Conseil Municipal - 0. 2026 CM 29 01 final

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Déliberation - CM 29 01 2026 liste deliberations approuvees

Conseil Municipal - 0. 2026 CM 29 01 final Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Saint-Loubès. Lien du pdf (Conseil Municipal - 0. 2026 CM 29 01 final)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Culture et patrimoine, Ce C

SNL AUS

Bienvenue au

CONSEIL

MUNICIPAL

de Saint-Loubès !

29/01/2026SNL AUS

2026-01 : Approbation du procès-verbal de la

séance du 10 décembre 2025

Emmanuelle FAVRE

Le compte-rendu est-il conforme

aux échanges du précédent

conseil municipal ?

Vote OKSAINT: LOUBES Sébastien ROUX

Le DOB

- situe le contexte économique,

- informe sur la situation financière de la commune,

- présente les orientations budgétaires 2026.

Éléments principaux :

→ Épargne brute stabilisée après la forte amélioration de 2024

→ Stabilisation des ratios d’épargne et d’endettement

→ Contexte 2026 et 2027 très incertain

Le budget 2026 sera voté au conseil municipal du 25/02/2026.

2026-002 : Débat d’orientation budgétaire –

Budget principal

Sébastien ROUXLe déficit et la dette publique

rave Le déficit des administrations publiques La dette des administrations publiques EE En % du PIB

Administrations

publiques

1 Administrations de

sécurité sociale

Critère de Maastricht

Administrations publiques centrales

Administrations publiques totales

S

do

à

=

on

Ü

À

di

à

+ _— —

12 +

1982 64 66 68 90 92 94 96 98 00 02 04 06 O6 10 12 14 16 18 20 22 24 (pi ©La Banque Postale ©Ls Banque Postale

Source: Insee [Comptes nationaux Base 2020) jusqu'en 2023 puis ELE 2025 (version au 11 octobre 2024)

SNL AUS

2026-002 : Débat d’orientation budgétaire –

Budget principal

Sébastien ROUX Sébastien ROUXSNL AUS Sébastien ROUX

Loi de finances 2026 : éléments généraux

L’échec des motions de censure vaut adoption du projet

de loi de Finances, transmis aujourd’hui au Sénat.

Rejet escompté ? nouvelles motions ? adoption le 2 ou 3/02 ?

Inflation : 0,9 % en 2025 (provisoire) ; 1 % attendu en 2026

Croissance : 0,7 % en 2025 ; 0,9 % attendu en 2026

Déficit public : espéré à 5,4 % en 2025

→ Baisse des dotations et aides de l’État ces prochaines années

2026-002 : Débat d’orientation budgétaire –

Budget principal

Sébastien ROUX1 - RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

7 7 ENSES RELLES DE FONCTIONNEMENT

3 - ÉPARGNE BRUTE (CAF) = 1-2

donne nerrneee mer mp. — — Jette

= ÉPARGNE NETTE (CAF NETTE) = 3 -4

vivra TS NOUVEAUX

6 —- ENCOURS DE DETTE AU 31/12

2023

12 917 108 €

12 048 544 €

868 564 €

1 259 205 €

-390 641€

1 600 000 €

12 133 067 €

2024

13 756 028 €

12 210 357 €

1545 671 €

1118 549 €

427 122 €

600 000 €

11 614 518 €

NL D AID: 4S SAINT-LOUBESN. |

2025

13 807 075 €

12 344 960 €

1462 115 €

1128 857 €

333 258 €

1 000 000 €

11 485 661 €

Évolution %

0,37 %

1,10 %

-5,41 %

0,92 %

-21,98 %

-62,50 %

-4,27 %

Sébastien ROUX

Hausse modérée des recettes et dépenses : +0,37 % vs. +1,10 %

Légère baisse de l’épargne brute due à des éléments exceptionnels → l’épargne de gestion est elle en hausse de 138k€.

