Compte-Rendu - Compte rendu 04 09 23

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Compte-Rendu - Compte rendu 04 09 23 Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Molinges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 04 09 23)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports, 1

COMMUNE DE CHASSAL - MOLINGES

COMPTE RENDU

RÉUNION ORDINAIRE DU 4 SEPTEMBRE 2023

SALLE DE LA MAIRIE DE MOLINGES

----------------------

La réunion du Conseil municipal se déroule dans la salle du conseil de la Mairie de

Molinges.

Présents : DEMARCHI JF / MORA C. / DELACROIX JL /BOURGEAT G. / BARONI JJ / DUIVON M. / LAHU N / BESSE M / MEYNIER CL/ CORNU D/ CHAPOTOT PH/ BEGUET V / ROUSSIER S / PORCHEREL M

Absents : GUYENOT J. / LEBOSSÉ S/ VIALARD E

Excusées : BERLUCCHI A. / EYSSAUTIER CH

Pouvoirs : BERLUCCHI A. à DEMARCHI JF / EYSSAUTIER CH à MORA C

La convocation pour la séance du 4 septembre 2023 a été adressée aux conseillers et affichée aux portes

des Mairies de Chassal et de Molinges en date du 30 Août 2023.

Ouverture de la séance à 19 H 00

Le Maire fait l’appel des membres du conseil.

Absents : GUYENOT J. / LEBOSSÉ S/ VIALARD E

Et annonce les pouvoirs

Pouvoir : BERLUCCHI A. à DEMARCHI JF / EYSSAUTIER CH à MORA C

Le Maire demande si des personnes souhaitent assurer le secrétariat de la séance, M. Claude MORA est

candidat. Aucun autre membre n'étant candidat, le maire valide cette candidature.

Monsieur le maire demande aux conseillers s’ils ont été destinataires du compte-rendu de la dernière

réunion du 17 juillet et s’ils ont des remarques à faire – Aucune remarque

Le conseil municipal, par 14 voix pour + 2 pouvoirs, vote les termes du procès-verbal du précédent

conseil municipal.

1 – Avenant mission MOE crèche

Le maire présente l’avenant n°1 au marché public relatif au projet micro crèche dont le budget s’est vu

augmenté passant de 271 500 € HT à 368 404 € HT.

Le monte-charge n’avait pas été chiffré dans le projet initial.

Le conseil municipal valide l’avenant n°1 et autorise le maire à signer.

L’appel d’offre a été publié le 28 Aout 2023, et ouverture des plis le 25 septembre 2023.2

2 – Délibération télétransmission avec la préfecture

Considérant que les collectivités territoriales ont été sollicitées par l'Etat pour que les actes administratifs et les documents budgétaires soient désormais transmis par voie électronique en remplacement de la forme papier,

Considérant que la collectivité de Chassal-Molinges souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture,

Après discussion, l'assemblée délibérante décide, à l’unanimité,

- De s'engager dans la télétransmission des actes administratifs et budgétaires au contrôle de légalité,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat ou une convention de souscription entre la commune et un opérateur homologué par le Ministère de l'Intérieur dit « opérateur de confiance »

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de souscription entre la collectivité et un prestataire de service pour la délivrance de certificats électroniques,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture du Jura

3 – Charte PLUi

Cette charte a pour but fixer le rôle de chacun et permet d’établir des règles de manière à pouvoir par

étape valider les choses.

A - LES OBJECTIFS DE LA CHARTE DE GOUVERNANCE

1. LA PARTICIPATION ET LA REPRÉSENTATIVITÉ DES COMMUNES : UNE AMBITION PARTAGÉE

2. UNE ORGANISATION ADAPTÉE AU TERRITOIRE : UNE RÉFLEXION À NIVEAUX MULTIPLES

3. UNE COMMUNICATION OPTIMALE : UN BON NIVEAU D’INFORMATION

B - LES INSTANCES : RÔLES & COMPOSITION3

Rôle des conseils municipaux :

Cette instance décide des choix et dispositions réglementaires d’échelle communale. Les conseils

municipaux élisent les représentants au comité de pilotage et sont invités à constituer une commission

urbanisme « PLUi ». Les représentants de chaque commune au comité de pilotage ont un rôle de relai

des informations et décisions projetées auprès des conseils municipaux et inversement. Ils sont

sollicités à travers les groupes/ateliers de travail (par thématiques et/ou par secteurs géographiques).

