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Déliberation - 30 Reglement Interieur DES Temps Periscolaires Dans LES Ecoles Publiques Doloron Sainte Marie Pour Lannee 2022 2023
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 30 Reglement Interieur DES Temps Periscolaires Dans LES Ecoles Publiques Doloron Sainte Marie Pour Lannee 2022 2023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le ne
ID : 064-216404228-20220926-DEL_26_09_22_30-DE
Sainte-Marie
Direction Vie de la Cité
Conseil municipal du 26 septembre 2022
DELIBERATION
Rapporteur : Sami BOURI
Secrétaire de séance : Monsieur Saïd SOUITA
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 25
Nombre de votant-e-s : 30
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, Adjoints, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU CARRÈRE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Daniel LACRAMPE, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à M. Patrick NAVARRO
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI
- M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO - M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE
Etaient absent-e-s :
- M. Jean-Luc MARLE
- Mme Patricia PROHASKA
- Mme Nathalie PASTOR
30 - REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS PERISCOLAIRES DANS LES ECOLES PUBLIQUES D'OLORON SAINTE-MARIE POUR L'ANNEE 2022-2023
La Municipalité considère les temps périscolaires comme participant pleinement à
l'épanouissement de chaque enfant scolarisé dans la ville.
Dans cet optique, un règlement intérieur a été élaboré en vue de sécuriser les conditions
d'accueil, mais également de responsabiliser les familles vis-à-vis des temps périscolaires
mis en place par la Commune. Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le sas
ID : 064-216404228-20220926-DEL_26_09_22_ 30-DE
Ce règlement intérieur indique les modalités d'organisation et de fréquentation de ces
temps, ainsi que les obligations des familles inscrivant leurs enfants.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- VALIDE le règlement intérieur des temps périscolaires de la Commune d'Oloron Ste-
Marie pour l’année 2022-2023,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent règlement intérieur des temps
périscolaires de la Commune d'Oloron Ste-Marie.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 26 septembre 2022.
Suivent les signatures.
Le Maire,
AFFICHE LE ©3./0.4ot