Épargnes brute et nette redevenues positives depuis 2 ans

= retour au niveau d’avant inflation (2021)

La commune a redressé sa situation financière

2026-002 : Débat d’orientation budgétaire –

Budget principal

Sébastien ROUX

2023

2024

2025

Évolution %

1 – RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

12 917 108 €

13 756 028 €

13 807 075 €

0,37 %

2 – DÉPENSES RELLES DE FONCTIONNEMENT

12 048 544 €

12 210 357 €

12 344 960 €

1,10 %

3 – ÉPARGNE BRUTE (CAF) = 1-2

868 564 €

1 545 671 €2023 2024 2025

1 - RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 12917 108€ 137/56028€ 13807 075€

3 - ÉPARGNE BRUTE (CAF) = 1-2 868 564 € 1545 671 € 1462 115 €

5 - ÉPARGNE NETTE (CAF NETTE) = 3 -4 -390 641€ 427 122 € 333 258 €

6 - ENCOURS DE DETTE AU 31/12 12133067€ 11614518€ 11485661€

INDICATEURS MAJEURS

Taux d'épargne brute (3/1) 6,/2% 11,24 % 10,59 %

Taux d'épargne nette ((3-4)/1) -3,02 % 3,10 % 241% Ratio de désendettement (en année de CAF Brute) (6/3) 13,97 751 7,86

SNL AUS SAINT-LOUBES\

Évolution %

0,37 %

-5,41 %

-21,98 %

4,27

Sébastien ROUX

Effets sur les ratios et indicateurs :

Taux d’épargne brute : 6,7 % en 2023 => 10,6 % en 2025

Ratio d’endettement : 14 ans en 2023 => 7,9 ans en 2025

2026-002 : Débat d’orientation budgétaire –

Budget principal

Sébastien ROUX011 - Charges à caractère général

012 - Charges de personnel et frais assimilés

65 - Autres charges de gestion courante

66 - Charges financières

67 - Charges spécifiques

68 - Dotations aux provisions et dépréciations

014 - Atténuations de produits

DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

SAINT: LOUBES

2024

3 297 865,00 €

7 360 980,00 €

1 109 138,00 €

294 468,00 €

15 363,00 €

0,00 €

132 543,00 €

12 210 357,00 €

2025

3 033 577,66 €

7 642 457,40 €

1 200 962,73 €

297 944,43 €

8 574,64 €

0,00 €

161 442,83 €

12 344 959,69 €

25124

-8,01 %

3,82 %

8,28 %

1,18 %

-44,19 %

21,80 %|

1,10 %

Sébastien ROUX

Baisse des charges générales – 8,1 % pour la 2ème année consécutive : - baisse des prix de l’énergie (-143k€), rénovations depuis 2020

- choix de l’auto-assurance pour la maladie ordinaire

- renégociations marchés d’entretien et nettoyage

2026-002 : Débat d’orientation budgétaire –

Budget principal

Sébastien ROUX011 - Charges à caractère général

012 - Charges de personnel et frais assimilés

65 - Autres charges de gestion courante

66 - Charges financières

67 - Charges spécifiques

68 - Dotations aux provisions et dépréciations

014 - Atténuations de produits

DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

SAINT: LOUBES

2024

3 297 865,00 €

7 360 980,00 €

1 109 138,00 €

294 468,00 €

15 363,00 €

0,00 €

132 543,00 €

12 210 357,00 €

2025

3 033 577,66 €

7 642 457,40 €

1 200 962,73 €

297 944,43 €

8 574,64 €

0,00 €

161 442,83 €

12 344 959,69 €

25124

-8,01 %

3,82 %

8,28 %

1,18 %

-44,19 %

21,80 %|

1,10 %

Sébastien ROUX

Dépenses de personnel + 282 k€ dont :

- +110 k€ (40 %) de hausse du taux de la caisse de retraite. Même

montant en 2026, 2027 et 2028 : 450k€ de hausse totale

- +39 k€ Versement mobilité

- +55 k€ URSSAF

Les 78 k€ restants = évolution naturelle des carrières

2026-002 : Débat d’orientation budgétaire –

Budget principal

Sébastien ROUX14 000 000 € -

12 000 000 € DS

10 000 000 € —

8 000 000 € -

—__… Intérêts remboursés

——— (Capital remboursé

6 000 000 € | L —"« Endettement fin d'année

4 000 000 €

2 000 000 € |

0€ T T T T 7 1

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

SAINT: LOUBES Sébastien ROUX

Endettement : 2ème année consécutive de baisse

12,133 M€ fin 2023 ; 11,485 M€ en 2025 : 650 k€ de baisse

Entre fin 2019 et fin 2025 : + 9,9 % contre +16,7 % d’inflation :