Ils contribuent à l’inventaire de tous les éléments nécessaires à l’élaboration du PLUi (stationnements,

bâtis inoccupés, éléments du patrimoine culturel et bâti, éléments du patrimoine naturel…). Ils

définissent et localisent les prescriptions réglementaires et affinent le découpage en zones et secteurs

du projet. Ils élaborent les OAP sectorielles le cas échéant. Ils ont pour mission notamment de débattre

des orientations générales du PADD et de transmettre les observations au comité de pilotage et de

donner leur avis sur les dispositions du PLUi arrêté dans les conditions fixées par le Code de

l’Urbanisme.

L’assemblée des maires :

Cette instance encadre la procédure et valide les étapes de l’élaboration.

Le Conseil Communautaire

Cette instance est l’organe délibérante qui acte les choix et dispositions générales. Le Conseil

Communautaire prescrit l’élaboration du PLUi, arrête les modalités de collaboration avec les communes

membres, fixe les modalités de concertation avec la population et les objectifs à poursuivre lors de

l’élaboration du PLUi. Il acte le choix du/des Bureau(x) d’études retenu(s), débat des orientations

générales du PADD, arrête le projet de PLUi, approuve le PLUi.

C - ORGANISATION DE L’ÉLABORATION DU PLUi4

D - LES SECTEURS

- Secteur «Plateau du Lizon et vallée de Bienne » 7 COMMUNES (COTEAUX-DU-LIZON, LAVANS- LESSAINT-CLAUDE, CHASSAL-MOLINGES, AVIGNON-LES-SAINT-CLAUDE, LA RIXOUSE, LESCHERES, RAVILLOLES 6952 habitants)

- Secteur «Ville Centre» 1 COMMUNE SAINT-CLAUDE 8985 habitants

- Secteur «Viry et Près bois de Rogna» 5 COMMUNES (VULVOZ, LARRIVOIRE, CHOUX, ROGNA, VIRY 1381 habitants)

- Secteur «Vallée du Tacon» 4 COMMUNES (LES BOUCHOUX, COYRIERE, COISERETTE, VILLARDSAINT-SAUVEUR 1041 habitants)

- Secteur «Les Hauts Monts et le Plateau des Moussières» 5 COMMUNES (LAJOUX, SEPTMONCEL-LES MOLUNES, BELLECOMBE, LES MOUSSIERES, LA PESSE 1650 habitants)

E – LES MODALITÉS DE CONCERTATION AVEC LA POPULATION

La concertation de la population doit s’inscrire dans la durée. Elle s’exercera tout au long de la phase

dite « d’élaboration » du plan jusqu’au bilan de la concertation avant l’arrêt du projet. Par la suite, une

enquête publique sera organisée afin de recueillir les avis du public sur le projet arrêté du PLUi.

Les modalités retenues pour permettre à la population de formuler des observations et propositions qui

sont enregistrées et conservées à toutes les étapes de l’élaboration :

• Mettre en place des ateliers et outils participatifs, par secteur géographique, pour faire émerger des

réflexions qui nourriront le projet et organiser des rencontres permettant aux habitants de s’exprimer.

• Mise en place d’un registre de concertation au siège de la Communauté de communes et sur son site

internet (Page « PLUi »), au sein des mairies dans lequel le public peut inscrire toute demande,

observation particulière à destination des élus

• Programmer des permanences dans les mairies et/ou au siège de la collectivité

F - LA PLANIFICATION DURANT L’ÉLABORATION DU PLUi

La Ville de Saint-Claude dispose d’un PLU en révision depuis septembre 2019. Au regard de l’état

d’avancement du dossier, de la nécessité de mettre à jour les données et dynamiques sur le territoire

communale et d’actualiser le projet d’aménagement et de développement durables vis à vis des

nouvelles normes, les travaux engagés lors de cette procédure seront intégrés aux réflexions du projet

de PLUi.

L’enjeu principal pour la commune de Chassal-Molinges est l’habitat, voir comment développer des

lotissements et des collectifs pour faire venir la population sur la commune.

Une commission PLUi devra être mis en place prochainement pour travailler avec le comité de pilotage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE

D’APPROUVER les modalités de collaboration définies au sein de la Charte de Gouvernance et de respecter les objectifs poursuivis par cette charte.

D’AUTORISER le maire de la commune à signer la présente charte ;

4 – Délibération création emploi permanent

Edith souhaiterait arrêter complétement son activité début d’année 2024. Afin d’anticiper son départ et

faire face à une augmentation de l’activité (délivrance des CNI et passeports) la commune ouvre un poste

d’adjoint administratif à 80%.

Spiller marlène a été recruté et prendra son poste le 01/10/2023.5

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE

D’AUTORISER le maire de la commune à créé cet emploi permanent à temps partiel

5 – Achat Terrain + Maison Succession Lahu – Chassal

Il s’agit du bâtiment à Chassal a coté de la mairie. Depuis 15 ans la commune essaie de racheter ce

bâtiment à la succession Lahu. Une première proposition avait été faite à l’époque pour un montant de

20 000€ resté sans réponse.

