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Procès Verbal - PV detaille du conseil municipal du 20 juin 2022
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV detaille du conseil municipal du 20 juin 2022)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Transports,
)JPROCES
VERBAL
DETAILLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUIN
2022
Etaient
présents
à
cette
Assemblée
: J.
GERARD),
J.
LEVI
VALENSI,
D.
CAMHI,
Y.
FALCHI,
L.
MAURIZIO,
J.P.
VENTURINI,
D.
BARBIER,
AL.
FALQUERO,
G.
SORBA,
C.
MARTIN,
C.
POULIQUEN,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOURAS,
B.
ROSSI
LUMBROSO,
A.
RUBIOLO,
ML.
VOLAND),
J. PRUNARET.
Absents
excusés:
D.
PETIT
représenté
par
J.
GERARD,
S.
BOULINGUEZ
représentée
par
B.
ROSSI
LUMBROSO,
M.
RIBES
représenté
par
S.
BOURAS,
C.
FREMY
représentée
par
A.
RUBIOLO,
M.
SOONEKINDT,
M.
CUTILLO
représenté
par
G.
SORBA,
P.
BUISSON
BAUMELOU,
Ca BARRIERE,
S;
ROCHEZ
représentée
par
J. PRUNARET.
F
2
…
(nas
or
LE
2
0 »
Absent: G. BESSE
_…
fCuSsÆ(
Cara
I
EME,
M.L.
VOLAND a
été
élue
secrétaire
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à 18h45.
L'appel
est fait par M.L.
VOLAND
Elle fait la lecture
du
compte
rendu
du
29 mars
2022.
Le
compte
rendu
des
décisions
du
conseil
du
29 mars
2022
est approuvé.
J. LEVI
VALENSI
dit qu’il
a une
remarque
sur
le PV
détaillé
du
29
mars.
Page
6,
C.
BARRIERE
a dit
au
sujet
de
la cave
coopérative
« c’est
un
potentiel
qui
dort
et qui
se
détériore
» et elle
a ajouté
« est-ce
que
l’on
ne
peut
pas
trouver
une
source
de
financement.
».
Elle
faisait
allusion
à la possibilité
de
financer
une
partie
de
la
cave
par
une
cession
ou
une
collaboration
avec
des
opérateurs
privés.
C’est
une
différence
fondamentale
entre
les
élus
de
la majorité
et ceux
de
l’opposition.
Les
élus
de
l’opposition
ont manifesté
à
plusieurs
reprises
le
souhait
de
consacrer
du
foncier
municipal
ou
de
cette
cave
coopérative
pour
financer
et
accélérer
le projet.
Il avait
expliqué
le
souhait
des
élus
de
la majorité
d’attendre
de
connaitre
les subventions
possibles
avant
de
sacrifier
une
partie
de
nos
réserves
foncières
au
privé.
J. GERARD
demande
que
la correction
soit faite
sur le procès-verbal
détaillé.
Le
procès-verbal
du
29
mars
est
approuvé.
ML.
VOLAND
fait la lecture
du
compte-rendu
du
14 avril.
2 erreurs
sont
mentionnées
: vote
des
budgets
primitifs
2022
et non
2021.
Le
compte
rendu
des
décisions
du
conseil
du
14
avril
est
approuvé.
Le
procès-verbal
détaillé
du
14 avril
est approuvé
à l’unanimité.
1°)
Attribution
de
subvention
à
des
associations
J.
GERARD
dit
que
l’étude
des
dossiers
n’est
pas
toujours
facile
car
les
pièces
justificatives
ne
sont
pas
toujours
envoyées
dans
les
délais,
notamment
sur
des
situations
de
trésorerie.
La
commission
mixte
Vie
associative
et Sport
et jeunesse
s’est
réunie
et
a donné
un
avis
favorable
sur
les
subventions
à attribuer.
Il y a aura
surement
2 ou
3 petits
ajustements
à faire. 2
J. LEVI
VALENSI
dit
que
la commission
se
réunit
chaque
année
plusieurs
fois.
On
se
réunit
avec
les
élus
qui
interviennent
sur
des
thèmes
stratégiques
sur
la
vie
associative:
M.
GUILLET,
D.
CAMHI,
D.
BARBIER,
AL.
FALQUERO,
C.
POULIQUEN
nous
accompagne
pour
les
salles.
II
manque
souvent
quelques
documents.
C.
DONZE
qui
assure
le secrétariat,
relance
les
associations.
Nous
demandons
des
PV
des AG,
les comptes
de résultats
et le budget
prévisionnel.
C’est
un travail
long
et fastidieux.
Les
élus
de
l’opposition
avaient
demandé
à participer
à ces
réunions
de travail
: S. ROCHEZ
a siégé
lors
des
instructions. Il remercie
tous
les élus
qui ont travaillé
et les services
administratifs.
A
l'issue
des
réunions
d’instruction,
on
organise
la
commission
Vie
associative
qu’on
élargit
à
la
Commission
sport
jeunesse
et
petite
enfance
et
à
la
Commission
culture.
Nous
avons
également
invité
M.
GUILLET
au
titre
de
l’action
sociale
et D.
BARBIER
au
titre
de
l’environnement.
Cette
année
nous
avons
été
un
peu
déçus
car
toutes
les
personnes
invitées
n’ont
pas
pu
venir
à
cette
commission
Vie
associative
et il n°’y
avait
pas
de
représentant
de
l’opposition.
Il faudrait
ajouter
dans
la délibération
: vu
l’avis
de
la Commission
associative
…
Le
tableau
présenté
ce
jour
donne
les
montants
des
subventions
2021,
les
montants
demandés
par
les
associations
pour
2022
et les subventions
2022
proposées
par
la Commission.