=> en euros constants, la commune s’est désendettée

2026-002 : Débat d’orientation budgétaire –

Budget principal

Sébastien ROUXSAINT: LOUBES Sébastien ROUX

Investissements : +13,6 %

Principaux travaux 2025 :

- travaux du nouveau groupe scolaire Modery 978 k€

- travaux de voirie 838 k€

- entretien des bâtiments communaux 120 k€

- remplacement éclairage public 61 k€

- 2 véhicules pour le service voirie-propreté 44 k€

- Complexe sportif : nouvelle aire de jeux, changement du sol

du city-stade et des paniers de basket 111 k€

2026-002 : Débat d’orientation budgétaire –

Budget principal

Sébastien ROUXSAINT: LOUBES Sébastien ROUX

Ajustement du calendrier budgétaire :

Pour tenir compte des élections municipales

Débat d’orientation budgétaire avancé au 29 janvier

Pour une adoption du Budget Primitif le 25 février

Un budget sans nouveau projet, pour commencer l’année…

… et laisser l’équipe élue adopter un budget supplémentaire

2026-002 : Débat d’orientation budgétaire –

Budget principal

Sébastien ROUXrc SAINT TLOUBES FT Sébastien ROUX

Orientations 2026 :

Poursuite des travaux du groupe scolaire Modery

Étude d’aménagement et d’extension du cimetière

Reprise des eaux pluviales du Complexe sportif

Ventes du terrain de « Bidon » et de l’ancienne trésorerie

Réfection du sol du gymnase du Complexe sportif lancée 2025

Poursuite du développement économique des Vergnes et de la Rafette

Création d’une entité Sport

...

2026-002 : Débat d’orientation budgétaire –

Budget principal

Sébastien ROUX Débat OK[Un La Coupole - Saint-Loubès SNL AUS Sébastien ROUX

Subvention Coupole : 695 157€ en hausse de 25 500€

Pourquoi ?

Recettes de fonctionnement (hors subvention) 24 % :

Dépenses de fonctionnement 3,2 %

→ la hausse de la subvention vient des investissements réalisés : 230,2 k€ contre 57,5 k€ en 2024

Centrale de traitement d’air, travaux d’étanchéité, matériels de cuisine...

En 6 ans, plus d’1 million d’euros auront été investis sur ce bâtiment → il a plus de 30 ans, des investissements lourds s’imposaient :

Mise en accessibilité, toilettes, loges, mise au noir complet...

2026-003 : Débat d’orientation budgétaire –

Budget annexe centre culturel

Sébastien ROUX

2026-003 : Débat d’orientation budgétaire –

Budget annexe centre culturel[Un La Coupole - Saint-Loubès SNL AUS Sébastien ROUX

7 863 personnes ont fréquenté les spectacles de la Coupole (+31 %) et 1 110 scolaires

→ 21 spectacles pour 28 représentations, contre 14 spectacles en 2024

À noter :

+6,25 % des recettes de billetterie 132 k€

Doublement des recettes des locations de salles 44 k€

2026 sera la dernière année de remboursement de l’emprunt pris pour construire cet équipement

2026-003 : Débat d’orientation budgétaire –

Budget annexe centre culturel

Alice PLATRIEZ

2026-003 : Débat d’orientation budgétaire –

Budget annexe centre culturelUt | ! ; | D cata - Saint-Lo SNL AUS Sébastien ROUX

Investissements jugés nécessaires pour 2026 :

● Poursuite des travaux d’étanchéité

● Reprise de la peinture du hall

● Reprise des équipements de la salle de danse (barres, miroirs)

● Rénovation du parvis, des marches extérieures

● Changement d’une partie des fauteuils des gradins

● Modification du système de sécurité incendie

→ Ils devront être priorisés pour rester économes.

