, l'ensemble des élus lui demandent :
que les deux containers à ordures ménagères entreposés près de la fontaine du Boulevard du Nord soient déplacés un peu plus bas, derrière la palissade du point de collecte actuel ; que la totalité des containers à ordures ménagères du Portail de l'Etang soit déplacée sur le Cours Pourrières, à l'emplacement actuel de collecte situé face à la coopérative vinicole, compte tenu des nuisances que ces containers génèrent dans l'entourage immédiat (odeurs nauséabondes insoutenables, pollutions de toutes natures causés par les incivilités de certains citoyens peu soucieux du respect de l'environnement, etc. …).
que les deux containers de tri sélectif placés à l'intersection des rues Léonce Brieugne et Intendant- général Deranque soient déplacés ailleurs.
Ces exigences seront transmises à COTELUB, sachant que, compte tenu de la situation, le Maire prendra toutes dispositions afin que le retrait des containers à ordures ménagères soit opéré immédiatement par les Services Techniques de la commune, sans attendre l'aval de COTELUB.
Roger MORRA attire l'attention des élus sur la vitesse excessive des véhicules de transport en commun (cars) qui traversent le village et demande si une interdiction de circulation pourrait être envisagée. Le Maire rappelle à cet effet que cela a été envisagé par le passé, mais qu'un refus a été opposé à la commune par le Conseil départemental et le prestataire de ce service.
Régis AUDIBERT souhaite que quelques aménagements touchant à la sécurité du lieu soient mis en œuvre au foyer municipal (sortie secours salle polyvalente et éclairage issues de secours salle de cinéma).
Le Maire donne lecture d'un courrier émanant de l'Amicale des Sapeurs pompiers sollicitant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1.500 € afin de pourvoir à l'organisation du Congrès départemental des Sapeurs 4
pompiers, conjointement avec le Centre de Secours de Cadenet. Le congrès se tiendra le 12 octobre 2019 sur le site de la Fruitière numérique à Lourmarin.
Tout en étant favorable sur le principe, les élus souhaitent obtenir un plan de financement détaillé relatif à l'organisation de cette manifestation avant de se prononcer sur l'attribution de la subvention.
Roger MORRA informe le Conseil du démarrage des travaux de restauration du pigeonnier de la Ferrage.
Audrey MIRAN signale un problème dans le réseau de distribution d'eau potable sur le site de la Ferrage et déplore une nouvelle fois des actes de vandalisme commis sur le matériel des installations sportives …
La séance est levée à 19h30.