Certaines
associations
ont
déjà
reçu
des
avances
de
subvention.
Nous
avions
pris
soin
de
maintenir
des
concours
financiers
assez
hauts
pour
les
structures
associatives
de
Saint
Cannat
durant
la période
de
crise
sanitaire
qui
a eu
un
impact
sur
la vie
associative,
même
si
aucune
association
ne
s’est vraiment
retrouvée
en
difficulté.
J.
GERARD
rajoute
qu’il
y
a peu
d’associations
en
réelle
difficulté.
Il y
a une
1 ou
2
pour
des
raisons
liées
au
Covid
: celles
qui
ont
du
personnel.
En
2020
il y
a eu
des
remboursements
de
la part
de
l’Etat
et sur
2021
ces
aides
n’ont
pas
été
renouvelées
ce
qui
a rendu
difficile
certaines
gestions.
Beaucoup
d’associations
ont
des
trésoreries
confortables.
Une
subvention
doit
permettre
le fonctionnement
normal
d’une
asso
et
permet
de
rétablir
l’équilibre
quand
les
charges
sont
supérieures
aux
produits.
Une
subvention
ne
doit
pas juste
venir
améliorer
la trésorerie
d’une
association.
D.
JARNIGON
demande
si c’est
une
dépense
de
l’exploitation
ou
de
l’investissement.
J. GERARD
répond
que
c’est
surtout
de
l’exploitation
(fonctionnement).
J. LEVI
VALENSI
dit que
pour
cette
année
2022,
la ligne
de
conduite
a été
d’essayer
de
réaliser un
certain
nombre
d’économie
dans
les
subventions
attribuées,
d’environ
10%
si
la situation
des
associations
le
permet,
pour
les raisons
suivantes :
-
Les
dotations
de
l’Etat diminuent
-
Augmentation
de
nos
coûts
de
fonctionnement,
notamment
les
énergies
: il faut
donc
avancer
avec
prudence.
-
Nécessité
de
plus
financer
certaines
associations
dans
le domaine
de
l’enfance
: la crèche
et les AIL,
qui
ont
beaucoup
de personnels
et des
difficultés
financières.
D.
CAMHI
demande
si les
associations
vont
être
prévenues
de
la baisse
par
un
courrier.
J. LEVI
VALENSI
n’est pas
certain
qui
faille le faire.
L’attribution
des
subventions
est votée
en fonction
des
situations
financières.
Une
subvention
votée
une
année
n’est
pas
forcément
votée
à
l’identique
l’année
suivante. D.
CAMHI
rajoute
que
certaines
associations
ne
font
même
pas
d’AG,
et certaines
pensent
que
c’est
normal
qu’on
leur
donne
la même
subvention
d’une
année
sur l’autre.
J. GERARD
précise
qu’aucune
association
n’est
en
déficit
et toutes
disposent
d’une
trésorerie
suffisante.
Il y
aura
surement
des
questions
pour
celles
que
nous
avons
écrêtées.
Il
ne
faut
pas
non
plus
oublier
le
prêt
gratuit
des
salles
et des
véhicules
car
c’est
une
aide
énorme.
J. LEVI
VALENSI
confirme
qu’il
n’envisage
pas
de
courrier
spécifique.
Au
sujet
des
baisses.
On
informera
les
présidents
quand
on
les verra. 3
J.
GERARD
dit
que
Pelissanne
a également
diminué
ses
subventions.
Leur
foyer
rural
touche
par
exemple
1500
€.
D.
CAMHI
demande
s’il
y a
autant
d’activité
que
sur
Saint
Cannat.
J.
GERARD
répond
que
oui.
Pour
les
associations
intercommunales,
nous
sommes
souvent
la
Commune
qui
donne
le
plus
(Hand
Ball,
basket
par
exemple).
D.
JARNIGON
demande
si
les
subventions
notées
dans
le
tableau
sont
définitives.
J. LEVI
VALENSI
répond
que
oui.
S.
BOURAS
dit
que
dans
sa
présentation
il
fait
état
de
2 associations
en
difficulté
:
la
crèche
et
les
AIL.
Elle
demande
s’il y
a des
préconisations
pour
« éteindre
ce
feu
».
J.
LEVI
VALENSI
dit
que
ces
associations
ont
été
reçues
avec
A.L.
FALQUERO
et
J.
GERARD.
Ce
sont
2
associations
de
services
à la
population
et
on
ne
peut
pas
les
laisser
en
difficulté.
Les
AIL
nous
ont
présenté
leur
situation
financière
et
sont
venus
avec
des
pistes
d’économie
pour
l’exercice
à venir.
Il
leur
faut
à peu
près
le
double
pour
couvrir
leurs
dépenses.
J.
GERARD
dit
qu’ils
vont
faire
un
effort
avec
un
objectif
d’économie
de
10
000
à
12
000
€.
Du
coup
nous
rajoutons
10
000
€
sur
notre
subvention
municipale.
L.
MAURIZIO
dit
que
l’Amicale
du
personnel
demandait
jusqu’à
maintenant
23
000
€
sauf
pendant
la
crise
sanitaire
ou
elle
a
demandé
21
000
€.
L’amicale
base
son
action
sur
la
famille
et
le
social.
La
diminution
proposée
est très
importante.
J.
LEVI
VALENSI
dit
qu’en
2018
l’Amicale
a perçu
22
000
€,
en
2019
:23
000
€,
en
2020
:23
090
€,
en
2021
:21
051
€
et
cette
année
elle
demande
23
561
€.
Il
se
souvient
qu’en
2017,
la
subvention
avait
été
de
17
000
€.
