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Conseil Municipal - Délib 2023.85 Délibération rectificative suite à une erreur matérielle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2023.85 Délibération rectificative suite à une erreur matérielle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2023
Reçu
en
préfecture
le SUR
S
L
9
be
Publié
le 05/12/2023
ID
: 026-212600886-20231204-DELIB2023_85-DE
DEPARTEMENT DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
5 décembre
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023.85
Séance
du
4 décembre
2023
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
4 décembre
2023
à 20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le 28
novembre
2023
en
séance
publique
par
Monsieur
le Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le Goubet.
La
séance
débute
à 20h00.
Etaient
présents
: M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Laurence
THON,
M.
Jean-Marc
ANDRÉ,
Mme
Stevie
BONNARD,
Mme
Florence
DEGOUGE,
M.
Christian
RAMAT,
M.
Pierre
MELESI,
M.
Jean-Michel
SARZIER,
Mme
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Stéphanie
DESBAR,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
M.
Christophe
BEDOUAIN.
Ont
donné
pouvoir
: Mme
Céline
LOPEZ
à Nathalie
ZAMMIT,
Mme
Caroline
BILLION-REY
à M.
Claude
VOSSEY,
M.
Eric
SAULLE
à Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
Mme
Mélanie
PALCOUX
à Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Audrey
TRACOL
à Mme
Stevie
BONNARD.
Excusé
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND
Conseillers
municipaux
présents
: 23
M.
Christophe
BEDOUAIN
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Objet
: Délibération
rectificative
suite
à une
erreur
matérielle
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Considérant
qu'une
erreur
matérielle
a été
constatée
dans
l’entête
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
6
novembre
2023,
Qu'en
effet
s’il
est
bien
mentionné
dans
le titre
« séance
du
6 novembre
2023
»,
le paragraphe
introductif
indique
« Le
9 novembre
2023
à 20h00
»,
Que
les
délibérations
de
cette
séance
du
6 novembre
2023
ont
été
envoyées
en
Préfecture
le 7
novembre
2023
et
ont
été
publiées
le 08
novembre
2023,
Que
par
conséquent
il convient
de
remplacer
« Le
9 novembre
2023
à 20h00
» par
« Le
6 novembre
2023
à
20h00
»,
Considérant
que
cette
erreur
matérielle
constitue
une
erreur
de
forme,
et
qu'à
ce
titre,
elle
n‘entache
pas
d'illégalité
les
délibérations
adoptées
qui
restent
donc
créatrices
de
droit
et
exécutoires,
Considérant
qu'en
vertu
du
parallélisme,
des
formes
et
des
procédures,
la correction
matérielle
sur
une
délibération,
nécessite
par
principe
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal,
Mais
considérant
qu'il
s'agit
d’une
erreur
matérielle,
sans
conséquence
sur
le sens
de
la décision,
le conseil
municipal
peut
corriger
les
délibérations
en
adoptant
une
délibération
rectificative
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
procéder
préalablement
au
retrait
des
délibérations
entachées
de
l'erreur
matérielle,
Qu'afin
de
bonne
tenue
du
registre
des
délibérations,
il est
préférable
de
procéder
à la
régularisation
de
cette
erreur
matérielle
de
forme
en
adoptant
la présente
délibération,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Le
conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
+
PREND
ACTE
de
l'erreur
matérielle
portant
sur
la date
de
la séance
du
conseil
municipal
du
6 novembre
2023
;
+
RECTIFIE
l'erreur
matérielle
en
remplaçant
la mention
« Le
9 novembre
2023
à 20h00
» par
« Le
6
novembre
2023
à 20h00
».
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
La
publication
le :
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20231204-DELIB2023_
Conseil
Municipal
du
4 décembre
2023