Depuis un jugement a été rendu qui impose à la famille de régler la succession, M. le Maire a été contacter

par une des héritières en demandant si la commune fera valoir son droit de préemption et si elle était

intéressée par l’achat.

M. le Maire explique au regard de l’antériorité la commune souhaiterai faire valoir son droit de

préemption, le terrain jouxte la mairie, l’école et la salle communale de chassal.

L’offre à 20 000€ est maintenu pour l’achat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE

D’AUTORISER le maire de la commune à acheter ce terrain + maison

6 – Vote taxe habitation logements vacants et maisons secondaires

Le conseil doit décider si les logements vacants et les résidences secondaires seront taxés l’année

prochaine.

Le principe est d’assujettir les logements vacants et résidences secondaires sur la commune à la taxe

d’habitation mais le conseil municipal décide de ne pas prendre de délibération en ce sens cette année.

La question sera discutée de nouveau l’année prochaine.

7 – Demande de subvention monument aux morts

La statue du monument aux morts est à restaurer. Un devis a été fait par la fonderie Vincent pour un montant de 18 700€ HT + 1 500€ HT de transport.

La commune a contacté l’office national des combattants et victimes de guerre pour subventionner cette rénovation. Le montant alloué n’est pas connu pour le moment.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE

D’AUTORISER le maire à faire une demande de subvention pour la rénovation du poilu

M. Chapotot demande s’il est toujours question de déplacer le monument aux morts. Il y a actuellement 2 monuments aux morts sur la commune nouvelle.

Est-ce qu’on doit faire un monument commun ? et où ?

Le cimetière avait été envisagé…la question est à réfléchir.6

8 – Questions diverses

➢ Fête de Molinges :

- Soirée Moules/Frites organisée par les pompiers de la Vallée le samedi 7 octobre 2023

- Apéritif offert par la commune le Dimanche matin

- Cors de chasse

- Pas de manège de disponible cette année

➢ Le nettoyage de l’ancienne décharge de Molinges a eu lieu le week-end du 2-3 septembre 2023 par

une association et piloter par le PNR. Il y avait environ 70 bénévoles, ils ont remonté 5 bennes de 30 m3

(7 tonnes de déchets et 8 tonnes de ferraille).

La commune avait mis à disposition la salle des fêtes avec des boissons et les employés communaux ont

dégagé l’accès.

Le site sera sécurisé par des barrières.

L’année prochaine, l’action sera surement reconduite (contacter l’association pour une subvention).

➢ Dossier diagnostique assainissement à Chassal : La société Verdi a présenté l’analyse du réseau. Des

priorités ont été définis pour changer les réseaux, pour réparer, pour intervenir chez les particuliers.

- Priorité 1 : 400 000€ de travaux

- Priorité 1, 2 et 3 : 1 700 000 € de travaux

L’agence de l’eau finance à 50% les priorités 1 voir 2. La commune va missionner le SIDEC pour nous

accompagner à monter les dossiers. Il reste encore un gros travail à faire sur les particuliers qui n’ont

pas répondu à l’enquête.

➢ Fin septembre nous aurons le retour du dossier diagnostique assainissement de Molinges avec

également des travaux à prévoir.

➢ Monique Porcherel présente les actions prochaines du CCAS :

- Repas de Noël : Dimanche 10 décembre 2023

- Octobre : campagne des brioches

- Le questionnaire auprès des anciens a été bien apprécié

➢ Installation de la fibre optique : des poteaux vont être installés sur la commune (Route de marignat, Lotissement sur le moulin, Route de lyon, Chemin du stade, Chemin des lyres, Chemin de la croix rousse)

➢ Valérie Beguet demande des informations concernant les travaux de la maison de M. AIB. Le Maire

informe qu’une déclaration préalable de travaux a été déposé, cette autorisation de travaux a été

accordé pour des travaux d’extension à sa maison actuelle. Il n’y a pas d’obligation d’affichage pour les

déclarations de travaux. Il semblerait qu’une construction supplémentaire ai été faite sans qu’elle ne

figure sur les plans de l’autorisation. Le maire fera un signalement au propriétaire.

➢ 2 signalements aux procureurs ont été faits :

- Une pour la maison BAYAR : non-respect de la couleur de la toiture

- Une pour la maison CARDOSO : construction sans autorisation ni permis de construire

Prochain conseil municipal – LUNDI 2 OCTOBRE À 19 H 00