Il
a
demandé
des
précisions
à
l’ Amicale
sur
le
retour
à
cette
demande
de
23
000
€.
Ils
ont
donné
des
précisions
mais
pas
assez
pour
comprendre
ce
rebond.
Les
agents
continuent
à
toucher
les
chèques
vacances
de
la
même
manière.
Il
va
y
avoir
plus
de
tickets
cinéma
cette
année.
Il
aimerait
avoir
plus
d’information
sur
le
nombre
de
bénéficiaires
des
dispositifs
et
les
montants
par
catégorie.
C’est
pour
cela
que
le
concours
financier
de
l’année
dernière
a été
maintenu.
L.
MAURIZIO
dit
qu’ils
ont
fait
venir
le
CNAS.
Cela
couterait
à
la
Commune
bien
23
000
€.
Et
elle
est
convaincue
qu’avec
le
CNAS
la
plupart
des
employés
n’aurait
pas
autant
d’aides
et
de
bénéfices
que
ce
que
propose
l’Amicale.
J.
GERARD
dit
que
le
nombre
d’adhérents
à l’amicale
a augmenté
avec
l’évolution
de
personnel
et
surtout
avec
le
fait
que
l’Amicale
fournit
des
services
aux
retraités
de
la
mairie
dans
des
proportions
qui
sont
bien
au-delà
de
leur
temps
de
travail.
Il
y
a de
plus
en
plus
de
retraités
et
de
personnel,
dont
des
besoins
en
augmentation. J.
LEVI
VALENSI
dit
que
les
prestations
d’actions
sociales
pour
les
retraités
sont
juridiquement
« borderline
».
J.
GERARD
à suggéré
à
l’ Amicale
d’autoriser
une
adhésion
des
retraités
en
fonction
de
leur
durée
de
service
effectif.
Des
agents
qui
ont
des
durées
de
services
très
courtes
bénéficient
aujourd’hui
de
l’amicale
durant
toute
leur
retraite.
J.
LEVI
VALENSI
dit
qu’il
sera
possible
attribuer
davantage
de
fonds
à
l’Amicale
si
elle
a des
projets
ambitieux
de
nouvelles
prestations
d’actions
sociales.
Au
départ
leur
dossier
était
pratiquement
vierge.
On
a
demandé
des
compléments
d’information
qui
ont
été
transmis
mais
il
manquait
de
la
substance
:
état
des
lieux
des
prestations
sociales
attribuées,
du
nombre
de
bénéficiaires,
quels
montants
pour
chaque
catégorie.
Pas
de
rapport
moral
détaillé,
pas
d’explications
sur
les
perspectives
budgétaires
à venir.
Nous
n’avons
pas
été
en
capacité
d’instruire
correctement
le
dossier.
C’est
pour.
cela
que
nous
avons
maintenu
les
concours
financiers
de
l’année
dernière. J. GERARD
dit que
l’on
peut
peut-être
arrondir
à 22
000
€.
J. LEVI
VALENSI
dit qu’il
préfère
que
l’on vote
le montant
arrêté
en
commission
et si en
cours
d’année
on
nous
fournit
une
demande
avec
des
éléments
explicatifs,
nous
redélibèrerons
sur un complément.
J. GERARD
dit que
l’on
fera
un
bilan
en
septembre
et on
rajoutera
1000
ou
1500
€ si nécessaire.
J.
LEVI
VALENSI
dit
qu’il
est
convaincu
que
cette
subvention
est
bien
utilisée
pour
l’action
sociale
du
personnel
municipal.
Mais
c’est
une
association
et il doit y avoir
une
AG.
Lui
personnellement
n’a jamais
été
invité
à
une
AG.
J.
GERARD
dit
qu’à
l’Amicale
il
y
a
des
gens
qui
s’investissent,
qui
gèrent
l’association,
qui
passent
beaucoup
de
temps,
par
exemple
sur
les
cadeaux
de
Noël
au
personnel.
Il
ne
faudrait
pas
décourager
ce
bénévolat. J. LEVI
VALENSI
dit que
quand
on
peine
à avoir
des
informations
ou
des
PV
d’assemblées
générales,
peut-
être
que
les
gens
qui
s’en
occupent
sont
restés
dans
modèle
antérieur.
Il
faudrait
en
discuter
avec
eux.
Si
lAmicale
souhaite
proposer
des
projets,
on
pourrait
peut-être
même
augmenter
les
concours
financiers
au-
delà des
23
000
€.
J.
GERARD
dit
que
le
CNAS
est venu
présenter
à l’ Amicale
son
système.
On
peut
aller
difficilement
contre
la volonté
de
choix
du personnel
dans
ses
actions
sociales.
C. POULIQUEN
dit que
c’est compliqué
d’étudier
des
dossiers
incomplets.
J. GERARD
dit que
des
compléments
ont
été demandés
et qu’ils
ont été fournis.
J. LEVI
VALENSI
répond
que
les
documents
reçus
manquaient
de
substance.
À.
RUBIOLO
demande
si les agents
qui s’occupent
de
l’ Amicale
le font pendant
ou hors
temps
de travail.
J. GERARD
répond
les
deux.
Par
exemple
c’est
le
samedi
pour
l’arbre
de Noël.
J. LEVI
VALENSI
dit qu’il
faut
peut-être
faciliter
l’action
des
agents
qui
s’en
occupent
avec
les décharges
règlementairement
prévues
par
les textes.
L.
MAURIZIO
dit que
les volontaires
ne
sont
pas
nombreux,
il ne
faut
pas
les décourager.
J.