Orientations de l’action culturelle :

- diagnostic des attentes du public loubésien

- favoriser la « culture pour tous »

- développement de la médiation culturelle, les résidences d’artistes

2026-003 : Débat d’orientation budgétaire –

Budget annexe centre culturel

Alice PLATRIEZ

2026-003 : Débat d’orientation budgétaire –

Budget annexe centre culturel

Débat OKSAINT LOUBES

2026-004 : Subvention « Lieux culturels de

proximité » à la Région Nouvelle-Aquitaine

Alice PLATRIEZ

Subvention demandée pour 2026 :

15 000 € pour développer son action culturelle.

Objectifs de la subvention :

• soutenir le fonctionnement,

• promouvoir l’équité des territoires,

• définir une trajectoire de transitions environnementales,

• donner corps aux droits culturels,

• renforcer l’égalité Femmes-Hommes.

Vote OKSNL AUS

2026-005 : Subvention FEDER

Lutte contre les Îlots de chaleur

Yann KOLEBKA

La Région Nouvelle-Aquitaine et l'Europe se mobilisent pour lutter contre les îlots de chaleur et accompagner les territoires concernés.

Appel à projets FEDER

Objectif : encourager l’adaptation des espaces publics urbains

● face aux changements climatiques,

● face aux effets du changement climatique,

● notamment par la désimperméabilisation et la végétalisation.

Dossiers déposés :

- Création de cours Oasis / groupe scolaire de Modery

- Végétalisation des cours des 2 écoles élémentaires

Paul-Jean Toulet et Hector Ducamp

Vote OKINT 7

2026-006 : Rétrocession à la commune des

voiries et espaces verts du lotissement St-Aignan

Sébastien ROUX Emmanuelle FAVRE Patrick LEFRANCOIS

Parcelle cadastrale Propriétaire Contenance (m²)

E 1292 Mme Marie-José LACLAU 2980

E 1293 Association du lotissement du Château Saint Aignan 1833

E 1294 Association du lotissement du Château Saint Aignan 727

E 1295 Mme Marie-José LACLAU 22

Vote OKSAINT LOUBES

2026-007 : Vente des parcelles C624 et C625 -

ancienne perception de Saint-Loubès

Sébastien ROUX Emmanuelle FAVRE Patrick LEFRANCOIS

La commune est propriétaire de l’ancienne perception depuis 2010.

Plusieurs projets immobiliers n’ont jusqu’à aujourd’hui abouti à aucune vente finalisée.

Un projet est mature pour une vente en 2026 :

Description : Bâtiment à usage mixte comprenant des bureaux et 2 logements, ainsi qu’un bâtiment annexe (surface utile 350m²).

Acquéreur : Domova Patrimoine (33000 Bordeaux)

Prix : 340 000 €.

Vote OKSNL AUS Emmanuelle FAVRE

Informations diverses

- Décisions municipales en matière de gestion budgétaire :

N° de

décision Intitulé

Montant

(€ TTC) Date

DEC2026-

01

Acceptation d’indemnisation de sinistre : dommage

sur le bardage de la cuisine centrale par un camion

de livraison le 03/11/2023, par la société Jardel.

Compagnie : DIF DURBESSON ÎLE DE FRANCE.

1 321,80 € 05/01/2026

DEC2026-

02

Acceptation d’indemnisation de sinistre : dommage

sur mobilier urbain suite à accident face au 1

avenue Henri Bertrand le 24/06/2025.

Compagnie : GROUPAMA.

1 740,00 € 13/01/2026SNL AUS Emmanuelle FAVRE

Informations diverses

- Décisions municipales en matière de marchés publics :

N° de

procédure Intitulé Titulaire désigné

Prix

(€ HT) Date

-

Remplacement du gazon

synthétique du terrain multi-

sport (« city-stade »).

SAE TENNIS

D’AQUITAINE

(33440 Ambarès-et-

Lagrave)

11 900,00 € 03/07/2025

- Diagnostic amiante avant travaux pour le sol du gymnase IBA (33127 St Jean d’Illac) 868,00 € 03/12/2025

- Achat d’ordinateurs : 2 postes portables et 3 postes fixes ZENINFO (33560 Carbon-Blanc) 1 663,00 € 29/12/2025

-

Achat d’ordinateurs : 10 postes

portables, 12 stations d’accueil

et 12 sacoches de transport

MAKESOFT

(33450 Saint-Loubès) 3 493,60 € 29/12/20251)?

SNL AUS

Questions diversesSNL AUS

Merci pour

votre

attention !