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Compte-Rendu - Compte rendu CM2
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Molinges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM2)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
COMMUNE DE CHASSAL - MOLINGES
COMPTE RENDU
RÉUNION ORDINAIRE DU 9 JUIN 2023
SALLE DE LA MAIRIE DE MOLINGES
----------------------
La réunion du Conseil municipal se déroule dans la salle du conseil de la Mairie de Molinges.
PRESENTS : DEMARCHI JF / MORA C. / DELACROIX JL /BOURGEAT G. / BARONI JJ / DUIVON M. / LAHU N / EYSSAUTIER CH / BESSE M/ VIALARD E / MEYNIER CL
Absent : GUYENOT J. / CORNU D / LEBOSSÉ S
Excusées : ROUSSIER S/ PORCHEREL M/ BERLUCCHI A. / BEGUET V/ CHAPOTOT PH Pouvoirs : ROUSSIER S à MEYNIER CL / PORCHEREL M à DEMARCHI JF / BERLUCCHI A à BOURGEAT G / BEGUET V à LAHU N / CHAPOTOT PH à DELACROIX JL
Secrétaire de séance : C. MORA
La convocation pour la séance du 9 juin 2023 a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des
Mairies de Chassal et de Molinges en date du 5 juin 2023.
Ouverture de la séance à 19 H 40
Le Maire fait l’appel des membres du conseil.
Absents : GUYENOT J. / CORNU D / LEBOSSÉ S
Et annonce les pouvoirs
Pouvoirs : ROUSSIER S à MEYNIER CL / PORCHEREL M à DEMARCHI JF / BERLUCCHI A à BOURGEAT G / BEGUET V à LAHU N / CHAPOTOT PH à DELACROIX JL
Le Maire demande si des personnes souhaitent assurer le secrétariat de la séance, M. Claude MORA est
candidat. Aucun autre membre n'étant candidat, le maire valide cette candidature.
1 - Renouvellement membres de la commission de contrôle des listes électorales
A la suite du renouvellement général des conseils municipaux de 2020, votre commune s'est vue doter
par arrêté préfectoral d'une commission de contrôle des listes électorales (CCLE).
La durée du mandat des membres de votre CCLE était de 3 ans, aussi, il convient cette année de procéder
à son renouvellement :
Titulaire Liste majoritaire Suppléants Liste majoritaire
EYSSAUTIER Christophe LAHU Nathalie
BESSE Michaela VIALARD Eric
DUIVON Michel ROUSSIER Sylvie
Titulaire 2ème liste Suppléants 2ème liste
CHAPOTOT Philippe DELACROIX Jean-Luc
LEBOSSE Sandrine BEGUET Valérie 2
2 - Taxe habitation locaux vacants : Reporté au prochain Conseil Municipal
3 - Vente terrain carrefour Section B 650 « sur le crêt du château »
Suite aux travaux d’ame nagement du carrefour des routes de partementales N°63 et N°100, sur le territoire
de la commune de Chassal-Molinges, le Conseil Municipal accepte la vente d’une parcelle de terrain
appartenant a la commune au departement du Jura
Parcelle : Section B N°650 de 459 m² lieu-dit « sur le Crêt du Château »
Cette cession est acceptée et consentie à l’euro symbolique.
4 - Subventions 2023
Le conseil municipal,
Apre s en avoir de libe re, vote a l’unanimite des membres presents + 5 pouvoirs, les subventions suivantes :
Le secours catholique 100 € De fil en aiguilles 200 € Le secours populaire 100 € La Vallee heureuse 200 € Le comite de la resistance 50 € La Bienne argente e 200 € Jura Sud Foot 8 500 € Sclerose en plaque – Massif jurassien 100 € Amicale Secre taires de Mairie 50 € La prevention routie re 50 € Le souvenir français 50 € Le prevention routiere « dispositif e ducation routie re »
150 €
Valentin Hauy 150 € Amicale des sapeurs-pompiers de la Bienne 500 € La Banque alimentaire 50 €
5 - Renouvellement ligne trésorerie
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la ligne de trésorerie N°9622213234 pour le budget communal M57 est arrivée à échéance.
Il propose au conseil municipal de la renouveler
➢ Montant 200 000 €
➢ Durée 1 an
➢ Marge sur €str 0.80 %
➢ Frais de dossier Néant
➢ Commission d’engagement 0.20 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents + 5 pouvoirs
➢ Décide de renouveler la ligne de trésorerie 3
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la ligne de trésorerie N°9622213180 pour le budget eau et assainissement M49 est arrivée à échéance.
Il propose au conseil municipal de la renouveler
➢ Montant 100 000 €
➢ Durée 1 an
➢ Marge sur €str 0.80 %
➢ Frais de dossier Néant
➢ Commission d’engagement 0.20 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents + 5 pouvoirs
➢ Décide de renouveler la ligne de trésorerie
6 - Proposition pylônes téléphoniques chambouille « VALOCIME »
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de la société VALOCIME,
entreprise spécialisée dans la valorisation de patrimoine qui a notamment pour objet social la valorisation
de patrimoine foncier ou immobilier.
La société VALOCIME est intéressée pour prendre à bail l’emplacement de 100m² environ sur ladite
parcelle, objet de la convention conclue avec l’occupant actuel à l’expiration de cette dernière selon l’offre
financière transmise.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- ACCEPTE le principe de changement de locataire de la parcelle actuellement occupée
- DECIDE à effet de la décision du Conseil Municipal de donner en location pour une durée de 12
ans à partir du 01/01/2042, tacitement reconductible à la société VALOCIME, l’emplacement de 100m²
environ sur la parcelle SECTION A N°212.
- ACCEPTE le montant de l’indemnité de réservation de 3 800 € (200 € versés à la signature +
200€/an pendant 18 ans)
- ACCEPTE le montant d’une avance conditionnelle de 2 500 € par an par Opérateur télécom (MNO)
Perdu (repris sur les 12 ans de loyer / Actuellement 2 Opérateurs)
- ACCEPTE le loyer fixe de 15 000 € (comprenant toutes charges éventuelles y compris la TVA si le
Contractant y est assujetti) avec une indexation fixe annuelle + 0.50 %
- AUTORISE le Maire à signer la convention de location à intervenir avec VALOCIME et tous
documents se rapportant à cette affaire
7 - Point sur les travaux et dossier en cours
Suite à une inondation chez M. Manzoni au lotissement du Pavillon, une déclaration de sinistre a été
enregistrée et une expertise est en cours.
Le curage des réseaux d’une partie de la commune de Molinges a été réalisé par la Société Gauthier.
Les panneaux lumineux ont été mis en services pour les informations et les manifestations de la commune.
Les cartes d’identité et les passeports pourront bientôt se faire en mairie de la Commune.
Prochain conseil municipal – LUNDI 10 JUILLET À 19 H 00