GERARD
rajoute
qu’il
y
a 2
ou
3
associations
ont
fait
savoir
qu’elles
ne
demandaient
pas
de
subvention
à
cause
d’une
activité
réduite.
L. MAURIZIO
dit qu’elle
est étonnée
de la subvention
pour
le Comité
des
fêtes.
J.
LEVI
VALENSI
dit
qu’ils
ont
eu
16 000
€
en
2021
et
qu’ils
demandent
18 000
€
en
2022
mais
sans
explication. M.
CATELIN
dit qu’il
parle
des
places
que
les forains
versent
à la mairie.
J. GERARD
répond
que
cela
rentre
aussi
dans
leur
caisse.
J. LEVI
VALENSI
dit
que
le Comité
des
fêtes
a déjà
reçu
4 000
€ d’avance
qui
viennent
s’ajouter
au
11
000
€ qu’on
propose.
La
subvention
totale
sera
de
15000
€.
En
2021 a
été
versé
16
000
€.
J. GERARD
dit
que
la fête
votive
de
printemps
leur
a rapporté
1 500
€
et en
septembre
il va y avoir
la fête
votive
et ils vont
encaisser
environ
2
500
€.
Ils
vont
donc
avoir
4000
€ en
plus.
D.
CAMHI
rappelle
qu’il
y a toujours
un
reliquat
de
5000
€ pour
un
spectacle
de
la Marseillaise. J.
GERARD
répond
que
c’est
un
autre
sujet
qui
est
ancien.
J.
LEVI
VALENSI
dit
que
la
trésorerie
de
l’association
n’apparait
pas
dans
le
dossier.
Il
rajoute
que
pour
la
Marseillaise
il
y
a
eu
une
subvention
exceptionnelle
qui
a
été
votée.
S’il
y
a
un
problème,
il faut
en
parler.
Si
le
Comité
des
fêtes
a la
moindre
difficulté
financière,
on
se
voit
et
on
en
parle.
J.
LEVI
VALENSI
énumère
la
liste
de
toutes
les
subventions
proposées
aux
associations.
Il
est
précisé
que
les
conseillers
municipaux
suivants
ne
participent
au
vote
:
-
Pour
la
subvention
de
|’ Amicale
du
personnel
:L.
MAURIZIO
-
Pour
la
subvention
du
Comité
Officiel
des
Fêtes
:M.
CATELIN,
L.
MAURIZIO
-
Pour
la
subvention
de
la
Tortue
qui
secoue
le
monde
:S.
BOULINGUEZ
-
Pour
la
subvention
de
la
Belle
Récré
:D.
CAMHI
-
Pour
la
subvention
de
Vitrines
et
métiers
et
Sports
et
loisirs
:J.
PRUNARET
-
Pour
la
subvention
Faï
Avans
:A.
RUBIOLO
-
Pour
la
subvention
APIREA
:Mathieu
RIBES
J.
GERARD
propose
la
subvention
pour
Enfants
et
loisirs,
qui
n’apparaissent
pas
dans
le
tableau
:200
000
€
pour
la
crèche
et
50
000
€
pour
la
micro
crèche.
Il
rajoute
que
les
associations
de
Saint
Cannat
sont
bien
traitées.
S.
BOURAS
précise
que
c’est
une
initiative
de
M.
RIBES
mais
qu’elle
s’associe
à sa
demande
:
la
section
du
Centre
de
secours
de
Lambesc
compte
actuellement
18
jeunes
sapeurs-pompiers
dont
4 de
Saint
Cannat.
Elle
donne
l’objectif
des
jeunes
sapeurs-pompiers
dans
leur
formation
et
parle
de
leur
performance
sportive.
J.
GERARD
remercie
J.
LEVI
VALENSI
et
toute
l’équipe,
même
s’il
y
a eu
peu
de
monde
à la
Commission.
Unanimité 2°)
Conventions
d’objectifs
avec
3
associations
J.
LEVI
VALENSI
explique
qu’au-delà
de
23
000
€
de
subvention,
il
faut
passer
une
convention
d'objectif.
Il
s’agit
des
:AIL,
Enfants
et
loisirs
et
Planet’
jeunes.
C.
GENRE
dit
que
le
montant
en
euros
correspond
au
montant
qu’il
y
avait
autrefois
en
francs.
Unanimité 3)
Attribution
d’une
subvention
de
1
490
€
au
Comité
des
fêtes
—
Organisation
de
la
fête
du
printemps
J.
LEVI
VALENSI
explique
qu’il
s’agit
du
reversement
des
droits
de
place
de
la
fête
foraine
du
printemps
au
Comité
des
fêtes.
La
fête
votive
de
septembre
2021
avait
été
annulée
à cause
de
la crise
sanitaire
et
il avait
été
décidé
de
la
reporter
pour
que
les
forains
puissent
travailler.
L’idée
était
donc
de
faire
2
fêtes
foraines
cette
année.
Les
forains
ont
demandé
si
ce
dispositif pourrait
être
pérennisé.
M.
CATELIN
dit c’est
beaucoup
de travail !
Unanimité 4°)
Demande
de
subvention
au
département
13
au
titre
du
FDADL
2022
J.
GERARD
dit
que
nous
avons
déjà
obtenu
ce
dispositif
de
subvention
l’an
dernier
pour
les
aménagements
VRD
aux
abords
de
la
Seigneurie.
Cela
nous
avait
permis
de
continuer
le
contrat
CDDA
qui
n’était
pas 6
complètement
achevé.
Ces
opérations
inscrites
au
FDADL
2022
concernent
majoritairement
des
études
préparatoires
à des travaux
importants
qui seront
inscrits
au CCDDA
2023-2025
avec
le Département.
Nous
ne
sommes
pas
sur le grand
projet
de
la cave
coopérative
mais
sur des
projets
plus
mûrs.
Le
groupe
scolaire
a
été
financé
par
d’autres
dispositifs.
Nous
avons
redemandé
deux
suppléments
de
170.000
€
à
l'Etat
et
à
la
Région
mais
ce
n’est
pas
encore
tranché.
Cela
ferait
presque
800
000
€
de
subvention
entre
l’Etat et la Région.
Le
reste étant financé
par
le contrat métropole
et la CAF
pour
70
000
€.
C.
GENRE
dit que
les projets
sont
présentés
dans
le projet
de
la délibération.
Depuis
il a reçu
des
devis
et il
en
attend
encore
d’autres.
Il rappelle
que
dans
le cadre
du
Contrat
métropolitain
CCPD
il faut avoir
signé
toutes
les maïitrises
d’œuvres
avant
le
13
février
2023,
et avoir
terminé
les travaux
au plus
tard
en janvier
2025.
Ça
peut
paraitre
beaucoup
mais
sur
les
bâtiments
il y a énormément
de
délais
cachés.
Le
dossier
du
garage
des
ST
est
un
projet
de
construction.
Pour
tous
les
autres
dossiers,
à
la demande
du
Département,
ce
sont
des
dossiers
d’études
au
niveau
APD
(avant-projet
détaillé).
Pour
le parc
de
la Seigneurie
on
attend
une
note
d’un
bureau
d’études
pour
savoir
si on
est
dans
l’obligation
de
faire
un
dossier
«
loi
sur
l’eau
».
Si
on
doit
le faire,
ce
dossier
nous
coutera
plus
de
40
000
€ et prendra
de
nombreux
mois.
J.
GERARD
explique
que
le
dossier
«
loi
sur
l’eau
»
est
un
dispositif
qui
est
imposé
aux
communes
lorsqu’on
modifie
le rôle
d’un
exutoire
pluvial,
lorsqu’on
modifie
l’arrivée
d’eau
dans
un
cours
d’eau...
Il y
a 2
niveaux
: la déclaration
et l’autorisation.
D.
BARBIER
dit
qu’on
désimperméabilise
ce
secteur
et
on
compense
une
imperméabilisation.
À
priori
on
n‘aurait
pas
besoin
de
faire
une
déclaration.
C.
GENRE
dit que
la philosophie
de
subvention
du
Département
a changé.
Chaque
projet
subventionné
doit
participer
à dés
améliorations
environnementales
importantes.
Il
énumère
les
autres
projets
: Transformation
de
la
salle
Y.
Montand
en
salle
de
spectacle
et construction
d’une
annexe
au
garage
des
ST
pour
les
services
administratifs
avec
au-dessus
un
espace
de
stockage.
D.
JARNIGON
demande
pourquoi
dans
ce
dossier
il n’y
a pas
de
loi sur
l’eau.
C.
GENRE
répond
qu’il
n’y
a pas
de
cours
d’eau
à côté
par
exemple.
Sur
la
Salle
du
4
septembre,
il y
a
des
problèmes
de
toiture
et d’isolation.
On
espère
pouvoir
y mettre
du
photovoltaïque.
Pour
les
subventions
du
photovoltaïque
il
y
a
un
arrêté
ministériel
récent
qui
interdit
de
subventionner
des
panneaux
photovoltaïques
dont
l’énergie
pourrait
être
revendue,
et en
plus
le Département
demande
100%
d’autoconsommation,
ce
qui
n’est
pas
possible
en
été
quand
les
équipements
sont
fermés.
Il
y a beaucoup
de
projet
qui
attendent
une
évolution
de
cette
réglementation.
J.
GERARD
dit
que
nous
avons
une
capacité
à
utiliser
cette
énergie
puisque
nous
avons
beaucoup
de
bâtiments
groupés.
C.
GENRE
dit
que
dans
le projet
de
la salle
du
4
septembre
il y a aussi
une
extension
côté
esplanade
pour
créer un accueil,
des
toilettes et un
espace
traiteur.
J.
GERARD
explique
que
ces
améliorations
la
salle
du
4
septembre
vont
générer
de
grosses
économies
d’énergie. Y.
FALCHI
dit
qu’il
faut
voir
si le mode
de
chauffage
peut
être
amélioré.
C.
GENRE
dit
que
ces
améliorations
énergétiques
de
la
salle
du
4
septembre
sont
prévues
depuis
très
longtemps. Pour
la construction
d’une
nouvelle
crèche.
Une
trentaine
de
familles
n’ont
actuellement
pas
trouvé
de
mode
de
garde.
L’idée
c’est
de
créer
une
nouvelle
crèche
sur
un
terrain
aux
Sources
avec
une
capacité
qui
reste
à
déterminer
(évoqué
autour
de 40
places).
J.
GERARD
ne
sait
pas
si nous
conserverions
la micro-crèche
à
l’horizon
d’achèvement
de
cette
nouvelle
structure. C.
GENRE
continue :
Enfin
au
Canal
du
Touron,
beaucoup
d’eau
est perdue
à cause
de
fuite et ces
fuites
peuvent
endommager
des
bâtiments.
Cela
peut
provoquer
des
désordres
dont
nous
pourrions
être tenus
pour
responsables.
J.
GERARD
dit
que
normalement
cela
devrait
être
aux
utilisateurs
de
s’organiser
en
un
syndicat
d’arrosants.
Certains
propriétaires
avaient
demandé
un
déclassement
de
leurs
terrains
sur
le
nouveau
PLU.
D.
BARBIER
dit
que
l’intérêt
de
cette
zone
c’est
que
c’est
un
ilot
de
verdure
pour
le
village
et
c’est
aussi
un
patrimoine
pour
notre
histoire
villageoise.
Il
faut
travailler
avec
un
bureau
d’études
sur
la
façon
de
l’aménager. J.
GERARD
ajoute
qu’il
y a une
autre
galerie
avec
une
autre
source
que
celle
du
Touron.
J.P.
VENTURINTI
pense
que
l’autre
source
a peut-être
été
coupée
avec
le
nouveau
lotissement.
Il demande
si
le
canal
est
communal.
J.
GERARD
répond
que
le
sentier
d’exploitation
est
communal
avec
le
canal
à côté.
J.P.
VENTURINI
demande
s’il
est
prévu
de
faire
quelque
chose
sur
le
sentier.
J.
GERARD
dit
que
l’idée
de
restaurer
un
sentier
circulable.
D.
BARBIER
dit
qu’il
y
a également
un
travail
intéressant
à faire
sur
la
biodiversité.
C.
GENRE
dit
que
le
dernier
projet
rajouté
concerne
la
transformation
de
la
micro
crèche
pour
en
augmenter
la
capacité
d’accueil.
Les
travaux
seraient
assurés
en
maitrise
d’œuvre
communale.
J.
GERARD
dit
que
nous
avons
proposé
au
Président
de
la
crèche
d’utiliser
l’espace
petite
enfance,
utilisé
par
les
« assmat
» pour
faire
un
agrandissement
de
la
micro
crèche
et
gagner
10
à
12
lits.
AL.
FALQUERO
dit
que
nous
pourrons
passer
de
12
à
18
lits
maximum
car
il
y
a
une
règlementation
en
termes
de
superficie.
Le
projet
a
été
soumis
lors
du
comité
CAF
la
semaine
dernière.
Cela
permettrait
de
réaliser
des
économies
car
les
petits
multi-accueil
demandent
moins
de
personnel
qu’une
micro-crèche
et
cela
permettrait
d’augmenter
les
recettes.
C’est
une
des
pistes
à exploiter
afin
de
réduire
le
déficit
qui
est
assez
important.
Le
souci
à
régler
est
le
délai
car
cela
pourrait
être
effectif
pour
l’instant
qu’à
partir
du
mois
de
mai.
On
va
peut-être
avoir
un
tableau
d’ajustement
et
demander
un
effort
à l’association.
C.
GENRE
demande
à
AL
FALQUERO
si
la
CAF
est
prête
à
financer
le
projet
de
transformer
la
micro
crèche
en
petite
crèche.
A.L.
FALQUERO
répond
que
oui
en
termes
de
« bonus
territoire
».
Il
a été
annoncé
un
« bonus
territoire
»
de
2700
€ pour
les
associations
par
place
en
crèche
créée.
J.
GERARD
dit
qu’à
l’école
nous
n’avons
pas
encore
eu
ce
problème
d’afflux
d’enfants
comme
à la
crèche.
M.
CATELIN
dit
que
le
problème
arrive
pour
la
rentrée.
Il
y
a
beaucoup
d’inscriptions
en
maternelle
en
ce
moment. J.
GERARD
dit
que
c’est
pour
cela
que
la
Municipalité
avait
anticipé
sur
les
créations
de
nouvelles
classes.
Il
y
a
une
explication
à
cet
afflux
d’inscriptions.
Au
départ
nous
avions
envisagé
dans
la
grosse
construction
des
Ferrages
3
types
de
construction
:du
social,
de
l’intermédiaire
et
du
logement
supérieur.
Pour
le
supérieur
tout
a été
vendu.
Le
social
a été
racheté
par
CDC
Habitat
et
UNCIL.
L’intermédiaire
ne
devait
pas
attirer
de
familles
avec
enfants
en
bas
âge.
Or
est
arrivé
une
décision
du
gouvernement
pour
aider
les
promoteurs,
et
CDC
Habitat
a racheté
125
logements
«
intermédiaires
»
pour
en
faire
du
logement
locatif.
Cela
a
attiré
des
jeunes
ménages
avec
enfants
en
bas
âge.
C’est
ce
qui
explique
ce
Baby
boum
post
Covid.
Il 8
ne
faut
pas
non
plus
construire
une
crèche
trop
grande
même
si
on
peut
recueillir
quelques
enfants
des
communes
voisines.
C’est
déjà arrivé.
D.
CAMHI
dit que
si on
récupère
la micro
crèche,
les nounous
n’auront
plus
de salle.
J.
GERARD
dit
qu’on
pourra
leur
proposer
une
autre
salle.
Avant
elles
étaient
à
Artaud.
Elles
pourront
retourner
là-bas.
C.
GENRE
dit que
dans
la sollicitation du
FDADL,
le Département
nous
avait
orienté
vers
une
demande
à 40
%
mais
il y
a 2
projets
sur
lesquels
nous
pourrions
demander
50
%
parce
que
ce
sont
2
projets
culturels
: la
salle
Y.
Montand
et la salle
du
4 septembre.
J. GERARD
dit qu’on
modifiera
le tableau.
J. LEVI
VALENSI
évoque
les prospectives
financières.
On
a reçu
un
des
conseillers
techniques
la Présidente
du
Département
pour
discuter
du
prochain
CDDA.
Ce
FDADL
est
un
préalable
au
prochain
contrat
départemental
de
2023
à
début
2025.
Nous
sommes
d’accord
sur
les
projets
qui
avaient
été
inscrits
au
programme
pour
la plupart.
S’est
rajouté
la
crèche.
Le
montage
de
faire
d’abord
un
FDADL
sur
la
maitrise
d’œuvre
et ensuite
gérer
avec
un
contrat
départemental
a été discuté
avec
le Département.
Il
aurait
aimé
avoir
dans
le
dossier
les
couts
prévisionnels
globaux
des
projets
présentés
au
FDADL.
Cela
aurait
donné
une
vision
à
plus
long
terme.
S’ajoute
2.5
millions
d’€
pour
le
projet
d’extension
du
groupe
scolaire
qui
sont
financés
par
ailleurs
et
en
dehors
du
contrat
département.
Et
puis
s’ajoute
les
autres
dispositifs
de
subvention
comme
les
« proxis
»,
Provence
verte,
etc.
Nos
investissements
massifs
vont
se
prolonger jusqu’à
la fin
du
mandat.
Il évoque
2 points
de
vigilance
sur
le schéma
global
:
-
d’abord
en
termes
de
volume
financier
global.
Nous
allons
avoir
une
section
d’investissement
qui
va
être
très
chargée,
-
et
ensuite
en
termes
organisationnels
et
de
charge
de
travail
puisque
pour
pouvoir
bénéficier
des
subventions
de
la Métropole
tous
les
projets
doivent
être
terminés
au
plus
tard
en janvier
2025.
C’est
très
court
pour
tout
réaliser.
Il
va
falloir
aller
vite
car
si tout
n’est
pas
terminé
à ce
moment-là,
nous
perdrons
des
subventions
de
la Métropole.
B.
ROSSI
LUMBROSO
dit
que
toutes
les
crèches
sont
du
côté
nord
du
village.
Elle
demande
s’il n’y
a pas
d’autres
possibilités
au
sud.
J.
GERARD
dit
qu’avec
les
nouveaux
arrivants
on a
plutôt
des
projets
qui
sont
au
nord
du
village.
Unanimité 5°)
Demande
de
subvention
au
Département
au
titre
du
Plan
Air
énergie
climat
D.
BARBIER
explique
que
c’est
une
démarche
que
le
Département
a
engagé
en
2010
pour
diminuer
les
émissions
de
gaz
a effet de
serre,
réduire
les consommations
énergétiques
et lutter contre
la pollution
de
l’air.
Ce
dossier
concerne
l’installation
de
dispositifs
de
production
d’énergie
photovoltaïque,
d’une
borne
de
recharge
de
véhicules
électriques
et l’achat
de
véhicules
électriques
pour
les
services
techniques.
Il concerne
aussi
l’éclairage
public
à LED.
Elle
détaille
brièvement
les dossiers.
ML.
VOLAND
demande
si
les
bornes
de
recharge
vont
être
mises
à
disposition
gratuitement
pourô
les
usagers. J. GERARD
répond
que
non.
Ils
vont
payer
de
5 à 7 € en
fonction
de
la recharge.
M.L.
VOLAND
demande
si c’est
pour
une
recharge
complète.
D.
JARNIGON
répond
que
c’est
à l’heure. D.
BARBIER
dit
qu’il
existe
des
bornes
plus
ou
moins
rapides
avec
des
couts
différents.
J.
GERARD
dit
que
le
projet
le
plus
important
est
de
terminer
l'éclairage
public
en
LED.
Presque
tous
les
lotissements
sont
équipés.
Il
reste
aussi
le
stade
de
foot
et
le
tennis.
C.
GENRE
dit
que
dans
la
nouvelle
version
de
la
délibération
nous
avons
supprimé
:«
et
le
surplus
d’énergie
sera
revendu
».
J.P.
VENTURINI
demande
si
le
parking
du
stade
est
toujours
concerné
par
le
photovoltaïque.
J.
GERARD
dit
que
l’on
verra
dans
une
prochaine
phase.
D.
BARBIER
répond
que
l’on
va
voir
comment
cela
fonctionne
sur
le
parking
de
la
crèche.
Y.
FALCHI
et
G.
SORBA
disent
que
si
on
installe
du
photovoltaïque
sur
le
parking
du
stade,
cela
va
gêner
les
caméras.
:
D.
BARBIER
dit qu’il
faudra
voir.
J.
PRUNARET
dit
qu’il
s’interroge
sur
le
point
4:
achat
de
véhicules
électriques
pour
les
services
techniques.
Il
voit
un
coût
prévisionnel
à près
de
80
000
€.
II
demande
si
c’est
une
Tesla
!
C.
GENRE
dit
que
cela
concerne
le
remplacement
d’un
petit
utilitaire
et
aussi
le
remplacement
d’un
petit
camion
benne
qui
coute
très
cher.
Les
subventions
ont
été
modifiées
:54
870
€
pour
le
Département
et
23
515
€
d’autofinancement.
Unanimité 6°)
Durée
d’amortissement
des
subventions
pour
les
logements
sociaux
J.
GERARD
explique
que
quand
on
réalise
des
investissements,
qu’il
s’agisse
de
véhicules,
de
bâtiment,
d’aménagement
…
ils
sont
amortis.
Bien
souvent
nous
avons
des
subventions
sur
ces
équipements.
Mais
on
peut
aussi
amortir
les
subventions.
Unanimité 7°)
Signature
de
2
conventions
pour
des
travaux
de
voirie
—
Entrée
de
ville
côté
Lambesc
J.
GERARD
explique
qu’il
y
a
une
convention
tripartite
Département
Commune
Métropole
pour
le
transfert
temporaire
de
la
maitrise
d’ouvrage
en
faveur
de
la
Métropole
sur
cet
aménagement
qui
est
en
grande
partie
sur
une
route
départementale.
Et
une
deuxième
convention
bipartite
entre
la
Commune
et
la
Métropole
pour
mettre
le
foncier
nécessaire
à la
disposition
de
la
Métropole
pour
l’aménagement
de
la
nouvelle
rue
et
pour
intégrer
dans
l’opération
des
travaux
de
compétence
communale
que
la
Commune
devra
rembourser
à
la
Métropole
(réseau
de
télécommunication,
vidéo
protection).
Il
faudra
équiper
le
centre
commercial
(Battut)
comme
celui
de
la
route
d’Aix.
Cela
permet
de
doter
les
commerces
d’équipements
et
de
sécuriser
la
circulation.
D.
JARNIGON
demande
à quel
endroit
va
se
situer
ce
carrefour.
J.
GERARD
répond
qu’il
y a
4
immeubles
Battut
:au
milieu
des
2 centraux.
Nous
avons
obtenu
l’accord
du
propriétaire. Unanimité 8°)
Modification
au
règlement
de
la
piscine
municipale 10
J.
GERARD
explique
que
c’est
R.
CHIANESE,
le directeur,
qui
a proposé
les modifications.
En
2020,
une
version
covid
du
règlement
avait
imposé
le
port
du
bonnet
de
bain.
Après
2
années
d’application
cette
disposition
d’hygiène
n’a
pas
posé
de
difficulté.
Seuls
les
maillots
de
bain
normaux
sont
acceptés,
à
l'exclusion
des
shorts,
caleçons,
burkinis
...
même
destinés
à la baignade.
Unanimité D.
BARBIER
dit qu’elle
est allée
à l’ouverture
de
la piscine
samedi
et qu’il y a un
souci
au niveau
du
sol qui
est plein
de gravier
à cause
des
autobloquants
qui
se délitent
autour
de
la piscine
et quand
on marche
cela fait
mal
aux
pieds
et
c’est
brulant.
Ne
pourrait-on
pas
réfléchir
à
une
solution
comme
mettre
des
claquettes
(actuellement
interdites)
uniquement
pour
la piscine.
J. GERARD
dit que
l’on
peut
peut-être
vitrifier
mais
cela
risque
d’être
plus
chaud
que
la pierre.
D.
BARBIER
dit que
l’on
peut
balayer
tous
les jours.
J. GERARD
dit que
les plages
doivent
être
lavées
à grande
eau.
Il faut
le dire
à R.
CHIANESE.
J. PRUNARET
signale
une
faute
d’orthographe.
Décisions 2022-013D
: avenant
au
baïl
Free
du
3 juin
2015
avec
la société
On
Tower
France
2022-014D
: Acceptation
d’un
don
tableau
« le Baïlli
de
Suffren
»
2022-015D
: demande
de
subvention
au CD13
pour
l’aide à l’amélioration
des forêts
communales
et à la
défense
contre
les
incendies
2022-016D
: demande
de
subvention
au
CD13
— Aide
aux
travaux
de
proximité
2022-017D
: demande
de
subvention
au
CD13
— Plan
air énergie
territorial
2022-018D
: demande
de
subvention
au
Centre
national
du
livre
dans
le cadre
de
l’aide
à la relance
des
bibliothèques 2022-021D
: Attribution
d’une
avance
sur
subvention
à |’ Amicale
des
employés
municipaux
de
la mairie
2022-022D
: convention
d’occupation
privative
du domaine
public
— Eglise
de Saint
Cannat
— INFRACOS
Questions
diverses
B.
ROSSI
LUMBROSO
dit que
le maire
devait
faire
un
recours
pour
la déviation
au
Département.
J. GERARD
dit que
c’est
en
cours.
Il doit
recevoir
le compte
rendu
de
la réunion.
Il y a un
accord
qui
a été
trouvé
avec
l’Etat
de
se plier
à l’analyse
juridique
du
Département
sur
les
aspects
Loi
sur
l’eau.
D.
JARNIGON
parle
des
incivilités
sur
les
points
d’apport
volontaire.
J. GERARD
dit qu’il
a évoqué
avec
Y.
FALCHI
la possibilité
de mettre
tous
les points
d’apport
sous vidéo.
Y.
FALCHI
dit plutôt
des
appareils
photo,
car
il ne
sait pas
si les
caméras
sont
autorisées.
D.
BARBIER
dit
qu’une
nouvelle
étude
sur
le
bruit
a
été
demandée
sur
la
Commune
à
la Métropole.
On
attend
pour
savoir
s’ils peuvent
aussi
étudier
les
particules
fines.
J. GERARD
dit qu’il
y a déjà
eu
des
études
par
le CT2.
D.
CAMHI
rappelle
que
demain
il y a
la fête
de
la musique
et que
JLV
a réservé
4
tables
afin que
tous
les
élus
participent.
Elle
rappelle
les
prochains
événements.
B.
ROSSI
LUMBROSO
demande
si
nous
avons
des
éléments
au
sujet
de
la
chaleur
du
gymnase
de
la
Seigneurie. 11
J.
GERARD
dit
que
l’on
attend
des
mesures.
On
a rencontré
les
entreprises.
Pour
le
gala
de
danse
il y
aura
une
climatisation
provisoire.
À.
RUBIOLO
demande
si
cela
est
possible
un
jour
avant
car
il y
a les
répétitions.
J.
LEVI
VALENS!I
dit
que
normalement
cela
devait
être
installée
aujourd’hui.
C.
GENRE
dit
qu’il
a demandé
que
la
climatisation
soit
installée
mercredi
au
plus
tard.
Fin
de
la
séance
à 20h45.
Fait
à Saint
Cannat,
le
1% juillet
2022.
Le
Maire,
Jacky
GERARD / f »
À LA